En vertu des nouveaux projets antiterroristes gouvernementaux, les détails de tous les appels téléphoniques, SMS, e-mails ainsi que des sites internet visités en ligne devront être enregistrés dans une série de vastes bases de données. D’après ces plans, les sociétés de téléphonie terrestre et mobile ainsi que les fournisseurs internet seront obligés de stocker les données durant un an, et de les rendre disponibles pour les services de sécurité. Les bases de données n’enregistreront pas le contenu des appels, des SMS et des e-mails, mais les numéros et les adresses depuis lesquels ils sont envoyés et de ceux qui les reçoivent. Pour la toute première fois, les services de sécurité auront un accès généralisé à tous les renseignements sur qui a communiqué avec qui sur les sites de réseaux sociaux comme Facebook. Les messages instantanés entre les abonnés de sites tels que Twitter seront également enregistrés, tout comme les communications entre les joueurs de jeux vidéo en ligne.

Les sociétés, parmi lesquelles BT, Sky, Virgin Media, Vodafone et O2 devront elles-même conserver les enregistrements, plutôt que ce ne soit le gouvernement qui ne le fasse de manière centralisée. Grâce à ce projet, les services de sécurité obtiendront des accès ‘en temps réel’ aux enregistrements téléphoniques et internet des personnes qu’ils souhaitent placer sous surveillance, ainsi que la capacité de reconstituer tous les mouvements grâce aux données stockées dans les fichiers. Le système pistera les ‘qui, quand et où’ de chaque message, permettant une surveillance extrêmement rapprochée. Ce projet gouvernemental, pour lequel le ministère de l’intérieur britannique a débuté les négociations avec les sociétés de télécommunications il y a plus de deux mois, devrait être officiellement annoncé dans le courant du mois de mai.

Le procès de Xavier Renou, des « Désobéissants » pour refus de prélèvement ADN, se tenait le 7 novembre près de Paris, à Senlis. A la demande de la Cour, l’audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d’examiner les 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par les avocats du désobéissant. Si ces 4 Questions étaient retenues, cela pourrait contraindre le gouvernement à tout devoir renoncer au fichage génétique.

Aux termes du paragraphe 5 de l’article 706-54 du code de procédure pénale, « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe. » Or, nous avons désormais la preuve du caractère codant des segments d’ADN prélevés sur 1,2 millions de Français à ce jour (30.000 nouveaux citoyens chaque mois), caractère codant permettant de déterminer l’origine géographique et certaines prédispositions génétiques (maladies…) des personnes fichées. Un rassemblement de soutien aura lieu le 22 février au matin pour le procès à Senlis (Oise).

La FGTB va déclencher une procédure en justice contre Arcellor Mittal. Un agent de sécurité à la solde du patronat du géant métallurgiste avait en effet espionné les faits et gestes des ouvriers et syndicalistes actifs à l’aide d’un stylo-caméra. Arcellor Mittal s’est défendu en prétendant une initiative individuelle de la part du vigile mis en cause, la direction prétend également interdire ce genre de pratiques à ses vigiles.

Début février, le site internet du ministère grec de la Justice avait subi une attaque menée par le groupe ‘Greek Hacking Scene’ (G.H.S.), se réclamant du collectif Anonymous et menaçant de rendre inutilisables le site du ministère, mais aussi ceux des médias du pays, jusqu’à ce que la Grèce se retire de l’Accord commercial anticontrefaçon (ACTA). Depuis, le département du crime électronique de la police mène l’enquête, et dans ce cadre, un lycéen de 18 ans a été arrêté hier pour ‘introduction illégale dans des systèmes électroniques’. Des poursuites pénales ont été ouvertes à son encontre et il encourt une peine d’au moins un an de prison. La police a indiqué qu’elle était toujours à la recherche de deux autres adolescents de 16 et 17 ans en raison de leur participation présumée à cette attaque. Lors d’une perquisition aux domiciles des trois jeunes, elle a saisi douze disques durs et trois ordinateurs.

Hier, plusieurs centaines de jeunes s’étaient rassemblés devant un collège de la ville de Valence pour dénoncer l’attitude du gouvernement régional. Suite au plan de rigueur adopté début janvier, celui-ci a effectué des coupes budgétaires dans divers secteurs, dont celui de l’éducation. Depuis plusieurs semaines, certains établissements scolaires sont privés de chauffage, les autorités n’ayant pas réglé les factures auprès des fournisseurs. Un cordon policier était disposé devant le collège, et les forces de l’ordre sont rapidement intervenues pour empêcher le rassemblement. Les policiers ont également fait usage de leurs matraques dans les rues voisines lorsque les jeunes se sont dispersés, certains étant traînés au sol. Les autorités ont procédé à une série d’arrestation, mais leur nombre n’a pas été communiqué.

Manifestation estudiantine à Valence

Ils étaient quatre à avoir été placés en détention préventive après que sept lieux de vie toulousains aient été perquisitionnés le 15 novembre dernier. Ces descentes avaient été menées par les forces de l’ordre suite une action contre les locaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en juillet 2011 pour dénoncer l’incarcération des mineurs. Les quatre étaient accusés de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction ou de dégradations de biens, de
 violence commise en réunion sans incapacité et de dégradation ou détérioration du bien d’autrui commise en réunion. Fin janvier, un des inculpés avait été libéré, avant que deux autres ne le soient début février. Ce jeudi, la dernière personne toujours incarcérée a finalement été libérée. Tous quatre ont été placés sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer au commissariat de façon hebdomadaire, interdiction de contact entre eux et obligation de rendre compte de leurs déplacements.

‘Athens IndyMedia Center’ (AIMC), le site le plus fréquenté et utilisé par l’opposition révolutionnaire grecque a subit plusieurs attaques de la part des autorités depuis le 12 février. Des tentatives d’attaques DDOS (Attaque par Déni de Service, type d’attaque utilisée pour surcharger un site et le mettre hors-ligne pour quelques minutes ou quelques heures, popularisé par Anonymous) ont été effectuées sans succès, alors que la Faculté Polytechnique qui héberge le serveur-relai d’AIMC prétexte des coupures de courant pour couper régulièrement l’accès au site, explique Jolly Roger membre du collectif dans une interview. Des campagnes de solidarité internationale ont démarré, notamment en France et en Espagne.

Suite à la journée d’émeutes du 12 février, des dizaines de révolutionnaires grecs ont été arrétés, principalement le 18 février lors de perquisitions massives. Des rassemblements de solidarité ont eu lieu le même jour à travers la Grèce pour réclamer la libération de tous les prisonniers, notamment ceux arrétés les 12, 13 et 18 février. Il est actuellement très difficile de cerner l’ampleur de la répression qui a suivit et qui suit la journée du 12 février.

Sticker de solidarité avec IMC Athènes

Des dizaines de milliers de kurdes venus principalement d’Allemagne, France, Pays-Bas et de Belgique ont manifesté samedi 18 février à Strasbourg pour demander la libération du chef du PKK et dénoncer l’inaction de l’Union Européen face à la répression anti-kurde en Turquie. Il s’agit de l’une des plus grandes manifestations de ces dernières années. Des drapeaux à l’effigie du leader kurde Abdullah Öcalan, emprisonné sur l’Ile d’Imrali depuis 13 ans sous totale isolation, et des drapeaux du PKK étaient brandis, ainsi que des pancartes avec des inscriptions telles que « Non au complot international contre Ocalan », « Liberté pour Ocalan, paix au Kurdistan ». Des femmes en tenue noire en signe de protestation et des jeunes en tenue guérilla du PKK étaient présents dans les cortèges.

Les enquêteurs chargés des dossiers de « terrorisme » ne pourront pas priver les personnes mises en cause du choix de leur avocat. C’est ainsi qu’a tranché vendredi le Conseil constitutionnel français, en censurant une disposition qui permettait de limiter le nombre de conseils habilités à intervenir en garde à vue auprès de leurs clients dans ces dossiers.

Depuis toujours, le gouvernement cherche à préserver une zone dérogatoire pour préserver le travail des enquêteurs sur les affaires les plus sensibles, comme le crime organisé et le terrorisme. Lorsque, poussé par le Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement a bien dû se résoudre à permettre aux avocats d’assister leurs clients dans les commissariats, le législateur souhaitait quand même conserver un régime spécial pour les dossiers les plus lourds, en dressant une liste des avocats admis dans ces affaires.

Mais la Cour de cassation a refusé que perdure une dérogation systématique pour certaines affaires, quelle que soit leur nature. Les magistrats peuvent donc retarder l’arrivée de l’avocat auprès d’un gardé à vue au commissariat, mais à condition de justifier strictement de «circonstances exceptionnelles»-si bien que dans les faits, on compte peu de demandes de report. Le deuxième correctif est tombé vendredi, à travers la question prioritaire de constitutionnalité tranchée par le Conseil constitutionnel, qui a mis fin à l’espoir que caressaient les juges d’instruction de voir publier le décret qui devait organiser, à partir d’avril prochain, la constitution de listes d’avocats autorisés à assister éventuellement les gardés à vue dans les affaires de terrorisme, à la place du conseil attitré du mis en cause.

Le procès de 12 communistes soupçonnés d’appartenance au (nouveau) Parti communiste italien [(n)PCI] a débuté la semaine dernière à Bologne. ils sont accusés en vertu de l’article 270 bis du Code pénal italien, qui prohibe «les associations qui se proposent d’accomplir des actes de violence dans un but terroriste ou de subversion de l’ordre démocratique». Ce procès fait suite à la décision de la Cour suprême, qui a annulé la décision d’un tribunal inférieur d’abandonner l’affaire faute de preuves suffisantes. Il s’agit de la huitième procédure entreprise contre le (n)PCI au cours des dernières années. Jusqu’à date, toutes se sont soldées par une victoire de la défense. Parmi les accusés, certains sont en fait membres du Parti des comités d’appui à la résistance – pour le communisme et de l’Association pour la solidarité prolétarienne, mais l’accusation allègue que ces groupes « font partie » du (n)PCI.