La Quadrature du Net et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait déposé un recours au Conseil d’État contre la surveillance policière par drone dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Ce lundi 18 mai, le Conseil d’État a reconnu que l’usage de drones par la police constitue une atteinte à la vie privée, même durant la crise sanitaire. La surveillance policière par drones, pour faire respecter les règles de déconfinement, est désormais illégale dans toute la France. Cette décision reconnaît l’illégalité de tout drone qui, volant suffisamment bas et étant équipé de caméra, permet à la police de détecter des individus, que ce soit par leurs habits ou un signe distinctif. Pour le Conseil d’Etat, l’usage de ces outils « caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée », notamment concernant les « risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles ». D’après le Conseil d’État, cette illégalité ne pourrait être corrigée qu’avec un arrêté ministériel, déposé avec l’accord de la CNIL. Plus d’infos ici.

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L’Assemblée nationale a décidé d’étendre l’expérimentation des cours criminelles à 30 départements en raison du coronavirus. Ces cours, remplaçant la cours d’assises, sont constituées de 5 magistrats professionnels, sans jury populaire. Cette expérience a notamment pour but de désengorger la cours d’assises.

Le palais de justice de Bobigny

Mercredi 13 mai, un jeune Nantais de 15 ans s’est vu placer en garde à vue pour avoir lancé, via une page Facebook Gilets Jaunes, un appel à manifester le 16 mai. Il est également accusé d’avoir participé à un rassemblement le 11 mai devant le CHU de Nantes en soutien  aux soignants. Sorti de sa garde à vue qui aura duré 24h, l’adolescent sera poursuivi en justice pour « non respect du contrôle judiciaire ».

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Samedi 16 mai, des Gilets Jaunes organisaient une manifestation à Toulouse. Celle-ci a été interdite par la préfecture et plusieurs commerçants soutenus par la mairie appelaient à une contre-manifestation. Finalement, plusieurs petits rassemblements ont eu lieu. La police a interpellé au moins une personne et procédé à 49 verbalisations d’une amende de 135€ pour manifestation interdite. De son côté, la manifestation de commerçants a été tolérée par les autorités et le maire Jean-Luc Moudenc y a même participé brièvement.

Un passant contrôlé à Toulouse à cause de la couleur de son manteau.

Le mouvement des Gilets Jaunes est de retour dans les rues et sur les ronds points depuis le 11 mai. La répression a elle-aussi fait son retour. Lundi 11 mai, des Gilets Jaunes se sont rassemblés à une dizaine sur le rond-point des Près d’Arènes à Montpellier. Ils ont très rapidement été expulsés par 20 policiers. Quatre gilets jaunes ont reçu une amende de 135 euros. À Saint-Etienne du Rouvray, des gilets jaunes se sont retrouvés sur un rond point à partir de lundi. Jeudi 14 mai, alors qu’une vingtaine de gilets jaunes s’étaient réunis, les policiers sont intervenus en mettant une première amende de 38 euros pour non respect des mesures de déconfinement aux personnes présentes en menaçant de revenir pour mettre une seconde amende de 135 euros et de faire usage de la force si les gens restaient sur place. Une personne a été arrêtée puis relâchée pour avoir refusé de présenter ses papiers. Les gilets jaunes ont contacté une avocate pour qui ces amendes sont contestables puisqu’elles ont été dressées sur un terrain privé. La circulaire du ministre de l’intérieur ne donne aucune indication sur la limitation de nombre de personnes dans ce cas.

Malgré l’arrêté préfectoral interdisant la manifestation à Montpellier, 200 personnes se sont rassemblées sur la place de la Comédie. Les manifestant·es étaient réparti·es par groupes de 10, pour limiter d’éventuelles contaminations. La police est intervenue en nombre mobilisant 350 policiers. Deux personnes ont été arrêtées et une autre, blessée, a du être évacuée par les pompiers. À Pau, une quarantaine de personnes ont répondu à l’appel. À Marseille, une centaine de gilets jaunes se sont mobilisés avant d’être dispersés par la police qui a notamment utilisé du gaz lacrymogène. Elle a également procédé à un contrôle d’identité massif. Les Gilets Jaune appellent à déconfiner la colère. Ils dénoncent notamment le fait que les rassemblements politiques soient illégaux alors qu’il est légal de s’entasser dans les transports en commun pour aller travailler. Par ailleurs, ils rappellent que les consignes de sécurité ne sont généralement pas respectée par la police lorsqu’elle intervient contre les mouvements.

Expulsion des Gilets Jaunes d'un rond point près de Montpelier

Expulsion des Gilets Jaunes d’un rond point près de Montpelier

Dans le XVIIIe arrondissement de Paris, une boutique de tissu africains du quartier de la Goutte d’Or avait confectionné plus de 600 masques gratuits. Cette campagne de don a attiré des centaines de personnes qui ne peuvent pas se permettre d’acheter des masques. Certaines personnes ont patienté 4 heures devant la boutique pour attendre son ouverture. Après moins d’une heure de distribution, la police a décidé de fermer la boutique et de disperser la file d’attente. Une boite de 50 masque peut couter jusqu’à environ 50 euros (le prix maximum pour un masque chirurgical jetable est de 95 centime), un masque en tissus peut couter entre 4 et 15 euros tandis que les masques FFP2 coutent plusieurs dizaines d’euros. Ces prix sont souvent trop élevé, en particulier pour les parents et les mères isolées qui doivent en acheter plusieurs pour les enfants. Dans le cadre du déconfinement, le port du masque a, en effet, été rendu obligatoire dans les transports, dans certains magasins ainsi que dans les écoles. Avant la crise les prix pratiqués pour les masques chirurgicaux étaient 10 fois moins importants.

La police interrompt une distribution de masques gratuits qui est victime de son succès

Dans la petite ville d’Epinay-sous-Sénart, en banlieue parisienne, le maire d’extrême droite a dépensé plus de 500 000€ pour déployer des caméras de vidéosurveillance un peu partout. Ces caméras sont désormais utilisées pour envoyer des amendes aux habitant·es qui sortent sans qu’ils soient effectivement contrôlés par la police. Le fait que ces personnes soient porteuse ou non d’une attestation de sortie ou qu’elles aient un motif valable pour être dehors, n’y change donc rien. Dans d’autres cités de Seine-Saint-Denis et des Yvelines comme au Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, des habitant·es ont également subi ce type de verbalisation au faciès. Le code de procédure pénale prévoit que les procès-verbaux de constatations d’infractions contraventionnelles font foi, jusqu’à preuve du contraire. Ce seront donc les habitant·es qui devront prouver qu’ils n’ont pas été contrôlés.

Des centaines d’amendes pour non-respect du confinement à Epinay-sous-Sénart

Des centaines d’amendes pour non-respect du confinement à Epinay-sous-Sénart

Mercredi 6 mai, une technologie de reconnaissance faciale permettant de détecter les personnes portant un masque a été déployée à Paris dans la station Châtelet-Les Halles. Le dispositif va servir à mesurer en temps réel le taux d’adoption de la protection faciale dans cette station centrale durant 3 mois. Châtelet-Les Halles, station géante au cœur du laboratoire d’Intelligence artificielle de la RATP, disposait déjà des 6 premières caméras HD nécessaires pour quantifier les passagers masqués à intervalles réguliers. Le sous-traitant, la start-up DatakaLab, n’a eu qu’à brancher ses six boîtiers dans une salle de contrôle. Ils contiennent un puissant processeur doté d’un algorithme qui analyse en continu le flux vidéo et comptabilise les personnes portant un masque. Ce logiciel détecte différents points du visage en temps réel et l’intelligence artificielle les compare avec un modèle qu’elle connaît qui est sans masque. Cela donne ensuite un score de 0 à 1 sur l’étendue de la couverture du visage. D’ici le mois d’août à six caméras supplémentaires, toujours à Châtelet-Les-Halles. Le logiciel de détection sera aussi bientôt capable de mesurer le respect de la distanciation.

La détection automatique du port du masque testée dans le métro parisien

La détection automatique du port du masque testée dans le métro parisien

Lundi 11 mai en région parisienne ont eu lieu des manifestations toutes réprimées par la police. Une tentative de rassemblement devant le ministère de la santé par des gilets jaunes a eu lieu et a été rapidement empêchée par les forces de l’ordre qui ont reconduit les protagonistes après quelques minutes à une bouche de métro. Place de la République, arrestations et amendes ont été réalisés à l’encontre d’une vingtaine de gilets jaunes également. Enfin, à l’Île Saint Denis, à l’appel de différentes associations, un rassemblement de 300 personnes pour dénoncer les violences policières dans les quartiers populaires a vu se déployer un dispositif policier massif pour ensuite être nassé devant la mairie empêchant la distanciation sociale.