Deux syndicalistes d’Euro Disney ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Meaux à 1.200 euros d’amende avec sursis pour avoir publié sur leur blog des informations jugées diffamatoires. Ils ont par ailleurs été condamnés à verser solidairement quelque 4.500 euros de dommages et intérêts à Euro Disney et à deux de ses responsables, au titre du préjudice moral.

Les deux syndicalistes avaient écrit sur leur blog, début 2010, que la direction d’Euro Disney, le vice-président des ressources humaines et le directeur de la restauration étaient responsables du décès des deux salariés, mettant en cause les conditions de travail pour le premier et le fait que personne n’ait tendu la main au deuxième. La première victime, un salarié de 30 ans, travaillait dans un restaurant du groupe et sortait d’une période de dépression. Il avait mis fin à ses jours le 21 février 2010 en faisant irruption sur les voies ferroviaires au passage d’un train. La deuxième, un chef de cuisine âgé d’une quarantaine d’années et père de 4 enfants, s’était suicidé le 26 mars 2010 à son domicile à l’issue d’un arrêt maladie. Il avait gravé sur un des murs de sa maison un ultime message, expliquant ne pas vouloir « retourner chez Mickey ».

Le gouvernement catalan avait gracié cinq policiers reconnus coupables de blessures, torture, mauvais traitements et détention illégale, délits pour lesquels ils devaient purger une peine d’interdiction professionnelle, plusieurs années de prison et une amende. Suite à l’approbation d’un décret royal, ces agents « retourneront et se réintégreront la police étant donné que le Conseil des ministres a commué la peine d’interdiction – qui les empêchait d’exercer de nouveau – en celle de suspension…

Quelques jours plus tard, la secrétaire à l’organisation de la CGT de Barcelone, Laura Gómez, était arrêtée et emprisonnée pour sa participation le 29 mars à une performance à la porte de la Bourse de Barcelone, au cours de laquelle ont été symboliquement brûlées des boîtes en carton avec des papiers à l’intérieur. Une action de protestation pour laquelle le ministère public a demandé et que la juge a décrété « la détention provisoire avec droit de visite et sans possibilité de libération sous caution étant donné la gravité des faits et pour éviter le risque de fuite, de dissimuler des preuves et l’empêcher de commettre d’autres délits ». Cette syndicaliste est pourtant sans antécédents judiciaires, avec domicile fixe, emploi stable et une fille qui vit avec elle. La campagne pour Laura Gomez se développe.

Voir le site de la campagne

Espagne: Campagne pour la syndicaliste CGT

Le Ministre de la Justice (social-démocrate) du Danemark a approuvé la charge de « terrorisme » contre cinq jeunes hommes. Quatre ont été arrêtés le 26 avril 2011 avec 30 litres d’essence devant l’académie de police à Brondby (Copenhague). Un cinquième a été arrêté en mai 2011. Ils admettent avoir voulu mettre feu à l’académie de police mais refusent que cela soit qualifié de terrorisme (ce qui entraîne des peines beaucoup plus grave).
Ils sont accusés d’une dizaine d’attaques au Danemark en 2010 et 2011 : jets de cocktails molotov, incendies de voitures et de batiment contre la police, des banques, l’ambassade grecque et contre des corporations spécistes.

Danemark: Ouverture d’un procès anti-terroriste contre 5 anarchistes

Cédric Valero et Sébastien Migliore sont deux militants syndicaux CGT harcelés par la justice. La loi de « sécurité intérieure » leur impose désormais de se soumettre au prélèvement d’ADN pour des délits qui pour la plupart n’ont pu être prouvés par la justice et qui auraient été commis lors des actions menées en 2010 contre la réforme des retraites. Pour ce refus de prélèvement ADN, ils risquent de un à deux ans de prison ferme, et de 18000 à 30000 euros d’amende.

Rassemblement à Ales vendredi 4 mai 2012 à 9h devant le tribunal pour la levée des peines et l’arrêt des poursuites.

La verdict est tombé ce matin au procès des deux manifestants « No border » à qui il était reproché, pour D. d’avoir, le 26 septembre à Steenokkerzeel fait preuve de rébellion avec résistance aux forces de l’ordre avec deux circonstances aggravantes qu’il y avait plusieurs personnes et qu’il était porteur d’une arme (une de baguette tambour). Pour L., la prévention est identique sans toutefois la circonstance aggravante de l’arme. En outre, D. est inculpé de s’être rebellé le 29 septembre lors de la prise de photo. D. est condamné à un an de prison avec sursis et L. à six mois avec sursis.

Outre le caractère extrêmement lourd de ces condamnations, le verdict est d’autant plus répressif que le président l’a appuyé sur une loi remontant aux années 50, et qui dit que si l’on est dans un groupe de manifestants dont un ou des membres ont frappé des policiers, il ne faut pas soi-même avoir porté le coup pour être condamné. Le fait que cette loi remontant à l’affaire royale soit exhumée, ainsi que son caractère associatif, crée un précédent ouvrant la porte à des condamnations en masse.

Le 19 avril, la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu pour les 4 du Secours Rouge (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y un non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement.

Cette mise sur la touche de la loi anti-terroriste était un important succès pour la défense. Le parquet vient de faire appel contre cette décision. L’appel sera examiné par trois juges qui doivent décider à l’unanimité. Autrement dit, il suffit qu’un des trois juges estime fondée la décision rendue par la chambre du conseil pour que la décision soit confirmée.

A l’audience du procès « No border » du 3 avril 2012, il a été reproché à D. d’avoir, le 26 septembre à Steenokkerzeel fait preuve de rébellion avec résistance aux forces de l’ordre avec deux circonstances aggravantes qu’il y avait plusieurs personnes et qu’il était porteur d’une arme (une de baguette tambour). Pour L., la prévention est identique sans toutefois la circonstance aggravante de l’arme. En outre, D. est inculpé de s’être rebellé le 29 septembre lors de la prise de photo. A l’audience D. à déclaré qu’à aucun moment il n’a fait preuve d’agressivité, que par ailleurs comme cela se voit sur la vidéo, il n’a pas été chercher le stick pour frapper le cheval, et qu’au contraire, il estime que c’est bien lui qui a été agressé par les policiers. Il a été évoqué le fait que L. avait été blessée lors de son arrestation et qu’elle avait bien informé le juge d’instruction qu’elle souhaitait porter plainte. Le juge a réagit en affirmant qu’il n’était pas saisi de cette affaire. Quant à l’arrestation que D. a subie le 29 septembre, elle ne s’est pas déroulée lors de la manifestation mais bien avant puisque c’est dans un bus bruxellois qui a été arrêté par un véhicule de police banalisé. Placé en cellule à Etterbeek, après 8 heures d’arrestation sans motif, il a récupéré ses affaires et c’est à ce moment là qu’il a été surpris par un policier photographe et qu’il a été tenu contre le mur. Tout ce qu’il a fait à cet instant a été de déclarer « je ne veux pas être photographié ». Les policiers l’ont alors plaqué, tenu la tête, il a entendu d’autres détenus crier… la photo fut prise, suite à quoi il a reçu un coup de tête d’un policier, ceci ayant occasionné une blessure au front. Au lieu d’être libéré il a alors été ramené en cellule et inculpé d’arrestation judiciaire.

Les avocats ont demandé l’acquittement. Prononcé prévu le 24 avril 2012 à 14h. Rassemblement à 14H sur les marches du palais de justice

Le syndicaliste iranien Réza Shahabi a été condamné à 6 ans de prison ferme : un an pour « propagande contre le régime » et cinq ans pour « conspiration avec l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». De plus, il est condamné à reverser à l’Etat la somme de 3.000 euros provenant d’une collecte de solidarité récoltée par de nombreux travailleurs pour aider les familles des syndicalistes emprisonnés. Enfin, après avoir purgé sa peine, il lui sera interdit pendant 5 ans de s’exprimer en public ou de donner des entretiens.

Réza Shahabi est trésorier de la direction du syndicat des travailleurs de Vahed, la régie d’autobus de Téhéran et de sa banlieue. Il souffre de plusieurs problèmes de santé. Depuis plusieurs mois, celle-ci s’est aggravée suite à ses conditions de détention. Il court le risque, en l’absence de soins, de demeurer paralysé. D’autres syndicalistes sont emprisonnés en Iran, dont : Ebrahim Madadi du même syndicat de Vahed, Ali Nejati du syndicat de la sucrerie Haft-Tapeh, Behnam Ebrahim-zadeh, Ali Akhavan, Mohamad Jarahi, Shahrokh Zamani, Mehrdad Amin-Vaziri, Abdol Reza Ghanbari (enseignant condamné à mort), Rassoul Bodaghi (enseignant), etc.

Iran: Répression anti-syndicale

Depuis le 19 mai 2011, l’ancien militant d’Action Directe Jean-Marc Rouillan bénéficie d’un régime de semi-liberté. Il vit depuis à Marseille avec un bracelet électronique et travaille pour une maison d’édition. Le 19 mai, cette semi-liberté devait être commuée en liberté conditionnelle, conformément à la décision du tribunal d’application des peines. Mais le parquet antiterroriste de Paris vient d’annoncer qu’il avait fait appel de cette décision. Celui-ci a argumenté sa décision en affirmant que l’emploi de Rouillan était précaire, au vu du contexte de crise dans le milieu de l’édition. Concrètement, cela signifie que Jean-Marc Rouillan devra retourner en prison dès le 20 mai, au moins le temps que la cour d’appel se prononce.

Jean-Marc Rouillan

Jean-Marc Rouillan

Ce matin, la présidente de la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre Abdallah, Bertrand, Constant et Wahoub, quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y a non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement. La mise sur la touche de la loi anti-terroriste est un premier et important succès pour la défense. Les parties ont 15 jours pour faire appel.

Le sujet au journal télévisé

Bruxelles: Mise à l’écart de la législation anti-terroriste dans l’affaire du 5 juin