28/05/2024

Belgique: Heurts devant l’ambassade d’Israël

Plusieurs centaines de personnes se sont réunies mardi après-midi devant l’ambassade d’Israël pour réclamer un cessez-le-feu à Gaza. Dès 18h, la foule, principalement partie de l’occupation de l’ULB, s’est rassemblée devant l’ambassade israélienne, située à Uccle, en scandant notamment “Assez est assez, la résistance est justifiée”. Les manifestants ont réclamé la “fin de l’holocauste à Gaza” et des sanctions de la part de la Belgique et de l’Union européenne envers Israël. “Le peuple de Rafah est en train d’être bombardé par le gouvernement israélien. Des bébés sont décapités, des Palestiniens sont brûlés vivants, des femmes sont violées et la population est rendue affamée”, ont appuyé les organisateurs de la mobilisation. Celle-ci a été massivement relayée mardi sur les réseaux sociaux. La manifestation, pacifique, a été confrontée à la répression lorsque la police présente sur place a commencé à asperger la foule à l’aide d’un canon à eau. L’un d’entre eux, au même moment, a été matraqué au visage par un agent de police. Les forces de l’ordre ont ensuite fait usage de gaz lacrymogène. Vers 19h30, de nombreux manifestants – atteints par le gaz au visage – ont dû s’écarter pour soigner leurs yeux. Un SMUR a par ailleurs été déployé sur les lieux pour secourir un manifestant qui avait fait un malaise.

EDIT:  Une étudiante de la Vrije Universiteit Brusse — touchée au visage par le canon à eau — a dû subir une opération à l’œil. Une plainte collective constituée de cinq plaignants (sans compter l’étudiante) tous blessés à la suite des moyens utilisés par la police a été déposée pour usage disproportionné de la force, sur base notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le simple constat qu’une manifestation n’est pas non autorisée n’habilite pas à recourir aux moyens spécifiques utilisés mardi par la police – à savoir gaz lacrymogène et canons à eau.

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28/05/2024

Belgique: Perquisitions chez deux anarchistes

Vers 7h du matin le jeudi 23 mai, des policiers ont fait irruption dans deux domiciles d’anarchiste à Bruxelles. Après avoir fouillé les lieux pendant environ trois heures, ils ont saisi du matériel informatique (ordinateur, disques durs, clés usb, téléphones, caméras), de l’outillage et des écrits anarchistes. Aucune personne présente n’a été arrêtée. Les perquisitions sont à l’initiative de la justice allemande en lien avec l’incarcération d’un anarchiste en Suisse.

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24/05/2024

Belgique: La police évacue les étudiants pro-palestiniens de l’université de Gand

L’Université de Gand (UGent) a décidé de faire cesser l’occupation par plus de 300 activistes pro-palestiniens de l’un de ses bâtiments et des alentours du rectorat. Sur demande de l’université, la police est intervenue pour faire sortir les manifestants du bâtiment mais ceux-ci ont refusé de coopérer. Une dizaine d’entre eux ont été interpellés. Plusieurs centaines d’étudiants et autres militants occupent depuis le 6 mai le bâtiment UFO à Gand et demandent à l’université de rompre tous ses liens académiques avec Israël. L’UGent entretient une vingtaine de collaborations avec des universités et des instituts de recherche israéliens. Auparavant, l’Université de Gand avait mis un terme à trois collaborations avec des institutions impliquées dans le conflit en Israël, sous la pression des activistes. Mais le boycott académique général auquel appellent les manifestants ne s’est pas concrétisé.

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06/05/2024

Belgique: L’IBPT va surveiller la messagerie Telegram en Europe

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) va devenir le régulateur européen de la messagerie Telegram. L’application est dans le viseur de la Commission européenne depuis l’introduction de son règlement sur les services numériques (DSA). Développée en 2013 par deux frères russes, Telegram revendique près de 900 millions d’utilisateurs dans le monde. L’application ne modère que très peu ses contenus et est connue pour ne pas beaucoup coopérer avec les autorités. En vertu du DSA, elle se fait représenter en Europe par la société belge EDSR. C’est pourquoi il revient à l’IBPT de faire figure d’autorité pour Telegram.

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03/05/2024

Belgique: Les agents de Frontex pourront procéder à des contrôles, des arrestations et des expulsions

Le projet de loi qui donne la possibilité aux agents de Frontex d’effectuer des contrôles frontaliers dans les aéroports, les ports, la gare de Bruxelles-Midi ainsi que dans son terminal Eurostar, (soit aux frontières extérieures de l’espace Schengen) et d’escorter des retours forcés d’étrangers a été voté. Cette vote survient après une adaptation du projet suite à l’avis du Conseil d’État. Ainsi, l’intervention de Frontex ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous l’autorité de policiers belges et le nombre d’agents Frontex actifs sur le territoire belge sera limité à cent. C’est sous cette forme qu’il a été voté.

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28/04/2024

Union Européenne : Restriction des paiements en cash

Le Parlement européen a adopté mercredi, à une très large majorité, un nouveau paquet législatif visant à mieux contrôler les transactions. La nouvelle législation prévoit notamment la limitation à 10.000 euros des paiements en espèces au sein de l’Union européenne. Cette limite est déjà plus restrictive en Belgique, où elle est de 3.000 euros pour les biens et services. Dans d’autres États, comme l’Autriche ou l’Allemagne, les paiements en cash restaient jusqu’ici illimités.

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15/04/2024

Belgique: Menace d’expulsion contre Mohammed Khatib

L’Office des étrangers a demandé au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides  de révoquer la reconnaissance du statut de réfugié de Mohammed Khatib, coordinateur de l’organisation de soutien aux prisonniers politiques palestiniens Samidoun. C’est ce qu’indique la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V). L’Office a pris cette décision sur du rapport de l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) qui le qualifie de « prêcheur de haine ».

Le CGRA va maintenant décider de manière indépendante ce qu’il convient de faire du statut de réfugié. Le secrétaire d’État expose que non seulement une personne déjà reconnu comme réfugiée peut voir cette reconnaissance être retirée, mais que la loi sur les migrations qu’elle soumet au gouvernement prévoit une plus grande marge de manœuvre pour l’Office des étrangers et le gouvernement : ils pourront demander la résiliation d’un statut de protection internationale sans limitation en cas de fraude ou « d’éléments nouveaux ». 

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06/04/2024

Belgique: Un chien policier dressé à chercher les traces numériques

Luna, un chien renifleur formé pour détecter les traces numériques, a intégré les équipes de la police fédérale. Ce berger malinois devient ainsi le premier chien “ICT” de Belgique. Ordinateurs portables, GSM, clés USB ou encore cartes mémoire… Luna est capable de flairer des supports numériques en tout genre. Une capacité précieuse dans certains dossiers de la police fédérale, sachant que les données numériques peuvent contenir des informations cruciales. Pour faciliter la recherche d’objets numériques lors des perquisitions, la Direction d’appui canin de la police fédérale a lancé ce projet pilote en 2022. Le recours aux chiens ICT est encore en phase de test. Depuis 2023, la chienne est occasionnellement déployée sur le terrain et a déjà permis de détecter des supports numériques lors d’une vingtaine de perquisitions.

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02/04/2024

France/Belgique: Des militaires belges pour sécuriser les JO de Paris

Le gouvernement français a demandé aux autorités belges une contribution militaire à la sécurisation des Jeux olympiques de Paris. La Défense belge a étudié la participation et conclu qu’une contribution est envisageable dans le cadre du Plan opérations 2024. Les militaires belges seraient surtout appelés à mener des missions dans le domaine de la recherche et de la neutralisation d’engins explosifs (la Défense belge dispose d’une expertise particulière dans le domaine du déminage terrestre et naval).  Les Jeux olympiques de Paris se dérouleront du 26 juillet au 11 août, suivis des Jeux paralympiques, organisés du 28 août au 8 septembre. Cette annonce arrive après l’annonce d’une contribution de militaires polonais à la sécurisation de ces JO (voir notre article).

 

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28/03/2024

Belgique : Le plafond maximal des SAC augmente à 500 euros

Le montant maximal des sanctions administratives communales (SAC) augmente de 150 euros. Les 19 communes de la capitale valident les unes après les autres cette rehausse du plafond – de 350 euros à 500 euros (ce montant maximum de  500 euros était déjà possible mais, uniquement en cas pour le récidives). Par ailleurs, de nouvelles infractions susceptibles de sanctions été été intégrées, comme les vols . Il est également envisagé de sanctionner les consommateurs de drogue. Ce dernier élément est cependant toujours en discussion. Toutes ces modifications ont été permise par une modification de la Loi SAC promulguée fin 2023.

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