– [fond rouge]Avis [/fond rouge]

La publication de ce guide légal n’est pas une invitation à respecter la loi.

Le travail anti-répression du Secours Rouge est partie intégrante du combat révolutionnaire anti-capitaliste. Si nous pensons qu’il faut utiliser les moyens légaux, nous savons qu’ils ne suffiront pas pour renverser l’ordre existant. Comment pourrait-il en être autrement puisque le droit ne fait qu’entériner un rapport de force social, ne fait que faciliter la reproduction de l’ordre existant? Adopter les limites du droit bourgeois pour lutter contre le pouvoir de la bourgeoisie, c’est se couper le pied pour le faire entrer dans la chaussure.

Ce petit guide légal se contente d’aider à faire les choix (Est- ce légal? Est-ce illégal?) pour permettre de savoir quand on franchit la ligne autorisant la répression légale, et donc de prendre les dispositions d’usage, à commencer par l’anonymat…

– [fond rouge]Manifestations: autorisées, tolérées, interdites[/fond rouge]

La constitution garantit le droit de manifester. Mais ce droit est noyé parmi les règlements de police, communaux,… Les com- munes exigent une demande préalable qui sera la plupart du temps acceptée après un entretien téléphonique. Les manifestations non-autorisées risquent d’être étouffées dans l’œuf avant d’avoir commencé, mais peuvent aussi être tolérées. Il y a deux zones où la tolérance est complètement nulle (sous peine d’une amende administrative de 250€): à moins de 50m de toute ambassade/consulat (possible avec autorisation). A Bruxelles, il n’y aura pas d’autorisation dans la “zone neutre” (la zone comprend la rue Ducale, la rue de Louvain (de la rue du Nord à la rue Royale), la rue Royale (du carrefour des rues de la Croix de Fer, de l’Enseignement et du Treurenberg à la Place Roy- ale), la place des Palais, la place du Trône, la rue Bréderode et l’intérieur de la zone délimitée par ces voies publiques, ainsi que le parlement de la Communauté Française, la maison des parlementaires flamands et le complexe du Forum appartenant à la Chambre).

– [fond rouge]Anonymat[/fond rouge]

La police filme les manifestants à des fins de fichage, via des photographes en civil, des caméras fixes ou même des hélicoptères. Dans certains pays, la tradition militante est de ne pas se laisser faire : masques, calicots, expulsion des photographes à l’intérieur de la manif’,… En Belgique, les masques, cagoules, grimages sont interdits.

– [fond rouge]Interdit[/fond rouge]

Rébellion: C’est un délit dont les policiers n’hésitent pas à se servir.C’est une résistance contre les forces de l’ordre qui agissent pour exécuter les lois, avec violence (même légère), ou menaces (le policier craint un danger réel et imminent). Ceci comprend les cas où : vous vous débattez alors que vous êtes maintenu par un policier, vous frappez un policier hors cas de légitime défense, vous foncer sur un barrage de police. Il y a circonstance aggravante si vous êtes en bande (2 ou +), si vous êtes armé (une pancarte suffit). Le refus d’obéir à un ordre n’est pas de la rébellion : vous pouvez vous coucher par terre et vous laisser trainer (résistance passive, il faudra deux ou trois policiers pour vous déplacer), vous enfermer dans un refuge, vous enfuir pour échapper à l’arrestation, proférer des menaces clairement fantaisistes.

Diffamation, injure,calomnie

Calomnie: la peine encourue est de huit jours à un an d’emprisonnement plus une amende. La dénonciation ca- lomnieuse est punie par un emprisonne- ment de quinze jours à six mois et une amende. Ce qui constitue la calomnie est évalué par le
tribunal.

– [fond rouge]La police dans les lieux publics[/fond rouge]

La police a le droit de:
– vous demander de prouver votre identité. En théorie vous pouvez le faire de n’importe quelle manière (permis de conduire, carte étudiant,..). En pratique ne pas montrer votre carte d’identité (ou votre passeport) amène souvent une arrestation administrative.
– procéder à une ‘fouille de sécurité’, superficielle et sans vous déshabiller, dans le cas où l’ordre public serait menacé: per- sonnes, sacs, voitures,… peuvent-être fouillés. Cela doit-être fait en moins d’une heure, la police ne peut pas vous forcer à monter dans un combi pour le faire.
– procéder à une fouille plus approfondie si elle dispose d’un mandat d’arrêt. La fouille peut durer 6h, vous pouvez y être déshabillés. Un examen de l’intérieur du corps ne peut être opéré que par un médecin mandaté.

– [fond rouge]Différents types d’arrestations[/fond rouge]

Administrative : en cas d’absolue nécessité, de menace à l’ordre public, si la police pense que vous allez commettre une infraction. Il n’y a pas de mandat d’arrêt, vous êtes privés de liberté pour maximum 12h. Vous n’avez pas le droit à un avocat, vous n’avez pas le droit à prévenir que vous êtes là sauf si vous êtes mineur. Les étrangers en situation irrégulière peuvent être privés de liberté durant 24 h. L’arrestation administrative en cas de troubles sur la voie publique en état d’ivresse est quant à elle limitée à 6 h.

Judiciaire sans mandat : Pareille que la précédente, mais le procureur du roi est prévenu, la durée maximale de privation de liberté est augmentée à 48h. Vous n’avez pas droit à un avocat. Ce type d’arrestation a lieu en cas de flagrant délit.

Judiciaire avec mandat d’arrêt : Le procureur du roi ou un juge d’instruction en décide, vous êtes entendu dans les 48h par un juge d’instruction qui peut décider de délivrer un mandat d’arrêt et vous faire mettre en prison. Dans ce cas, exigez un avocat : même s’il est peu probable que la police respecte ce droit. Vous avez le droit de prévenir quelq’un pourvu que cet appel ne risque pas de nuire à une éventuelle enquête judiciaire.

– [fond rouge]Utilisation de la force par la police[/fond rouge]

Un policier peut recourir à la force moyennant trois principes: légalité (objectif et cadre prévus par la loi), nécessité (il ne doit pas avoir d’autres moyens d’accomplir son objectif), proportion- nalité (il ne peut pas utiliser plus de force qu’il n’en faudrait). Il doit également avertir qu’il va faire usage de la force sauf si cela rend l’action inopérante. Un policier peut utiliser son arme dans trois cas : légitime défense, contre une/des personnes armées ou très probablement armées, en cas d’absolue nécessité pour défendre les personnes/biens/lieux confiés à sa protection.

– [fond rouge]Résistance[/fond rouge]

Si un policier commet une illégalité grave et flagrante vous pou- vez l’en empêcher, même par la violence. Cette violence doit être strictement nécessaire et proportionnelle (vous pouvez fermer la porte au nez, former un cordon mais pas donner des coups de poing, sauf si lui vous donne des coups de poing, …) Ceci est théorique, dans le cas d’un passage au tribunal la police aura un dossier en béton, vous devez être en mesure de prouver que l’usage de la violence était légitime.

– [fond rouge]Invoquer la légitime défense[/fond rouge]

Les conditions légales sont très strictes, on peut répondre à une attaque : si elle est violente, accompagnée d’une menace grave (vous avez le droit de défendre un ami), actuelle ou imminente (quelques minutes plus tard, ce sont des représailles et pas de la légitime défense), injuste (si les policiers utilisent la force en respectant scrupuleusement les conditions légales, légalement, vous n’avez pas le droit de réagir), dirigée contre des personnes (mais pas votre appareil photo), proportionnelle (on ne peut pas lancer une grenade offensive en réponse à une bousculade)

– [fond rouge]Violence excusée par la provocation[/fond rouge]

La provocation est un fait qui suscite la colère ou la crainte, qui entraine une infraction par réaction spontanée. Elle peut-être excusée moyennant les conditions suivantes: illégale, exercée contre une/des personnes, actuelle. Veillez à rassembler preuves et témoignages.

Photos, Empreintes, ADN: Une directive ministérielle donne le droit aux policiers de pho- tographier les personnes en arrestation administrative “s’il y a soupçon d’appartenance à un mouvement”; ce qui peut s’appliquer bien sûr aux manifestants.

– [fond rouge]Interrogatoire[/fond rouge]

Un interrogatoire signifie en général qu’ils n’ont pas assez de preuves. N’ayez surtout pas peur: le véritable danger est qu’ils sont en train de récolter des preuves. Ne les aidez pas. Vous n’avez rien à déclarer. La police peut vous demander n’importe quoi, mais vous n’êtes pas obligés de répondre. Ne le faites pas. Vous pouvez refuser de répondre, garder le silence et expliquer que vous n’avez rien à dire. Ce refus ne peut être considéré comme un aveu. Si vous faites malgré tout une déclaration, vous avez le droit de relire, de modifier, d’ajouter et d’en recevoir une copie. Vous n’êtes pas obligé de signer votre déclaration. Ne le faites pas. Il n’y a pas d’exception à ces droits. Les règles sont les mêmes face au juge d’instruction. Informez vos compagnons de cellule sur ce point. N’en dites pas trop : il n’est pas exclu que des policiers en civil soient en cel- lule, que des micros soient placés dans la cellule ou qu’un de vos compagnons soit très bavard dans sa déclaration.

– [fond rouge]Avocat[/fond rouge]

Vous y avez droit si vous êtes inculpé. Votre avocat est votre allié dans le cadre du droit : il veut votre libération. Mais ne perdez pas de vue les enjeux politiques et collectifs. Il vaut mieux perdre sur le terrain légal que de charger vos co-détenus ou perdre vos logiques politiques.

– [fond rouge]Notice[/fond rouge]

This legal guide is not an invitation to respect the law.

The anti-repression work of the Secours Rouge is part and parcel of the anti-capitalis revolutionary struggle. We think that legal means should be used, bu we also know that they won’t be sufficient to overthrow the established order. How could it be otherwise as the law fortifies a social power struggle and makes the reproduction of the established order easier. Acting within the bourgeois laws while fighting against the authority of the bourgeoisie is just like cutting your foot to get it inside your shoe.

This legal guide just helps to make choices (is it legal or illegal?) to find out when you cross the line where legal repression begins, and thus to make the customary arrangements against repression necessray, starting with anonymity.

– [fond rouge]Demonstrations: allowed, tolerated, prohibited[/fond rouge]

The constitution guarantees the right to hold a demonstration. But this right is swamped by a mass of different rules and laws. The municipalities demand a preliminary application which is accepted after a telephone conversation in most cases. Prohibited demonstrations may be nipped in the bud, but can also sometimes be tolerated.

Tolerance is inexistent in two zones (punished by a fine of 250€): at less than 50 meters away from any embassy/consulate (this is however possible with a permission). In Brussels, there won’t be any permission for a demonstration in the ‘neutral zone’ (this zone consists of the rue Ducale, rue de Louvain (from the rue du Nord to the rue Royale), rue Royale (from the crossroads between the rue de la Croix de Fer, de l’Enseignement and du Treurenberg to the Place Royale), place des Palais, place du Trône, rue Bréderode et inside the zone delimited by these streets).

– [fond rouge]Anonymity[/fond rouge]

The police films the demonstrators for the purpose of collecting information via plain-clothes photographers, permanent cameras or even helicopters. In some countries, the militant tradition is to prevent them from doing this effectively: masks, hoods, ejection of the photographers from the demonstration are used to hamper their work.
In Belgium, masks, hoods and making-up are prohibited.

– [fond rouge]Prohibited[/fond rouge]

Rebellion: Policemen do not hesitate to use this offence. It is resistance towards the police who are taking action to enforce the law. Be the resistance with violence (even light violence), or threats (the policeman fears a real and imminent danger).
This includes cases when: you struggle while you are held by a policeman, you hit a policeman excluding cases of self-defense, you charge into a police cordon. If you are in a group (two or more) and if you are armed (a placard is enough), it is an aggravation. Refusing to obey an order is not rebellion: you can lie down on the floor and let them drag you away, run away to escape from being arrested,…

Slander, insult, calumny

Calumny is punished by a prison sentence from eight days up to one year and a fine. Slanderous denunciation is punished by a prison sentence from fifteen days up to six months and a fine. The courts assesses what a calumny is.

– [fond rouge]The police in public places[/fond rouge]

The police has the right to:
– Ask you to prove your identity. In theory, you can do it anyway you wish (driving licence, student card,…). In practice, not showing your ID card often leads to a preventive custody. If you don’t have any papers with you, you may be given a fine.
– Carry out a ‘security body search’, superficial and without undressing you, in cases when the law and order could be threatened: people, bags, cars,.. can be searched. It has to be done within an hour, the police cannot force you into the police van to do it.
– Carry out a deeper body search if it has a warrant for arrest. The searching can last six hours, they are allowed to undress you. An internal body search can only be carried out by an appointed doctor.

– [fond rouge]Different types of arrests[/fond rouge]

Preventive custody: in cases of absolute necessity, of threat towards law and order or if the police thinks that you are going to break the law. There is no warrant of arrest, yet you are deprived of your freedom for maximum 12 hours. You don’t have the right to have a lawyer, neither to call someone to tell that you are there, except if you are a minor. The police has the right to take pictures of you ‘if they suspect you of belonging to a movement’, which applies to demonstrators. Foreigners can be kept in jail for maximum 24 hours.

Judicial arrest without warrant: likewewise to the precedent, but the prosecutor is informed, and the loss of liberty is increased up to 48 hours. You don’t have the right to have a lawyer. This type of arrest occurs when you are caught in the act of something illegal.

Judicial arrest with warrant: The prosecutor or the examining magistrate decides to go for it, you are heard within 48 hours by an examining magistrate, who can decide to issue a warrant of arrest and to send you to jail. In this case, demand for a laywer, even if the police will unlikely respect your right. You have the right to call someone so long as there is no risk that your call will spoil the possible judicial enquiry.

– [fond rouge]Force[/fond rouge]

The police’s use of strength: A policeman can resort to force according to three principles: legality (purpose and scope of the law), necessity (he has to have no other way to accomplish his purpose), proportionality (he cannot use more strength than needed). He also has to warn that he is going to use force, unless it makes his action ineffective.

A policeman can use his weapon in three cases: self-defence, against one (or more) armed person(s) or very likely armed person(s), or if absolutely necessary to defend persons/properties/places under his protection.

Resistance: If a policeman commits a serious and blatant illegality, you can prevent him of doing it, even with violence. This violence must be strictly necessary and proportional (you can shut the door in his face, form a cordon, but not punch him, unless he punches you,…)
This is theoretical, in case of trial, le police will have a watertight case, you will have to be able to prove that using violence was justified.

Plead self-defence: The legal conditions are very strict, you can respond to an attack: if it is violent, accompagnied by a serious threat (you have the right to defend a friend), present or imminent (a few minutes later, it is considered as reprisals and not self-defence), unfair (if the policemen uses strength scrupulously respecting legal conditions, you cannot react legally), directed against persons (but not your camera) and proportional (you are not allowed to throw a grenade in response to a hustle)

Violence excused by provocation. Provocation is defined as an event which gives rise to anger ou fear and leads to an offence by spontaneous reaction. It can be excused according to the following conditions: illegal, exerted against one or several persons, and in the present. Make sure to gather evidences.
Photos, fingerprints, DNA: a ministerial directive allows the policemen to take pictures of people under preventive custody ‘if they suspect them of belonging to a movement’, which of course applies to demonstrators.

– [fond rouge]Questionning[/fond rouge]

A questionning usually means that they don’t have enough evidence. Don’t be scared, the real danger is that they are gathering evidences. Do not help them. You don’t have anything to declare. The police may ask you anything, but you are not compelled to answer. Don’t do it. You can refuse to answer, keep silent and explain that you have nothing to say. This refusal can not be considered as a confession.
If, despite everything, you declare something, you have the right to reread it, to change it, to add something and to get a copy. You are not compelled to sign your declaration. There is no exceptions to these rights.
The rules are the same in front of the investigating magistrate. Inform you inmates about this fact. Don’t talk too much: it is not impossible that a plain-clothes policeman is in the cell, that microphones have been hidden or that one of you cellman will be very talkative during is questionning. 



– [fond rouge]Lawyer[/fond rouge]

You are allowed to get one if you’re accused. Your lawyer is your ally within the law: he wants your release. But don’t lose sight of the political and collective stakes. It’s better to lose on the legal ground than to charge your inmates or to loose your political principles.

La nuit du 7 juillet, des membres et des sympathisants du Secours Rouge ont réveillé la prison de Tournai en tirant des feux d’artifice et en lançant au mégaphone des appels à la solidarité avec Jon Lopez Gomez qui y était détenu. Les prisonniers de Tournai ont salué cette intervention avec des acclamations.

Solidarité à la prison de Tournai

Communiqué de l’initiative – format pdf

Solidarité à la prison de Tournai

Manif pour les 4 de Aachen

Manif pour les 4 de Aachen

Une délégation du Secours Rouge/APAPC a participé au rassemblement organisé part l’Anarchist Black Cross de Gand devant l’ambassade d’Allemagne, avenue de Tervueren, à Bruxelles. Ce rassemblement, auquel a participé une grosse vingtaine de personnes, se tenait dans le cadre de la journée internationale de solidarité avec les ‘quatre de Aachen’.

Manif pour les 4 de Aachen
Manif pour les 4 de Aachen

01/05/2005

Quelques archives

Communiqué du Secours Rouge:

Tract du Secours Rouge/APAPC du 10 mai 2005 – format pdf

Le 29 août 2003, notre Secours Rouge/APAPC particpe à la manifestation du comité TAYAD en soutien à la grève de la faim des prisonniers révolutionnaires en Turquie.

Manifestation de soutien Tayad

Texte du tract du Secours Rouge/APAPC (octobre 2001)

Communiqué du Secours Rouge International du 20 décembre 2000

Communiqué du Secours Rouge International du 11 novembre 2000

Affiche de l’Association des Parents et Amis des Prisonniers Communistes (APAPC), qui est à l’origine de notre Secours Rouge/APAPC, en solidarité avec la grève de la faim des prisonniers révolutionnaires en Turquie. Cette affiche a été collée à Bruxelles à l’automne 1989.

Affiche de l’APAPC pour les turcs

Manifestation de soutien Tayad
Affiche de l'APAPC pour les turcs

A Bapaume

Manifestation à Bapaume

Manifestation à Bapaume pour Action Directe

Calicot pour Action Directe

Samedi 26 février, les proches des prisonniers d’Action Directe organisaient des rassemblements devant les trois prisons françaises où sont détenus des militants d’Action Directe (Bapaume, Ensisheim et Lannemezan), arrivés à cette date au terme de leur ‘peine de sûreté’ (date avant laquelle ils ne pouvaient espérer une grâce ou une libération conditionnelle). La Commission pour un Secours Rouge International avait appelé à participer à cette initiative. C’est ainsi que nos camarades suisses du Secours Rouge/Aufbau se sont rendus à Eisisheim (en Alsace), tandis qu’une délégation de notre Secours Rouge/APAPC s’est rendue devant la prison de Bapaume (Nord).

120 personnes se sont ainsi groupées dès 11h devant les portes de la prison de Bapaume où est séquestrée Nathalie Ménigon: militants du Secours Rouge parisien, de la CNT, de NLPF et d’autres organisations encore… Toujours aussi appréciée: la présence des parents de Joëlle Aubron, dont la peine a été récemment suspendue en raison de son état de santé très grave (Joëlle a été opérée une nouvelle fois d’une tumeur le mois passé…). La manifestation était très animée: nombreux calicots, fusées de détresses, fumigènes, slogans (’18 ans ça suffit – rendez-nous Nathalie!’). La compagnie musicale Jolie Môme a assuré une ambiance musicale militante, tandis que notre délégation a planté, au sommet de la colline faisant face aux fenêtres de Nathalie, un calicot surélevé pour lui donner courage (on se souvient qu’elle souffre des suites d’un AVC qui l’avait laissée hémiplégique). Les manifestants de Bapaume ont ensuite visité le Mémorial de la Résistance à Arras (citadelle où plus de 200 résistants, communistes pour la plupart, furent fusillés par les nazis). Des gerbes de fleurs furent déposées au monument en hommage ‘aux partisans d’hier et d’aujourd’hui’. La manifestation d’Eisisheim a également été un succès et celle de Lannemezan un succès plus grand encore.

La solidarité s’est exprimée à plusieurs endroits: à Athènes des anarchistes ont occupé le siège de l’Agence France Presse, à Barcelone des militants occupaient le consulat de France (et démolissaient les caméras de surveillance qui les filmaient) tandis qu’une manifestation avait lieu devant l’ambassade de France à Madrid.

Manifestation à Bapaume
Manifestation à Bapaume pour Action Directe
Calicot pour Action Directe

Manif pour Action Directe

Manif pour Action Directe

Le Secours Rouge participe à la manifestation samedi 11 décembre à Douai (Nord) pour exiger la libération de Nathalie Ménigon, militante d’Action Directe dont la juridiction de libération conditionnelle de Douai doit examiner lundi la demande de suspension de peine. Incarcérée à Bapaume (Pas-de-Calais), Nathalie Ménigon est partiellement hémiplégique à la suite d’accidents vasculaires cérébraux. Deux premières demandes de suspension de peine pour raisons médicales lui ont été refusées, selon le collectif ‘Ne laissons pas faire’ (NLPF) de soutien aux militants d’Action Directe.

Compte-rendu de la manifestation (par NLPF)

Manif pour Action Directe
Manif pour Action Directe