France: Examen du contrôle judiciaire pour les inculpés de Tarnac
Au début du mois, les dix personnes inculpées dans l’enquête sur les sabotages des lignes de TGV en novembre 2008 annonçaient leur décision de ne plus appliquer leurs obligations liées à leur contrôle judiciaire. La cour d’appel de Paris a été saisi d’une demande de levées de ces obligations qui consistent notamment en une interdiction […]