Le tribunal correctionnel de Marseille s’est déclaré incompétent pour juger un policier soupçonné “d’homicide involontaire”, car le tir mortel d’un flash-ball du policier n’a été jugé “ni accidentel ni involontaire”. Le président du tribunal correctionnel a donc conclu, le 25 novembre, qu’il reviendrait à la juridiction compétente de juger le policier. Autrement dit, la cour d’assises.
Le policier avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire pour avoir tué, lors d’une intervention pour une rixe dans un foyer des quartiers nord de Marseille, un Algérien de 43 ans. Atteint au thorax, victime d’un arrêt cardiaque, l’homme était mort le lendemain, un décès uniquement dû au tir du policier selon les expertises. Lors d’un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre le policier, qui avait plaidé la légitime défense.
Le policier avait non seulement visé le thorax, mais tiré à 4,40 mètres de sa victime alors que la distance de sécurité est de 7 mètres minimum.