Tag
Procès
Sections, Campagnes & Galeries
Filtrer les articles — 1 163 résultats
Articles
France: Procès des grévistes de Continental
Le tribunal de Compiègne avait condamné lourdement six manifestants suite au saccage des locaux de la sous-préfecture de l’Oise à Compiègne. Ce saccage rentre dans le cadre de la lutte contre la fermeture de leur usine ‘Continental’ de Clairoix, usine employant 1120 travailleurs. Le procès en appel se tiendra auprès de la cour d’appel d’Amiens […]
Turquie/Kurdistan: Nouvelle procédure contre le PKK
Hier, nous vous annoncions l’arrestation de deux membres du PKK pour avoir prononcé un discours à Diyarbakir le 30 novembre. Aujourd’hui, une instruction judiciaire a été lancée contre huit membres du parti récemment revenus en Turquie en provenance des camps de réfugiés du Kurdistan irakien à l’appel de leur leader Abdullah Ocalan. Le bureau du […]
Belgique : Affaire DHKP-C
Ce jeudi 7 janvier, l’État turc, partie ‘civile’ dans le procès DHKP-C, s’est pourvu en cassation, suite à la décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Ce pourvoi ne pouvant concerner que les aspects civils de l’affaire pour les dédommagements financiers réclamés. Il est à noter que jusqu’à présent, l’État turc […]
Belgique: Affaire Luk Vervaet
Ce mercredi 6 janvier à 9 heures, devant le tribunal des référés de Bruxelles, a eu lieu le procès en appel de Luk Vervaet (photo) contre l’Etat belge. Le professeur, militant pro-palestien, qui ne peut plus enseigner le néerlandais aux prisonniers en raison des ses prises de position critiques envers l’administration pénitentiaire, entendait obtenir la […]
USA : L’administration Obama couvre la torture et dénie aux ‘combattants ennemis’ le statut de ‘personne’
Le 14 décembre dernier, dans l’affaire Rasul Vs Rumsfeld, après avoir entendu les vibrants arguments de l’administration du ministère de la Justice d’Obama, la Cour suprême des Etats Unis a finalement accédé à la demande directe du Président de conserver en l’état une décision de la cour inférieure qui précise que la torture est une […]
Belgique: Le parquet n’ira pas en cassation au procès DHKP-C
Alors que l’Etat turc a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision prise dans le procès DHKP-C, le parquet fédéral a annoncé ce matin qu’il ne se pourvoira pas en cassation. L’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bruxelles fin décembre n’a retenu aucune des préventions de participation à une organisation criminelle ou […]
France: José Antonio Urrutikoetxea condamné par défaut
José Antonio Urrutikoetxea, alias Josu Ternera, a été condamné ce jeudi par défaut à cinq ans de prison pour ‘association de malfaiteurs à visée terroriste’ par le tribunal correctionnel de Paris. Ce n’est pas la première fois qu’il est poursuivi en France. Interpellé en 1989 à Bayonne une grenade à la main et muni de […]
Belgique: Procès DHKP-C, l’Etat turc demande la Cassation
Fin 2009, la cour d’appel de Bruxelles (photo) avait écarté les préventions de terrorisme à l’encontre des militants et sympathisants du DHKP-C. Trois d’entre eux avaient toutefois été condamnés pour association de malfaiteurs, écopant de peines avec sursis. L’Etat turc a décidé de se pourvoir en Cassation contre cette décision. Le parquet fédéral devra décider […]
France: Rassemblement mercredi 13 à Amiens pour les six ouvriers de Continental
La cour d’appel d’Amiens a fait savoir que le procès en appel du jugement du tribunal de Compiègne (qui avait condamné lourdement six manifestants qui protestaient contre la fermeture de leur usine Continental de Clairoix) se tiendrait le mercredi 13 janvier 2010. Les condamnations pénales et financières prononcées contre les six salariés suite à la […]
Pérou: Peine confirmée pour Fujimori
La Cour suprême du Pérou a confirmé en appel la condamnation à 25 ans de prison de l’ancien chef de l’Etat Alberto Fujimori pour violations des droits de l’Homme pendant sa présidence, de 1990 à 2000. La Cour suprême, qui avait examiné l’appel de Fujimori en novembre dernier, s’est prononcée à l’unanimité. L’ancien président avait […]