13/04/2011

France: Condamnation des étudiants de Toulouse

De février à juin 2009, un important mouvement contre la loi LRU (Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités) avait été mené par les personnels enseignant-e-s, chercheurs/euses, Biatoss et étudiant-e-s des universités de France. Plus de 4 mois de grève, des Assemblées Générales jusqu’à plus de 2500 personnes, de nombreuses manifestations et actions. Il s’agit d’une lutte d’ampleur au niveau étudiant de par sa longueur et sa dureté. La réponse de la répression est en cours

Le 31 mars, sept étudiant-e-s de l’Université Toulouse II le Mirailont été condamnés: 8 mois de sursis pour « coup dans les testicules », 6 mois de sursis pour « dégradations » et « tentative de vol d’électroménager », 4 mois de sursis pour avoir cassé une porte, 2 mois de sursis pour « vol de denrées alimentaires et de papeterie en réunion », des amendes pour plus de 3.000 euros, une somme de plus de 21.000 euros de dommages et intérêts pour l’Université, inscription au casier judiciaire entraînant de lourdes conséquences.

La solidarité s’organise. Contact : inculpees.du.mirail@gmail.com (cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir).

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13/04/2011

Biélorussie: 7 anarchistes bientôt au tribunal

Les sept anarchistes emprisonnés dans «l’affaire des anarchistes» en Biélorussie vont bientôt passer devant le tribunal. Il s’agit de Mikalai Dziadok et Aliaksandr Frantskevich qui risquent 10 ans de prison, et Ihar Alinevich qui en risque 12. Ils sont accusés d’attaques incendiaires en 2009-2010 contre un État Major militaire ; une banque et un casino à Minsk pour dénoncer les inégalités sociales ; le siège des Syndicats qui organisent l’exploitation des travailleurs au lieu de défendre leurs droits ; une prison et un commissariat ; et contre l’ambassade de Russie (en solidarité avec les défenseurs de Khimki). Ils ont été arrêté en septembre 2010.

En octobre 2010 a eu lieu une attaque contre le siège du KGB à Bobruisk en solidarité avec les inculpés de septembre. Jauhen Vas’kovich, Artsiom Pratapenka et Pavel Syramolatau sont inculpés et risquent chacun 12 ans de prison. L’Anarchist Black Cross Belarus lance un appel à des journées d’actions du 12 au 15 mai 2011. Contact: belarus_abc@riseup.net

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11/04/2011

France: Rassemblement pour le procès d’un docker

En octobre dernier avait lieu en France le mouvement contre le projet de contre-réforme des retraites. A Lorient, 19 octobre 2010, la police attaque une manifestation à Lorient (une personne de plus de 60 ans est trainée par terre sur plusieurs mètres sans raison, la police utilise des bombes lacrymogènes, des bombes assourdissantes, tout ça sans sommation). Pour résister à cette attaque et pour protéger des familles entières, en tête de cortège des manifestants déterminés ont fait face. Ce sont eux qui se retrouvent devant les tribunaux.

L’Union locale CGT de Lorient et sa Région appelle à un rassemblement le 14 avril à 13 heures 30 devant le Palais de Justice de Lorient (rue Esvelin) pour soutenir Gaëtan Le Bolay, accusé d’avoir lancé un projectile sur les forces de l’ordre sur base une vague photo parue dans la presse.

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03/04/2011

France: Solidarité avec les 7 de Poitiers !

Le 5 février 2011, à Poitiers une manifestation pour “la liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous” a été le théâtre de plusieurs incidents et de sept interpellations. Les sept inculpé(e)s, reconnaissent avoir participé à cette manifestation, mais nient avoir été auteurs de dégradations, sans vouloir commenter celles-ci.

Leur convocation devant la justice a été rendue possible par une loi particulièrement fallacieuse : la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 “renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public”. Celle-ci rend la “participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens” illégale. Autrement dit, cette loi permet d’interpeller des individus, non parce qu’ils étaient en train de commettre des délits, mais parce qu’ils manifestaient à côté de personnes qui ont, par la suite, commis des délits.

Rassemblement de soutien le jour du procès, jeudi 31 mars à 14 heures, au palais de justice de Poitiers.

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31/03/2011

France: Bataille procédurière dans l’affaire Tarnac

Ce mardi, l’un des avocats de Julien Coupat a fait une nouvelle tentative pour faire annuler une partie de l’enquête qui portait sur les sabotages de lignes TGV en novembre 2008. Cela fait plusieurs mois maintenant que la défense dénonce de nombreuses irrégularités de l’enquête antiterroriste. Un des avocats a plaidé mardi devant la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question exige que dans le cadre de l’annulation des pièces de la procédure, les droits de la défense s’alignent sur ceux de l’accusation. Aujourd’hui, la défense n’a que six mois pour relever la nullité des pièces. Le parquet, quant à lui, peut le faire jusqu’à la fin de l’instruction. Et dans l’affaire Tarnac, la demande d’annulation des pièces liées à la surveillance (qui a été effectuée sans autorisation en août 2008) a été refusée aux avocats car la demande a été faite trop tardivement. L’avocat de Coupat dénonce cette situation, notamment parce qu’elle implique que le refus n’est du qu’à une question de délai, et non pas parce que la cour a estimé que la surveillance était légale (elle n’a pas jugé sur le fond). Cette QPC réclame donc une égalité des armes entre la défense et l’accusation. La Cour de Cassation doit maintenant décider si elle transmet, ou pas, la question prioritaire au conseil constitutionnel. Si oui, il devra alors l’examiner.

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30/03/2011

Gand: Anarchiste condamné à six mois avec sursis

Un militant anarchiste a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir participé à un rassemblement d’une cinquantaine de personnes devant la prison de Gand au Nouvel An. Durant ce rassemblement, des policiers ont essuyé des jets de feux d’artifices. Selon le procureur, un policier aurait été blessé à l’oreille et qu’il s’agissait là d »une tentative de homicide ». L’arrestation avait eu lieu après la dispersion du rassemblement.

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30/03/2011

France: Trois condamnations à amendes pour tags politiques

Dans la nuit du 15 novembre 2010, plus de trente tags avaient été bombés sur des façades et du mobilier urbain de la ville de Calais pour dénoncer la politique migratoire française. Vers 1h du matin, la police avait interpellé trois personnes suite à un appel anonyme. Il n’y a pas eu de flagrant délit, mais des traces de peinture sur leurs vêtements et deux bombes de peinture. Dans les jours qui ont suivi cette interpellation, la police à fait du porte-à-porte chez les particuliers dont les façades avaient été taguées pour les inciter à porter plainte, ce que trois d’entre eux ont fait. Mercredi dernier, le TGI de Boulogne a rendu son verdict, condamnant chacun des inculpés à 1500€ d’amende, ne prenant aucun compte des arguments de la défense. Celle-ci a notamment mis en avant le fait qu’il était impossible pour trois personnes de bomber 33 tags en quelques heures.

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24/03/2011

Argentine: Dirigeant de la junte condamné

Un ancien chef militaire durant la dictature argentine (1976-1983), Luciano Menendez, alias « La Hyène », a été condamné mercredi à Tucuman pour la sixième fois à la prison à vie pour des crimes contre l’humanité. Ce général à la retraite de 83 ans avait déjà été condamné à cinq reprises depuis 2008 à la perpétuité dans des affaires séparées. Assigné à résidence dans un premier temps, il avait été envoyé en prison après sa troisième condamnation, en décembre 2009. Cette fois-ci il a été condamné cette fois-ci pour l’assassinat de cinq guerilleros présumés des Montoneros (péronistes de gauche) le 20 mai 1976 à San Miguel de Tucuman, à 1400 km au nord de Buenos Aires. Luciano Menendez a été reconnu coupable d' »homicides doublement aggravés » au même titre que l’ancien chef des services de renseignements de la police, Roberto Albornoz, condamné à la même peine. Luciano Menendez était le second d’Antonio Bussi, gouverneur de la province de Tucuman, théâtre d’une des répressions les plus féroces pendant la dictature. Antonio Bussi a lui-même aussi été condamné à la perpétuité.

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18/03/2011

Bruxelles: Condamnation des militants de Greenpeace

Le verdict est tombé dans le cadre du procès « tapis rouge » : le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné 10 personnes à un mois de prison avec sursis et à une amende de 1.100 € pour leur participation à une action pacifique de Greenpeace. Une onzième personne inculpée a été acquittée par les juges. Il n’a joué aucun rôle durant l’action de Greenpeace mais était présent lors du Sommet muni d’une accréditation officielle en tant que journaliste.

Les faits se sont déroulés le 10 décembre 2009. Ce jour-là, à Bruxelles, un convoi de trois limousines s’est faufilé sans encombre jusqu’à l’entrée du Sommet européen. Dans ces voitures, des militants de Greenpeace qui, une fois sur le tapis rouge, ils ont déployé une banderole invitant l’Union européenne à sauver les négociations sur le climat. Ils furent aussitôt arrêtés.

Les 11 personnes qui ont eu à comparaître devant le tribunal sont originaires de Belgique, de France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. L’inculpation portait sur ‘faux et usage de faux’. Pourtant, les documents utilisés mentionnaient clairement leur nom et portaient leur photo ainsi que le nom de Greenpeace et ne pouvaient se confondre avec les laisser-passer officiels. Greenpeace et ses militants envisagent d’aller en appel.

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16/03/2011

Bruxelles: Remise à quinzaine dans la procédure contre les 4 du Secours Rouge

Une étape de la procédure, dans le cadre de « l’affaire du 5 juin 2008 » (l’arrestation de quatre membres de notre Secours Rouge et leur inculpation pour « participation à activité terroriste ») s’est tenue ce mardi. La Chambre des mises en accusation devait statuer de la « régularité de la mise en oeuvre des méthodes particulières de recherche d’observation et d’infiltration ». L’examen a été remis à quinzaine.

Nous appelons toutes les forces solidaires à se montrer vigilantes, à se préparer à cette bataille, et à nous contacter pour mener avec nous la discussion. Cette future lutte soulève plusieurs problèmes juridiques, politiques, tactiques et idéologiques qu’il serait avantageux d’évaluer au plus tôt – ensemble.

Dossier(s): Archives Belgique - Affaire du 5 juin 2008 Secours Rouge Bruxelles Tags: Belgique, Procès, Secours Rouge/APAPC