L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) va devenir le régulateur européen de la messagerie Telegram. L’application est dans le viseur de la Commission européenne depuis l’introduction de son règlement sur les services numériques (DSA). Développée en 2013 par deux frères russes, Telegram revendique près de 900 millions d’utilisateurs dans le monde. L’application ne modère que très peu ses contenus et est connue pour ne pas beaucoup coopérer avec les autorités. En vertu du DSA, elle se fait représenter en Europe par la société belge EDSR. C’est pourquoi il revient à l’IBPT de faire figure d’autorité pour Telegram.

Le projet de loi qui donne la possibilité aux agents de Frontex d’effectuer des contrôles frontaliers dans les aéroports, les ports, la gare de Bruxelles-Midi ainsi que dans son terminal Eurostar, (soit aux frontières extérieures de l’espace Schengen) et d’escorter des retours forcés d’étrangers a été voté. Cette vote survient après une adaptation du projet suite à l’avis du Conseil d’État. Ainsi, l’intervention de Frontex ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous l’autorité de policiers belges et le nombre d’agents Frontex actifs sur le territoire belge sera limité à cent. C’est sous cette forme qu’il a été voté.

Plus d’une centaine d’enquêteurs belges ont perquisitionné les locaux des chaînes de télévision kurdes Strong TV et Medya Haber à Denderleeuw dans la nuit de lundi à mardi vers minuit et demi. Pendant les quatre heures qu’a duré la perquisition, l’ensemble du bâtiment a été fouillé et des dossiers, des ordinateurs portables et d’autres équipements techniques ont été saisis, entre autres. Au cours de la perquisition, de nombreux dégâts ont été causés au bâtiment. Plusieurs portes ont été fracturées et les télécommunications ont été coupées. Des faux plafonds ont été ouverts à plusieurs endroits. La perquisition a été effectuée dans le cadre d’un Ordre d’enquête européen (OE), à la demande du parquet antiterroriste français, qui enquête sur le financement du PKK. La France et l’Union européenne considèrent le PKK comme une organisation terroriste. Selon la Belgique, le PKK n’est pas une organisation terroriste. Ce n’est pas la première fois que ces studios sont ciblés ; La police belge avait déjà effectué une descente en mars 2010 (voir notre article), saisissant tous les ordinateurs et disques durs. Les enquêtes et poursuites n’ont pas abouti et les télévisions n’ont fait l’objet d’aucune sanction.

L’Office des étrangers a demandé au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides  de révoquer la reconnaissance du statut de réfugié de Mohammed Khatib, coordinateur de l’organisation de soutien aux prisonniers politiques palestiniens Samidoun. C’est ce qu’indique la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V). L’Office a pris cette décision sur du rapport de l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) qui le qualifie de « prêcheur de haine ».

Le CGRA va maintenant décider de manière indépendante ce qu’il convient de faire du statut de réfugié. Le secrétaire d’État expose que non seulement une personne déjà reconnu comme réfugiée peut voir cette reconnaissance être retirée, mais que la loi sur les migrations qu’elle soumet au gouvernement prévoit une plus grande marge de manœuvre pour l’Office des étrangers et le gouvernement : ils pourront demander la résiliation d’un statut de protection internationale sans limitation en cas de fraude ou « d’éléments nouveaux ». 

Luna, un chien renifleur formé pour détecter les traces numériques, a intégré les équipes de la police fédérale. Ce berger malinois devient ainsi le premier chien “ICT” de Belgique. Ordinateurs portables, GSM, clés USB ou encore cartes mémoire… Luna est capable de flairer des supports numériques en tout genre. Une capacité précieuse dans certains dossiers de la police fédérale, sachant que les données numériques peuvent contenir des informations cruciales. Pour faciliter la recherche d’objets numériques lors des perquisitions, la Direction d’appui canin de la police fédérale a lancé ce projet pilote en 2022. Le recours aux chiens ICT est encore en phase de test. Depuis 2023, la chienne est occasionnellement déployée sur le terrain et a déjà permis de détecter des supports numériques lors d’une vingtaine de perquisitions.

Remi Kartal et Zubeyir Aydar sont des militants actifs du KNK (Conseil National du Kurdistan) qui vivent en Belgique depuis plusieurs décennies. Ils figurent sur la liste rouge du régime turc. En 2017, la Turquie envoie Zekeriya C et Yakup K (un agent du MIT, ancien policier du service politique de la police d’Istanbul et ancien responsable de la sécurité de l’ambassade turque à Paris) préparer leur assassinat. Yakup K et Zekeriya C prennent contact avec un ouvrier kurde par l’intermédiaire de son employeur turc. Estimant que l’ouvrier kurde aura plus facilement accès aux cibles, ils espèrent le recruter comme exécutant contre une récompense mais Haci A décide d’informer les futures victimes. Celles-ci préviennent la police belge qui suit à la trace les préparatifs de l’attentat. En juin 2017, les deux agents et Haci A effectuent une reconnaissance devant les bureaux du KNK à Saint-Gilles (Bruxelles). Par ailleurs, il est établi que la plan prévoyait notamment l’utilisation d’une moto pour les meurtres qui serait ensuite cachée dans une camionnette.

Arrêtés avant d’avoir pu concrétiser leur action, Zekeriya C et Yakup K sont acquittés en première instance. Ils peuvent ainsi quitter le territoire belge avant d’être condamnés par contumace le mois dernier à 5 ans de prison en appel. Zekeriya C et Yakup K faisait partie d’un groupe d’environ 5 personnes en France qui recueillent des renseignements sur les personnalités kurdes. Ce groupe est probablement liée à l’assassinat en 2013 à Paris de Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Soylemez, 3 militantes kurdes (voir notre article).

Rassemblement Kurde à Bruxelles (archive)

Le montant maximal des sanctions administratives communales (SAC) augmente de 150 euros. Les 19 communes de la capitale valident les unes après les autres cette rehausse du plafond – de 350 euros à 500 euros (ce montant maximum de  500 euros était déjà possible mais, uniquement en cas pour le récidives). Par ailleurs, de nouvelles infractions susceptibles de sanctions été été intégrées, comme les vols . Il est également envisagé de sanctionner les consommateurs de drogue. Ce dernier élément est cependant toujours en discussion. Toutes ces modifications ont été permise par une modification de la Loi SAC promulguée fin 2023.

Mardi 26 mars, une manifestation d’agriculteurs/agricultrices venu·es avec plus de 250 tracteurs s’est tenue à Bruxelles. Il s’agit de la troisième manifestation de ce type depuis le début du mouvement (les deux autres ayant eu lieu les 1 et 26 février). Les manifestant·es ont occupé la rue de la Loi ainsi que la place du Luxembourg, afin de bloquer les accès au quartier européen. Vers 11h50, des affrontements avec la police ont éclaté à la rue de La Loi. Celle-ci a fait usage de gaz lacrymogène et d’autopompes, tandis que les agriculteurs/agricultrices leur jetait du mobilier urbain, des feux d’artifice et allumaient des feux de paille (notamment dans le tunnel piétonnier). Du fumier, des betteraves ou encore des palettes ont également été déversés sur la route, ainsi que sur la fresque « The Future is Europe ». Enfin, une personne a également arrêtée judiciairement. Elle accusée d’avoir jeté un cocktail Molotov vers la police.

Affrontements entre des agriculteurs/agricultrices et la police (26/03/2024)