Aujourd’hui le ministre de la Justice Koen Geens a déposé une note de politique générale dans laquelle il annonçait vouloir mettre en place une base de données centrale regroupant un registre des pièces à conviction, un registre central pour les libérés conditionnels et les détenus dit « radicalisés ». Cette banque de données centrale baptisée « Pacos » sera d’abord lancée dans des sites pilotes avant d’être étendue à toutes les polices du pays et à la justice au 1er semestre 2019.

Koen Geens

La collégiale A de la Chambre criminelle nationale a admis l’appel en annulation de la peine de réclusion à perpétuité infligée aux membres de la direction du PCP-SL dans l’affaire de l’explosion de la voiture piégée à Lima en 1992 (voir notre article). La défense des dirigeants maoïstes, parmi lesquels Abimael Guzmán et Elena Iparraguirre, avait contesté la condamnation et demandé l’acquittement des personnes condamnées. Du côté de l’accusation, le bureau du procureur conteste l’indemnisation civile de deux millions de soles ordonnée par la décision du Sénat, tandis que le bureau du procureur antidrogue et le bureau du procureur antidrogue conteste l’acquittement du crime de trafic de drogue. Tout indique donc lq tenue d’un nouveau procès.

Procès de l’attentat de 1992 à Lima

Le périphérique de Paris a été bloqué lundi par plusieurs centaines d’ambulanciers dénonçant leurs conditions de travail et protestant contre la réforme du financement des transports sanitaires. Des incidents ont eu lieu. La police a fait usage de gaz lacrymogènes, et les manifestants ont érigé et enflammé une barricade sur le périphérique.

Lacrymogènes lundi sur le périphérique de Paris

Aujourd’hui, la cour d’appel de Gand devait décider d’accéder ou non à la demande de l’état espagnol d’extrader Valtònyc.  Les juges ont décidé de ne pas prendre de décision immédiatement et de poser deux questions préjudicielles à la cours de justice européenne. Ils veulent, en effet, savoir si la loi sur l’apologie du terrorisme peut être appliquée de manière rétroactive. En effet, pour qu’une extradition dans le cadre de l’Union Européenne puisse avoir lieu il faut que la peine maximale du délit concerné soit de trois ans de prison. À l’époque où Valtònyc chantait les textes qui lui ont valu sa condamnation pour apologie du terrorisme la peine maximale était de deux ans. L’Espagne a ensuite durcit sa législation faisant passer celle-ci à trois ans.

Pour rappel, Josep Miquel Arenas, alias Valtònyc est un rappeur majorquin qui avait entre 2012 et 2013 avait chanté des textes en soutien au mouvement indépendantiste basque. Il a été condamné par l’état espagnol pour apologie du terrorisme et crime de lèse-majesté (voir notre article).

Arenas Beltran AKA Valtonyc

Ce mardi 7 novembre, les États-Unis ont annoncé qu’ils offriraient des récompenses « permettant d’identifier ou de localiser » trois hauts responsables du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK). Cette récompense peut aller jusqu’à 5 millions de dollars (3,3 millions d’euros) pour des informations sur Murat Karayilan, jusqu’à 4 millions de dollars pour Cemil Bayik et jusqu’à 3 millions de dollars pour Duran Kalkan. La Turquie de son côté exige avant tout que les États-Unis coupent complètement leurs liens avec les YPG.

Les troupes américaines et turques ont commencé la semaine dernière à effectuer des patrouilles communes à Manbij, en Syrie. Le président américain Donald Trump et Erdogan doivent se rencontrer ce week-end lors d’un sommet à Paris.

Le lundi 6 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dénoncé le procès qui a conduits en prison Arnaldo Otegi, Rafa Díez, Sonia Jacinto, Miren Zabaleta et Arkaitz Rodriguez, la cour précisant que la juge de l’Audience nationale, Angela Murillo, n’avait pas été impartiale.

En juin et juillet 2011, Otegi et quatre camarades avaient été condamnés à 6 ans de prison dans le procès connue comme celui de « Bateragune ». Ils avaient été accusés d’avoir voulu reconstruire le mouvement Batasuna. A la tête de ce tribunal se trouvait la présidente Angela Murillo contre laquelle la défense présenta un recours. En 2010, le tribunal suprême avait prononcé un non-lieu suite au comportement de la juge pour une affaire différente concernant Otegi. Lors de l’affaire de 2011, le recours avait été rejeté, les cinq camarades ont passé six ans en prison avant de pouvoir présenter un recours à Strasbourg.

Miren Zabaleta, Arnaldo Otegi, Rafa Díez, Sonia Jacinto et Arkaitz Rodriguez.

De nouveaux incidents ont éclatés hier matin dans les environs de l’institut national Barros Arana (Inba), où des manifestants cagoulés ont érigé des barricades incendiaires dans la rue afin de gêner la circulation. Des membres des forces spéciales sont entrés dans l’établissement et ont arrêté quatre manifestants, portant des combinaisons, ainsi que des cocktails Molotov, des gants, des masques et des bombes de peinture.

La journée du referendum sur l’indépendance avait commencé par l’interpellation de deux jeunes hommes qui souhaitaient planter un drapeau Kanaky au sommet de la Tour Mobilis, à Nouméa. A la tombée de la nuit, une fois les bureaux de vote fermés et le début du dépouillement, des incidents ont éclatés. Peu avant 20 heures, plusieurs véhicules avaient déjà brûlés. Des automobilistes et des gendarmes ont été caillassés. Un incendie a éclaté au dépôt Toyota (anciennement Impérial), à Montravel. Huit voitures ont été détruites par le feu. La RP1 a été longuement bloquée aux abords de Saint-Louis, il a fallu une lourde intervention des gendarmes, qui ont essuyé des jets de pierres et de cocktails Molotov, pour la rouvrir à la circulation.

Voitures incendiées à Noumea

Le 26 octobre, Miguel Ángel Peralta, prisonnier anarchiste, a été reconnu coupable de tentative d’homicide contre Eliza Zepeda Lagunas et de son frère Manuel Zepeda Lagunas (voir notre article) bien que son dossier était vide d’accusations directes et personnelles selon ses avocats. Miguel Peralta a été condamné à 50 ans de prison et à une amende de 150 000 pesos (environ 6600 €). Suite à cette condamnation, Miguel a décidé d’arrêter la grève de la faim entamée le 19 octobre, afin de pouvoir continuer la lutte pour obtenir sa libération.

Miguel Peralta

Aujourd’hui, un millier de kurdes se sont rassemblés devant le Conseil de l’Europe à Strasbourg pour protester contre les conditions de détention de Öcalan et réclamer une nouvelle visite du Comité de prévention de la torture, la dernière datant de 2016. Une cinquantaine de manifestants ont tenté de forcer un barrage de police pour se rendre en direction de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ils ont été repoussés par la police à coups de matraque et de gaz lacrymogène.

Une dizaine de manifestants ont ensuite été interpellés après être, selon la police, entrés par effraction dans l’enceinte de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ils auraient escaladé un arrêt de bus pour passer par dessus l’enceinte. Une personne a également été interpellée pour des jets de pierre.

Manifestation de soutien à Öcalan à Strasbourg