Le président russe Vladimir Poutine a interdit tout rassemblement ou toute manifestation à Sotchi pendant les jeux Olympiques d’hiver de 2014, selon un décret publié vendredi. Les « réunions, manifestations, rassemblements et défilés (…), non liés au déroulement des JO, et prévus pour entre le 7 janvier et le 21 mars dans les zones où les mesures de sécurité seront renforcées, auront lieu à un autre moment », est-il écrit dans ce décret datant du 19 août mais publié vendredi dans le journal officiel Rossiïskaïa Gazeta.

Plusieurs municipalités suisses viennent de légiférer pour prendre des mesures visant les demandeurs d’asile. Ceux y sont dorénavant interdits de se rendre dans les cours d’école, les piscines, les plaines de jeux et à l’église. Ces mesures, que les autorités justifient par ‘des mesures de sécurité par un souci de prévention des conflits avec les habitants’ visent les demandeurs d’asile résidant dans les centres d’accueil.

Le gouvernement de l’état d’Andhra Pradesh a prolongé d’un an, à dater du 17 août prochain, l’interdiction du CPI(maoïste) et des organisations qui lui sont liées. Jeudi, plusieurs ordonnances ont été publiées pour étendre l’interdiction aux douze mois à venir, en vertu de l’Andhra Pradesh Public Security Act, 1992. Le gouvernement a déclaré que le parti et ses organisations de front sont ‘illégaux’. Ces organisations sont au nombre de six en Andhra Pradesh: All India Revolutionary Student Federation (AIRSF), Vivapla Karmika Samakhya (VIKASA), Singareni Karmika Samakhya (SIKASA), Radical Student Union (RSU), Rythu Coolie Sangham (RCS) et Radical Youth League.

En avril 2012, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a publié un vote négatif concernant le projet de système de PNR introduit à l’époque par plusieurs ministres de la justice. Ce système PNR, pour ‘Passenger Name Record’, permettrait de détecter et de suivre le déplacement des personnes qui voyagent en avion. A l’initiative des ministres belge et français, Joëlle Milquet et Manuel Valls, le Parlement a pris la décision le 10 juin dernier de renvoyer le texte à l’examen de la Commission LIBE. Hier, toujours sous l’impusion des deux ministres, neuf ministres de l’Intérieur ou de la Justice ont adressé un courrier au président de cette Commission ‘pour souligner l’importance qu’il y aurait pour la sécurité de l’Union Européenne et de ceux qui vivent sur son territoire, de pouvoir rapidement disposer d’un système PNR.

Pour fixer la peine d’une personne reconnue coupable, les juges belges pourront bientôt tenir compte de condamnations subies dans un autre pays de l’Union européenne pour des faits comparables, selon un projet de loi de la ministre de la Justice récemment approuvé au Conseil des ministres. Le parlement se prononcera sur ce projet d’ici la fin de l’année.

Les pays membres de l’Union européenne ont convenu de faciliter l’accès des juges au casier judiciaire d’un suspect dans un autre pays. En Belgique, la récidive donne lieu à des peines plus lourdes, mais les juges ne peuvent actuellement pas tenir compte de condamnations encourues dans un autre pays européen par une personne poursuivie en Belgique.

Les 175.000 travailleurs de la construction du Québec sont en grève générale illimitée depuis lundi. Les négociations sont rompues entre l’Alliance syndicale et l’Association de la construction du Québec, qui représente 16.000 entrepreneurs. Les rencontres, mardi, avec le conciliateur nommé par le gouvernement n’ont rien donné.

La première ministre du Québec, Pauline Marois brandit la menace de l’imposition d’une loi spéciale pour forcer les travailleurs de l’industrie de la construction à retourner sur les chantiers si le conflit perdure: «Si, dans deux semaines, il n’y a pas eu de règlement, à un moment donné, il va falloir poser des gestes plus drastiques».

grève construction Québec

grève construction Québec

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi MR (dont nous avions parlé le 30 avril) visant à autoriser les policiers à remplacer, dans certains cas, leur plaquette nominative par un numéro d’intervention. Jusqu’à présent, le cadre légal en vigueur oblige les policiers à porter une plaquette « nominative » sur leur uniforme. Cependant, on constate dans la pratique qu’un certain nombre d’entre eux n’apposent pas cette plaquette ou la dissimulent avec leur appareil de communication par crainte de « représailles ».

Le texte habilite le chef de corps, le commissaire-général ou le directeur-général à décider de ce remplacement pour certaines interventions. Il prévoit que les agents opérant en civil doivent porter un brassard laissant apparaître leur numéro d’intervention constitué de maximum cinq chiffres précédés d’un code pour la zone de police dont il est issu ou le service de la police fédérale dont il dépend. La proposition de loi va à présent poursuivre son parcours parlementaire à la Chambre.

La semaine prochaine, les autorités vont examiner un projet de loi élaboré par Joëlle Milquet. Celui-ci prévoit de légaliser les caméras mobiles et de permettre l’utilisation de ‘bodycams’. Selon la ministre, ces caméras placées sur le casque des policiers en intervention pourrait ‘être allumée au moment le plus opportun, dans des cas spécifiques de maintien de l’ordre où l’usage de la force s’avère nécessaire’.

Cela fait longtemps que le MR réclament un « service minimum » et Charles Michel annonce le dépôt prochain d’une proposition de loi en ce sens au parlement.

Le refus, jeudi, d’une partie des bagagistes de Zaventem de reprendre le travail après l’accord était signé entre la direction de Swissport et les syndicats, a donné lieu à une nouvelle campagne médiatique et politique contre le droit de grève. Le ministre de la mobilité a menacé les grévistes d’astreintes si l’accès à l’infrastructure de l’aéroport où certaines opérations aéroportuaires continuaient d’être bloquée. L’aéroport a bloqué l’accès du personnel gréviste de Swissport au tarmac et aux autres zones sécurisées. Le ministre a aussi menacé, pour briser la grève, de saisir du matériel pour pouvoir éventuellement confier à d’autres travailleurs la gestion des bagages destinés aux compagnies clientes de Swissport. Ces menaces ont été saluées notamment le vice-président de la Commission européenne Siim Kallas.

Un représentant de la JOC a interpellé, lundi, à 16h00, le conseil communal de la Ville de Bruxelles concernant les sanctions administratives communales (SAC) envers les opposants au « Banquet des Riches » d’octobre et à la manifestation antifasciste de juin dernier. Les manifestants arrêtés lors des deux rassemblements ont été avertis de l’ouverture d’une procédure administrative à leur encontre. Des SAC d’un montant de 50 euros ont déjà été appliquées à certains des 145 opposants interpellés au « Banquet des Riches ». Trente-et-un recours ont été introduits devant le tribunal de police, chacun d’eux occasionnant des frais supérieurs à 40 euros.

La JOC a soutenu que l’utilisation faite des SAC limite la liberté d’expression et de manifestation. Elle a demandé la restriction de leur usage par l’exclusion des actions collectives de leur champ d’application. Le bourgmestre a répondu qu’aucune demande d’autorisation n’ait été sollicitée pour ces deux manifestations, que le rassemblement à Trône avait été « toléré » jusqu’à ce que le « risque de confrontation soit trop important » et que le Comité P avait jugé l’intervention des forces de l’ordre « adéquate ». Une cinquantaine de manifestants se sont ensuite rassemblés, à 18h00, sur la place Saint-Jean, pour débattre publiquement de la question.

Le site de la Plate-forme Stop SAC