France: Un décret punit « l’outrage au drapeau français »
L’outrage au drapeau français est désormais passible d’une amende de 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, « lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore », de « détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante » le drapeau « dans un lieu public ou ouvert au public ». Le texte […]