Jeudi 15 avril 2021, l’Assemblée Nationale a définitivement votée la loi Sécurité Globale. 75 députés ont votés pour, 33 contre (sur 577 places de députés). Le texte présente sept mesures majeures : un délit de « provocation à l’identification » des forces de l’ordre et de leurs proches, un cadre légal inédit pour l’utilisation des drones par les forces de sécurité en France, des pouvoirs étendus pour la police municipale, l’élargissement de l’accès à la vidéosurveillance, l’exploitation des images issues des caméras-piétons, la suppression des réductions de peines pour les détenus condamnés pour violence contre les forces de l’ordre et le port d’arme pour les forces de l’ordre autorisé dans les établissements publics.

Des rassemblements contre la proposition de loi « sécurité globale » ont eu lieu dans de nombreuses villes en France hier samedi. Au total, près de 80 rassemblements « pour le droit à l’information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse » ont eu lieu dans le pays. 200.000 manifestants (selon les organisateurs) ont dénoncé la proposition de loi, déjà votée en première lecture à l’Assemblée nationale, qui doit être examinée en mars au Sénat. La manifestation a été relativement calme à Paris (24 interpellations tout de même…), il y a eu des incidents à Angers où la police a fait usage de gaz lacrymogène et a procédé à deux arrestations, à Caen (3 arrestations), mais surtout à Lyon et à Montpellier (6 arrestations).

face à face hier à Caen

Ce mardi 22 décembre, le Conseil d’État a interdit l’usage des drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. La plus haute juridiction administrative a enjoint le préfet de police de Paris, Didier Lallement, à « cesser sans délai » les « mesures de surveillance par drone des rassemblements ».

Samedi 5 décembre, de grandes manifestations ont eu lieu dans plus de 90 villes de France contre la loi « sécurité globale ». À Paris, la manifestation qui a démarré Porte des Lilas a subi, dès le début, une grande répression de la part de la police. De nombreux affrontements entre manifestants et la police ont eu lieu, des barricades ont été dressées à plusieurs endroits du parcours. Plusieurs blessés par les armes de la police sont à déplorer. On compterait au moins 22 interpellations dans la capitale.

De nombreux affrontements ont eu lieu également dans d’autres villes de France comme à Nantes par exemple. À Toulouse, 2 manifestations ont été organisées le même jour pour le même sujet, une déclarée le matin et une non déclarée l’après midi. La manifestation non déclarée a été rapidement réprimée par la police.

Ce vendredi 4 décembre 2020 sont parus trois décrets du Ministère de l’Intérieur concernant le fichage de la population. Trois bases de données différentes sont concernées : le « fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) », le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) « , et celui relatif à la « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) ». Les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudonymes sur les réseaux sociaux, des données de santé, sans enjeu de sécurité publique. Ces données sont accessibles à des agents des services, tout policier ou gendarme, aux procureurs, aux agents pénitentiaires. Ces nouveaux dispositifs de surveillance ont été élaborés afin de mieux surveiller toute personne « pouvant porter atteinte à l’ordre public ».

Le 17 novembre, le député [LR] Jean-Louis Thiériot a déposé une proposition de loi visant à autoriser les militaires à porter leurs armes en dehors du service en cas d’attaque terroriste, en faisant valoir que les policiers et les gendarmes sont déjà légalement autorisés à porter et à faire usage de leurs armes de dotation en dehors de leur service dans le respect du code de la sécurité intérieure. S’agissant des gendarmes, un dispositif a été mis en place en février 2018 afin de doter leurs officiers et sous-officiers d’active d’une arme de poing pour toute la durée de leur carrière.

Et il est question d’aller plus loin si l’on en juge par les propos tenus par le général Christian Rodriguez, le directeur de la Gendarmerie nationale, lors de sa dernière audition devant la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense. En effet, les 30.000 gendarmes réservistes pourraient bénéficier du même traitement que ceux d’active en matière de port d’arme. Selon le général Rodriguez: « Cela permet de renforcer le maillage et la proximité avec l’élu dans une situation de crise locale ». Il espère expérimenter ce dispositif dès l’année prochaine. Il est aussi question de faire passer le nombre de ces réservistes à 40.000 voire à 50.000.

Gendarmes français (archives)

 


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Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi de « sécurité globale », le Secours Rouge Toulouse a réalisé un entretien avec Gwenola Ricordeau sur les questions que posent ce mouvement. Française installée aux États-Unis depuis quelques années, Gwenola Ricordeau est professeure de justice criminelle à la California State University, Chico. Militante de longue date pour l’abolition du système pénal, elle est notamment l’auteure de Les détenus et leurs proches. Sentiments et solidarités à l’ombre des murs (Autrement, 2008) et Pour elles toutes. Femmes contre la prison (Lux, 2019).


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Des centaines de milliers de personnes ont participé aux 70 rassemblements organisés dans toute la France. Il y a eu des affrontements à Paris et à Lyon. A Paris, c’est au croisement du boulevard Beaumarchais et de la rue du pasteur Wagner, non loin de la place de la Bastille, que les heurts ont commencé. Des manifestants ont renversé une camionnette, utilisé des palissades et autres objets dans un chantier pour faire des barricades, jeté des projectiles sur les forces de l’ordre. Du mobilier urbain a été incendié.

En fin d’après-midi, de nouveaux heurts ont éclaté place de la Bastille. Les forces de l’ordre ont lancé des grenades de désencerclement et les manifestants ont provoqué plusieurs incendies, dont l’entrée d’un bâtiment de la banque de France. Une agence BNP Paribas a été dévastée. Plusieurs manifestants blessés, dont une femme à la tête, ont été pris en charge par d’autres manifestants ou les équipes de street medics. Autour de la statue de la place, des manifestants ont descellé les pavés pour les lancer sur les forces de l’ordre, qui ont multiplié les charges. Il y a eu au moins 46 interpellations et 27 gardes à vue.

Il y a également eu des affrontements à Lyon, peu de temps avant que le cortège n’arrive au pont de la Guillotière, avec jets de projectiles et tirs de grenades lacrymogènes par les policiers. Les forces de l’ordre ont procédé à quatre interpellations. Plusieurs manifestants ont été blessés, ainsi que trois policiers.

 

Près de 7.000 manifestants ont défilé autour du centre-ville de Nantes, ce vendredi 27 novembre, pour demander le retrait du projet de loi « Sécurité globale ». Son article 24 est le plus fustigé, celui qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers. Après une brève prise de parole vers 18 heures, devant la préfecture, le cortège s’est mis en marche et à finalement rejoint ensuite le cours Saint-pierre. Quelques tensions ont éclaté entre manifestants et forces de l’ordre au niveau de la place Foch. Une heure et demi après le départ du cortège, des affrontements ont lieu à l’entrée de la rue de Strasbourg, près du miroir d’eau. Les forces de l’ordre ont essuyé des jets de projectiles et tiré de gaz lacrymogènes.