France: La nouvelle loi anti-terroriste au Conseil des ministres
Le conseil des ministres a examiné le projet de loi qui sortira le délit de « provocation aux actes de terrorisme et d’apologie de ces actes » comme un délit « de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour le faire entrer dans le code pénal ». Ce projet crée également un nouveau délit puisque […]