Noé Chambon est paysagiste à Paris et Joachim Devillers, étudiant en musicologie à la Sorbonne. Le 16 octobre, ils ont défilé contre le projet du gouvernement sur les retraites. La manifestation dispersée, ils s’attardent place de la Nation. Des jeunes jettent des bouteilles sur les forces de l’ordre qui encerclent progressivement le groupe. «On a fini par rentrer dans une bouche de métro, raconte Joachim. Arrivé sur le quai, j’entends derrière moi quelqu’un qui crie : “Ils arrivent !” Je me retourne, je vois un militant CGT qui court, du coup je cours aussi. Et je me retrouve par terre, menotté dans le dos : le militant était en fait un policier avec un autocollant CGT.» Noé et Joachim sont emmenés en garde à vue. Ils en sortiront une cinquantaine d’heures plus tard, pour gagner les cellules du dépôt du Palais de justice, où ils passent encore près de dix heures. Convocation chez le procureur, puis direction le juge des libertés et de la détention (JLD), qui leur notifie le contrôle judiciaire : obligation de pointer chaque semaine au commissariat et interdiction… de paraître dans une manifestation.

Ils comparaissaient hier. Selon leur avocate : «Un contrôle judiciaire peut interdire de se livrer à certaines “activités de nature professionnelle ou sociale”. Aller au cinéma est une activité sociale, mais la manifestation n’en est pas une ! Manifester, c’est l’exercice d’un droit politique reconnu et protégé par la Constitution ! On a voulu faire un exemple, intimider. Je vous demande un contre-exemple pour ces jeunes qui commencent leur vie citoyenne.» Le contrôle judiciaire «ne peut être ordonné qu’à titre de sûreté». Pour éviter, notamment, que les prévenus prennent la fuite avant la date de leur procès. Mais dans ce cas «Cette mesure est inadaptée, démesurée.» Sur ce point, la représentante du parquet à l’audience contredit ses confrères parquetiers et JLD, et le procureur refuse l’affrontement et déclare qu’il s’en remet «à la sagesse de la cour.»

Le cas de Noé et Joachim n’est pas isolé. Un autre manifestant arrêté, âgé de 30 ans et vivant à Paris, a eu pour obligation d’habiter chez sa mère, en banlieue, et de ne pas retourner dans la capitale avant son procès. «Il s’agit surtout de l’empêcher de participer au mouvement social », estime l’avocate. Il y a aussi l’histoire de Franck Breuil, 47 ans. Scénographe et décorateur télé, il a été interpellé «sur les marches de l’opéra de la Bastille», pour jet de bouteille. Lui aussi conteste. Après une vingtaine d’heures de garde à vue, il a été convoqué par le procureur et transféré au dépôt. «C’est toujours la même chose : “jet de bouteille”, prétendus “rébellions ou outrages”. En réalité, on attrape ceux qui courent moins vite que les autres», conclut l’avocate.

France: Premières comparutions pour les manifestations contre la loi sur les retraites

Le train « Castor » transportant 120 tonnes de déchets nucléaires, traités dans l’État Français et renvoyés dans l’État Allemand pour être ensuite enfouis, a été perturbé dans sa progression par différents groupes de militants anti-nucléaire en France et en Allemagne.

Au niveau de Caen, le vendredi 5 novembre, des militants se sont attachés avec un tube sur les rails et s’y sont cadenassés, pour retarder le convoi. Les force de l’ordre les ont violemment délogé ces manifestants : l’un d’eux a eu les tendons de la main gauche sectionnés, les deux autres ont été brûlés au 3e degré par les meuleuses. Ces sont trois militants qui ont donc été blessés lors de cette opération policière. A leur sortie de l’hôpital, deux d’entre eux ont été placés en garde en vue avec d’autre militants présents au moment des faits.

Ces militants vont être poursuivis le 8 décembre prochain devant le tribunal correctionnel de Caen pour « délit d’entrave à la circulation ferroviaire ». Le parquet requiert leur placement sous contrôle judiciaire et ils doivent s’acquitter collectivement de 15 000 € de caution pour «garantir les réparations civiles» avant le 15 novembre. Une « Association Pour la Solidarité et l’Aide Juridique » a été constituée (6 cours des alliés 35000 – Rennes, ou CACENDR 15 septembre 1944 54320 Maxeville)

France: Militants « anti-CASTOR » appelés à comparaître

Arnaldo Otegi, ancien porte-parole de Batasuna, a comparu hier devant la plus haute instance pénale Audience Nationale dans le cadre d’un nouveau procès pour ‘apologie au terrorisme’. En mars 2010, il avait déjà été condamné à deux ans de prison sous le même chef d’accusation dans un dossier distinct, un hommage en 2005 à un membre de l’ETA en prison. Cette fois, les autorités l’accusent d’avoir fait ‘l’apologie du terrorisme’ durant un meeting organisé en novembre 2004 devant 15.000 personnes à San-Sebastian. Le parquet lui reproche notamment d’avoir autorisé la projection de vidéos rendant hommage à des chefs historiques de l’ETA (de l’époque de la résistance anti-franquiste!). Otegi, présent à l’audience, n’a accepté de répondre qu’aux questions de son avocate et à nié les faits. Ce procès doit se tenir jusque vendredi, et le jugement sera mis en délibéré. Otegi risque 18 mois de prison supplémentaires dans le cadre de cette affaire.

Otegi à son procès

Otegi à son procès

La régularité de la condamnation à mort en 1982 de Mumia Abu Jamal a donc été à nouveau examinée mardi par une cour d’appel qui peut décider de rétablir la peine capitale ou bien de convoquer un nouveau jury. Lors d’une audience très technique mardi, la cour d’appel fédérale de Philadelphie (Pennsylvanie, est) a écouté les parties contester ou approuver la suspension de sa condamnation à mort qu’elle avait elle-même prononcée en 2008.

La Pennsylvanie ayant déposé un recours contre cette suspension devant la Cour suprême et obtenu gain de cause devant elle, la cour d’appel de Philadelphie doit décider maintenant si elle maintient ou si elle modifie sa décision. Le fond du dossier porte sur une erreur dans les consignes données au jury dans l’attribution de la peine de mort ou d’une peine de prison à vie qui a pu influencer leur décision à l’époque du procès.

A la sortie de l’audience, selon plusieurs témoins, les soutiens de Mumia Abu Jamal, dont son avocate, ont exprimé leur optimisme. Les différents tribunaux et jusqu’à la Cour suprême ayant refusé de remettre en cause la culpabilité du condamné, la question ne porte que sur la peine capitale ou la perpétuité réelle. Dans un cas comme dans l’autre, c’est la mort en prison pour Mumia. Environ 500 personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice pour demander la libération du condamné.

Mumia Abu Jamal

Mumia Abu Jamal

Deux journalistes espagnols ont été agressés vendredi à Casablanca, lors du procès du des sept activistes sahraouis des droits humains qui se déroulait devant un tribunal de première instance d’Aïn Sbaa (Casablanca). Des dizaines de personnes ont sauté sur Eduardo Marin, de la radio espagnole Cadena SER, alors qu’il prenait des photos du tollé déclenché dans la salle d’audience après la comparution des accusés, qui scandaient des slogans favorables à l’indépendance du Sahara occidental.

Un autre journaliste, correspondant de la télévision TVE, raconte qu’il a été “attrapé par derrière pour lui subtiliser sa caméra vidéo”. Voulant résister, il a été “frappé par des dizaines de personnes”, avant d’être arrêté par la police marocaine, vers un lieu encore inconnu, tout comme son confrère de la radio. Le procès des sept militants des droits de l’homme, trois en prison et quatre en liberté provisoire, à été reporté au 17 décembre dans une salle de tribunal de Casablanca. Les autorités marocaines avaient arrêté les sept le 8 octobre 2009 après un séjour parmi leurs familles dans les camps de réfugiés sahraouis. Ils seront déférés devant un tribunal militaire de Rabat, avant que ce dernier ne reconnaisse son incompétence pour transférer leur dossier devant la cour criminelle de Casablanca.

Le procès politique
théorie et pratique, principes et tactiques

Sommaire:

-1. Introduction
-1. Introduction
-2. Le procès politique
-3. Les enjeux
-4. Stratégies
-5. Les principes du procès politique révolutionnaire
-6. Les procès “de basse intensité”
-7. Le procès politique dans des conditions extrêmes

Le contenu de ce numéro

Comme nous l’annoncions au début du mois, c’est le 9 novembre prochain que la Cour d’Appel Fédérale de Philadelphie aura à décider de la sentence définitive de Mumia, emprisonné dans le couloir de la mort depuis 29 ans: peine de mort ou prison à perpétuité. Cette audience fait suite à l’injonction de la Cour Suprême qui demande à la Cour d’Appel de se conformer à la jurisprudence d’une affaire où le prévenu a été condamné à mort. Ce qui, en d’autres termes, signifie que la Cour se prononce d’emblée pour son exécution immédiate. Le 9 novembre, partout dans le monde, des initiatives interpelleront les autorités américaines pour formuler l’exigence de justice et de liberté en faveur de Mumia Abu Jamal. Le même jour, différents rassemblements se tiendront devant les représentations consulaires des Etats-Unis de plusieurs villes françaises. Par ailleurs, une délégation française se rendra à l’audience à Philadelphie pour apporter son soutien au prisonnier. Plus d’information sur le site du collectif de soutien français: www.mumiabujamal.net.

Voir notre dossier consacré à Mumia Abu-Jamal

Lire notre cahier consacré à Mumia Abu-Jamal et à l’histoire du Black Panther Party

A Saint-Nazaire, suite aux violences du 19 octobre en manif, les employés territoriaux ont débrayés sur le tas et défilés contre la répression et contre la réforme des retraites. A Rennes déjà, la semaine dernière, les chauffeurs de la STAR, suite au gazage par les policiers du piquet interpro qui bloquait les bus, ont débrayé et rejoint la grève.

Lors de la manifestation unitaire de St-Nazaire contre la réforme des retraites du mardi 19 octobre, Calvin (18 ans, ouvrier à la SNCF), Jérome (30 ans, ouvrier tuyauteur) et Paul (19 ans, ouvrier au chantier naval) ont été de ceux qui ont été arrêtés par la police. Ils ont tous trois été condamnés à des peines de prison ferme en comparution immédiate le jeudi 21, respectivement à 2 mois et 1 mois pour les deux derniers.

On les a condamnés pour de soi-disant jets de pierre sur la seule foi des policiers, sans qu’il ait eu le temps de préparer leur défense dans le cadre de cette procédure accélérée de la comparution immédiate.
Dès lors de nombreux éléments à décharge n’ont pas été pris en compte par « ce tribunal d’abattage », comme l’ont qualifié fort justement l’ensemble des organisations syndicales et politiques Nazairiennes réagissant au verdict. Le procureur, avait lui-même justifié ces lourdes réquisitions par la nécessité de faire un exemple.

Ce mercredi 27 octobre à 13h30, Jérôme, va passer en appel à la cour d’appel de Rennes. Un rassemblement aura lieu ce mercredi 27 à 12h, devant Parlement de Bretagne à Rennes.

Le 6 juillet 2001, Ismail Karaman (photo), militant recherché du mouvement marxiste anatolien DHKP-C âgé de 24 ans, est abattu en plein jour dans le quartier stambouliote d’Avcilar par les policiers de la section antiterroriste de la Sûreté. Le lendemain, la Direction de la Sûreté affirma dans un communiqué qu’Ismail Karaman était membre d’une unité combattante du DHKP-C et qu’il avait été tué au cours d’une confrontation armée. Les policiers personnellement impliqués dans l’assassinat d’Ismail Karaman prétendirent qu’il avait tiré cinq coups de feu dans leur direction, ce que dément le rapport de l’Institut médicolégal démontrant que les balles qui traversèrent le corps d’Ismail avaient été tirées dans son dos et à courte distance. Par ailleurs, peu avant, de nombreux militants arrêtés avaient entendu les policiers dire qu’Ismail Karaman serait exécuté pour venger la mort de trois des leurs.

Le 25 octobre dernier, la 5e Cour d’assises de Bakirköy a acquitté les deux policiers inculpés d’homicide, concluant qu’ils avaient « agi dans les limites légales de l’autodéfense ». Les demandes d’enquête introduites par la partie civile ont été systématiquement rejetées par la Cour. A la sortie du tribunal, l’avocat de la famille Karaman et président de la section stambouliote de l’Association des juristes progressistes, a déclaré : « Ce verdict a une nouvelle fois fait tomber le masque démocratique du gouvernement AKP. (…) Il s’agit d’un crime de plus dont les auteurs ont pu bénéficier des largesses et de la bienveillance de Dame justice.»

Ismail Karaman

Ismail Karaman

Une cinquantaine de personnes, dont une délégation de notre Secours Rouge, s’étaient rassemblées ce matin devant le Palais de Justice en solidarité avec les militants du CAS (comité d’action et de soutien aux sans-papiers). Six d’entre eux, poursuivis pour ‘coups et blessures’ et ‘rébellion’, passaient en chambre du conseil. Ils faisaient partie du groupe de vingt personnes qui avaient fait irruption à la conférence de lancement de campagne des libéraux européens pour dénoncer la politique migratoire européenne. Lors de la séance, qui s’est tenue à huis-clos, la décision a été prise de trancher le 23 novembre prochain quant à un éventuel renvoi en correctionnel. C’est également à cette date que sera décidé, ou non, du maintien des qualifications. Néanmoins, il semblerait que les poursuites pour ‘rébellion’ soient conservées et que le débat porte sur les ‘coups et blessures’.