15/06/2012

Belgique: Vers l’interdiction des « groupes radicaux »

Conformément à ce qui avait été convenu la semaine dernière, la commission de l’Intérieur de la Chambre s’est mise d’accord mercredi sur une série d’auditions pour lancer le débat sur l’interdiction de groupes radicaux comme Sharia4Belgium. Ces auditions se dérouleront la semaine du 26 juin et s’étaleront sur trois demi-journées, dont un vendredi, afin de ne pas perturber le travail normal de la commission.
La commission a décidé la semaine dernière de lancer le débat au départ de plusieurs propositions de loi en attendant le projet de loi que prépare la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet. Il se confirme que ce texte sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres le 22 juin. Milquet espère ensuite disposer rapidement de l’avis de Conseil d’Etat, qui sera consulté selon une procédure d’urgence. Le projet de loi devrait aller dans le même sens que la nouvelle législation française en la matière. En attendant de disposer de ce texte, la commission aura déjà entendu une série d’acteurs de terrain et de groupements. Le débat sur l’interdiction des groupes radicaux s’est accéléré après les incidents de Molenbeek et l’arrestation dans la foulée du porte-parole de Sharia4Belgium.

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14/06/2012

Russie: Intidimation policière en échec

Hier, des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblées, sur la place Pouchkine à Moscou, pour exiger le départ du pouvoir de Poutine. Selon Sergueï Oudaltsov, leader du Front de gauche et principal organisateur de cette marche,  plus de 100 000 personnes» ont répondu à l’appel de l’opposition. Les intimidations n’ont pourtant pas manqué: série de perquisitions au domicile des principales figures du mouvement anti-Poutine, fermeture des sites web de l’opposition, énorme déploiement de forces etc. Plus de 12.000 membres des forces de l’ordre (policiers, unités anti-émeutes et troupes du ministère de l’Intérieur) étaient déployés dans le centre-ville, où de nombreuses rues sont complètement fermées à la circulation, avec notamment des camions-benne des services municipaux disposés en travers des artères

Le 5 juin, les députés de la Douma avaient tenté de dissuader les opposants en adoptant un nouvel arsenal répressif. La nouvelle loi prévoit des amendes de 7 300 euros pour des personnes physiques et de 25 000 euros pour des organisations politiques en cas « d’infraction à l’ordre public ». Une définition suffisamment vague pour laisser les coudées franches au pouvoir.

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03/06/2012

Pérou: Prolongation de l’état d’urgence

L’état d’urgence a été prolongé de deux moix dans tous les districts des provinces de Huanta y La Mar, Tayacaja y Satipo et à d’autres sept districts des départements de Cusco et de Junín. Les forces armées gouverneront directement ces régions où le PCP-SL est actif. Les droits constitutionnels y sont suspendus.

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31/05/2012

Canada: Vote de la loi contre la grève des cheminots

Le projet de loi visant à mettre fin à la grève au Canadien Pacifique a été adopté par la Chambre des communes dans la nuit de mardi à mercredi. La majorité dont dispose le gouvernement canadien a permis de limiter le débat et de procéder à son adoption à grande vitesse. Cette loi forçant le retour au travail de 4800 mécaniciens et chefs de train sera envoyée au Sénat mercredi. Quelques minutes avant que les députés fédéraux n’entament le débat accéléré sur le projet de loi spéciale, une centaine de grévistes ont manifesté mardi devant le Parlement. Les manifestants ont reçu l’appui de quelques membres du syndicat des postiers.

EDIT 1er juin: Un compte à rebours de 12 heures a été enclenché en fin de journée jeudi en prévision de la reprise du service de transport de fret du Canadien Pacifique. Le Sénat canadien, dominé par les conservateurs, a adopté à son tour la loi spéciale forçant le retour au travail des 4800 mécaniciens de locomotives, conducteurs de train et autres employés de Canadien Pacifique.

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29/05/2012

Pérou: Etat d’urgence dans la région de Cuzco

Cela fait sept jours que dure un vaste mouvement de résistance et de protestation dans la région de Cuzco, dans le sud du pays. Le litige opposant la population de cette région minière et les autorités concerne principalement l’extension d’une mine existante appartenant à une société suisse, mais aussi des questions environnementales. Depuis le début du conflit, deux manifestants sont décédés, et les affrontements avec les forces de l’ordre se multiplient. Hier, en fin de journée, le gouvernement péruvien a déclaré l’état d’urgence dans la province d’Espinar. La liberté de rassemblement a été suspendue, et la police s’est vue attribuée des pouvoirs spéciaux et ce pour trente jours minimum.

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21/05/2012

Inde: La CRPF demande une ‘autorisation légale de tuer’

Mercredi dernier, D. K. Pandey, inspecteur-général de la CRPF a affirmé avoir demandé que ses troupes bénéficient de la protection de l’AFSPA dans les zones où elles luttent actuellement contre la guérilla maoïste dans le Jharkhand. L’AFSPA, pour Armed Forces Special Powers Act, a été adoptée en 1958 et peut être invoquée si le gouvernement qualifie une région de ‘zone perturbée’ ouvrant la voie à la prise de pouvoir pour son armée dans celle-ci. Cette loi donne des pouvoirs inconsidérés aux soldats, en particulier ceux de tirer pour tuer des civils, de fouiller des habitations et de saisir des biens sans mandat et d’ordonner la destruction de bâtiments suspectés d’être des dépôts d’armes maoïstes. En vertu de cette loi, les soldats disposent également de l’immunité contre toute poursuite en raison de leurs actes. Pandey, qui est en charge des opérations de la CRPF dans le Jharkhand a affirmé mercredi que sans la protection de l’AFSPA, ses forces n’étaient plus à même de mener leurs opérations de ratissage et a donc demandé sa couverture pour au moins six mois. Plus de 16000 hommes de la CRPF sont actuellement déployés dans le Jharkhand.

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18/05/2012

Canada: Projet de loi de répression contre les étudiants

Le projet de loi déposé jeudi soir par le gouvernement québécois pour briser le mouvement de grève des étudiants. Une association d’étudiants qui organiserait un rassemblement ou lancerait le mot d’ordre de bloquer l’accès à une université risquerait de devoir payer de 25.000 à 125.000 dollars, le double en cas de récidive. Jusqu’ici un individu seul encourrait une amende de 1.000 à 5.000 dollars canadiens.

Le projet de loi prévoit également que les organisateurs de manifestations doivent déclarer aux autorités, au moins huit heures avant le départ, la date, l’heure, la durée, le lieu et l’itinéraire du cortège. Pendant que les députés discutaient le projet de loi à l’assemblée nationale, des milliers de manifestants défilaient, pour la 14e soirée consécutive à Montréal et à Québec. Il expriment ainsi leur opposition à la hausse de 82% des frais de scolarité sur sept ans.

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15/05/2012

France: Autorisation de l’usage de la force contre les grévistes

Le 7 mars dernier, dans le cadre des multiples actions (qui se poursuivent depuis) des métallos de Florange pour obtenir le redémarrage des hauts fourneaux de leur usine, la justice française avait promulgué une ordonnance autorisant le recours à la force publique pour faire lever les piquets de grève de l’aciérie. Les syndicalistes, via leur avocat, avaient introduit un recours en référé devant le tribunal de grand instance de Thionville afin d’obtenir l’annulation de ce texte. Hier, le tribunal a refusé d’annuler cette ordonnance qui empêche ‘toute entrave au fonctionnement du site, à l’exercice du travail, à la circulation des biens et des marchandises, à la liberté du commerce et de l’industrie’ et autorise donc l’usage de la force publique pour la faire respecter. L’avocat des syndicats envisage actuellement d’interjeter appel.

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14/05/2012

Canada: Utilisation du code de la route pour la répression politique

La police du Québec utilise depuis deux mois systématiquement un article (l’article 500.1) du Code de la Sécurité Routière du Québec pour réprimer les manifestants. Pas moins de 682 contraventions (totalisant 309.742 dollars canadiens) ont été dressées entre le 15 mars 2011 et le 19 avril 2012. Plus précisément:
– Le 15 mars 2011 : 239 contraventions de 488$ aux participantEs à la manifestation du Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) à Montréal (116.632 $).
– Le 20 mars 2012 : 80 contraventions de 494$ suite au blocage du Pont Champlain par des étudiantEs (39.520 $)
– Le 27 mars 2012 : 60 contraventions de 494$ suite au blocage d’une autoroute à Sherbrooke (29.640 $) dans le cadre du mouvement étudiant
– Le 28 mars 2012 : 14 contraventions au coût minimum de 444$ suite à une manif étudiante à Québec (6.216 $)
– Le 18 avril 2012 : 160 contraventions de 484$ suite à une manif à l’UQO à Gatineau (77.400 $)
– Le 19 avril 2012 : 49 contraventions de 494$ suite à cour cours donné hors du CÉGEP de Limoilou (24.206$) dans le cadre du mouvement étudiant
– 27 avril 2012 : 80 contraventions de 494$ suite à une manif de la CLASSEE à Québec (39.520$) et une personne qui a reçu le 500.1 à Montréal.
– Le 13 avril Sherbrooke : 15 contraventions en vertu du CSR? De 100$ pour les mineurs et 140$ pour les adultes…

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10/05/2012

France: Création du super-fichier prévu par LOPPSI2

Quelques heures avant la défaite de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, le ministère de l’Intérieur a créé par décret un énorme fichier commun à la police et la gendarmerie. Un fichage qui devrait concerner près la moitié de la population française et qui porte sur les antécédents judiciaires. Objectif : « fournir aux enquêteurs de la police et de la gendarmerie ainsi que de la douane judiciaire une aide à l’enquête, afin de faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche de leur auteur », selon le décret paru au Journal officiel le dimanche 6 mai.

Prévu dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), il doit ainsi mutualiser les fichiers STIC de la police nationale et JUDEX de la gendarmerie d’ici le 31 décembre 2013. Le fichier compilera toutes les infractions, de la contravention pour excès de vitesse à l’infraction contre les personnes ou l’atteinte à la « paix publique ». Les données seront conservées pendant cinq ans pour les contraventions, et jusqu’à 40 ans pour les délits les plus importants. À noter que, pour la première fois, le fichier recensera des données biométriques (des photographies) permettant la reconnaissance faciale.

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