Mercredi 3 juin, le Syndicat des avocats de France, celui de la magistrature ainsi que la CGT, la FSU et Solidaires ont engagé une procédure de référé-liberté devant le Conseil d’État, pour que le droit de manifester soit rétabli. Cette procédure conteste l’article 3 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 en demandant la suspension de son premier tiret qui stipule que “tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manières simultanées plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République”. Les cinq organisations estiment que l’interdiction des rassemblements n’est, en effet, pas cohérente considérant que la liberté de circuler sur le territoire français a été rétablie et que les bars-restaurants ont été réouverts avec bien souvent plus de 10 personnes sur les terrasses (voir notre article). L’audience se tiendra mercredi 10 juin à 9h30. Plus d’infos ici.
Déconfinement, tout est autorisé sauf les manifestations