Le quotidien The Guardian a pu prendre connaissance d’une circulaire publiée par Scotland Yard au plus fort des troubles il y a deux semaines, circulaire transmise à tous les policiers en charges des enquêtes liées aux événements. Celle-ci, présentée comme la réponse dans l’urgence des autorités policières face aux troubles, demande que soit placées en garde à vue toutes les personnes qui pourraient avoir pris part aux émeutes d’une quelconque manière et recommande également aux tribunaux de refuser toute libération sous caution après que soit prononcée l’inculpation, quel que soit le chef de cette inculpation.
Un collectif d’avocats, qui vient de mener un premier examen judiciaire des procédures de mise en garde à vue, indique que dans la pratique, 62% des personnes arrêtées ont été replacées en garde à vue après leur première comparution (contre 10% en temps normal), ce qui pour eux, représente clairement une politique globale d’emprisonnement massif. Selon la police, cette politique était nécessaire afin de prévenir davantage de problèmes. Par ailleurs, la circulaire suggérait aux policiers d’utiliser des règles spéciales pour expédier rapidement les affaires devant les tribunaux, même si les preuves rassemblées n’auraient normalement pas été suffisantes. Enfin, le document suggérait une déclaration à l’usage des enquêteurs pour leurs rapports d’accusation: ‘une décision stratégique a été prise par le MPS (Metropolitan Police Service) pour que dans toutes les affaires, une demande de maintien en détention provisoire soit faite, tant au commissariat que plus tard au tribunal (…) La nature spontanée des délits et la charge significatif de travail qu’ils ont placé sur les effectifs de la police font que toutes les enquêtes n’ont pas encore pu être clôturées. Certaines investigations, telles que l’analyse des images vidéos, ne peuvent être accomplies pour l’instant en raison des troubles en cours. En conséquence, cette affaire nécessite la demande d’un ‘examen minimal’ afin que soit prise une décision d’inculpation basée sur les preuves existantes et l’espérance que davantage de preuves puissent être apportées’.
Cet ‘examen minimal’ permet donc au procureur de diminuer la charge de preuve nécessaire pour un maintien en garde à vue. Et cette procédure a largement été utilisée. Aujourd’hui, cette circulaire met en lumière les procédés répressifs des autorités et expliquent comment elles ont pu placer autant de personnes derrière les barreaux.