La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique a présenté la semaine passée à l’Assemblée nationale, un projet de loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales. Les mesures proposées permettraient l’implantation progressive du système biométrique dans les établissements de détention québécois, et ce, dès la mise en vigueur du projet de loi.

Dans un premier temps, quatre établissements de détention seraient dotés du système biométrique : Bordeaux, Québec, Rivière-des-Prairies et Saint-Jérôme. De plus, l’outil serait implanté dans les quartiers cellulaires des palais de justice de Montréal, de Québec et de Saint‑Jérôme. En 2014-2015, près de 44 000 admissions ont été enregistrées dans le réseau correctionnel du Québec. Au total, quelque 306 000 déplacements (libérations, permissions, comparutions et transferts) sont répertoriés chaque année dans les 19 établissements de détention du Québec et les 56 palais de justice.

Prison de Rivière-des-Prairies

Prison de Rivière-des-Prairies

Quelques dizaines de manifestants ont défilé dans les rues du quartier Hochelaga-Maisonneuve à Montréal pendant une quinzaine de minutes, hier mardi dans l’après-midi, pour dénoncer les mesures d’austérité du gouvernement québécois. Ils ont finalement été encerclés dans un kessel par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur la rue Joliette. Pas moins de 37 personnes ont reçu un constat d’infraction en vertu du règlement P-6 pour «refus d’obtempérer», parce que la manifestation avait été déclarée illégale. L’amende s’élève à au moins 500$ canadien (380 euros) pour une première infraction.

Le kessel rue Joliette

Le kessel rue Joliette

Les manifestations contre l’austérité du printemps dernier ont coûté plus de 2,3 millions de dollars canadiens (1,6 millions d’euros) en salaires au Service de police de la Ville de Montréal entre le 23 mars et le 9 mai. Environ 10.000$ en dommages subis par des véhicules de police s’ajoutent à cette facture. À titre de comparaison, le printemps érable, en 2012, avait coûté 4,4 millions en salaires entre le 1er février et le 27 avril. Il avait mobilisé environ 75 % des étudiants du Québec, soit 316.000 personnes.

Le mouvement du printemps dernier contre l’austérité était toutefois de moindre ampleur, avec environ 60.000 étudiants en grève générale. Ils avaient été rejoints par des syndicats à l’occasion de journées de mobilisation, comme ce fut le cas lors de la marche des travailleurs du 1er mai. Sur la facture de 2,3 millions, les heures supplémentaires représentent environ 958.000 $. La facture pourrait être particulièrement salée à la fin de l’année, puisque des associations étudiantes et des syndicats promettent d’intensifier la mobilisation.

Manifestation anti-austérité

Manifestation anti-austérité

Les services secrets canadiens disposent à l’étranger de 25 stations d’interception des échanges sur internet et Ottawa a récemment déboursé 21 millions de dollars pour les rénover, selon un document confidentiel publié par le groupe de pirates informatiques Anonymous. Portant la classification « secret », ce rapport du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est daté du 6 février 2014 et fait le point sur la sécurisation des infrastructures réseaux du Service dans ses stations à l’étranger. Le SCRS y déplore un « processus de traitement des données inefficace et laborieux ». Faute de logiciels modernes, les analystes travaillant au siège du SCRS « doivent examiner manuellement le grand volume d’informations reçues ».

En conséquence, un investissement de 21 millions de dollars canadiens (14,6 millions d’euros) est demandé au gouvernement afin de connecter « en temps réel » les stations d’interception à l’étranger au quartier général du SCRS. Cela « permettra au service de satisfaire les besoins croissants du gouvernement en informations collectées en temps réel à l’étranger », expose le rapport. Ottawa n’a jusqu’à présent reconnu l’existence que de trois stations d’opération du SCRS à l’étranger: à Washington, Londres et Paris. Le réseau est donc bien plus vaste et comprend « beaucoup » de stations d’interception « établies dans des pays en développement et/ou instables », est-il noté. Le Canada forme, avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le groupe des « Five Eyes », une alliance de services de renseignement.

Le siège du Service canadien du renseignement de sécurité à Ottawa

Le siège du Service canadien du renseignement de sécurité à Ottawa

André Bérubé, un manifestant, qui a déjà gagné une bataille contre la Ville de Québec après avoir subi une arrestation abusive lors d’une manifestation du printemps 2012, somme maintenant le maire de Québec, Régis Labeaume, de se présenter devant un juge afin qu’il s’explique au sujet du fameux règlement 19,2 anti-manifestation. L’audience en Cour municipale aura lieu le 5 octobre. D’autres manifestants ainsi qu’un policier devraient aussi y être.

Selon le plaignant, l’article 19,2 sur les manifestations illégales «porte atteinte à la liberté de réunion pacifique et empêche de facto toute manifestation spontanée ou surprise», «J’ai quelques questions à poser à M. Labeaume sur ses intentions comme législateur» explique-t-il. En septembre dernier, un juge avait condamné la Ville de Québec à lui verser 4000 $ parce que «son menottage, la parade d’identification à laquelle il a dû prendre part, sa détention prolongée et son déplacement dans un endroit éloigné du site de l’infraction» constituaient «autant de moyens injustifiés dans les circonstances et indument attentatoires à la liberté de mouvement d’un citoyen ayant choisi de manifester, même à supposer illégalement, sur la voie publique». 

Le juge est allé plus loin en ajoutant que les gestes reprochés à la Ville et à son service de police «constituent des actes d’autorité qui se sont détournés de leur finalité, soit d’assurer la sécurité publique».

Canada: Bataille juridique contre l’interdiction de manifester à Québec

Deux organisations ont déposé une contestation juridique de la constitutionnalité de la Loi antiterroriste de 2015, mardi, devant la Cour supérieure de l’Ontario. L’Association canadienne des libertés civiles et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE) affirment que des sections de la loi violent la Charte canadienne des droits et libertés en matière de liberté d’expression, du droit à la vie privée et des droits accordés au gouvernement, incluant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Selon le directeur du CJFE, la loi adoptée en mai dernier, et qui a avait été présentée comme le projet de loi antiterroriste C-51, mènera à la censure et a le potentiel de favoriser un abus de pouvoir généralisé. «Elle enfreint injustement les droits de tous les Canadiens sans faire du Canada un pays plus sécuritaire. Elle doit être annulée», a-t-il plaidé.

Manifestation contre la loi C-51

Manifestation contre la loi C-51

James Daniel McIntyre, 48 ans, a été abattu par la police lundi en début de soirée sur le stationnement du restaurant Fixx Urban Grill à Dawson Creek, au nord-est de la province de Colombie-Britannique. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a expliqué que des agents ont été appelés à intervenir pour neutraliser un homme agité, qui causait des méfaits et qui perturbait une réunion d’information de la société d’État BC Hydro, à propos du projet controversé de barrage du Site C. La police affirme que James Daniel McIntyre a montré un comportement agressif envers les policiers, un refus d’obtempérer ayant conduit à la fusillade.

Anonymous a revendiqué, dimanche, une cyberattaque du site web de la GRC et a promis de venger la mort de James Daniel McIntyre qu’il affirme être un membre de son groupe. Anonymous a expliqué dans un communiqué publié en ligne qu’il s’agit d’un quatrième membre de son groupe à se faire tuer par des policiers en quatre ans dans le monde. Sur Twitter, où ils sont suivis par 1,5 million de personnes, ils appellent les Canadiens à manifester devant les bureaux de GRC à travers le pays pour protester contre la brutalité policière.

James Daniel McIntyre a été abattu lundi par la police à Dawson Creek,

James Daniel McIntyre a été abattu lundi par la police à Dawson Creek,

Un rapport de la la Ligue des droits et libertés (LDL) analyse la répression des manifestations au Québec depuis 2012. Depuis cette année, près de 7000 personnes ont été arrêtées lors de manifestations. Plus de 75% des personnes arrêtées l’ont été en vertu de règlements municipaux ou du Code de la sécurité routière. Seulement 13,5% l’ont été en vertu du Code criminel. Certaines arrestations durent plusieurs heures, sans que les personnes aient accès à de l’eau, de la nourriture et des toilettes. Elles sont menottées, fouillées, prises en photo sans leur consentement, brutalisées verbalement et physiquement. Selon le rapport: «Les manifestants sont traités comme des criminels. Il est clair que ces arrestations ont un caractère punitif et humiliant. Est-ce qu’on traiterait de la même façon quelqu’un qui n’aurait pas payé son stationnement?». La LDL dénonce l’utilisation par les forces policières d’armes considérées comme dangereuses afin de disperser les foules, à commencer par les celles qui projettent des balles de plastique ou de caoutchouc, dont l’utilisation n’est pas réglementée par les organismes policiers.

Entre 2013 et 2014, les organisateurs de 134 manifestations montréalaises ont fourni leur itinéraire à la police. Parmi celles dont le itinéraires n’avaient pas été fournis, 118 ont été tolérées et 23 ont donné lieu à des interventions policières. Les policiers basent régulièrement leur décision d’intervenir ou non sur du profilage politique: «Les manifestations tolérées concernaient le logement, le service postal, les droits des femmes, alors que les manifestations réprimées portaient sur la cause étudiante, la brutalité policière, les luttes écologistes ou anticapitalistes».

Canada: Rapport sur la répression des manifestations

Les visiteurs étrangers qui proviennent d’un pays où un visa est nécessaire pour entrer au Canada devront désormais fournir leurs données biométriques avant de mettre les pieds au pays. La mesure, qui est déjà en place pour les ressortissants provenant d’un groupe de 29 pays – dont l’Afghanistan, l’Égypte, le Pakistan, la Somalie, la Syrie et le Yémen – sera ainsi étendue aux ressortissants de 150 pays.

Les visiteurs devront fournir leurs empreintes digitales ainsi que des photos numériques de leur profil et de leur oeil au cours du processus d’obtention de leur visa. L’infrastructure pour recueillir les données biométriques est d’ailleurs implantée dans quelque 90 pays. Le gouvernement prévoit que l’ensemble du système sera fonctionnel pour 2019. Les Américains, les Britanniques, les Français et les Japonais en seront notamment exclus. Les coûts entourant cette mesure de sécurité sont refilés aux visiteurs, qui doivent eux-mêmes payer – 85 $ par personne et 170 $ par famille – pour la prise des empreintes digitales et des photos.

Une centaine de manifestants se sont rassemblés samedi soir dans le centre-ville de Montréal, afin de manifester contre les mesures d’austérité. Les participants s’étaient rassemblés à la place Émilie-Gamelin. Ils sont entrés à l’intérieur de la station de métro Berri-UQAM, qui est située juste à côté du parc. De nombreux policiers les ont suivis jusque sur les quais et à l’intérieur des wagons. Les manifestants sont retournés dans la rue quelques minutes plus tard dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, où le rassemblement a été déclaré illégal puisqu’ils entravaient la circulation sur la chaussée. Une cinquantaine de personnes, dont 12 étant mineures, ont été interpellées dans un kessel rue Dézéry. Ils ont été identifiés par les policiers avant de recevoir un constat d’infraction, en vertu du règlement 500.1 du code de sécurité routière, pour entrave à la circulation.

Interpellation lors de la manifestation nocturne samedi soir

Interpellation lors de la manifestation nocturne samedi soir