En Allemagne, le ministère de la justice vient d’approuver un projet de loi ‘anti-terroriste’. Ce projet prévoit des peines de prison de trois mois jusqu’à dix ans qui seront appliquées pour:

-avoir l’intention de participer ou à préparer un camp d’entrainement terroriste;
-faire l’apologie du ‘terrorisme’;
-faire circuler l’information sur la fabrication des explosifs etc.

C’est une transposition à l’échelle allemande de la direction-cadre européenne portant sur les mêmes sujets.

Le parquet de Paris s’est déclaré opposé, lundi 19 janvier, à la libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan, estimant qu’il devait au préalable réclamer à nouveau le régime intermédiaire de semi-liberté, a annoncé son avocat Me Jean-Louis Chalanset. Le tribunal de l’application des peines de Paris, qui a examiné le dossier à huis-clos en entendant Jean-Marc Rouillan par visio-conférence, rendra sa décision le 4 février, a précisé l’avocat.

Le régime de semi-liberté avait été retiré en octobre à Jean-Marc Rouillan à la suite d’un entretien à L’Express. Dans le cas de Jean-Marc Rouillan, condamné deux fois à la prison à vie dans les années 1990, notamment pour l’assassinat du PDG de Renault Georges Besse en 1986, la semi-liberté – accordée en décembre 2007 – était un préalable obligatoire d’un an minimum à une libération conditionnelle. Ces 12 douze mois n’ayant pas été effectués, le parquet estime désormais qu’il doit à nouveau passer par la semi-liberté (avec journée de travail en extérieur et nuit passée en prison), avant de pouvoir prétendre à la sortie définitive sous conditions, a expliqué Jean-Louis Chalanset. Or, d’après l’avocat, repartir à zéro avec une demande de semi-liberté signifierait ‘un minimum de deux à quatre ans de prison complémentaires‘ d’ici à la sortie sous conditions.

Les principaux syndicats de l’inspection du travail appellent à une grève illimitée à partir du 17 décembre concernant le contrôle du travail illégal des étrangers, afin de protester contre les missions que le gouvernement veut leur imposer, selon eux, pour les expulsions de sans-papiers.

‘Nous rappelons que si l’inspection du travail est chargée, dans ses fonctions de contrôle, d’assurer, notamment, le respect des dispositions légales interdisant le travail illégal sous toutes ses formes, il n’entre pas dans ses prérogatives d’assurer la police des étrangers‘, déclarent la CGT, Sud et le syndicat des inspecteurs du travail affilié à FSU dans un courrier adressé mardi au ministre du Travail. ‘Les opérations conjointes’, entre les services de lutte contre le travail illégal et la police ‘tendent à transformer les agents de contrôle de l’inspection du travail en auxiliaires de police pour permettre d’atteindre l’objectif de 25.000 expulsions en 2007 claironné‘, par le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux, poursuivent les syndicats. Selon eux, ‘ces opérations n’ont manifestement pas pour objet la lutte contre le travail illégal mais l’instrumentalisation de celle-ci pour faire procéder à des reconduites à la frontière par les forces de police.’

‘Cet objectif, étranger aux missions de l’inspection du travail qui restent axées sur le contrôle du respect par les employeurs d’un droit protecteur des salariés, introduit une confusion qui porte un préjudice grave à l’image de nos services auprès des salariés‘, ajoutent les syndicats. Les organisations syndicales mettent également en avant le fait que, selon elles, l’utilisation des inspecteurs du travail dans ce cadre ‘est contraire aux dispositions de l’article L.341-6-1 du Code du travail qui assimile un salarié sans titre de travail à un salarié régulièrement engagé s’agissant des obligations qui pèsent sur son employeur‘.

Dans le cadre de la semaine de solidarité sans frontières avec Isa et tous les prisonniers aujourd’hui, une manifestation était organisée dimanche 18 devant la prison pour femmes de Versailles où est notamment incarcérée Isa. Une centaine de manifestants se sont réunis devant les portes de la maison d’arrêt, 28 avenue de Paris, à 16h. Deux banderoles ont alors été déployées du côté de l’avenue qui mène au château de Versailles sur lesquelles on pouvait lire sur l’une, ‘Liberté pour Isa, Juan, Damien et tous les prisonniers‘ et sur l’autre ‘Destruction de toutes les prisons‘. En même temps de nombreux pétards étaient lancés vers le mur de la prison, dont certains au-delà, et on pouvait entendre ‘Libérez Isa! Libérez les prisonnières!‘. Au bout d’un moment, les manifestants se sont déplacés vers une rue à côté, la rue de l’assemblée nationale, de laquelle on peut voir une partie des bâtiments de détention. Là, des pétards ont à nouveau été lancés de l’autre côté du mur et quelques feux d’artifices ont été tirés. Des prisonnières ont alors répondu en saluant de la main, ont crié ‘On veut la liberté!‘ et quelques mots ont pu être échangés.

Cette conférence-débat, organisée par le Service de philosophie morale et politique de l’Ulg, le Comité liégeois de soutien aux inculpés de Tarnac et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association, privilégiera une approche plurielle et associera des intervenants de divers horizons (scientifique, institutionnel, journalistique, associatif).

Organisation:

Service de philosophie morale et politique de l’Université de Liège – Comité de soutien liégeois aux inculpés de Tarnac – Comité pour la Liberté d’expression et d’association (CLEA)

Programme et intervenants:

19h: Conférence plénière: ‘Suspicion et exception: les logiques de l’anti-terrorisme‘ par Laurent Bonelli (Maître de conférences à Paris X- Nanterre, co-directeur de l’ouvrage Au nom du 11 septembre. Les démocraties à l’épreuve de l’anti-terrorisme, La Découverte, Paris, 2008)

20h30: Table ronde: Claude Debrulle (docteur en droit, ex-Directeur général au Ministère de la Justice, Administration de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux) – Edouard Delruelle (ULg, Service de philosophie morale et politique) – Wahoub Fayoumi (journaliste, inculpée dans l’affaire du Secours Rouge) – Annick Stevens (chargée de cours à l’ULg, membre du CLEA)

Introduction et animation: Thierry Müller, comité liégeois de soutien aux inculpés de Tarnac

Université de Liège – Le 5 février 2009 – Salle GOTHOT (19H-22H)

Texte de présentation de la conférence – format pdf

Ca fera bientôt un an qu’Isa est en prison. Qu’ils la transfèrent sans cesse: d’abord Fleury-Mérogis, puis Lille-Séquedin, Rouen, et aujourd’hui Versailles. Isa est accusée de la tentative d’incendie d’une voiture de flics pendant les élections présidentielles, et d’avoir eu en sa possession des plans d’un Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM), du chlorate de soude (produit servant à fabriquer des fumigènes) et des manuels de sabotage. L’enquête est toujours en cours, il n’y a pas de date de procès. Ni pour elle, ni pour les autres accusés reliés à cette affaire (Damien et Juan, encore en prison, ainsi que Farid, Ivan et Bruno). Il s’agit d’une des enquêtes sous régime anti-terroriste (dont ‘Tarnac’ est l’exemple le plus visible) qui concerne la dite ‘mouvance anarcho-autonome’, catégorie policière utilisée pour désigner de multiples personnes participant à des luttes sociales. Au bout d’un an, avant le 26 janvier au soir, les juges doivent décider de renouveler, ou pas, le mandat de dépôt criminel d’Isa: de la maintenir en détention préventive, ou de la libérer.

Appel à une semaine de solidarité internationale avec Isa et tous les prisonniers entre le 18 et le 25 janvier 2009: multiplions les actions (banderoles, tags, rassemblements, réunions publiques, manifs, feux d’artifice?, …) pour rompre l’isolement carcéral et continuer la lutte.

L’URCF organise un meeting de solidarité de classe avec les syndicalistes du CGT-Energie Dalkia. Un véritable front uni du patronat/syndicalisme d’aménagement s’est constitué à leur encontre, peu regardant sur les méthodes. Le CGT-E a besoin de la solidarité des forces politiques progressistes et communistes. A ce meeting, outre l’intervention du CGT-E, pourront s’exprimer chaque représentant d’organisation politique (ont ainsi été invités le PRCF, le PCOF, ‘Communistes’ et le CNU).

Samedi 31 janvier de 14 h à 16 h. Salle AGECA, 177 rue de Charonne, Paris 11ème (métro Nation ou Alexandre Dumas).

Sept militants kurdes présumés proches du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ont été mis en examen hier samedi par un juge anti-terroriste parisien et cinq écroués dans une dossier de ‘financement du terrorisme‘, a-t-on appris de source judiciaire. Ces sept Kurdes ont notamment été mis en examen pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, violences et tentative d’extorsion de fonds‘, a-t-on précisé de même source. Cinq d’entre eux ont été placés en détention provisoire par un juge des libertés et de la détention (JLD). Le parquet avait requis six mandats de dépôt et un placement sous contrôle judiciaire.

Ces sept kurdes avaient été interpellés mardi à Marseille par des policiers de la sous-direction anti-terroriste dans le cadre d’une enquête parisienne portant sur le financement du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Ils sont accusés d’avoir collecté des fonds auprès de la diaspora kurde de la région de Marseille au profit du PKK en usant parfois de violence ou d’intimidation. Les policiers ont saisi mardi à Marseille des carnets et des documents comptables lors de perquisitions effectuées notamment à la Maison du peuple kurde et dans des maisons de membres de la communauté de la région. Cette vague d’interpellations avait provoqué mercredi une manifestation qui avait réuni à Marseille entre 1.000 et 1.500 personnes dont certaines brandissaient le portrait d’Abdullah Ocalan, emprisonné en Turquie.

Samedi, quelques centaines de ressortissants kurdes et leurs sympathisants ont manifesté à Paris à l’appel de la Fédération kurde de France pour protester contre ‘une criminalisation’ de leur communauté en France. Ces manifestants, pour la plupart des jeunes, ont improvisé des chants en kurde, entrecoupés de slogan comme: ‘arrêtez de terroriser la communauté kurde‘. Ils dansaient en brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire: ‘la Turquie et la France terrorisent les Kurdes‘, ou ‘la France: le tâcheron de la Turquie‘.

Calicot du SR à Berlin

La délégation de notre SR/APAPC devant le mémorial Liebknecht-Luxemburg à Berlin

Voir les photos de tout le cortège (50.000 personnes!)

Un magistrat de la cour d’appel de Paris a ordonné vendredi la remise en liberté d’Yldune Lévy, soupçonnée d’actes de sabotage contre des lignes TGV. Le fond du dossier sera examiné vendredi prochain par la chambre de l’instruction. Le juge d’instruction anti-terroriste en charge de ce dossier avait ordonné mercredi la remise en liberté de la jeune femme, détenue depuis le 15 novembre à la maison d’arrêt de Fresnes. Le parquet avait interjeté un appel sous forme d’un référé-détention.

Dans cette procédure, il y a d’abord un magistrat de la cour d’appel qui examine s’il y a lieu à ‘référé’, c’est-à-dire si l’urgence est justifiée. Si oui, la personne reste en détention, si non, elle est libérée. Dans un deuxième temps, l’affaire est examinée sur le fond quelques jours plus tard par la chambre de l’instruction autrement composée. En l’occurence, l’audience a été fixée au vendredi 23 janvier à 14h. La compagne de Julien Coupat est mise en examen pour ‘destruction en réunion en relation avec une entreprise terroriste‘ et ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste‘. Elle a été entendue le 8 janvier pour la première fois sur le fond du dossier. Le parquet de Paris a justifié sa décision de référé-détention – une procédure d’urgence – en raison notamment du ‘risque de concertation frauduleuse‘ entre la jeune femme et les sept autres mis en examen qui sont en liberté.

Au total, neuf personnes ont été mises en examen le 15 novembre dans ce dossier dont la qualification terroriste fait débat. Cinq ont été incarcérées car elles sont soupçonnées d’avoir participé à des actes de sabotage ayant visés la SNCF. Trois ont été remises en liberté le 2 décembre. Seul Julien Coupat demeure incarcéré dans le dossier.

D’autre part, le couple, soupçonné d’avoir tenté d’incendier une voiture à Paris et placé en garde à vue à la section anti-terroriste a été libéré sans charge retenue à son encontre, a-t-on appris hier vendredi.