Belgique: Adoption de l’arrêté royal sur le PNR
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un premier arrêté royal exécutant la loi PNR (Passenger Name Record) relative aux données des dossiers passagers dans les avions (voir notre précédent article). D’autres arrêtés suivront pour le train, le bateau et les bus. Le texte adopté vendredi ouvre la possibilité d’enregistrer les noms des passagers et […]