Mercredi matin, la Cour d’Appel de Mons a rendu son verdict dans le procès qui opposait la Ville du Roeulx à la CGSP, en tranchant une nouvelle fois en faveur du syndicat. Pour rappel, en juin 2010, la CGSP avait organisé un piquet de grève à l’entrée de l’Hôtel de Ville. Il entendait protester contre la suppression d’une augmentation de prime de fin d’année. Mais les autorités communales avaient obtenu une ordonnance du tribunal des Référés leur autorisant à faire lever le piquet de grève. Ce que le bourgmestre MR s’était empressé de faire avec huissier et policiers.

La CGSP avait alors attaqué la Ville en justice, avançant que les autorités communales avaient menti au tribunal des référés pour obtenir l’ordonnance, en affirmant que le syndicat n’avait pas respecté le délai de préavis et qu’il empêchait la tenue d’un conseil communal. Or, le préavis de grève avait été déposé conformément et il n’y avait pas de conseil de prévu. En première instance, la cour du travail de Mons avait donné raison au syndicat. Mercredi, le jugement a été confirmé en appel.

Des rassemblements de masses de travailleurs bengladais ont eu lieu vendredi pour réclamer l’arrestation et l’exécution des propriétaires de l’usine qui s’est effondré à Savar, tuant au moins 300 ouvriers et ouvrières. Les manifestants ont attaqué des usines et des véhicules, et la police bangladaise a tiré des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc. Les manifestants, dont certains étaient armés de bâtons de bambou, ont bloqués des routes à Gazipur, près de Dacca.

Des enseignants ayant observé le mot d’ordre de grève lancé depuis le 8 avril par l’Intersyndicale du secteur éducation-formation (ISEF) ont été condamnés ou entendus par la police dans certaines localités du pays pour « atteinte à l’ordre public ». La section de tribunal de Lakota a condamné jeudi, à deux mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 50.000 FCFA, les nommés Zouzou Gbégbé, Kouamé N’Dri Clément et Kouao Ehui Claver, tous trois enseignants à l’école primaire publique Kotchéri de Lakota.

Ils ont été reconnus coupables de trouble à l’ordre public par le tribunal, pour « avoir délibérément empêché leurs collègues non grévistes de travailler ». Dans le cadre de cette même grève de l’ISEF, trois autres instituteurs ont été entendus, vendredi, par la police à Tengréla qui les a ensuite relaxés, en attendant la suite d’une enquête administrative qu’elle a ouverte.

13 dockers grévistes ont été arrêtés mardi à Nouakchott. Les 8 sont entre les mains de la Gendarmerie alors que les autres sont repartis dans différents commissariats de Nouakchott. Les dockers arrêtés sont Bah Ould Mata et Mohamed Ould Soueidahmed, (détenus par la gendarmerie), Mamina Ould Mohamed, Mohamed Ould Mamoudou et Mohamed Ould Mamady (détenus au commissariat El-Maina 2). Les autres arrêtés sont au commissariat de Tevragh Zeina.

Le lendemain (hier mercredi), un accord a été trouvé entre le ministère mauritanien de l’Equipement et des Transports et les dockers grévistes du Port de l’Amitié de Nouakchott, selon ces derniers qui tenaient leur énième sit-in devant les locaux dudit ministère. Le ministère a promis, entre autres, d’augmenter le prix de la manutention. Les dockers ont toutefois précisé qu’ils ne vont pas reprendre le travail avant que le dit accord ne soit effectivement appliqué. Ils ont donné deux jours au ministère pour y procéder.

Le Port autonome de Nouakchott a été le théâtre de violents affrontements entre les gendarmes et plusieurs centaines de dockers en grève. Ces affrontements ont fait un bilan de plusieurs blessés. Les manutentionnaires réclament une hausse du prix de la manutention (débarquement et embarquement de la tonne de fret maritime), une prise en charge médicale, etc. Le Bureau de la main d’oeuvre portuaire (BEMOP) prélève environ 30% du prix de la tonne dans le cadre des opérations de manutention. Les dockers dénoncent cette pratique et déplorent une absence totale de prise en charge médicale et de perspectives de retraite.

Le port a été interdit d’accès, même à la presse, par la gendarmerie nationale. «Nous avons reçu l’ordre de ne pas laisser entrer personne dans cette aire qui est une zone militaire», a indiqué à un journaliste un des gendarmes trouvé à l’entrée nord du Port Autonome de Nouakchott.

Mauritanie: Les dockers affrontent les gendarmes

Il avait été relaxé en première instance par le tribunal d’Alès pour un jet d’oeuf sur des policiers lors d’une manifestation contre les retraites en octobre 2010. Le parquet avait alors fait appel. Vendredi dernier, Sébastien Migliore a été condamné par les juges de la cour d’appel de Nîmes à 2 mois de prison avec sursis, 2 000 € d’amende, 100 € pour chacune des douze parties civiles (des policiers) et aussi 5 ans d’inéligibilité.

France: Syndicaliste condamné pour jet d’oeuf sur policier

Le Conseil d’Etat a reconnu vendredi la possibilité pour EDF de limiter le droit de grève dans ses centrales nucléaires, comme l’électricien, devenu une société privée, l’avait fait lors des mouvements sociaux de 2009. A cette époque, plusieurs organisations syndicales avaient contesté auprès du Conseil d’Etat des mesures prises par la direction générale, qui avaient notamment impliqué des réquisitions de salariés sur des sites de production nucléaire.

« Le Conseil d’État affirme tout d’abord la compétence de principe des organes dirigeants d’EDF pour limiter ainsi le droit de grève », dit la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué publié vendredi, soulignant que, même privée, EDF reste « responsable d’un service public ». L’institution a également jugé que les mesures prises par le groupe n’étaient pas disproportionnées, comme le dénonçaient les syndicats.

Le syndicaliste Pierre-André Charrière a été acquitté. La Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal l’a libéré de l’accusation de diffamation, portée par l’entreprise Barbey SA. En mai 2010, lors d’une grève des employés de cette fabrique d’aliments de Granges-Marnand, Pierre-André Charrière avait affirmé que l’employeur traitait les salariés «comme des esclaves» et qu’ils étaient licenciés s’ils se plaignaient de leurs conditions de travail. Les dirigeants de Barbey SA avaient déposé plainte pour diffamation, après la publication de ses propos dans le quotidien «24 heures».

Les 12 000 francs demandés par Barbey SA pour réparation morale ne lui ont pas été octroyés, les frais sont à la charge de l’Etat et le plaignant doit verser 1000 francs à Pierre-André Charrière pour ses frais d’avocat. La Cour d’appel ne suit donc pas les deux premiers verdicts de culpabilité rendus par la justice vaudoise. Le syndicaliste avait été condamné à 30 jours-amende par le procureur, puis sa peine avait été réduite à 10 jours-amende par le Tribunal de police.

Hatice Duman était la rédactrice en chef de la revue Atilim, Gülüzar Erman syndicaliste du textile. Elles ont été arrêtées le 13 avril 2003 et condamnées le 4 mai 2011 à la prison à perpétuité pour avoir ‘tenté d’éliminer l’ordre constitutionnel par la force’, dans le cadre d’un procès dirigé contre le MLKP.

Tandis que l’engagement de l’une consistait à diriger un journal légal et celui de l’autre à faire un travail syndical légal, elles ont été condamnées sur base d’un dossier monté de toutes pièces par la police pour les impliquer dans des actions armées attribuées au MLKP (la destruction à l’explosif du siège d’Uskudar du parti fasciste MHP et deux attaques de banque). Ce n’est pas la première fois que la police monte des dossiers pour liquider les journalistes et les syndicalistes qui dérangent l’ordre établi.

Le 25 juin 2012, 71 syndicalistes de la Confédération des Syndicats des Travailleurs du Secteur public (KESK) avaient été arrêtés et 28 emprisonnés pour ‘appartenance à une organisation terroriste’ (cette fois le PKK). Le 19 février dernier, une opération policière a été menée dans 28 villes contre les syndicalistes du KESK. Plus de 160 syndicalistes ont été arrêtés au cours de ces opérations, dont 54 à Istanbul et 30 à Ankara. Parmi eux, au moins 55 ont été placés en détention pour ‘appartenance à une organisation terroriste’ (cette fois le DHKP-C !).
Ces arrestations ont lieu alors qu’une soixantaine d’autres syndicalistes sont déjà en prison, dont certains depuis plusieurs années. Il s’agit de la plus vaste opération policière contre les syndicalistes depuis la junte militaire de 1980. Sous couvert de la loi anti-terroriste, le régime d’AKP, le parti au pouvoir, vise systématiquement les syndicats opposants les plus actifs et les plus organisés qui refusent de se soumettre à la politique antisociale du gouvernement. Il y a actuellement 110 syndicalistes en prison en Turquie.

Ce qui est vrai des syndicats l’est aussi de la presse. La revue Atilim a une longue histoire de persécution : son précédent directeur de la publication, Ibrahim Cicek, et son assistant, Sedat Senoglu avaient été arrêtés en septembre 2006 en même temps qu’un journaliste radio et deux rédacteurs du journal. Tous ont été mis au secret de longs mois, sans même pouvoir rencontrer leurs avocats, conformément à la loi anti-terroriste. Ibrahim Güvenç, le rédacteur en chef du seul quotidien en langue kurde, Azadiya Welat, a fait l’objet de dix-sept procès l’année passée, et plusieurs de ses journalistes ont été arrêtés pour ‘appartenance [ou propagande] à une organisation terroriste’ (le PKK). 72 journalistes, dont six rédacteurs en chef et co-propriétaires privilégiés, sont toujours derrière les barreaux en Turquie, qui détient le record mondial des syndicalistes et des journalistes en détention.

Condamnées à la perpétuité, Hatice Duman et Gülüzar Erman symbolisent la persécution du journalisme et du syndicalisme révolutionnaires en Turquie. Leur cas est devenu exemplaire des constructions de dossiers que la police turque se permet à l’ombre de la loi anti-terroriste.

Depuis mai, un rassemblement de sensibilisation à la situation de Gülüzar et Hatice se tient chaque dernier jeudi du mois de 17H à 18H devant la Bourse de Bruxelles.

Rassemblement Hatice Guluzar

Rassemblement Hatice Guluzar

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Document 1

Extraits du Rapport 2012 d’Amnesty International sur la Turquie

Les réformes juridiques, notamment constitutionnelles, promises par le gouvernement n’ont pas été mises en place. Le droit à la liberté d’expression était menacé et les manifestants étaient en butte à une recrudescence des violences policières. Des milliers de procédures engagées au titre de lois antiterroristes déficientes ne répondaient pas aux normes d’équité des procès.
(…)
Des milliers de poursuites ont été engagées au cours de l’année en vertu de la législation antiterroriste, dans la plupart des cas pour appartenance à une organisation terroriste. Le recours à ces lois formulées de manière excessivement large et vague était source de nombreuses violations. Les militants politiques, parmi lesquels figuraient des étudiants, des journalistes, des écrivains, des avocats et des universitaires, étaient au nombre des personnes le plus souvent poursuivies en justice. Le parquet interrogeait fréquemment des suspects au sujet de comportements protégés par le droit à la liberté d’expression ou par d’autres droits internationalement reconnus. Parmi les autres irrégularités de procédure figurait le recours à des périodes prolongées de détention provisoire, durant lesquelles les avocats n’étaient pas autorisés à examiner les éléments de preuve contre leurs clients ni à contester véritablement la légalité de leur détention – les dossiers faisaient en effet l’objet d’ordonnances de secret qui les empêchaient d’y accéder.
(…)
De nombreuses poursuites pénales mettant en péril le droit des personnes à la liberté d’expression ont été engagées. Les journalistes critiques à l’égard du gouvernement et les militants politiques kurdes, entre autres, risquaient tout particulièrement d’être poursuivis injustement, lorsqu’ils dénonçaient la situation des Kurdes en Turquie ou condamnaient les forces armées. Outre les procédures intentées au titre de différents articles du Code pénal, un grand nombre de procès menaçant la liberté d’expression ont été intentés en vertu de la législation antiterroriste.
(…)
Cette année encore, des informations ont fait état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés en garde à vue et en détention, mais aussi au cours des transferts aux postes de police et en prison.
(…)
Les enquêtes ouvertes sur des cas présumés d’atteintes aux droits humains commises par des représentants de l’État n’aboutissaient toujours pas. Lorsque des actions pénales étaient engagées, les chances d’obtenir la comparution en justice des responsables présumés étaient bien faibles. Des personnes faisant état de violations ont, comme les années précédentes, été l’objet de contre-accusations qui s’inscrivaient dans le cadre de stratégies bien établies.

Lire le rapport d’Amnesty Internation sur la Turquie 2012

Document 2

Pages 14/71 et 15/71 du Jugement n° 2003/213 2011/84 de la 12è Chambre de la Cour d’Assises d’Istanbul

2-HATICE DUMAN

L’accusée Hatice Duman n’a pas été entendue au poste ni par le parquet.
L’accusée Hatice Duman dans ces aveux devant le juge des référés le 13/04/2003, « Je n’accepte pas les accusations, je n’ai aucun lien avec quelconque réseau. Je ne connais pas Aligul ALKAYA. Je n’ai pas été arrêtée comme c’est dit chez Aligul ALKAYA, ils m’ont arrêté dans la rue. Je ne sais pas pourquoi on m’accuse de ça, je n’accepte aucune de ces accusations, je n’ai participé à aucun mouvement. Je n’ai rien d’autre à ajouter » a-t-elle déclaré.
L’accusée Hatice Duman dans sa défense écrite à la main en trois pages écrit qu’elle n’a aucun lien avec ces événements et demande sa libération.

3-GULLUZAR ERMAN

L’accusée Gulluzar Erman le 09/04/2003 au poste a utilisé son droit de garder le silence.
L’accusée Gulluzar Erman le 13/04/2003 au parquet a gardé son droit de silence.
L’accusée Gulluzar Erman dans ses déclarations du 13/04/2013 devant le juge des référés, « Je n’accepte aucune des accusations, comme je l’ai déjà dit je travaille dans une entreprise de textile, mes horaires sont connus. Après avoir été placé en garde à vue j’ai été interrogé surtout pour le vol de 3 armes dans un bureau de change de Maltepe le 17/03/2003, par ailleurs on m’a accusé d’avoir participé à l’extorsion de la banque Akbank de Eyup Rami. Moi je n’accepte pas ces deux accusations. On me dit qu’ils ont trouvé et je ne sais comment mes empreintes à la banque, on m’a également dit qu’il y avait des témoins qui disent que j’ai participé aux événements de Maltepe, moi je n’accepte pas cela. Lorsque vous aurez les heures pendant lesquels j’ai travaillé, il sera établi que je n’ai rien à avoir avec tout ça. Je ne sais pas comment on aurai pu avoir mes empreintes à Akbank, je n’accepte pas cela . Quand j’ai commencé à être interrogé pour ces faits j’ai entamé une grève de la faim. On m’a dit tu travailles dans une usine de textile dans sa branche chimie, tu devras connaître les explosifs. Moi je n’ai pas accepté ça. C’est moi qui a avoué que je travaillais dans cette branche, j’aurais pu cacher le lieu où je travail. Je n’ai aucun lien avec quelconque réseau. Je ne connais pas Aligul ALKAYA et Hatice DUMAN qui sont interrogés avec moi, je n’ai aucun contact avec eux. Par ailleurs au poste on m’avait dit que le vol avait été effectué uniquement par des hommes, je ne comprends pas pourquoi en tant que femme je suis accusée. Par ailleurs on m’a dit que le femme qui avait participé au vol du 17 mars avait des cheveux courts, moi j’avais des cheveux long à cette date, je les ai coupé le 24 mars, il y a une semaine, par ailleurs à cette date j’avais les cheveux courts » a-t-elle déclaré.
L’accusée Gulluzar Erman dans ses déclaration devant notre tribunal le 19/01/2004, « Moi auparavant j’ai travaillé dans une usine de cuir, pour avoir mes droits sociaux j’ai adhéré au syndicat du travail du cuir, plus tard comme on n’a pas eu certaines primes nous avons eu des luttes en tant que syndicat, mais des luttes légales, après avoir quitté ce travail j’ai été pendant un long moment sans travail, je suis entrée en tant que serveuse de thé dans une firme de chimie, j’ai commencée à travailler ici pour subvenir aux besoins de ma famille, je n’ai aucun lien avec quelconque réseau, par ailleurs en garde à vue chez la police on ne m’a pas laissé dormir, on m’a fait écouter certains sons afin que j’accepte certaines accusations, moi j’ai dit que je n’avais rien à avoir avec tout ça, j’ai informé que je ne dirai rien à la police, quand j’étais présenté au parquet, comme je n’avais pas pu dormir et comme le traitement était dur je n’ai pas voulu parler, par la suite devant le juge j’ai déclaré que je n’avais pas de lien avec quelconque réseau, je suis innocente, je demande ma libération » a-t-elle déclarée.

Rassemblement Hatice Guluzar
Rassemblement Hatice Guluzar
L’affaire Hatice Duman et Gülüzar Erman
L’affaire Hatice Duman et Gülüzar Erman

Daniel Ngami et Luc Mban Mongo, deux représentants syndicaux, membres d’une plate-forme de syndicats d’enseignants en grève depuis début mars pour des augmentations de salaires, ont été arrêtés -voire enlevés- par des policiers en civil. Le premier dans la nuit de lundi à mardi et le deuxième mardi dans la journée. Le porte-parole de la police a confirmé ces arrestations sans préciser leurs motivations.

Depuis début mars, les 9.500 enseignants du primaire et secondaire observent une grève « générale et illimitée » qui paralyse toute l’école. La fin des vacances de Pâques prévue le 8 avril ne devrait pas voir de reprise des cours. Les grévistes revendiquent un statut particulier qui doit donner lieu à des augmentations de salaires et une la revalorisation du point d’indice des enseignants de 60%. Le ministre de l’Enseignement primaire et secondair a affirmé il y a quelques jours que cette grève était « illégale.