La cour d’appel de Paris se prononcera vendredi sur la demande d’annulation de l’enquête antiterroriste qui vise le groupe de Tarnac, accusé d’avoir saboté des lignes TGV en novembre 2008. Les avocats des jeunes mis en examen reprochent notamment aux policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) d’avoir filmé à partir du 15 août 2008 «en dehors de tout cadre légal» la cour intérieure et la porte d’entrée d’un immeuble parisien dans lequel vivait Julien Coupat. Or, la surveillance vidéo d’un domicile est interdite dans le cadre d’une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d’images ne pouvant être autorisée que par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention.
La cour d’appel devra aussi trancher la question de la validité des écoutes téléphoniques de l’épicerie de la commune de Tarnac, en Corrèze, réalisées sans autorisation préalable au premier semestre 2008. Cette épicerie a été gérée par plusieurs des mis en examen jusqu’à leur interpellation le 11 novembre 2008. Pour la défense, ces écoutes sont nulles à double titre: la requête initiale du parquet concernait les correspondances électroniques et non téléphoniques et la durée des écoutes était illégale. Opposé à l’annulation des pièces, le parquet général estime a contrario que l’autorisation donnée par un JLD se référait à tous les modes de télécommunication, sans qu’il soit besoin de les identifier spécialement, contrairement à ce qu’assure la défense.
Parallèlement à ces demandes d’annulation, la défense du groupe de Tarnac met en doute la vraisemblance d’une pièce centrale du dossier, à savoir le procès-verbal D104 qui retrace la filature de Julien Coupat et de sa compagne, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Duisy (Seine-et Marne), sur les lieux d’un des sabotages. Les avocats estiment que ce PV «n’est pas authentique»: ils doutent de la présence des policiers sur place et demandent donc au juge d’organiser une reconstitution.