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Procès

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Articles

Paris: Procès contre Ilker Alcan et Sefik Sarikaya

Le 9 juin et le 20 octobre 2008 à 6h du matin, les commandos de la SDAT (Sous-direction anti-terroriste) firent irruption dans plusieurs domiciles ainsi que dans les locaux de l’Association anatolienne de culture et de solidarité de Paris. Cette intervention policière fut d’une rare violence: portes brisées, appartements saccagés, femmes et enfants plaqués au […]

USA: Appel rejeté pour Mumia Abu-Jamal

Lundi, la Cour suprême des Etats-Unis a rejetté l’appel de Mumia Abu-Jamal pour un nouveau procès. Cet appel était basé sur une loi de la Cour suprême de 1986 (‘Batson v Kentucky’) qui accorde à un défendant un nouveau procès s’il peut démontrer que le procureur a délibérément écarté des jurés pour des motifs raciaux. […]

Strasbourg: Premières audiences en comparution immédiates

Début des audiences, ce lundi à 14h50 Premier compte rendu: Trois mis en examen français ont refusé la comparution immédiate. Le procureur n’a pas donné ses conclusions sur ce refus. Un autre français, à qui il est reproché d’avoir été en possession d’un lance pierre dans la poche, a accepté la comparution immédiate. Les conditions […]

Paris: Soutien aux 49 inculpés de la manif du 19 mars

Suite à la manifestation interprofessionnelle parisienne du 19 mars ayant réuni 350.000 personnes et dont la dispersion était prévue place de la Nation, et alors que plusieurs milliers de manifestants étaient encore sur la place, la police a procédé a des charges de dispersion alors que l’énorme manifestation se terminait tranquillement. Un dispositif policier impressionnant […]

France: Décision le 5 mai pour Georges Ibrahim Abdallah

La chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris a examiné hier jeudi 26 mars la demande de libération conditionnelle du communiste arabe Georges Ibrahim Abdallah. Elle a mis en délibéré au 5 mai 2009 sa décision. Ce délai de deux ans et trois mois entre le dépôt d’une demande de libération, […]

France: Sur le dossier d’instruction de l’affaire ‘Tarnac’

Le quotidien Le Monde a consacré un long article sur le dossier d’instruction de l’affaire de Tarnac. Lire l’article

Mons: Victoire judiciaire des syndicats contre Carrefour

Le tribunal de première instance de Mons, siégeant en référé, a donné aujourd’hui raison aux syndicats dans le conflit qui les opposait au groupe Carrefour, dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Le Setca et la CNE avaient introduit une requête en tierce opposition contre une ordonnance en référé prise le 24 octobre par le président du […]

France: Avis défavorable à la libération de Georges Abdallah

Après Georges Cipriani, prisonnier d’Action Directe, qui a reçu il y a quelques jours un avis défavorable la part de la commission pluridisciplinaire de sûreté, un deuxième prisonnier politique révolutionnaire se voit signifier un avis défavorable à une demande de libération conditionnelle. Il aura fallu 25 semaines à cette commission pour transmettre cet avis à […]

France: Un tribunal admet le refus d’un prélèvement ADN

Un jeune faucheur volontaire d’OGM a été relaxé par un tribunal d’Orléans, où il était jugé pour refus de prélèvement d’ADN: une infraction passible de plusieurs mois de prison. Le tribunal a justifié cette relaxe par le fait que la loi punissant les fauchages de cultures agricoles ne prévoit pas l’imposition de prélèvements d’ADN aux […]

Doel/Termonde: Huit mois de prison pour Anja Hermans

Le 25 octobre 2006, une trentaine d’activistes de Greenpeace ont pénétré sur le terrain de la centrale nucléaire de Doel (Anvers) pour protester contre l’insécurité de cette centrale. Le 19 décembre 2006, une nouvelle action contre les centrales de charbon et nucléaire a eu lieu. A la demande d’Électrabel, ces actions ont eu des conséquences […]

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