Un colloque international se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles mardi, 20 octobre 2009 sur le thème Listes anti-terroristes, pouvoirs exécutifs et droits fondamentaux
Voici le texte de présentation:
La ‘désignation’ de présumés ‘terroristes’ et de leurs associés et bailleurs de fonds, telle que mise en oeuvre par les Etats, l’Union européenne et les Nations Unies, a été l’un des aspects les plus controversés de la prétendue ‘guerre contre la terreur’.
Des centaines de groupes et d’individus de par le monde ont été inscrits sur diverses ‘listes de terroristes’ et soumis au gel de leurs avoirs, à des interdictions de voyager et à d’autres sanctions graves. Malgré la gravité des accusations et leur impact sur les droits fondamentaux, les personnes affectées par ces mesures ont été systématiquement privées du droit de contester effectivement leur inscription sur ces listes.
Les ‘listes noires anti-terroristes’, généralement abordées sous l’angle du droit à un procès équitable, ont également un impact significatif sur les communautés de diaspora, la résolution de conflits, le travail dans le domaine du développement et les relations Nord-Sud. Au sein de la communauté juridique, en ce compris les Cours européennes et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, nombreux sont ceux qui ont contesté la légalité de ces mécanismes. Certains gouvernements ont récemment annoncé la fin de la ‘guerre contre la terreur mais l’envie politique ne semble pas au rendez-vous pour réformer concrètement ces régimes et abroger ces ‘listes anti-terroristes’ ou les pouvoirs exécutifs qui y sont afférents dans les domaines tels que les ‘ordres de contrôle’ ou l’établissement de listes de noms de personnes interdites de vols aériens (‘listes noires de passagers aériens’).
Ce colloque sur les ‘listes noires anti-terroristes’ organisé par l’European Center for Constitutional and Human Rights, le Centre de droit international et la Faculté de droit de l’ULB, accueillera d’éminents experts praticiens et académiques, avocats et membres d’associations de défense des droits fondamentaux pour examiner ces questions et envisager des pistes de réflexion pour aller de l’avant.
ULB, campus du Solbosch, auditoire E. Dupréel (Bâtiment S, 1er étage), Avenue Jeanne, 44 – 1050 Bruxelles – de 9h à 17h45.
Une traduction simultanée en français est prévue pour les exposés en anglais.