Dès le premier procès de Colonna, en 2007, la défense avait dénoncé avec véhémence des enquêtes et des instructions à charge contre le prévenu, finalement condamné à perpétuité pour l’exécution du préfet Erignac. En appel, tandis que Colonna ne cesse de proclamer son innocence, la défense multiplie les mises en cause directe des enquêteurs et de la cour d’assises.

Le procès a connu son tournant lorsqu’un commissaire de police, Didier Vinolas, ancien collaborateur d’Erignac, soutient que deux hommes ayant participé aux faits seraient dans la nature, jamais poursuivis. Le président a ‘oublié’ d’informer la défense que Vinolas lui avait écrit pour l’informer au préalable. Le président a tout tenté pour éviter que les deux noms cités soient réintégrés en procédure. Il y a bien eu ‘supplément d’information’, mais la cour a estimé que le commissaire Vinolas n’apportait pas d’élément nouveau, donc qu’il était inutile d’enquêter sur les faits cités. Donc, rejet d’une nouvelle demande de complément d’information.

Un autre témoin, le commandant Georges Lebbos, policier de la DNAT (Direction nationale anti-terroriste) qui a effectué 80% des actes de procédure dans les enquêtes conduites pour mettre en cause Yvan Colonna, est cité par l’accusation. Sa déposition est nécessaire pour éclairer la manière dont le nom d’Yvan Colonna a été introduit dans le dossier. C’est un document antidaté par Lebbos qui a conduit à l’acquittement de deux des supposés complices de Colonna. Lebbos apparaît le 9 février, à l’ouverture du procès, dans la liste des témoins qui doivent déposer. Or le 27 février, le président Wacogne dévoile que Lebbos lui a adressé dès le 9 février un certificat médical indiquant que son ‘état de santé dépressif’ ne lui permettrait pas de déposer devant la Cour. Mais la défense a relevé le fait que le certificat médical était connu du président dès le 9 février, et qu’il n’en a mentionné l’existence que le 27. Nouvelle tentative pour truquer le procès, on évite d’interroger les acteurs les plus fondamentaux.

Le président Wacogne interroge très longuement et avec une suspicion manifeste tout témoin qui apporte des éléments à décharge en faveur de Colonna, pour ne pas dire qu’il s’acharne. Le président de la cour, chargé de condamner sur une décision politique prise d’avance, a fait l’objet d’une première demande de récusation introduite par la défense, demande rejetée par la cour d’appel de Paris.

Une concentration de militants de la FGTB du Centre et d’autres régionales wallonnes est prévue demain mercredi matin devant le palais de justice de Mons afin de défendre le droit de grève. L’action aura lieu pendant que le tribunal examinera une requête de la FGTB dans le cadre du conflit qui a opposé le syndicat au groupe Carrefour, en octobre dernier. La FGTB du Centre défendra mercredi une requête en tierce opposition contre l’ordonnance prise le 24 octobre 2008 par le président du tribunal de première instance de Mons. Délivrée sur requête unilatérale du groupe Carrefour, cette ordonnance préventive interdisait notamment d’entraver l’accès aux bâtiments de la société, sous peine d’une astreinte de mille euros par personne, ‘soit environ un mois de salaire dans le secteur‘, souligne le syndicat.

En octobre dernier, un conflit social a opposé Carrefour aux syndicats à propos de l’ouverture d’un nouvel hypermarché à Bruges, soumis à une commission paritaire moins avantageuse que dans le reste du groupe. Face aux menaces d’actions syndicales, la direction du groupe de distribution avait introduit des requêtes dans la plupart des arrondissements judiciaires afin de contrecarrer les piquets de grève. La FGTB du Centre et le syndicat en général disent regretter les ordonnances avec astreintes qui ont suivi, témoins à leurs yeux d’une ‘judiciarisation des conflits sociaux’, voir d’une dérive ‘fascisante’ de l’État de droit, selon les termes du secrétaire régional Setca Manu Morais. ‘La Charte sociale européenne reconnaît le piquet comme partie intégrante du droit de grève et le Comité européen des Droits sociaux a déjà jugé que les astreintes en la matière sont inacceptables‘, a-t-il souligné.

Jusqu’ici, à propos de requêtes similaires portant sur le même conflit avec Carrefour, la justice s’est prononcée une fois en faveur des thèses syndicales – le 3 décembre au tribunal de Furnes – et une autre en sa défaveur – le 11 février au tribunal de Bruxelles.

Le 20 février, la 5ème audience du procès contre les 23 communistes proches du MLKP qui avaient été arrêtés et emprisonnés en septembre 2006 dans des opérations effectuées dans 8 villes, a eu lieu au tribunal de Besiktas, à Istanbul. Parmi les inculpés, le rédacteur en chef du journal Atilim, Ibrahim Ciçek. Deux militants, Soner Cicek et Bilgi Tagac, ont été libérés suite à cette audience.

Ibrahim Ciçek

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Ibrahim Ciçek

Francisco Javier García Victoria, militant des GRAPO, comparait devant l’Audiencia Nacional pour ‘insultes’ et ‘menace’ envers les gardiens de la prison de Valdemoro (Madrid) qui voulaient lui faire partager la cellule de prisonniers sociaux. Le procureur a requis contre lui deux ans de prison! Jugement mercredi.

La Deuxième Section de la Salle du Pénal de l’Audience Nationale a condamné, comme le Ministère public le sollicitait, à 60 ans de prison Ferdinand Silva Sande, un ancien dirigeant des GRAPO pour la tentative d’attaque du siège de la Banque d’Espagne à Saint-Jacques-de-Compostelle, attaque qui a coûté la vie le 10 mars 1989 à deux agents de la Garde civile. Selon la presse espagnole, Silva Sande aurait collaboré avec la justice en mettant en cause le PCE(r) et son secrétaire général.

Compte-rendu d’audience du 9 février à la Cour d’Appel d’Orléans à 14h le 9 février. Un joli petit épisode de la justice de classe.

Mathilde, ainsi que quelques amis militants de Tours, arrivent à l’audience. Ici et là, quelques flics en civil surveillent le petit groupe. Une vingtaine de personnes, en majorité des étudiants de la fac d’Orléans, sont venues manifester leur soutien sous le regard hostile des flics en tenue venus en renfort.

Le procès est une humiliation, tant pour Mathilde que pour les militants présents. Aucune présomption d’innocence de la part des juges, ils boivent les paroles de la déposition de l’officier de la BAC (évidemment absente) qui accuse Mathilde de s’être ‘rebellée avec violence’ lors de l’arrestation d’Antoine. Mathilde reste sur sa position en maintenant qu’elle n’a fait que crier lors de cette interpellation pour alerter des manifestants mais conteste toutes les accusations de rébellion ou d’entrave physique aux policiers lors de cette arrestation. ‘Pourquoi crier? Vous n’étiez pas concernée!’ intervient le juge qui laisse à peine le temps de répondre à Mathilde, la coupant systématiquement lorsqu’elle tente de parler. Le juge ne cesse de poser des questions personnelles ou totalement étonnantes: ‘Quelle était le modèle de la voiture?’, ‘Comment était-elle garée?’, ‘Quel est votre but professionnel?’, ‘Que font vos parents dans la vie?’, ‘Avez-vous des frères et soeurs?’. Une fois ce passionnant interrogatoire fini, l’avocat des parties civiles demande si Mathilde soutient toujours qu’elle a crié pour prévenir les étudiants qu’ils allaient ‘disparaître’. Elle reste sur cette déposition et au juge qui lui demande si elle avait peur qu’ils soient ‘tués’, elle ne peut que répondre qu’elle devait prévenir leurs camarades qu’ils allaient disparaître en garde-à-vue, disparaître de la vue de leurs proches, ce qui est effectivement le cas quand on se retrouve 20h ou 39h en garde-à-vue. Ni une ni deux, le juge se voit forcé d’intervenir, insistant sur le fait que ‘nous sommes dans un état de droit’, qu’il n’est pas possible d’imaginer que l’on puisse disparaître après une arrestation, que la police est là pour nous protéger, qu’elle dramatise ‘sans doute cela dû à ses études de théâtre’, et qu’elle ferait bien d’aller voir dans le monde où de vraies dictatures existent. Les personnes présentes dans la salle sourient durant cette leçon de morale, ce qui vaut au juge de menacer ces ricaneurs de faire ‘le maître d’école’.

Au tour de l’avocat des parties civiles. On passe sur les attaques faites à Mathilde, disant qu’elle n’a pas l’air de bien se souvenir des faits et qu’elle risque à cause de sa ‘mauvaise mémoire’ de devenir une ‘intermittente de la mémoire’. Il revient sur le terme ‘militant’ employé, soulignant son étymologie: ‘venant du latin miles, militis ce qui veut dire soldat’, ‘ce sont donc des soldats et vous avez dans la salle une armée de soldats’ en comparant l’assistance solidaire… aux FARC (ça ne s’invente pas). Il revoit ses conclusions à la hausse en réclamant 1500 euros dont 1000 à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subit pour sa cliente, et en appelle à la ‘gourmandise’ du procureur pour la peine. Le procureur décide, au nom des ‘erreurs de jeunesse’, de l’âge de Mathilde et de sa ‘naïveté’ de ne pas être plus gourmand pour que ça ne lui porte pas trop préjudice dans ses études et son avenir professionnel. Il réclame une amende de 400 euros.

Face à cela, l’avocate de Mathilde n’aura de cesse de s’insurger contre la toute puissance de la police et les droits bafoués des manifestants, insistant sur le caractère politique de ces arrestations, mais les juges, qui écoutaient quelques instants plus tôt avidement l’avocat des parties civiles, semblent tout d’un coup distraits et font comme s’ils ne comprenaient pas ce que dit l’avocate. Elle réclame la relaxe de Mathilde. Le jugement est mis en délibéré pour le 9 mars.

Contre l’avis du parquet général, la cour d’appel de Paris a ordonné ce mardi la remise en liberté d’Isa, incarcérée depuis plus d’un an dans le cadre d’un dossier ‘terroriste’. Lors d’une audience le 6 janvier, le parquet général avait requis le maintien en détention de la militante. L’arrêt avait été mis en délibéré. La jeune femme, incarcérée à Versailles, devrait être remise en liberté dans la journée.

Placée sous contrôle judiciaire, elle a l’interdiction de quitter le territoire français, d’entrer en contact avec les autres mis en cause du dossier et devra pointer à un commissariat, a précisé son avocat qui s’est dit ‘très satisfait’ de l’arrêt de la cour d’appel.

La jeune femme de 24 ans avait été interpellée avec un homme de 26 ans, le 24 janvier 2008 à un péage d’autoroute à hauteur de Vierzon (Cher) lors d’un contrôle inopiné des douanes. Dans le coffre de leur véhicule, les douaniers avaient notamment découvert deux sachets d’un kilo de chlorate de soude, substance pouvant entrer dans la fabrication d’engin explosif ou fumigène. Présentés par la presse et les flics comme des militants présumés de la mouvance ‘ultra-gauche’, fréquentant des squats, ils ont été mis en examen le 27 janvier par les juges Marie-Antoinette Houyvet et Edmond Brunaud pour ‘détention et transport d’un produit incendiaire ou explosif destiné à entrer dans la composition d’un engin explosif‘ et ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste‘. Selon la police, l’ADN d’Isa correspond à celui d’un cheveu retrouvé sur un engin incendiaire artisanal placé sous une voiture de police aux abords du commissariat central du XVIIIe arrondissement de Paris le 2 mai 2007, à quelques jours du second tour de la présidentielle.

Le 22 avril 2007 à 20 heures, les émissions TV et radios ont été interrompues sur la ville de Millau. Deux personnes ont été arrêtées, puis, après une longue garde-à-vue, mises en examen pour ‘association de malfaiteurs‘ et ‘destruction de biens publics et privé‘. Un comité de soutien s’est créé pour apporter de l’aide à Rémi et Guilhem, ainsi que pour remettre en cause les accusations qui pèsent contre eux.

Près de 200 personnes se sont réunies le 15 janvier devant le tribunal de Millau, inquiets du sort qu’allait réserver la justice à Rémi et Guilhem. Le petit tribunal de Millau n’a pas pu accueillir tout le monde, mais chacun a eu le privilège d’être pris en photo par les policiers postés à l’entrée. L’audience a débuté par l’audition des deux prévenus, qui ont pu expliquer la dimension politique de leur acte. Les échanges qu’ils ont eu, aussi bien avec le procureur qu’avec le président du tribunal se sont donc déroulés dans une ambiance plutôt sereine. Rémi et Guilhem, leurs avocats et les trois témoins ont su démontrer la portée symbolique de cette action. Le procureur de la République a requis six mois de prison avec sursis, assortis d’une peine de TIG, et du remboursement des parties civiles. Il a également demandé l’abandon des poursuites pour association de malfaiteurs, ne retenant que la destruction en réunion. Le jugement a été mis en délibéré le 25 février.

Le 31, alors que la manifestation se dispersait, les flics ont procédé à des arrestations arbitraires:

-3 personnes accusées par les flics d’avoir lancé des projectiles sont mises en examen, elles ont été libérées sous contrôle judiciaire et ça dépend désormais du juge d’instruction
-le jeune homme agressé par les flics dans le RER passait hier en comparution immédiate, il a demandé un délai, il doit être jugé le 3 mars à la 23ème chambre
-le pique-niqueur de la place Denfert (arrêté avec son sauciflard et un couteau laguiole, il est inculpé de port d’arme prohibé… si, si !) doit être jugé le 23 mars.

Par ailleurs pour la manif du 24, durant laquelle plus de 100 personnes ont été interpellées, à Barbès:

-7 personnes passent devant la 23ème le 2 mars
-6 personnes le 2 mai, et 1 personne est mise en examen pour dégradation (il a eu l’oreille blessée, le tympan percé, 9 jours d’ITT… c’est peut être la raison de ce traitement différencié…).

Khadija Ziane a 35 ans. Présidente de l’association des femmes d’Ifni aït Baâmrane, elle est aussi membre de l’association Aït Baâmrane pour le développement et du centre marocain des droits de l’homme. Khadija Ziane s’est tout naturellement insurgée contre la répression menée par les autorités marocaines dans la région en juin dernier, elle a témoigné courageusement des exactions perpétrées par la police marocaine. Elle a soutenu et accompagné les prisonniers politiques et leurs familles.

Les autorités marocaines ont procédé à l’enlèvement de Khadija Ziane le 28 juillet dernier, à la prison d’Inzegane à Agadir, alors qu’elle accompagnait les familles pour rendre visite aux prisonniers. Depuis, Khadija est incarcérée à la prison d’Inezegane à Agadir. Elle sera jugée le 12 février prochain avec les prisonniers politiques de Sidi Ifni Aït Baâmrane, incarcérés depuis les événements sans être jugés.

Khadija Ziane

Contacter le Comité de Soutien de Khadija Ziane

Khadija Ziane