25/10/2018

UE: Jugement à Strasbourg pour trois militants basques

La Cour européenne des droits de l’Homme a accepté un des trois motifs du recours présenté par Santiago Arrozpide, Alberto Plazaola et Francisco Mujika après que l’État espagnol ait refusé de ne pas tenir compte des années de prison accomplies dans l’État français. Strasbourg a acté que l’État espagnol a violé l’article 6 concernant le droit d’avoir un procès juste. Il précise que le fait que le tribunal constitutionnel ait rejeté les recours présentés par les prisonniers avait entravé le droit d’accès au tribunal. Pour cela, il a condamné l’État espagnol à verser une indemnisation globale de 4 000 euros : 2 000 euros pour Santiago Arrozpide et 1 000 euros pour Alberto Plazaola et Francisco Mujika.

Néanmoins, La Cour européenne des droits de l’Homme considère que les articles 5.1 de la Convention des droits de l’Homme [le droit de liberté et sécurité] et l’article 7 [le droit à ne pas être condamné dans le cadre de la législation en vigueur] n’avaient pas été violés.

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18/09/2018

Etat espagnol : Audience nationale contres les internationalistes du PML(RC)

Le 27 janvier 2016, 13 militants du PML(RC) et un militant kurde étaient arrêtés par la police espagnole sous l’inculpation de « soutien au PKK » (voir notre cahier). La semaine du 15 octobre 2018 s’ouvre une audience nationale contre ces militants où ils risquent jusqu’à 9 ans de prison. A cet occasion, un large appel est lancé à participer aux journées au tribunal mais également à témoigner de sa solidarité dans diverses initiatives et sur les réseaux sociaux avec le hashtag #LibertadPMLRC

La page Facebook de la campagne de soutien.

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17/09/2018

Belgique/Espagne : Pas d’extradition pour Valtonyc

Le 17 septembre le rappeur majorquin Valtònyc passait devant le tribunal de Gand (nord) pour statuer sur son éventuelle extradition vers l’Espagne. Celle-ci avait émis un mandat d’arrêt international et demandé l’extradition du rappeur qui avait été condamné en février 2018 à trois ans et six mois de prison pour crime de lèse-majesté et soutien au terrorisme (voir notre article). Il avait écrit une chanson qui s’en prenait à l’ex-roi Juan Carlos et qui soutenait ETA et les GRAPO. Le tribunal a finalement décidé de ne pas accéder à la demande de l’état espagnol. Valtònyc ne sera donc pas extradé.

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15/09/2018

Espagne : Le rappeur Pablo Hasel voit sa condamnation réduite à 9 mois

La chambre d’appel de la Haute Cour a confirmé hier la condamnation du rappeur Pablo Hasel pour « éloge et justification du terrorisme » mais sa peine a été réduite de 2 ans à neuf mois et un jour de prison et à une amende de 5.040 euros. Cet appel fait référence à un jugement sur des tweets sur l’ETA et Grapo (voir nos articles précédents ici et ici).

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08/09/2018

Galice : La séparatiste galicienne Maria Osorio libérée

Le vendredi 7 septembre, Maria Osorio, séparatiste galicienne emprisonnée a été libéré. Elle avaient été condamnée par contumace en juin 2013 en même temps que Roberto Fialhega ‘Teto’ , Antom Santos Peres et Eduardo Vigo Domingues pour appartenance à une organisation terroriste et falsification de documents. Maria Osorio avait été finalement arrêtée en juin 2014.

En avril 2017, Maria Osario et Antom Santos avaient vu leurs peines réduites (voir notre article précédent). Antom Santos avaient été libéré quelques semaines après cette décision. María Osório a pu quitter vendredi la prison de Mansilla de las Mulas (province de Leon).

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27/08/2018

Bruxelles: Souper anticonstitutionnel avec le rappeur Valtonyc

L’Assemblée Nationale Catalane (ANC) organisera ce 30 août dans le quartier européen un souper en présence du rappeur Valtonyc, persécuté par l’État espagnol car accusé de soutenir l’ETA et les GRAPO. Les inscriptions doivent se faire à anc.bru@gmail.com pour le 29 août au plus tard.

Valtònyc est un rappeur majorquin, condamné en février 2018 à trois ans et six mois de prison pour crime de lèse-majesté et soutien au terrorisme (voir notre article). Il avait écrit une chanson qui s’en prenait à l’ex-roi Juan Carlos et qui soutenait ETA et les GRAPO. La cours constitutionnelle espagnole avait refusé son appel et Valtónyc souhaitait présenter son cas devant la Cour européenne des droits de l’homme.

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21/08/2018

Belgique/Espagne: Audience pour une éventuelle extradition de Valtonyc

Un juge de Gand doit décider de l’application du mandat d’arrêt européen d’arrêt émis par l’Espagne contre le rappeur Joseph Michael Sands, connu sous le nom Valtònyc menacé de de trois ans et demi de prison pour « apologie du terrorisme », « menace » et « insultes à la Couronne ». Le dossier sera plaidé le 3 septembre prochain, a décidé hier mardi la chambre du conseil de Gand.

Le rappeur majorquin n’a pas comparu devant le tribunal espagnol le 24 mai, date de la date butoir fixée par la justice espagnole pour son entrée dans la prison et a décidé de s’enfuir en Belgique (voir notre précédent article). Ce jour-là, le tribunal espagnol a rendu un mandat d’arrêt national et européen et international. Le 5 juillet, un juge d’instruction belge avait décidé de le maintenir en liberté « inconditionnelle » en attendant qu’un autre magistrat étudie sa possible extradition. C’est cette dernière procédure qui a commencé.

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07/08/2018

Pays-Basque: Après 10 ans, les comptes de 6 militants toujours bloqués

Après 10 ans de procédures et un non-lieux prononcé au printemps 2018, les comptes banquaires de six militants abertzale du Pays Basque Nord (France) sont toujours bloqués. Les procédures entre Madrid et Paris compliquent l’affaire. En avril 2008, le juge Baltasar Garzon avait demandé de bloquer plus de 40 comptes dans le cadre d’une procédure contre le parti de la gauche abertzale Batasuna qu’il relie à ETA. Des comptes suspectés d’être destinataires de fonds provenant du parti EHAK (voir notre article), proche de Batasuna. Au Pays Basque Nord, l’ordre est appliqué par des juges français. Les deux enquêtes préliminaires français (2008) et espagnol (2009) amènent elles à la saisie et au blocage de comptes. Depuis, les deux enquêtes préliminaires concernant le volet financier ont été classées sans suite, et dans la procédure espagnole, un accord a été trouvé avec le parquet. Cela fait déjà plus de deux ans que ce dernier a été signé et la question des comptes reste à régler dans le cas des militants du Pays Basque Nord, alors que ceux du sud ont récupéré le contrôle de leurs comptes.
La décision a de nombreuses répercussions sur la vie personnelle et professionnelle des militants : impossibilité d’ouvrir un compte, d’obtenir un prêt pour lancer une entreprise…

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29/07/2018

Pays-Basque : Un bus transportant des familles de prisonniers indépendantistes attaqué

Samedi 28 juillet, un bus, qui transportait 11 personnes appartenant à des familles de prisonniers indépendantistes, a été lapidé près de la prison de Algeciras (en Andalousie). Le bus revenait de la prison lorsque l’attaque a eut lieu vers 19h. Une vitre du bus a été brisée mais aucun occupant n’a été blessé. On ne connait pas avec certitude les auteurs de l’attaque, mais plusieurs sources parlent d’une attaque fasciste.

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27/07/2018

Espagne: Acquittement des six Straight Edge de Madrid

La première section de la chambre criminelle a acquitté les six membres du groupe Straight Edge Madrid, qui risquaient chacun deux ans de prison pour « glorification du terrorisme ». L’accusation visaient les messages publiés sur le net par le groupe comme: « Face à la trahison et à la répression, la rébellion comme la seule option », « contre le fascisme armé, Straight Edge organisé », « La résistance n’est pas la violence, mais l’auto-défense » ou « mort à l’Etat et vive l’anarchie».

La Chambre a établi que les six accusés, arrêtés en novembre 2015 (voir notre article) ont démontré une « non-conformité avec le système économique et financier » sans que soit prouvée une participation spécifique à un acte violent avec des caractéristiques criminelles. Le principal accusé, Nahuel, qui a passé plus d’un an et demi en détention en régime spécial de surveillance (voir notre article).

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