Alors que les premières condamnations d’opposants à l’aéroport commencent à tomber et que les arrestations et les inculpations se poursuivent, un rassemblement devant la prison de Nantes/Carquefou aura lieu le samedi 29 décembre. Rendez-vous à 16H00 au parking du centre commercial Carrefour La Beaujoire du côté du Mc Donald

Les chirurgiens ont posé à l’opposant touché par une grenade assourdissante dimanche soir une broche dans le tibia et son métatarse est cassé. Les chirurgiens ne sont toujours pas sûrs de pouvoir rétablir correctement l’irrigation du pied, il est donc possible que cela soit plus grave et qu’une amputation soit finalement nécessaire. Les gendarmes sont passés dans sa chambre d’hôpital, prétendant en avoir le droit et en lui cachant qu’il avait le droit de refuser. Alors qu’aucune procédure n’a été entamée, ils ont mis ses vêtements sous scellés et sont partis avec.

Il y a eu plusieurs affrontements ce week-end dans la ZAD. Des groupes de manifestants ont affrontés les gendarmes mobiles qui ont tiré et lancé des grenades lacrymogènes et assourdissantes. Un manifestant a été blessé au pied par une grenade, et évacué vers le CHU de Nantes. Il aurait perdu un orteil.

Lundi soir, lors de nouveaux affrontements, quatre opposants ont été interpellés peu après 23h à hauteur de la Lande de Rohanne. Ils sont accusés d’avoir jeté des projectiles et des cocktails Molotov. Tous ont été placés en garde à vue. Il s’agit de deux hommes et de deux femmes, dont une refuse de décliner son identité. Agés d’une vingtaine et d’une quarantaine d’années, les interpellés sont de nationalités française et allemande. Ce merdredi matin qu’une trentaine d’opposants au projet d’aéroport a investit le chantier de rénovation du Centre Commercial Alma, dans le sud de Rennes, une chantier dirigé par CMA, filiale de Vinci. La police est intervenue (vidéo).

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Dans son rapport annuel mis en ligne aujourd’hui, le comité P (la police des polices) fait état de l’introduction de 2688 plaintes contre la police en 2011, alors que ce chiffre s’élevait à 2451 en 2010. La majorité des dossiers enregistrés concernait des faits de coups et blessures portés par des policiers à l’encontre des citoyens. Par ailleurs, ce sont les six zones de police bruxelloises qui figurent en tête du classement des services les plus visés par ces plaintes. A noter qu’en 2011, le travail du comité suite à ces 2688 plaintes a mené à la poursuite de 218 policiers.

200 policiers ont manifesté (selon les syndicats et selon la police) à Grâce-Hollogne pour protester contre la mutation de trois des leurs. Les six policiers qui ne manifestaient pas mais qui étaient en service n’ont pas hésité à mattraquer et à gazer leurs collègues puisque deux agents ont été hospitalisé, l’un gazé et l’autre « ayant perdu un morceau de doigt lors d’une bousculade » (sic). La source ne précise pas si les personnes hospitalisées étaient des policiers manifestants ou des policiers policiers. En tout cas, la zone de police de Grâce-Hollogne a déposé un préavis de grève qui sera discuté par les syndicats policiers ce mercredi.

L’avant-projet de loi sur les sanctions administratives a été adopté jeudi en le conseil des ministres. La nouvelle loi communale sera donc modifiée. Les communes conserveront une totale autonomie pour fixer les modalités concrètes des sanctions. Chaque commune pourra, avec l’accord du parquet, intégrer une série de nouvelles infractions «mixtes» dans la réglementation comme la rébellion, le vol, les coups et blessures volontaires, les outrages, les violences envers les autorités, etc. Par ailleurs, les ministres de l’intérieur et de la justice ont annoncé qu’elles allaient « examiner l’opportunité » d’introduire dans leur réforme « l’infraction à l’obligation scolaire ».

La réforme prévoit une hausse des amendes (350 euros pour les majeurs et 175 euros au maximum pour les mineurs) et l’installation d’un système de perception immédiate pour certaines infractions, (mais il n’y a pas encore consensus sur ce dernier point). Ce texte prévoit en outre la possibilité d’infliger une « prestation citoyenne » (15 heures au maximum pour les mineurs et 30 heures pour les majeurs), formation ou une prestation non rémunérée « sous la surveillance de la commune ou d’une personne morale compétente désignée par la commune ». Le bourgmestre pourra, en cas de trouble de l’ordre public causé par des individus ou des groupes et en cas d’infractions répétées, ordonner une interdiction temporaire de lieu. Celle-ci sera délimitée : un mois au maximum, renouvelable deux fois. Les communes pourront sanctionner les mineurs à partir de 14 ans. La loi prévoit une procédure spécifique : information des intéressés et de leurs parents, suivi des faits, médiation, prestation citoyenne, présence d’un avocat, etc.

Aujourd’hui, la loi distingue les infractions « simples » (qui ne sont pas sanctionnées pénalement) ; les infractions « autres » (dépôt clandestin, allumer un feu en dehors des champs…) ; et, en cas d’accord avec le parquet, les infractions « mixtes » de 1ère catégorie (menaces d’attentat, coups et blessures volontaires, injures, vols simples) et de 2e catégorie (dégradation de monuments, tapage nocturne, petites voies de fait…). A l’avenir, la liste des infractions « mixtes » sera élargie (répression de l’ivresse, dispositions en matière de police de la circulation routière, destruction…). La menace d’attentat ou les fausses informations relatives à un attentat, par contre, seront retirées de la liste.

Pour la première fois depuis le début du mouvement, l’opposition au régime du président Poutine n’avais pas obtenu l’autorisation de se rassembler samedi devant le siège des services de sécurité à Moscou. Néanmoins, plusieurs milliers de personnes s’étaient réunies pour ‘célébrer’ le premier anniversaire de la contestation. Présente en nombre, la police a dispersé la foule et a procédé à des dizaines d’arrestations. Les autorités avaient signalé aux participants qu’ils risquaient la prison ou des amendes pouvant atteindre 300.000 roubles (7400 euros). Alors que plusieurs manifestants interpellés, parmi lesquels Sergueï Oudalstov et Alexeï Navalny, figures de proue du mouvement, avaient été libérés dans la soirée de samedi, tous les autres détenus ont été libérés dans la journée d’hier. L’annonce de leur libération a été faite par un porte-parole de la police qui n’a pas donné de détails quant aux éventuelles poursuites à l’encontre des opposants arrêtés.

Un bus sur deux n’est pas sorti des dépôts des TEC Charleroi ce matin. Les chauffeurs se solidarisaient d’une collègue licencié. Le président du MR en a profité pour relancer son projet de service minimum au sein des transports publics wallons. Il a fait valoir la décision du Conseil d’Etat qui a débouté, il y a une dizaine de jours, les travailleurs qui avaient été sanctionnés suite à des actions sociales à la SNCB sans préavis.

Le conseil des ministres fédéral a confirmé l’octroi d’une enveloppe de 55 millions pour la politique de sécurité à Bruxelles. Il s’agit d’abord du montant habituel de 25 millions pour compenser les surcoûts liés aux sommets européens. La reconduction de l’enveloppe est conditionnée à une évaluation des mesures ainsi financées (investissements d’infrastructure en matériels de sécurité, rémunération des heures supplémentaires des policiers, de formations linguistiques, achat de matériel de télécommunication et financement d’une prime de 5000 euros pour inciter les policiers à opter pour Bruxelles à leur sortie de l’école).

Il s’agit ensuite d’une enveloppe additionnelle de 30 millions qui doit permettre de faire face aux « carences » (sic) constatées ces derniers mois en matière de sécurité. L’argent permettra de recruter 250 policiers supplémentaires pour le réseau de transport public bruxellois, ainsi que des agents de sécurité pour la Stib elle-même.

Dans un quasi consensus, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 décembre, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Seul le Front de Gauche s’est abstenu. Examiné en procédure accélérée, l’adoption du projet de loi a donc été très rapide et s’est effectuée sans réelle opposition. Ce texte est annoncé comme devant faire face aux “dysfonctionnements” dans l’affaire Merah. Il s’agirait notamment de permettre le jugement de Français ou des personnes résidant habituellement sur le territoire hexagonal « qui se livrent à des actes de terrorisme à l’étranger ou qui vont à l’étranger […] pour se former au terrorisme ».

La loi crée un nouveau délit : celui de se rendre dans un camp d’entraînement, notamment en zone afghano-pakistanaise. Pourtant, la loi de 1986 sur la « notion d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » permet déjà de criminaliser de tels comportements, mais plusieurs procès ont permis de condamner les prévenus de telles accusations. Cinq des six détenus français de Guantanamo, libérés par les autorités étasuniennes, ont été condamnés à leur retour en France pour avoir participé à des camps d’entraînement attribués à Al Quaeda.

L’autre grand aspect du texte concerne la surveillance des données de connexion : internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone. Depuis 2006, cette surveillance peut s’exercer dans un but préventif, c’est à dire en l’absence de tout délit. Mais ces dispositions régulièrement renouvelées tous les deux ans, sont temporaires et expirent le 31 décembre prochain. La procédure d’urgence avait d’ailleurs été justifiée par le gouvernement en invoquant la nécessité de les prolonger. Inscrites dans la nouvelle loi, ces mesures deviennent permanentes. De plus, la LOPPSI 2, Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, adoptée le 8 février 2011, autorise déjà un type de surveillance plus poussée. Il prévoit la possibilité, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, d’installer, à l’insu de l’utilisateur, un dispositif technique enregistrant les frappes au clavier ou des captures d’écran. Afin de mettre en place ce « mouchard », les enquêteurs ont ainsi le droit de s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne mise en cause, à son insu et, si nécessaire, de nuit.

En juillet dernier, la France avait établi un nouveau ‘record’ du nombre de personnes incarcérées sur son territoire. Ce 1er décembre, le pays a atteint un nouveau chiffre historique avec 67674 prisonniers. Selon les statistiques mensuelles de l’administration pénitentiaire, le nombre de détenus était de 67373 au 1er juillet, avait ensuite baissé en août et en septembre avant de repartir à la hausse pour atteindre ce nouveau chiffre inédit.