25/04/2012

France: Rassemblement pour deux militants syndicaux poursuivis

Cédric Valero et Sébastien Migliore sont deux militants syndicaux CGT harcelés par la justice. La loi de « sécurité intérieure » leur impose désormais de se soumettre au prélèvement d’ADN pour des délits qui pour la plupart n’ont pu être prouvés par la justice et qui auraient été commis lors des actions menées en 2010 contre la réforme des retraites. Pour ce refus de prélèvement ADN, ils risquent de un à deux ans de prison ferme, et de 18000 à 30000 euros d’amende.

Rassemblement à Ales vendredi 4 mai 2012 à 9h devant le tribunal pour la levée des peines et l’arrêt des poursuites.

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24/04/2012

Bruxelles: Verdict très répressif au procès « No Border »

La verdict est tombé ce matin au procès des deux manifestants « No border » à qui il était reproché, pour D. d’avoir, le 26 septembre à Steenokkerzeel fait preuve de rébellion avec résistance aux forces de l’ordre avec deux circonstances aggravantes qu’il y avait plusieurs personnes et qu’il était porteur d’une arme (une de baguette tambour). Pour L., la prévention est identique sans toutefois la circonstance aggravante de l’arme. En outre, D. est inculpé de s’être rebellé le 29 septembre lors de la prise de photo. D. est condamné à un an de prison avec sursis et L. à six mois avec sursis.

Outre le caractère extrêmement lourd de ces condamnations, le verdict est d’autant plus répressif que le président l’a appuyé sur une loi remontant aux années 50, et qui dit que si l’on est dans un groupe de manifestants dont un ou des membres ont frappé des policiers, il ne faut pas soi-même avoir porté le coup pour être condamné. Le fait que cette loi remontant à l’affaire royale soit exhumée, ainsi que son caractère associatif, crée un précédent ouvrant la porte à des condamnations en masse.

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24/04/2012

Bruxelles: Le parquet fait appel contre la décision favorable aux 4 du Secours Rouge

Le 19 avril, la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu pour les 4 du Secours Rouge (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y un non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement.

Cette mise sur la touche de la loi anti-terroriste était un important succès pour la défense. Le parquet vient de faire appel contre cette décision. L’appel sera examiné par trois juges qui doivent décider à l’unanimité. Autrement dit, il suffit qu’un des trois juges estime fondée la décision rendue par la chambre du conseil pour que la décision soit confirmée.

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23/04/2012

Bruxelles: Verdict au procès « No Border »

A l’audience du procès « No border » du 3 avril 2012, il a été reproché à D. d’avoir, le 26 septembre à Steenokkerzeel fait preuve de rébellion avec résistance aux forces de l’ordre avec deux circonstances aggravantes qu’il y avait plusieurs personnes et qu’il était porteur d’une arme (une de baguette tambour). Pour L., la prévention est identique sans toutefois la circonstance aggravante de l’arme. En outre, D. est inculpé de s’être rebellé le 29 septembre lors de la prise de photo. A l’audience D. à déclaré qu’à aucun moment il n’a fait preuve d’agressivité, que par ailleurs comme cela se voit sur la vidéo, il n’a pas été chercher le stick pour frapper le cheval, et qu’au contraire, il estime que c’est bien lui qui a été agressé par les policiers. Il a été évoqué le fait que L. avait été blessée lors de son arrestation et qu’elle avait bien informé le juge d’instruction qu’elle souhaitait porter plainte. Le juge a réagit en affirmant qu’il n’était pas saisi de cette affaire. Quant à l’arrestation que D. a subie le 29 septembre, elle ne s’est pas déroulée lors de la manifestation mais bien avant puisque c’est dans un bus bruxellois qui a été arrêté par un véhicule de police banalisé. Placé en cellule à Etterbeek, après 8 heures d’arrestation sans motif, il a récupéré ses affaires et c’est à ce moment là qu’il a été surpris par un policier photographe et qu’il a été tenu contre le mur. Tout ce qu’il a fait à cet instant a été de déclarer « je ne veux pas être photographié ». Les policiers l’ont alors plaqué, tenu la tête, il a entendu d’autres détenus crier… la photo fut prise, suite à quoi il a reçu un coup de tête d’un policier, ceci ayant occasionné une blessure au front. Au lieu d’être libéré il a alors été ramené en cellule et inculpé d’arrestation judiciaire.

Les avocats ont demandé l’acquittement. Prononcé prévu le 24 avril 2012 à 14h. Rassemblement à 14H sur les marches du palais de justice

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20/04/2012

Iran: Répression anti-syndicale

Le syndicaliste iranien Réza Shahabi a été condamné à 6 ans de prison ferme : un an pour « propagande contre le régime » et cinq ans pour « conspiration avec l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». De plus, il est condamné à reverser à l’Etat la somme de 3.000 euros provenant d’une collecte de solidarité récoltée par de nombreux travailleurs pour aider les familles des syndicalistes emprisonnés. Enfin, après avoir purgé sa peine, il lui sera interdit pendant 5 ans de s’exprimer en public ou de donner des entretiens.

Réza Shahabi est trésorier de la direction du syndicat des travailleurs de Vahed, la régie d’autobus de Téhéran et de sa banlieue. Il souffre de plusieurs problèmes de santé. Depuis plusieurs mois, celle-ci s’est aggravée suite à ses conditions de détention. Il court le risque, en l’absence de soins, de demeurer paralysé. D’autres syndicalistes sont emprisonnés en Iran, dont : Ebrahim Madadi du même syndicat de Vahed, Ali Nejati du syndicat de la sucrerie Haft-Tapeh, Behnam Ebrahim-zadeh, Ali Akhavan, Mohamad Jarahi, Shahrokh Zamani, Mehrdad Amin-Vaziri, Abdol Reza Ghanbari (enseignant condamné à mort), Rassoul Bodaghi (enseignant), etc.

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19/04/2012

France: Le parquet fait appel de la liberté conditionnelle de Rouillan

Depuis le 19 mai 2011, l’ancien militant d’Action Directe Jean-Marc Rouillan bénéficie d’un régime de semi-liberté. Il vit depuis à Marseille avec un bracelet électronique et travaille pour une maison d’édition. Le 19 mai, cette semi-liberté devait être commuée en liberté conditionnelle, conformément à la décision du tribunal d’application des peines. Mais le parquet antiterroriste de Paris vient d’annoncer qu’il avait fait appel de cette décision. Celui-ci a argumenté sa décision en affirmant que l’emploi de Rouillan était précaire, au vu du contexte de crise dans le milieu de l’édition. Concrètement, cela signifie que Jean-Marc Rouillan devra retourner en prison dès le 20 mai, au moins le temps que la cour d’appel se prononce.

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19/04/2012

Bruxelles: Mise à l’écart de la législation anti-terroriste dans l’affaire du 5 juin

Ce matin, la présidente de la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre Abdallah, Bertrand, Constant et Wahoub, quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y a non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement. La mise sur la touche de la loi anti-terroriste est un premier et important succès pour la défense. Les parties ont 15 jours pour faire appel.

Le sujet au journal télévisé

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14/04/2012

Canada: La justice contre la grève étudiante

L’Université de Montréal a obtenu mercredi une injonction interlocutoire provisoire empêchant la tenue de manifestations qui empêcheraient les employés et les étudiants d’avoir accès à l’ensemble de ses installations. Le jugement ordonne aux associations étudiantes et à toute autre personne : de ne pas bloquer l’accès aux bâtiments du campus et aux salles de classe; – de s’abstenir d’empêcher, en tout ou en partie, la tenue des activités universitaires, ce qui inclut notamment les cours, les réunions et la prestation des services; de s’abstenir d’intimider ou de menacer tout membre de la communauté universitaire, de même que les visiteurs de l’Université et toute personne en relation avec l’UdeM.
L’injonction est valide jusqu’au 20 avril, les contrevenants sont passibles d’outrage au tribunal.

Des centaines de personnes ont manifesté jeudi à l’Université de Montréal et dans ses environs pour dénoncer l’injonction obtenue par la direction. 20.331 étudiants de l’Université de Montréal sont en grève, dont quelques centaines qui débraient depuis le mois de février.
Les étudiants qui contestent la hausse des droits de scolarité de 1625$ sur cinq ans ont forcé le Collège de Valleyfield à fermer ses portes jeudi en se présentant par centaines pour bloquer les accès de l’établissement, après avoir appris que la direction avait décrété la reprise des cours. À Québec, la Cour supérieure a prolongé l’injonction interlocutoire qu’elle avait accordée il y a dix jours à un étudiant qui souhaitait pouvoir suivre son cours. Un autre étudiant a aussi obtenu une injonction provisoire de la Cour supérieure, jusqu’au 23 avril, pour qu’il puisse suivre ses cours.

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14/04/2012

Tunisie: Condamnation après les affrontements de Gafsa

Les onze personnes arrêtées suite aux affrontements lors des mouvements de contestation qui ont eu lieu à El Ktar Gafsa le 9 avril 2012 et qui ont causé, entre autres, l’incendie d’un poste de police, ont comparu, hier jeudi 12 avril 2012, devant le Tribunal de première instance de Gafsa. Après délibérations, trois ont été condamnés à 7 mois de prison ferme, une à 3 mois de prison avec sursis alors que les sept autres ont été acquittées. À l’annonce de la sentence, les membres des familles des détenus ainsi que d’autres citoyens réunis depuis le matin devant le tribunal pour réclamer leur libération, et dont certains avait entamé une grève de la faim un jour auparavant, ont contesté vivement ce jugement entraînant quelques échauffourées avec les policiers.

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12/04/2012

France: Le syndicaliste Mickaël Prince relaxé

Il y a quelques semaines se déroulait à Amiens l’audience correctionnelle où comparaissait Mickaël Prince, délégué syndical CGT chez STEF TFE Chaulnes, harcelé par la direction de l’entreprise qui l’avait cette fois poursuivi pour « contrefaçon » au sujet d’un tract syndical vidéo qui parodiait une chanson à boire dont la société employeur aurait détenu les droits d’auteur. Le tribunal l’a relaxé au motif que l’œuvre était bien parodique et les demandes indemnitaires ont été rejetées.

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