17/04/2011

France: Encore un procès contre un délégué de Continental

Xavier Mathieu, délégué syndical de Continental-Clairvoix, est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de se soumettre à un test de fichage ADN. Cette nouvelle procédure est la suite des poursuites que le gouvernement avait engagées contre 7 travailleurs de Continental, suite à la manifestation d’avril 2009 à la sous-préfecture de Compiègne.

Le Comité de lutte et l’intersyndicale de Continental-Clairoix, avec l’ensemble du personnel appelle à une manifestation solidaire le mardi 3 mai à 11 heures à la gare de Compiègne pour se rendre en manifestation place du château à l’entrée du palais de justice :
* Pour exiger l’arrêt des poursuites et de l’acharnement du pouvoir contre les travailleurs de Continental et leur porte-parole.
* Pour reconnaître le droit à chaque citoyen de refuser de se soumettre à un test qu’il juge dégradant et attentatoire à sa liberté individuelle.
* Pour refuser d’assimiler le combat des travailleurs pour la défense de leur droit à un délit.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Procès, Syndicalisme

16/04/2011

Inde: Libération du docteur Binayak Sen

« Binayak Sen est peut-être un sympathisant maoïste mais cela ne le rend pas coupable de sédition », ont déclaré les juges de la Cour Suprême de l’Inde qui ont accordé vendredi 15 avril la liberté provisoire au célèbre docteur et militant des droits de l’homme, invalidant ainsi le jugement de la haute cour du Chhattisgarh du 24 décembre 2010. Le docteur avait été condamné à la réclusion à perpétuité pour sédition et complot avec les maoïstes. Les visites médicales qu’il avait effectué à la prison de Raipur auprès d’un prisonnier maoïste avait fait de lui un « messager maoïste » et les documents rédigés par les rebelles indiens retrouvés à son domicile le rendaient « sympathisant » de la guérilla. Les irrégularités du procès et l’absence de preuves tangibles permettant de justifier la condamnation avaient provoqué une importante mobilisation.

Dossier(s): Archives Inde-Népal Tags: Inde, Maoïsme, Prisonnier, Procès

14/04/2011

Chili: A propos du procès des Mapuches

34 prisonniers politiques mapuches avaient menés une grève de la faim pendant plus de 80 jours pour demander, entre autres choses, qu’on cesse de leur appliquer la Loi antiterroriste. Malgré l’accord passé avec le gouvernement, entre les mois de novembre et de février un procès s’est déroulé dans la ville de Cañete, région du Bío Bío, à l’encontre de 18 Mapuches, auxquels a été appliquée cette loi, de la part du Ministère Public et des plaignants, à savoir les entreprises forestières et les représentants du gouvernement, à travers le recours à des « témoins occultes » autorisé par la loi antiterroriste.

Dans le prononcé de la sentence rendue le 22 mars dernier, le tribunal a fait savoir qu’ils avaient fondé sa conviction sur la déclaration du témoin secret n°26. Néanmoins, la qualification de terroristes concernant les faits a été retirée de la sentence, ce qui met en évidence la contradiction. Le tribunal s’est aussi basé sur le témoignage auditif d’un policier qui aurait entendu la déclaration « volontaire » d’un Mapuche (également condamné) qui se serait auto-accusé et aurait incriminé d’autres accusés. Or ce témoignage a été dénoncé devant la justice et devant l’opinion publique comme extorqué sous la torture, le certificat du médecin qui a constaté les lésions qui en ont résulté, en fait foi. L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’Appel de Concepción.

Dossier(s): Amérique Latine Archives Tags: Chili, Mapuche, Procès

13/04/2011

France: Condamnation des étudiants de Toulouse

De février à juin 2009, un important mouvement contre la loi LRU (Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités) avait été mené par les personnels enseignant-e-s, chercheurs/euses, Biatoss et étudiant-e-s des universités de France. Plus de 4 mois de grève, des Assemblées Générales jusqu’à plus de 2500 personnes, de nombreuses manifestations et actions. Il s’agit d’une lutte d’ampleur au niveau étudiant de par sa longueur et sa dureté. La réponse de la répression est en cours

Le 31 mars, sept étudiant-e-s de l’Université Toulouse II le Mirailont été condamnés: 8 mois de sursis pour « coup dans les testicules », 6 mois de sursis pour « dégradations » et « tentative de vol d’électroménager », 4 mois de sursis pour avoir cassé une porte, 2 mois de sursis pour « vol de denrées alimentaires et de papeterie en réunion », des amendes pour plus de 3.000 euros, une somme de plus de 21.000 euros de dommages et intérêts pour l’Université, inscription au casier judiciaire entraînant de lourdes conséquences.

La solidarité s’organise. Contact : inculpees.du.mirail@gmail.com (cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir).

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Procès

13/04/2011

Biélorussie: 7 anarchistes bientôt au tribunal

Les sept anarchistes emprisonnés dans «l’affaire des anarchistes» en Biélorussie vont bientôt passer devant le tribunal. Il s’agit de Mikalai Dziadok et Aliaksandr Frantskevich qui risquent 10 ans de prison, et Ihar Alinevich qui en risque 12. Ils sont accusés d’attaques incendiaires en 2009-2010 contre un État Major militaire ; une banque et un casino à Minsk pour dénoncer les inégalités sociales ; le siège des Syndicats qui organisent l’exploitation des travailleurs au lieu de défendre leurs droits ; une prison et un commissariat ; et contre l’ambassade de Russie (en solidarité avec les défenseurs de Khimki). Ils ont été arrêté en septembre 2010.

En octobre 2010 a eu lieu une attaque contre le siège du KGB à Bobruisk en solidarité avec les inculpés de septembre. Jauhen Vas’kovich, Artsiom Pratapenka et Pavel Syramolatau sont inculpés et risquent chacun 12 ans de prison. L’Anarchist Black Cross Belarus lance un appel à des journées d’actions du 12 au 15 mai 2011. Contact: belarus_abc@riseup.net

Dossier(s): Archives Reste de l'Europe Tags: Anarchisme, Biélorussie, Procès

11/04/2011

France: Rassemblement pour le procès d’un docker

En octobre dernier avait lieu en France le mouvement contre le projet de contre-réforme des retraites. A Lorient, 19 octobre 2010, la police attaque une manifestation à Lorient (une personne de plus de 60 ans est trainée par terre sur plusieurs mètres sans raison, la police utilise des bombes lacrymogènes, des bombes assourdissantes, tout ça sans sommation). Pour résister à cette attaque et pour protéger des familles entières, en tête de cortège des manifestants déterminés ont fait face. Ce sont eux qui se retrouvent devant les tribunaux.

L’Union locale CGT de Lorient et sa Région appelle à un rassemblement le 14 avril à 13 heures 30 devant le Palais de Justice de Lorient (rue Esvelin) pour soutenir Gaëtan Le Bolay, accusé d’avoir lancé un projectile sur les forces de l’ordre sur base une vague photo parue dans la presse.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Manifestation, Procès

03/04/2011

France: Solidarité avec les 7 de Poitiers !

Le 5 février 2011, à Poitiers une manifestation pour “la liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous” a été le théâtre de plusieurs incidents et de sept interpellations. Les sept inculpé(e)s, reconnaissent avoir participé à cette manifestation, mais nient avoir été auteurs de dégradations, sans vouloir commenter celles-ci.

Leur convocation devant la justice a été rendue possible par une loi particulièrement fallacieuse : la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 “renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public”. Celle-ci rend la “participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens” illégale. Autrement dit, cette loi permet d’interpeller des individus, non parce qu’ils étaient en train de commettre des délits, mais parce qu’ils manifestaient à côté de personnes qui ont, par la suite, commis des délits.

Rassemblement de soutien le jour du procès, jeudi 31 mars à 14 heures, au palais de justice de Poitiers.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Procès

31/03/2011

France: Bataille procédurière dans l’affaire Tarnac

Ce mardi, l’un des avocats de Julien Coupat a fait une nouvelle tentative pour faire annuler une partie de l’enquête qui portait sur les sabotages de lignes TGV en novembre 2008. Cela fait plusieurs mois maintenant que la défense dénonce de nombreuses irrégularités de l’enquête antiterroriste. Un des avocats a plaidé mardi devant la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question exige que dans le cadre de l’annulation des pièces de la procédure, les droits de la défense s’alignent sur ceux de l’accusation. Aujourd’hui, la défense n’a que six mois pour relever la nullité des pièces. Le parquet, quant à lui, peut le faire jusqu’à la fin de l’instruction. Et dans l’affaire Tarnac, la demande d’annulation des pièces liées à la surveillance (qui a été effectuée sans autorisation en août 2008) a été refusée aux avocats car la demande a été faite trop tardivement. L’avocat de Coupat dénonce cette situation, notamment parce qu’elle implique que le refus n’est du qu’à une question de délai, et non pas parce que la cour a estimé que la surveillance était légale (elle n’a pas jugé sur le fond). Cette QPC réclame donc une égalité des armes entre la défense et l’accusation. La Cour de Cassation doit maintenant décider si elle transmet, ou pas, la question prioritaire au conseil constitutionnel. Si oui, il devra alors l’examiner.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: Anarchisme, France, Procès

30/03/2011

Gand: Anarchiste condamné à six mois avec sursis

Un militant anarchiste a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir participé à un rassemblement d’une cinquantaine de personnes devant la prison de Gand au Nouvel An. Durant ce rassemblement, des policiers ont essuyé des jets de feux d’artifices. Selon le procureur, un policier aurait été blessé à l’oreille et qu’il s’agissait là d »une tentative de homicide ». L’arrestation avait eu lieu après la dispersion du rassemblement.

Dossier(s): Archives Belgique - Autres sujets Tags: Anarchisme, Belgique, Procès

30/03/2011

France: Trois condamnations à amendes pour tags politiques

Dans la nuit du 15 novembre 2010, plus de trente tags avaient été bombés sur des façades et du mobilier urbain de la ville de Calais pour dénoncer la politique migratoire française. Vers 1h du matin, la police avait interpellé trois personnes suite à un appel anonyme. Il n’y a pas eu de flagrant délit, mais des traces de peinture sur leurs vêtements et deux bombes de peinture. Dans les jours qui ont suivi cette interpellation, la police à fait du porte-à-porte chez les particuliers dont les façades avaient été taguées pour les inciter à porter plainte, ce que trois d’entre eux ont fait. Mercredi dernier, le TGI de Boulogne a rendu son verdict, condamnant chacun des inculpés à 1500€ d’amende, ne prenant aucun compte des arguments de la défense. Celle-ci a notamment mis en avant le fait qu’il était impossible pour trois personnes de bomber 33 tags en quelques heures.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Procès