Le procès de Silivri, où sont jugés 205 membres présumés du KCK, se poursuit jusqu’au 13 juillet. Déclenchée en 2009, avec l’arrestation de plusieurs dizaines de maires et d’élus BDP, la série d’arrestations, trois ans plus tard, n’en finit plus. Chaque semaine, il y a de nouvelles descentes de police, arrestations, mises en examen. Plus de 8.000 ont été arrêtées depuis le début de l’enquête, environ 2.000 seraient actuellement détenus.

Tout a commencé après la victoire électorale du BDP aux municipales de 2009, et donc l’échec de l’AKP qui espérait conquérir les grandes villes du Kurdistan. La suite fut une longue série de mises sous les verrous: des maires, des fonctionnaires municipaux, des membres d’associations, des journalistes, des syndicalistes, etc. L’assimilation du mouvement politique kurde au terrorisme ne date pas d’hier en Turquie. Mais l’arrestation de deux figures du monde intellectuel, Ragip Zarakolu et Büsra Ersanli respectés au-delà du mouvement kurde a soulevé une vague de réprobation nationale et internationale que n’avaient pas réussi à susciter les milliers d’autres détenus avant eux.

Juridiquement, l’affaire KCK tombe sous le coup de la loi antiterroriste, modifiée et élargie en 2006. Les tribunaux compétents pour les juger sont des juridictions d’exception. Ces cours spéciales ont succédé aux Cour de sûreté de l’Etat héritées de la dictature militaire. Limitant les droits de la défense, sérieusement critiquées par les institutions européennes, leur légitimité est remise en question. Un vif débat a vu le jour, au sein même du parti au pouvoir, l’AKP. Le premier ministre, qui s’était prononcé pour une réforme de ces cours, a été, une fois n’est pas coutume, désavoué par une partie des députés de l’AKP, souhaitant, eux, leur maintien. Dans la nuit de dimanche à lundi, quelques heures avant l’ouverture du procès KCK, l’AKP faisait voter au Parlement une loi pour les abolir. Tout en précisant que la réforme ne concernerait pas les procès en cours et qu’elles seraient remplacées par des cours criminelles régionales.

Briana Waters, une californienne de 36 ans membre du Front de Libération de la Terre (ELF) était la dernière accusée de l’affaire de l’incendie de 2001 à l’Université de de l’Etat de Washington. Elle avait plaidé coupable et a été condamné vendredi en appel à quatre ans de prison par un tribunal fédéral. Considérant le temps de la préventive et l’échelle de réduction de peine, elle devrait être libérée après 11 mois supplémentaires de détention. L’incendie du Centre de l’UW’S pour l’Horticulture Urbaine à Seattle avait causé 6 millions de dollars de dégâts. Les membres de l’ELF le soupçonnait (à tort semble-t-il) de modifier génétiquement des peupliers. Trois autres accusés ont été reconnus coupables et un quatrième s’est suicidé en prison.

Mardi, une cinquantaine de personnes ont bruyamment manifesté dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville de Québec contre l’adoption d’un nouveau règlement encadrant plus sévèrement les manifestations. La manifestation avait tourné à la bousculade. Quatre personnes se sont présentées à la cour municipale hier après-midi pour faire face à diverses accusations d’introduction par effraction, de méfait et d’avoir troublé la paix. Ils ont été relâchés après leur comparution. Ils doivent respecter plusieurs conditions en attendant leur retour en cour à la fin du mois de juillet. Ils doivent notamment s’abstenir de participer à une manifestation. Les quatre hommes ont été arrêtés jeudi soir. Ils ont passé la nuit au centre de détention.

Le 20 mars dernier le syndicat CNT Culture-spectacle a organisé dans un cadre interprofessionnel une action syndicale au Pole Emploi du 11e arrondissement de Paris. La CNT entendait dénoncer le mépris et la stigmatisation des chômeurs qui est à l’œuvre dans le débat public. Une permanence syndicale sauvage s’est organisée à l’intérieur des locaux permettant d’informer les chômeurs présents sur leurs droits et sur les recours possibles face aux radiations, aux trop-perçus ou aux difficultés d’inscription. L’intervention a d’ailleurs permis de résoudre un cas de décision arbitraire de Pôle emploi dans un dossier de trop perçu.
Suite à cette action, trois syndicalistes de la CNT passent en jugement le 22 juin à 9h à la 29eme chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris. Un rassemblement est appelé ce jour là au palais de justice.

Le samedi 30 juin à 20h au 33 rue des Vignoles pour une soirée de solidarité (concert de ZEP et SUB-Urbain) au 3 syndicalistes.

France: Syndicalistes en procès à Paris

Ce 15 juin, Mohamed Sokrate a été condamné à deux ans de prison ferme pour ‘possession et trafic de drogue’, accusation qualifiée de fallacieuse par la défense ainsi que par plusieurs organismes internationaux. Mohamed Sokrate est connu pour être un défenseur de la laïcité et des libertés individuelles, ainsi que pour son blog via lequel il propage de nombreux commentaires critiques à l’égard du régime marocain. Il a également été partie prenante au ‘Mouvement du 20 Février’ en y jouant un rôle très actif. La défense du militant a dénoncé la farce du procès, et a par ailleurs indiqué que le tribunal de Marrakech avait refusé les dépositions des témoins présents lors de l’arrestation du père et du frère de Mohamed Sokrate. Son avocat a décidé de faire appel, annonçant de la sorte vouloir lutter contre la campagne menée par les autorités marocaines contre la liberté d’expression, laquelle a déjà conduit à la condamnation de plusieurs blogueurs.

Hier s’est tenu le troisième et dernier jour d’une audience préliminaire dans l’affaire Wikileaks dans laquelle le soldat Bradley Manning est accusé d’avoir transmis à Wikileaks, entre novembre 2009 et mai 2010, des documents militaires américains sur les guerres en Irak et en Afghanistan, et 260000 dépêches du département d’Etat. Au cours de cette audience, le juge a rejeté les demandes de la défense qui cherchait à obtenir l’abandon de dix chefs d’inculpation à l’encontre de l’accusé. Ceux-ci portaient sur ‘la détention illégale et la transmission’ (huit d’entre eux) et ‘l’usage excessif d’une autorisation d’accès au système informatique du gouvernement’ (deux). Concernant la première requête, elle a estimé que les huis chefs d’accusation qui reposent sur la loi sur l’espionnage ‘ne sont ni anticonstitutionnellement vagues ni substantiellement trop larges’ comme l’affirmait la défense. Pour ce qui est de la seconde requête, la juge a demandé des précisions au gouvernement, lequel devra les fournir au jury du procès en cour martial qui prendra sa décision. Le début du procès est toujours fixé au 21 septembre.

Le 14 mars 2010, un groupe d’étudiants avait chahuté une réunion entre le premier ministre turc et des citoyens, deux d’entre eux déployant un calicot ‘Nous voulons une éducation libre, nous l’obtiendrons’. Berna Yilmaz et Ferhat Tüzer avaient immédiatement été arrêtés et ont passé un an et demi derrière les barreaux avant d’être libérés en octobre 2011 après que le procureur ait exigé leur remise en liberté. Celui-ci avait motivé sa décision en affirmant que leur acte était constitutionnel et relevait de la liberté d’expression. Néanmoins, un nouveau procureur s’est récemment vu confier les suites de cette affaire. Ce dernier a exigé le 9 mars dernier que les deux étudiants soient condamnés pour participation à une organisation terroriste. Hier, sous ce chef d’inculpation, les deux jeunes ont été condamnés par un tribunal turc à huit ans et cinq mois de prisons.

Calicot d’étudiants turcs

Par ailleurs, le 10 mai dernier, Sevil Sevimli, étudiante d’origine turque, de nationalité française et originaire de Lyon a été arrêtée et placée en garde à vue à Eskisehir (nord-est). En échange Erasmus, elle a été interpellée avec cinq autres étudiants après avoir pris part au cortège du premier mai et avoir assisté, en compagnie de dizaines de milliers de personnes à un concert de Yorum. Sevil Sevimli est accusée, sur base de l’article 316 du Code Pénal qui réprime l’appartenance à une ‘organisation armée’, d’avoir des liens avec le DHKP-C. Elle risque jusqu’à 12 ans de prison.

Calicot d'étudiants turcs

Une nouvelle audience préliminaire (au cours de laquelle la défense va chercher à obtenir l’abandon de 10 chefs d’inculpation sur 22) se déroule actuellement à Fort Meade (Maryland – est) dans le procès de Bradley Manning, ce soldat américain accusé d’avoir, entre autres, transmis des dépêches diplomatiques américaines au site internet Wikileaks et dont le début du procès en cour martiale a été fixé au 21 septembre. Hier, la juge militaire a ordonné qu’une série de documents, jusque-là gardés secrets, soient remis à la défense. Celle-ci avait précédemment déposé une requête dans la mesure où, sur les 40000 pages du rapport du FBI sur l’estimation des conséquences sur la sécurité nationale des Etats-Unis des actes présumés de Manning, seules 8741 d’entre elles lui avaient été transmises. La juge militaire a ordonné la remise de ce rapport aux avocats du soldats, ajoutant ‘Le gouvernement a des obligations et cela ressemble à de la dissimulation d’informations’. De son côté, la demande de l’accusation de revoir une estimation des effets de l’affaire par le département d’Etat avant de la remettre à la défense a été rejetée. Aujourd’hui, trois témoins du département d’Etat doivent être entendus. La juge ayant programmé des audiences préliminaires supplémentaires et la défense ayant demandé la suspension du calendrier des audiences ‘pour permettre à l’accusation de réunir ces documents si le gouvernement n’a rien à cacher’, la date du 21 septembre pourrait être post-posée.

Bradley Manning à son procès

Bradley Manning à son procès

L’affaire KCK (Kurdistan Communities Union – accusée d’être la branche urbaine du PKK) a été déclenchée par les autorités turques en avril 2009, suite au succès du parti BDP (Peace and Democracy Party) aux élections municipales. Depuis lors, ce dernier est la cible d’attaques continuelles visant ses cadres, mais également ses sympathisants ainsi que les étudiants. Près de 8000 membres actifs du BDP se trouvent actuellement derrière les barreaux, parmi lesquels plusieurs députés kurdes ainsi que de nombreux maires, une quarantaine d’avocats, autant de syndicalistes, plus de nonante journalistes, des centaines d’étudiants, des centaines d’enfants,… Ce 31 mai, le parquet de Diyarbakir a demandé la levée de l’immunité parlementaire de huit députés. Tous sont accusés par les autorités d’être membres du KCK. Le 2 juin, le parquet de Malatya a introduit une demande similaire pour deux autres députés qu’il accuse de propagande pour le PKK. Enfin, le 30 mai, le ministère de la justice a autorisé l’ouverture d’une enquête contre 103 avocats pour avoir, le 11 août dernier, quitté une salle d’audience lors duo procès de 152 politiciens kurdes en guise de protestation.

Par ailleurs, la répression contre les étudiants se poursuit à travers toute la Turquie, les administrations universitaires se faisant le relais des policiers lorsque ceux-ci ne sont pas sur place. Au moins 127 étudiants ont été interpellés durant le mois de mai. Parmi eux, des dizaines ont été envoyés en prison. Ils font en général l’objet de lourdes condamnations, dès lors que des objets tels que des affiches, des pancartes, des livres, mais aussi des parapluies, des oeufs (!!!) confisqués lors de descentes organisées à leurs domiciles suite à des écoutes téléphoniques et à des poursuites techniques sont considérés comme des preuves ‘d’appartenance à une organisation terroriste’. Plus de 600 étudiants sont actuellement incarcérés en Turquie.