Un flou juridique entourait depuis quelques années la possibilité pour les équipes de police locales d’utiliser un taser, ce pistolet à impulsion électrique qui provoquent une paralysie musculaire pendant quelques secondes. Classés parmi les armes spécialisées, les tasers ne pouvaient être utilisés que par les unités spéciales de la police fédérale et les équipes d’intervention spéciale des forces de police locales. Le reclassement en tant qu’armement collectif permet aux équipes d’intervention régulières des forces de police locales et des services de première ligne de la police fédérale de désormais transporter de telles armes dans leurs véhicules de service.

Cette annonce a été faite au début du mois de janvier, à l’issue d’un projet pilote lancé en 2017 dans les zones de police Bruxelles Ouest et de Bruxelles Midi qui avait suspendu leur participation suite à un manque d’encadrement légal suffisant. Le reclassement des tasers en tant qu’armement collectif a été pris suite aux demandes des services de police eux-mêmes. Ce changement permet aux policiers l’emploi d’une “arme moins létale” supplémentaire, à côté des matraques et des sprays au poivre.

Suite à la révélation d’extraits d’une note de discussions en vue de la formation d’un gouvernement bruxellois qui évoquait entre autres la piste d’une fusion des zones de police, des CPAS et des communes, les bourgmestres des 19 communes de la capitale ont redit mercredi matin leur opposition à une fusion des zones de police. Ils l’ont fait par les quatre représentants de leur bureau, issus de formations politiques différentes : Philippe Close (PS), Vincent De Wolf (MR), Benoît Cerexhe (Les Engagés), et Olivier Maingain (ex-DéFI). Du point de vue opérationnel, il existe déjà un dispositif de commandement unique qui selon eux a fait ses preuves lors d’événements dépassant les limites d’une zone. Les bourgmestres bruxellois ont par ailleurs souligné que les zones de police de la capitale étaient confrontées à un sous-financement chronique, évalué à 500 millions d’euros pour la législature qui commence. Selon eux, il importe également de refinancer la police fédérale notamment face au phénomène de la grande criminalité liée au trafic de drogue, sous peine d’accentuer un phénomène d’aspiration des zones de police amenées à compenser cela au détriment de leurs missions de proximité.

Avec les applications de navigation telles que Waze, les contrôles de police sur la route sont rapidement signalés aux conducteurs, ce qui casse l’effet de surprise voulu par les autorités. La zone de police Zennevallei de la périphérie bruxelloise (Beersel, Hal, Leeuw-Saint-Pierre) a réalisé des tests montrant que la présence des policiers est souvent rapportée en quelques minutes sur ces applications. Cette zone de la périphérie bruxelloise s’est dès lors adaptée et a opté pour des contrôles plus petits et plus discrets.

Ce jeudi 16 janvier, La FGTB et son président Thierry Bodson ont été déboutés par la Cour Européenne des droits humains, ils contestaient leur condamnation au pénal pour entrave méchante à la circulation, dans le cadre d’une grève générale en octobre 2015 (notre article ici). Lors de leur condamnation en novembre 2020 ( voir article ici ) La FGTB estime que la justice porte atteinte à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Pour la Cour Européenne des droits humains, le droit de grève n’inclut pas un droit de blocage des routes.

Début janvier, l’organisation Women Defend Rojava a appelé à un mois d’action féministes. Ce mois d’actions s’organise en 4 semaines avec 4 thématiques (lire l’appel sur le site Shengal).

Dans le cadre de ce mois d’action, deux évènements se tiendront à Bruxelles le vendredi 17 et dimanche 19 janvier.

• Le vendredi 17 janvier à 18h30 : Comprendre la situation en Syrie et au Rojava. Point d’actualité et discussion avec une membre du mouvement des femmes du Rojava KONGRA STAR
• Le dimanche 19 janvier à 14h30 : Projection du documentaire « La guerre des filles » de Mylène Sauloy suivi d’un discussions sur la situation actuelle.

Les deux évènements se tiendront au Steki, Rue Gustave Defnet 6, 1060 Bruxelles – Saint Gilles

Le Comité Zone Midi contre les violences policières est poursuivi par la zone de police midi suite à une plainte déposée par le Syndicat National du personnel de Police et de Sécurité de Thierry Bellin. Il s’agit d’une plainte avec constitution de partie civile, ce qui exclut tout classement sans suite. La plainte remonte à l’affaire du commissariat de Demosthène. A l’époque, la RTBF avait diffusé plusieurs vidéos de passage à tabac de personnes privées de liberté dans ce commissariat. Aucun des policiers poursuivis pour des faits de racisme n’a été licencié. Certains ont même été promus alors que d’autres ont obtenu des indemnités de procédures. Les policiers témoignent eux-même du fait que cette culture de l’impunité entretenue fait fuire les bons policiers et transforme la zone midi en la pire des zones du pays.

Le Comité Zone Midi est poursuivi pour « diffamation » et « calomnie » pour la phrase suivante : « le commissariat de Demosthène va fermer. Un contingent important de policiers néonazis va être transféré dans le nouveau commissariat de la gare du midi. Il est temps d’exclure de la fonction publique les policiers racistes ».

Les syndicats avaient mené plusieurs actions au printemps 2023 pour contester le plan de franchisation des magasins Delhaize. Plusieurs centres de distribution avaient été bloqués et des piquets de grève installés devant des magasins dans tout le pays. Pour lever les blocages, Delhaize a déposé des requêtes unilatérales auprès de différents arrondissements judiciaires, notamment pour plusieurs magasins à Gand. Le patronat a demandé et obtenu en avril 2023 une interdiction des piquets de grève empêchant l’accès au personnel, aux fournisseurs ou aux clients.
Des responsables syndicaux avaient contesté cette décision en tierce opposition et le tribunal de première instance avait suivi leurs arguments (voir notre article). Cependant, la cour d’appel donne désormais raison à Delhaize. Elle estime que la condition d’urgence était remplie et considère que les mesures de la chaîne de supermarchés n’ont pas violé le droit de grève. “Ce droit de grève, y compris l’installation de piquets de grève, est absolu”, explique la cour d’appel. “Toutefois, le droit à d’autres actions collectives que la grève n’est pas illimité. (…) La conduite d’actions collectives, autres que la grève, ne peut porter atteinte à l’exercice de ces droits fondamentaux de Delhaize et Delhome. Le blocage de l’entrée des magasins pour les visiteurs (clients) et ceux désireux de travailler, ainsi que le blocage d’un dépôt qui empêche l’approvisionnement et l’achat, portent atteinte de manière manifeste et disproportionnée à l’exercice de ces droits fondamentaux.”

Ce vendredi 3 janvier, le syndicat libre de la fonction publique (SLFP, syndicat principal des forces de l’ordre) demande au surlendemain des événements de la nuit du nouvel an dans plusieurs villes de Belgique, l’application de la loi « anti-burqa » de 2011, qui stipule que « toute personne portant un vêtement cachant totalement ou partiellement le visage, dans l’espace public, est passible d’une peine et/ou d’une amende ( voir article ici ). Des caméras placées dans l’espace public ont filmé ces événements, la police avec des caméras au sol et depuis les airs a fait de même mais cela n’a pas permis l’identification des fêtards, ces derniers portaient des masques chirurgicaux, des capuches ou d’autres dispositifs. « Seuls les yeux sont visibles, comment est-il alors possible d’identifier ces personnes et obtenir une condamnation au tribunal ? » se lamente le SLFP.

La police bruxelloise a procédé à une soixantaine d’arrestations le soir du réveillon. Entre 18h et minuit, les forces de l’ordre sont intervenues plus de 300 fois. Avant minuit, la police avait procédé à 64 arrestations administratives et judiciaires dont 24 administratives et 3 judiciaires pour la zone de police Ouest, 19 administratives et 2 judiciaires pour la zone Midi. Ces mêmes zones de police des quartiers Ouest et Midi ont été les plus sollicitées avec plusieurs interventions (93 Ouest et 73 Midi).

Les pompiers de Bruxelles sont intervenus pour neuf voitures en feu. A certains endroits, il s’agissait de plusieurs voitures incendiées en même temps. Le feu a aussi été bouté à trois trottinettes et a du mobilier urbain. 

Le quartier de Cureghem à Anderlecht a été particulièrement scruté en ce passage à l’an neuf, une ordonnance de police interdisant aux mineurs de moins de 16 ans d’y circuler sans la présence d’un adulte entre le 31 décembre à 19h et 5h du matin le 1er janvier , sous peine d’arrestation administrative ( voir article ici ).

Finalement, la police n’a procédé à aucune interpellation sur base de cette ordonnance.

EDIT:  Derniers chiffres des interventions de police, les forces de l’ordre ont procédé à 159 arrestations pour toutes les zones de police de Bruxelles .

La conférence des bourgmestres bruxellois s’est penchée ce mercredi sur les mesures de sécurité à prendre pour le réveillon du Nouvel An. Le bourgmestre d’Anderlecht, Fabrice Cumps (PS), a pris un arrêté pour interdire l’espace public, dans le quartier de Cureghem, aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés le 31 décembre de 19h jusqu’au lendemain. La commune d’Etterbeek suivra cette règle. Cette année encore, les bourgmestres bruxellois s’attendent à de « l’agitation » et envisagent d’instaurer une assignation à résidence préventive pour les « émeutiers connus pour la nuit de la Saint-Sylvestre ». Ils s’inspirent de la mesure prise à Anvers, où 47 jeunes sont obligés de rester chez eux entre 17 heures et 8 heures du matin. Une autre mesure interdit l’usage des feux d’artifice la nuit du nouvel an .