22/02/2012

France: Encore un procès pour refus de prise d’ADN

Le procès de Xavier Renou, des « Désobéissants » pour refus de prélèvement ADN, se tenait le 7 novembre près de Paris, à Senlis. A la demande de la Cour, l’audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d’examiner les 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par les avocats du désobéissant. Si ces 4 Questions étaient retenues, cela pourrait contraindre le gouvernement à tout devoir renoncer au fichage génétique.

Aux termes du paragraphe 5 de l’article 706-54 du code de procédure pénale, « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe. » Or, nous avons désormais la preuve du caractère codant des segments d’ADN prélevés sur 1,2 millions de Français à ce jour (30.000 nouveaux citoyens chaque mois), caractère codant permettant de déterminer l’origine géographique et certaines prédispositions génétiques (maladies…) des personnes fichées. Un rassemblement de soutien aura lieu le 22 février au matin pour le procès à Senlis (Oise).

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21/02/2012

Turquie/Kurdistan: La KCK déclarée ‘groupe terroriste’

Hier, la Cour Suprême turque a décidé de qualifier la KCK (Kurdistan Communities Union), qu’elle accuse d’être la branche urbaine du PKK, de groupe terroriste après avoir confirmé la décision d’un tribunal de la province de Van condamnant des membres du collectif à de lourdes peines de prison. Dans son verdict, la Cour a énuméré une série de raisons pour lesquelles, selon elle, la KCK constitue un groupe terroriste: les liens de l’organisation avec le PKK, ses objectifs, sa stratégie, sa structure, le nombre de ses membres ainsi que ses capacités armées et coercitives.

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19/02/2012

Paraguay: Procès contre un membre présumé de l’EPP

Noel Adalberto Ovelar, membre présumé de l’Armée du peuple Paraguayen (EPP) sera jugé pour « séquestration, association criminelle, prise d’otages, vol aggravé et homicide » Ovelar travaillat à l’Association Rurale du Paraguay (ARP), il avait été arrêté le 17 février 2011.
Les enquêteurs affirment qu’Ovelar a été l’un des dix membres de l’EPP qui a capturé et a gardé Fidel Zavala durant la captivité. Fidel Zavala est un roiche éleveur du Paraguay, l’EPP avait demandé et obtenu contre la libération une rançon et une distribution massive de viande aux habitants d’une banlieue pauvre de la capitale paraguayenne et du département de Concepción.

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19/02/2012

Italie: Procès contre le (n)PCI

Le procès de 12 communistes soupçonnés d’appartenance au (nouveau) Parti communiste italien [(n)PCI] a débuté la semaine dernière à Bologne. ils sont accusés en vertu de l’article 270 bis du Code pénal italien, qui prohibe «les associations qui se proposent d’accomplir des actes de violence dans un but terroriste ou de subversion de l’ordre démocratique». Ce procès fait suite à la décision de la Cour suprême, qui a annulé la décision d’un tribunal inférieur d’abandonner l’affaire faute de preuves suffisantes. Il s’agit de la huitième procédure entreprise contre le (n)PCI au cours des dernières années. Jusqu’à date, toutes se sont soldées par une victoire de la défense. Parmi les accusés, certains sont en fait membres du Parti des comités d’appui à la résistance – pour le communisme et de l’Association pour la solidarité prolétarienne, mais l’accusation allègue que ces groupes « font partie » du (n)PCI.

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10/02/2012

Bruxelles: Compte-rendu de l’audience ‘No Border’

Le site Indymedia a publié ce matin un compte-rendu bilingue de l’audience qui s’est déroulée mercredi matin au Palais de Justice de Bruxelles dans l’affaire ‘No Border’, campement du même nom qui s’était tenu en septembre 2010, dont les manifestations avaient été violemment réprimées par les forces de l’ordre et dont plusieurs participants sont aujourd’hui poursuivis.

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10/02/2012

USA: Manning sera mis en accusation le 23 février

Après avoir examinées documents des sept jours d’audience préliminaire dans ‘l’affaire Manning’, la justice militaire avait conclu que ‘les accusations étaient fondées et que des motifs raisonnables laissaient croire que l’accusé avait commis les faits qui lui sont reprochés’. Elle avait donc recommandé, en janvier, que Bradley Manning, accusé d’avoir transmis des documents militaires américains sur la guerre en Irak et en Afghanistan et plus de 260000 dépêches diplomatiques du département d’Etat à Wikileaks, soit jugé par une cour martiale. Le 3 février, l’armée a approuvé cette recommandation. Le 23 février, Manning sera formellement mis en accusation à Fort Meade, et se verra lire son acte d’accusation qui comporte 22 chefs. Cette lecture est la première étape de la procédure avant les audiences préliminaires et le procès dont les dates devraient être annoncées le 23. Le procès ne devrait pas se tenir avant le mois de mai.

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09/02/2012

France: Procès contre deux manifestants à Rennes

Le 5 janvier deux habitants de Carhaix étaient rejugés à Rennes pour leurs participation à l’une des très nombreuses manifestations de défense de l’hôpital de Carhaix en 2008. Au cours de l’une d’entre elles des pneus avaient été brulés devant la sous-préfecture occasionnant quelques centaines d’euros de dégâts. Alors qu’ils avaient écopés de 150 euros d’amende en première instance devant le tribunal de Quimper, le parquet a fait appel. Le procureur de la cour d’appel de Rennes a requis six mois de prison avec sursis contre l’un et quatre mois fermes contre l’autre. Verdict le 16 février. Le 28 janvier des centaines de personnes défilaient dans Carhaix contre ces réquisitions. Une soirée de solidarité est organisée à Rennes mardi 14 février à 20 h au Papier Timbré (39 rue de Dinan).

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08/02/2012

France: Verdict au procès des militants anti-nucléaires

Suite aux différentes manifestations qui s’étaient déroulées lors du passage d’un train de déchets nucléaires en novembre dernier, plusieurs personnes avaient été interpellées et inculpées pour divers motifs. Le départ du convoi à Valognes (Manche) avait été accompagné de heurts entre les militants et les forces de l’ordre. Hier, le tribunal correctionnel a rendu son verdict pour trois militants, dans la foulée de l’audience. Ils ont été condamnés à un mois de prison avec sursis et à la confiscation des ‘armes’ saisies. Les deux premiers avaient été arrêtés avant une manifestation le 23 novembre dans une voiture où se trouvaient deux hachettes, parmi le reste de leur matériel de camping. Le troisième avait été arrêté plus tard dans un autre véhicule où les autorités ont trouvé du gaz lacrymogène. L’arrêt rendu est conforme aux réquisitions du procureur.

Par ailleurs, une femme de 65 ans qui avait comparu le 31 janvier a été condamnée mardi à 300 euros d’amende pour le vol de canettes issues d’un fourgon brûlé par des militants anti-nucléaires et à un mois de prison avec sursis pour refus de prélèvement d’ADN. Un jeune homme de 23 ans qui avait comparu le même jour pour ‘présence sur la voie ferrée et détention d’un fumigène’ a été relaxé faute de preuve. Il a toutefois été condamné à un mois de prison avec sursis pour refus de prélèvement d’ADN. Enfin, une femme de 50 ans poursuivie pour présence sur la voie ferrée a également été relaxée faute de preuve.

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08/02/2012

Allemagne: Sonja Suder demande la récusation des juges

Sonja Suder, une des deux ancien(ne)s militants des Cellules Révolutionnaires poursuivies pour des actions remontant aux années ’80, a été amenée à récuser les juges chargés de son procès, car ceux-ci, lors de la décision de son maintien en détention, se sont appuyés sur les déclarations de Hans-Joachim Klein. Or, ce sont les seuls éléments d’accusation contre elle et Hans-Joachim Klein est un témoin des plus contestables puisqu’il a arraché sa propre liberté contre des témoignages chargeant d’autres militants et que ses déclarations en 2001 contre un militant avaient elles aussi aussi conduit à un procès, qui s’était soldé …. par un acquittement. La Cour avait jugé alors ses accusations peu fiables.

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08/02/2012

Bruxelles: Suite du procès ‘No Border’

Le Procureur, très agressif lors de l’audience, a requis un an de prison avec sursis pour les 2 militants de No Border accusés de ‘rébellion’ lors du No Border Camp de Bruxelles en 2010. Il est allé jusqu’à citer Churchill: ‘La démocratie est le totalitarisme des lâches’. Le résultat sera rendu le 7 mars. Davantage d’informations seront diffusées dans les prochaines heures.

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