Depuis 1999, la police belge dispose d’une équipe spécialisée, le Fugitive Active Search Team (FAST), qui s’occupe de la recherche de personnes condamnées qui tentent de se soustraire à leur peine. Depuis sa création, le FAST a ouvert 2.336 dossiers. Rien qu’en 2009, 416 dossiers ont été traités. Cela représente le plus grand nombre jamais atteint (324 en 2008). Des 2.336 dossiers au total, 1.351 (57,83%) étaient résolus début 2010. En 2009, 199 personnes ont été arrêtées grâce au FAST (181 en 2008). En 2007, le Conseil de l’Union européenne a souligné dans un rapport l’efficacité de l’unité FAST belge et l’intérêt pour les états-membres de disposer d’une telle unité.

Lors de la Présidence belge de l’Union européenne, la police intégrée souhaite lancer un réseau à l’échelle européenne en commençant par organiser un premier séminaire rassemblant ces experts. 23 délégations et représentants européens d’entre autres Europol, Eurojust, Interpol, US Marchals seront les 9 et 10 septembre 2010 à Bruxelles afin d’échanger des expériences et des pratiques.

Sur la table se trouve aussi le projet d’une résolution européenne en vue de la création officielle de ENFAST (European Network of the Fugitive Active Search Teams). La résolution propose de se réunir le plus souvent possible (au moins une fois par an) afin d’échanger des informations et des expériences et de stimuler les contacts réciproques. Cela ne pourra que favoriser la collaboration opérationnelle. Cet projet de texte encourage également les états-membres européens qui ne disposent pas encore d’un team FAST à en créer un. Des pays tels que l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Autriche et évidemment la Belgique ont déjà une telle entité.

Pour en savoir plus

SAFIRE est un projet de 3.6 millions de $ financé dans le cadre du Programme de Recherche de Sécurité européen, auquel la CE contribue à hauteur de 3 millions de €. Le projet promet « une approche scientifique pour combattre l’extrémisme radical » et a pour but de développer la compréhension fondamentale de processus de radicalisation et de se baser sur cette connaissance pour développer des principes d’interventions conçues pour empêcher, interrompre et renverser cette radicalisation.

Le consortium SAFIRE est mené par l’institut de recherches militaire hollandais TNO et inclut la Société de RAND, l’Académie Contre-terroriste Internationale israélienne (ICSA, qui promet « d’adapter « la Philosophie Opérationnelle israélienne »), Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique (CEIS, la Société d’Intelligence Stratégique, la France), Rapprocher 129 (une société de surveillance italienne), plusieurs universitaires d’Utrecht et Amsterdam et l’Instituut voor Multiculturele ontwikkeling (l’Institut hollandais pour des Affaires Multiculturelles).

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Turquie à verser plus de 250.000 euros pour atteinte au droit à la vie et traitements inhumains lors de la répression d’une mutinerie le 27 septembre 1996 à la prison de Diyarbakir (Kurdistan). Huit détenus avaient été battus à mort (les blessures, notamment crâniennes et costales, avaient été infligées par des matraques) lors de l’intervention de 200 policiers des forces d’intervention rapide. 33 autres détenus avaient été blessés. La Cedh rendait son arrêt suite aux plaintes de 46 anciens détenus ou proches des victimes décédées.

Les Ministres des Affaires Etrangères de l’UE réunis au Luxembourg ont demandé lundi à la Commission européenne d’étudier la faisabilité de la création d’un Centre qui évaluerait les tendances dans le cybercrime tout à travers l’UE et faciliterait le partage d’information international entre enquêteurs nationaux traitant de tels cas.
Le Centre du cybercrime essayerait d’aborder ces questions en évaluant les mesures préventives et investigatrices effectuées dans des États membres et en formant la police, des juges et les procureurs qui se spécialisent dans ce domaine. La fondation d’un tel Centre est annoncé comme une partie d’une stratégie à long terme officiellement dirigée contre les escroqueries internet, la fraude et la pornographie infantile.

L’Union Européenne finance depuis plusieurs mois une série de recherches menées par l’Université de Reading en Grande-Bretagne dont l’objectif est de mettre en place des systèmes de détection des comportements suspects à bord des avions. Le système élaboré par les scientifiques anglais utilise une combinaison de caméras, de micros, de détecteurs d’explosifs et un système informatique sophistiqué qui préviendrait rapidement le pilote de tout danger. Actuellement, le CCTV (Close Circuit TeleVision), qui contrôle et analyse le comportement des passagers grâce à un logiciel informatique, est utilisé dans de nombreux aéroports à travers le monde. Il a été conçu pour relever les attitudes inhabituelles ou suspectes, telles que l’abandon d’un sac. Pour le moment, la sécurité dans les avions est principalement gérée par une caméra CCTV située à côté du cockpit.

Mais avec le nouveau projet, des micros seraient installés et les conversations des passages seraient écoutées. Les mots et les phrases suspects alerteraient le système de contrôle. L’équipe de Reading, dirigée par James Ferryman, a déjà effectué des essais de son nouveau système de caméras dans un avion de la British Aerospace et son système informatique sur un faux Airbus. Ferryman affirme qu’ils ne font qu’étendre une technologie qui existe déjà et qui est déjà utilisée dans les aéroports et dans les gares pour la placer dans des avions. Mes caméras parsemées dans l’appareil chercheront l’anormal, par exemple plusieurs passagers qui entrent ensemble dans les toilettes, ou un individu semblant agité. Une des options proposées par Ferryman serait également d’attribuer certains sièges aux passagers dont le comportement a déjà soulevé l’inquiétude à l’aéroport, afin qu’ils soient surveillés à bord. Les micros écouteront de manière indiscrète pour détecter tout ce qui pourrait suggérer une attitude terroriste. Dans les toilettes, des renifleurs d’explosifs décèleront si une bombe y a été assemblée. Toutes ces informations seront analysées de manière informatique et si l’ordinateur aperçoit quelque chose de malencontreux, la plate-forme du vol en sera instantanément informée. La clé du travail est de développer un logiciel qui peut mettre en avant une authentique menace (tout passager agité n’est pas un terroriste potentiel). Il a été proposé à l’industrie aéronautique de prendre en charge une partie des coûts de la mise en place de ce système. Le coût se répercutera finalement sur le prix du billet du passager qui paiera ainsi les micros qui espionneront ses conversations.

En février dernier, les eurodéputés mettaient leur veto à l’accord transatlantique obligeant les pays européens à fournir des données bancaires aux renseignements américains dans le cadre de la lutte antiterroriste. Les européens avaient notamment souligné l’insuffisant respect de la vie privée et avaient dénoncé l’unilatéralité de l’accord qui ne prévoyait pas l’accès pour l’Europe aux données américaines. La Commission européenne a présenté ce mercredi un nouveau mandat de négociation, qui devra également être approuvé par les états membres. Il prévoit des garanties accrues, ainsi qu’une réciprocité de la part des Etats-Unis au cas où l’UE élaborerait son propre programme de surveillance de financement du terrorisme. Les députés devront approuver ce projet d’accord conclu par la Commission Européenne et l’administration américaine, ce à quoi ils souhaitent parvenir avant l’été.

Siège de SWIFT

Après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, un Comité Permanent de Coopération Opérationnelle sur la Sécurité Interne sera fondé dans le Conseil. Les trois présidences s’assureront que la structure et le travail de ce nouvel organisme contribueront efficacement (effectivement) à l’amélioration de la sécurité (du titre) interne dans l’UE.

Dans ce contexte, les trois présidences feront le maximum pour assurer la mise en oeuvre du Programme de Stockholm et tous les efforts seront entrepris pour l’adoption du Plan d’Action du premier semestre de 2010. Outre les matières relatives à l’émigration (légale ou clandestine), ce Plan comprend :

Une Stratégie de Sécurité Intérieure: La trois présidences travailleront sur une stratégie durable multidimensionnelle de l’Union européenne sur la sécurité interne. Cette stratégie couvrira les domaines politiques prioritaires principaux en coopération d’application de la loi de l’Union européenne. Une action concrète prioritaire sera le développement de l’European Criminal Intelligence Model (ECIM).

L’anti-terrorisme: Les trois présidences se concentreront sur la mise en oeuvre de la Stratégie de l’Union européenne et exécutera le Plan de Lutte contre le Terrorisme, aussi bien que le développement de la ‘réponse pluridisciplinaire au terrorisme’, la coopération opérationnelle entre les autorités d’application de la loi des États membres, la coopération dans les agences européennes comme Europol et Eurojuste et la coopération avec des pays tiers clés. L’attention spéciale sera portée aux phénomènes de radicalisation et de recrutement. Les objectifs incluront aussi des actions de lutte contre ‘l’utilisation d’Internet pour des buts terroristes’, l’amélioration de la sécurité des explosifs et la coordination d’échange et d’analyse d’informations.

Coopération policière et douanière: La trois présidences amélioreront la coopération opérationnelle entre les autorités d’application de la loi et les agences européennes, comme Europol. Dans ce contexte, tous les efforts seront entrepris pour assurer l’adaptation des méthodes de travail d’Europol dans sa nouvelle structure légale. Les présidences exploreront les possibilités d’améliorer la structure légale actuelle de l’Union européenne pour la coopération d’application de la loi, particulièrement pour la coopération dans les zones frontières. Le développement de la coopération pratique sur la base des Décisions Prüm sera promu. Les expériences et les meilleures pratiques dans le travail avec la Police et des Centres de Coopération Douanière devraient avoir de nouvelles normes pour leur développement. A ce titre on cherchera à améliorer l’interropérabilité entre des systèmes de communication de radio d’application de la loi des policiers et douaniers. L’European Network for Internal Security Technology Departments sera pleinement utilisé. La promotion d’une formation de police commune et le développement d’une culture européenne de police restera un objectif et dans ce contexte le fonctionnement efficace et l’organisation de CEPOL’S seront nouveaux développé.

Échange d’informations: Le développement d’une politique à long terme globale et cohérente d’échange d’informations d’application de la loi, avec respect de protection des données, sera nouveau poursuivi. Les efforts seront faits pour arriver à une utilisation plus efficace des systèmes d’information nationaux et européens existants, pour éviter des doubles-emplois et optimiser des coûts et des potentiels pour les utilisateurs finaux. On considère comme prioritaire l’établissement d’une Agence de gestion des systèmes d’information de grande échelle. Les trois présidences chercheront à lancer et mettre en oeuvre un SIS (Système d’Information Schengen) II au plus tard en août 2011.

Relations extérieures: La coopération entre Europol, Eurojust et des pays tiers sera aussi renforcée. Une attention particulière sera portée à la coopération avec des pays candidats, des pays balkaniques occidentaux et des pays participant dans la Politique de Voisinage européenne et dans le Partenariat Oriental. Le dialogue stratégique UE-US, le partenariat avec la Russie, le dialogue et la coopération avec l’Afrique, le dialogue avec l’Amérique Latine et la région des Caraïbes, aussi bien que la coopération avec des pays asiatiques, resteront des priorités pour la trois présidences, qui chercheront également à améliorer la coordination de la position de l’Union européenne dans toutes les organisations internationales.

En juin prochain, Frontex, l’agence de gestion des frontières européennes, tiendra une grande réunion en Espagne, durant laquelle différents fabricants de drones viendront présenter leurs produits. Bien que ces avions avec caméra embarqué aient été créés en tant qu’arme de guerre, l’agence souhaite aujourd’hui les adapter pour la surveillance des frontières. Selon une source de Frontex, aucun de ces appareils n’a été utilisé jusqu’à aujourd’hui par l’agence. Par contre, elle examine actuellement attentivement quelle plus-value les drones apporteraient aux tâches remplies par les gardes frontières des pays membres de l’UE, sachant que ces ‘avions’ seraient capables de surveiller les bateaux en mer sur de plus longues périodes que ce que le matériel actuel ne le permet.

En 2008, l’Allemagne adoptait une nouvelle loi en vue de transposer la directive européenne sur la conservation des données afin de pouvoir, notamment, tracer et identifier la source et la destination d’une communication, la date, l’heure et la durée de celle-ci ainsi que son type. La loi allemande obligeait dès lors tous les fournisseurs d’accès à Internet et de téléphonie à conserver les traces de leurs abonnés sur les réseaux de communication pendant six mois. Ce 2 mars, la cour constitutionnelle allemande a demandé la destruction de toutes ces données accumulées depuis 2008 dans le cadre de la lutte antiterroriste. Elle a estimé que la loi n’était pas suffisamment transparente, qu’elle violait le secret des correspondances et n’encadrait pas suffisamment l’utilisation qui serait faite de ces données, que les mesures de sécurité censées les protéger n’étaient pas suffisantes, que les motifs invoqués – lutte contre le terrorisme,… – n’étaient pas assez clairs en terme de protection de la vie privée. La cour constitutionnelle a donc exigé que soient détruites toutes ces informations.

L’Allemagne est le troisième pays après la Bulgarie et la Roumanie à avoir considéré comme inconstitutionnelle la conservation des données. Néanmoins, ces trois pays n’ont pas contesté la nécessité de la directive européenne. Ils ont plutôt mis en avant le problème de son interprétation dans les lois nationales, contrairement à l’Irlande qui elle, a déposé plainte contre la directive devant la cour européenne de justice.

Au début du mois de décembre dernier, les ministres européens des affaires étrangères avaient approuvé un accord transatlantique obligeant les pays européens à fournir des données bancaires aux renseignements américains. Par le biais de l’accès aux informations de la Society for Worldwide Interbank Financial Communication (SWIFT), l’Union Européenne comptait sur les américains pour traiter ces données et lui transmettre les renseignements récoltés. Cet accord permettait en outre aux Etats-Unis de continuer à ‘tracer’ le financement du terrorisme en utilisant les données bancaires collectées par SWIFT, société basée en Belgique et dont 8000 institutions financières utilisent le réseau.

Dernière étape avant que soit mise en oeuvre cette ‘collaboration’, le vote par les eurodéputés, qui a eu lieu aujourd’hui. Depuis plusieurs jours, les américains et plusieurs gouvernements européens effectuaient une intense campagne envers eux afin de faire pencher la balance en faveur de l’accord. Sans succès car les eurodéputés ont mis leur veto à une large majorité (378 voix contre 196) contre ce transfert de données, au nom de la protection des données privées. Ils ont également dénoncé l’unilatéralité de l’accord, qui ne prévoyait pas l’accès pour les pays européens aux données américaines. Les Etats-Unis conserveront néanmoins un accès aux données, sur base bilatérale et dans le cadre d’une procédure plus complexe. De nouvelles négociations devraient être lancées en vue de conclure un accord définitif.