De nouvelles mesures de cyber-surveillance ont été discrètement introduites en Nouvelle-Zélande. Celles-ci donnent à la police et aux services de renseignements le pouvoir de surveiller tous les aspects de la vie en ligne des citoyens. Cette expansion est la plus grande depuis des décennies et signifie que tous les appels et messages écrits, mails, surfs sur le net, achats en ligne, chats et réseaux sociaux peuvent être surveillés sur tout le territoire. En prévision de ces mesures, des techniciens ont installé des dispositifs d’espionnage et des logiciels dans les systèmes de toutes les centrales téléphoniques et des compagnies internet entre les villes, fournissant ainsi à la police et aux agences d’espionnage les moyens de contrôler pratiquement toutes les communications. Ces dernières doivent néanmoins toujours obtenir un mandat d’interception au nom d’une personne ou du lieu qu’elles souhaitent surveiller, mais comparé aux anciens mandats, ceux-ci s’étendent aujourd’hui aux coups de téléphone, mails et à toutes les activités en ligne. Ces dispositifs permettent même de surveiller les lieux où la personne se trouve en détectant son portable et ce, de manière quasi instantanée.

La police néo-zélandaise affirme avoir obtenu 68 mandats durant les six premiers mois de 2009, ce qui a permis d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de 157 personnes. Elle affirme également que ces nouvelles capacités sont indispensables dans la mesure où les criminels utilisent les nouvelles technologies pour communiquer, et que les personnes qui ne commettent pas de délits n’ont rien à craindre! Cependant, il semble évident qu’elles constituent un nouveau pas vers l’érosion des droits civils en Nouvelle-Zélande, conséquence de la loi de 2004 sur les télécommunications exigeant que toutes les compagnies internet et de diffusion installent des dispositifs donnant un accès automatique aux données internet et de téléphones portables. Toutes ces compagnies ont donc installé cet équipement d’interception.

Le gouvernement néo-zélandais affirme avoir pris ces mesures pour la sécurité intérieure du pays, mais selon des sources officielles, il semblerait que les nouvelles capacités d’espionnage auraient été mises en place sous la pression des Etats-Unis pour leur permettre d’avoir, pour leur usage propre, des systèmes de surveillance à l’étranger. Le FBI, après avoir agi dans son pays, aurait fait du lobbying sur les autres gouvernements afin qu’ils adoptent les mêmes mesures. Le directeur du FBI annonçait en mars dernier qu’il avait besoin de contacts globaux pour combattre le cyber-crime et le terrorisme, et que le fait d’avoir des partenaires pour forcer des lois lui donnerait les moyens d’avoir une prise sur les ressources collectives de beaucoup de pays. La loi de 2004 en Nouvelle-Zélande, semblable à celles des Etats-Unis, exige que le contenu de la communication, mais aussi sa durée, les numéros de téléphone, les adresses IP et la localisation des téléphones puissent être copiés et envoyés à la police ou au service de renseignements instantanément. Le gouvernement néo-zélandais affirme que ces dispositions ne changent, ni n’étendent de quelque manière que ce soit les précédents pouvoirs de surveillance. Sauf que maintenant, cette surveillance électronique est invisible… ce qui réduit les possibilités de la remettre en question…

Le directeur de la firme Google vient de faire une sortie remarquée dans la presse. Eric Schmidt a récemment affirmé, au sujet de la protection des données personnelles sur son moteur de recherche, que si une personne souhaite ne pas dévoiler quelque chose, elle devrait d’abord peut-être d’abord ne pas faire cette chose. En outre, il a admis qu’il y a des situations où le moteur de recherche est obligé de dévoiler des données personnelles. Il affirme que ‘c’est une réalité que les moteurs de recherche gardent des informations pendant un certain temps, et c’est important. Il est possible que toutes ces données soient rendues disponibles aux autorités‘.

En 2001, 5 hommes originaires de Cuba étaient condamnés à la prison à perpétuité par un tribunal de Miami, jugés coupables d’espionnage sur le sol américain et de conspirer pour commettre des crimes contre les USA. Mieux connus sous le nom des ‘5 Cubains’, ces derniers purgent depuis douze ans une peine estimée arbitraire par le groupe sur les détentions arbitraires des Nations Unies, notamment du fait que les accusés aient été mis au secret durant 17 mois avant leur procès, et n’avaient ainsi pas pu préparer correctement leur défense. En octobre dernier, 3 des 5 prisonniers comparaissaient en appel pour que soient revues leurs peines. A la fin du mois, l’un d’eux voyait sa peine à perpétuité commuée en peine de 22 ans de prison par la Cour Fédérale de Miami. Antonio Guerrero sera donc libéré dans sept ans, compte tenu de son incarcération depuis son arrestation en 1998 et d’une réduction de peine pour son bon comportement en prison.

Le verdict est tombé ce mardi pour Ramon Labanino et Fernando Gonzalez. La peine à perpétuité du premier a été commuée en une peine de trente ans de prison, tandis que celle du second passe de 19 à 18 ans. Selon les USA, les ‘5 Cubains’ auraient transmis illégalement à La Havane des informations portant notamment sur l’armée américaine, alors qu’il apparait qu’ils aient en fait effectué une mission d’espionnage afin de recueillir des informations sur des terroristes d’extrême-droite qui voulaient attaquer Cuba.

Photo des 5 Cubains

Photo des 5 Cubains

Lynne Stewart est une femme de 70 ans, activiste et avocate. Jeune femme blanche, elle s’est engagée pour les pauvres et la communauté noire, devenant avocate spécialisée dans la défense des droits civils. Jeudi, le 19 novembre, le Juge John G. Koeltl a ordonné à Lynne Stewart, avocate spécialisée dans la défense des droits civils et militante de longue date, de se présenter immédiatement pour être incarcérée. Condamnée à 28 mois de prison le 16 octobre 2006 pour conspiration et soutien matériel au terrorisme, Lynne Stewart était en liberté conditionnelle.

La justice américaine s’est intéressée au cas de Lynne Stewart seulement après le 11 septembre 2009. Elle lui reproche d’avoir contrevenu aux mesures administratives spéciales (Special Administrative Measures, SAM) du bureau américain des prisons (US Bureau of Prisons). Elle avait été obligée de signer ces mesures pour pouvoir défendre le Cheik Omar-Abdel Rahman. Les SAM sont pourtant inconstitutionnels: elles violent le Premier Amendement ainsi que le Sixième Amendement de la Constitution américaine selon lequel, tout accusé a droit à un avocat et à être jugé par un jury d’État impartial dans l’État même où le crime a été commis et seulement pour ce crime.

L’Administration Clinton n’a pas considéré Lynne Stewart comme une terroriste et une traître. À l’époque, son cas a simplement été considéré comme une faute administrative. Lynne Stewart a reçu une lettre à cet effet, et n’a pas pu rendre visite à son client pendant quelque temps. Puis, elle a pu reprendre ses visites au Cheik en prison et poursuivre son travail d’avocate. Ce n’est que le 9 avril 2002 qu’elle a été arrêtée à son domicile par le FBI, quelques mois après les évènements du 11 septembre 2001 et dans un climat d’hystérie collective. Le soir de son arrestation, John Ashcroft, ministre de la Justice des États-Unis, est allé à l’émission populaire de David Letterman, Late Night Show, et a déclaré à toute l’Amérique que Lynne Stewart était une traître à la nation.

Dans sa conférence de presse du 17 novembre, elle a dit être trop âgée pour pleurer, mais que cela faisait trop mal pour ne pas pleurer. Elle a également mis en garde les autres avocats de la défense: ‘C’est un avertissement pour les autres avocats. [Le gouvernement leur envoie le message] Ne défendez pas vos clients avec trop de vigueur, ne faites pas de zèle‘.

Lynne Stewart

Lynne Stewart

A la mi-novembre, quatre pays de l’Union Européenne s’étaient opposés au projet d’accord entre l’UE et les Etats-Unis permettant l’utilisation des données bancaires lors des enquêtes antiterroristes. L’Allemagne, l’Autriche, la France et la Finlande évoquaient la protection des données privées pour refuser l’accès aux autorités américaines aux informations de la Society for Worldwide Interbank Financial Communication (SWIFT), société de transferts interbancaires internationale basée à La Hulpe, en Belgique (photo).

Malgré tout, les ministres européens des affaires étrangères ont approuvé hier l’accord transatlantique qui verra donc les pays européens obligés de fournir des données privés bancaires aux renseignements américains. Par une admission tacite du fait que les agences européennes de renseignement ne sont pas capables de surveiller les transactions suspectes, les ministres européens ont donc entendu la demande américaine. Un expert proche du dossier avait récemment affirmé que ‘l’Europe ne disposait pas des compétences techniques pour interpréter ces données‘. Avec cet accord, l’UE compte donc sur les américains pour traiter ces données et lui transmettre les renseignements récoltés. A noter qu’il n’y a aucun accord réciproque pour que les agences de renseignements européennes puissent extraire des informations des bases de données américaines. SWIFT devra donc dorénavant communiquer le nom, le numéro de compte, l’adresse, le numéro d’identification nationale et d’autres données personnelles aux autorités américaines dès qu’il y a un soupçon que la personne soit, de quelle que manière que ce soit, impliquée dans une ‘activité terroriste‘.

Siège de SWIFT

Cela fait maintenant plus de 25 ans que Mumia Abu Jamal, journaliste et fondateur de la section du Black Panther Party de Philadelphie se trouve dans le couloir de la mort. Accusé et condamné pour le meurtre d’un officier de police dans une parodie de procès en 1982, il clame depuis son innocence. En 2001, la sentence de mort a été provisoirement écartée (notamment grâce à de nombreux témoignages), mais il est toujours considéré comme coupable. Sous peu, la Cour Suprême des Etats-Unis doit se prononcer sur un recours du Ministère Public demandant la requalification de la suspension de la peine de mort en feu vert pour l’exécution. Les manifestations de soutien dans l’attente de cette décision extrêmement importante se multiplient, mais les contre-attaques de ses opposants également. Lors de sa campagne électorale au poste de procureur de Philadelphie, le candidat noir Seth Williams a déclaré ‘avoir étudié le cas Mumia’ et qu’il le ferait exécuté lorsqu’il serait élu.

D’autre part, le 9 décembre prochain (date de la mort de l’officier de police et de l’arrestation de Mumia) sortira le film ‘Barrel of a Gun’ de Tiger Hill, cinéaste afro-américain. Il propose un scénario volontairement provocateur selon lequel Mumia aurait délibérément préparé l’assassinat. Cette version a déjà été saluée par Joseph McGill, procureur lors du procès en 1982, qui se dit ‘impatient de voir le film’ et ‘confiant dans l’analyse de Tiger Hill et sa recherche vraiment authentique de la vérité’.

Ce sont pas moins de 25.000 lettres appelant à une enquête juste dans l’affaire Mumia Abu-Jamal qui ont été déposées ce 12 novembre au département de la Justice à Washington en marge d’une manifestation de solidarité avec le prisonnier afro-américain. Cela fait maintenant plus de 28 ans que le journaliste militant, ancien membre du Black Panther Party se trouve dans le couloir de la mort, victime d’un procès niant tous ces droits civils. Ces lettres, destinées au Ministre de la Justice au nom de Mumia mettent en évidence qu’en cachant un grand nombre de preuves, toutes les cours américaines, locales, de l’état et fédérales ont violé leurs propres lois afin qu’il soit maintenu dans le couloir de la mort. Ces courriers font suite à l’élection récente de Seth Williams à la tête du district de Philadelphie, se dernier plaidant pour la réaffirmation de la peine de mort dans l’affaire Abu-Jamal. En reflet de la campagne de solidarité internationale qui se développe, les organisateurs ont constaté que les signataires provenaient de multiples pays d’Europe, d’Amérique du Sud ainsi que de tous les états des USA, revendiquant tous l’arrêt d’une justice à double face et un nouveau procès, équitable cette fois, pour Mumia Abu-Jamal.

Marche pour Mumia Abu-Jamal

Marche pour Mumia Abu-Jamal

Début novembre, le parlement lituanien avait annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’existence présumée d’une prison secrète de la CIA en Lituanie où auraient été incarcérées des personnes soupçonnées de terrorisme. Un centre d’équitation avait été transformé par la CIA en prison pour pouvoir interroger en secret sur le sol européen des suspects d’Al-Qaïda, a rapporté la chaîne américaine ABC News. Jusqu’à huit personnes suspectées d’appartenir à Al-Qaïda ont été interrogées en même temps dans ce centre équestre situé près de la capitale Vilnius, dont la CIA avait fait aménager le bâtiment après l’avoir racheté en sous main.

L’opposition de quatre États membres à un projet d’accord entre l’UE et les États-Unis permettant l’utilisation de données bancaires dans des enquêtes anti-terroristes va probablement retarder une décision vers la fin du mois de décembre. Evoquant la protection des données privées, l’Allemagne, l’Autriche, la France et la Finlande s’opposent au texte négocié par la présidence suédoise de l’Union européenne et la Commission européenne donnant aux autorités américaines l’accès aux informations de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) – la société de transferts interbancaires internationale.

SWIFT enregistre des transactions internationales valant des trillions de dollars quotidiennement, entre presque 8.000 institutions financières dans plus de 200 pays. Depuis 2006, SWIFT avait été l’enjeu d’une désaccord majeur entre l’UE et les USA, après qu’il soit apparu que les autorités américaines avaient secrètement utilisé des informations sur des transactions européennes dans leur prétendue ‘guerre contre le terrorisme’. Société basée en Belgique, SWIFT gardait un back-up aux USA, que l’administration Bush utilisait. SWIFT est sur le point de créer un back-up en Suisse, pour répondre de la demande européenne de ne plus stocker les données aux USA. Voilà pourquoi l’administration Obama négocie un cadre légal pour l’échange de données avec l’UE.

La présidence suédoise de l’UE espérait atteindre un accord le 30 novembre, quand les ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE se réuniront à Bruxelles. Mais le ministre de la Justice allemand a dit qu’elle était contre un accord pour que de grandes quantités de données puissent être transférées sans disposition de protection légales. La ministre de l’Intérieur autrichien a dit qu’elle s’opposerait aussi à l’accord.

Selon le projet d’accord, l’UE permettrait à SWIFT de partager le nom, le numéro de compte, l’adresse, le numéro d’identification national et d’autres données personnelles aux autorités américaines, s’il y a un soupçon que la personne soit de n’importe quelle façon impliquée avec l’activité terroriste. Les demandes d’informations seront formulées de manière aussi précises que possible pour empêcher que trop de données ne soient examinées par les services de renseignements et la police. Cependant, si SWIFT ne peut pas identifier les données qui répondraient à la demande de raisons techniques, l’accord prévoit que toutes les données potentiellement appropriées seront transmises en bloc. Eurjust, l’agence de coopération juridique de l’UE doit être informée de la demande de l’information. Les données transmises peuvent être gardées aux EU pour jusqu’à cinq ans avant leur suppression.