16/01/2015

Belgique: 12 projets gouvernementaux « anti-terroristes »

Voici les mesures présentées par le gouvernement Michel pour
lutter contre le radicalisme et le terrorisme: Extension des infractions terroristes et adaptation de la législation pour une sanction plus effective. Insertion d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes, dans le code pénal. Extension de la liste des infractions donnant lieu à l’utilisation des méthodes particulières de recherche (art 90ter Code d’instruction criminelle). Incitation au terrorisme, recrutement et formation et déplacement à l’étranger à des fins terroristes.

Elargissement des possibilités de retrait de la nationalité. Retrait temporaire de la carte d’identité et refus de délivrance et retrait de passeport quand la personne concernée présente un risque pour l’ordre public et la sécurité. Mise en oeuvre du gel des avoirs nationaux. Activer le mécanisme prévu par la loi pour identifier les personnes impliquées dans le financement du terrorisme et dont les avoirs seront gelés. La circulaire du 25 septembre 2014 relative à la gestion de l’information et aux mesures de suivi concernant les « Foreign Fighters » qui séjournent en Belgique sera adaptée en vue d’une simplification des structures actuelles et d’une répartition plus claire des tâches entre les services ainsi qu’une systématisation dans la manière dont s’opère le suivi.

Optimiser l’échange d’information entre les autorités et services administratifs et judiciaires. La révision du plan de 2005 contre la radicalisation est accélérée afin de tenir compte des évolutions récentes. Lutte contre la radicalisation dans les prisons, par, d’une part, une meilleure détection des détenus radicalisés et ceux qui encouragent la radicalisation, et d’autre part, la prise de contre-mesures. Formation du personnel pénitentiaire et collaboration avec les conseillers et islamiques revêt d’une importance centrale. Réforme des structures du renseignement et de la sécurité. Conseil national de sécurité. Appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance. Renforcement de la capacité d’analyse de la Sûreté de l’Etat.

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14/01/2015

Grande-Bretagne: Vers de nouvelles mesures « anti-terroristes »

A Londres, le Premier ministre David Cameron a présidé lundi 12 janvier une réunion avec les responsables des services de sécurité et de renseignement en réaction aux attentats de Paris. Les événements en France sont l’occasion pour le gouvernement de justifier à nouveau son projet de loi anti-terroriste actuellement discuté au Parlement et débattu à la chambre des Lords ce mardi.

Le projet de loi prévoit la confiscation des passeports des jihadistes de retour de zones de combat comme la Syrie ou l’Irak et leur bannissement du territoire britannique jusqu’à deux ans ; les universités se verraient aussi confier la responsabilité d’identifier et dénoncer les étudiants en voie de radicalisation. Un arsenal législatif que David Cameron voudrait compléter par la surveillance des communications sur internet.

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14/01/2015

France: Vers de nouvelles mesures « anti-terroristes »

Le chef du gouvernement français a annoncé que des détenus considérés comme radicalisés seraient confinés d’ici la fin de l’année dans des quartiers spécifiques dans quatre prisons du pays, afin qu’ils soient isolés des autres. Une première expérience du genre est en cours depuis la mi-octobre à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Il a aussi souligné la prétendue nécessité de régulièrement renforcer les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction antiterroriste. Il a promis de déployer les moyens nécessaires pour parvenir à cet objectif.

Le premier ministre a également demandé à son ministre de l’Intérieur de lui soumettre des propositions de renforcement d’ici huit jours. Elles devront notamment concerner Internet et les réseaux sociaux. Il a aussi ajouté que les noms de tous les individus condamnés ou mis en examen pour terrorisme seront regroupés dans un fichier. Ces personnes devront déclarer leur adresse et signaler leurs changements de domicile, afin de faciliter leur suivi.

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13/01/2015

Belgique: Nouveau train de mesures « anti-terroristes »

Dans la foulée des attentats de Paris, le Premier ministre veut accélérer l’adoption d’un premier paquet de mesures destinées à renforcer l’anti-terrorisme et la lutte contre la « radicalisation ». Un premier train de mesures devrait être adopté vendredi par le gouvernement fédéral. L’une des mesures concerne les écoutes téléphoniques. Le cadre dans lequel les autorités judiciaires peuvent y avoir recours devrait être élargi et, surtout, rendu plus souple afin que des mises sur écoute puissent être pratiquées plus rapidement.

D’autres mesures comme le gel administratif des avoirs des combattants partis à l’étranger ou des modifications légales permettant de déchoir un « combattant terroriste » de sa nationalité devraient aussi faire partie de ce premier paquet destiné à combattre la radicalisation. Le ministre de la Justice veut pouvoir faire écouter les conversations téléphoniques de ceux qui « encouragent le terrorisme ». La « liste d’enregistrements » actuelle reprend les délits pour lesquels la police peut mettre un suspect sur écoute. Le terrorisme en fait partie, mais seulement pour sa description classique: la planification, le soutien, le financement ou l’exécution d’un attentat. La définition du terrorisme a été sensiblement étendue. Depuis, le fait de suivre ou de donner une formation dans le but de commettre un attentat est aussi considéré comme du terrorisme, tout comme l’appel au terrorisme et le recrutement. Mais cette extension de la définition n’a pas encore été répercutée dans la loi sur les écoutes téléphoniques. Le but est d’ajouter les infractions actuelles en rapport avec le terrorisme à la liste des infractions pour lesquelles des écoutes téléphoniques sont possibles.

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10/01/2015

Grande-Bretagne: Projet de loi anti-grève

Le Parti conservateur du Premier ministre David Cameron a annoncé samedi son intention de restreindre le droit de grève pour certaines catégories de personnels dans le secteur public en cas de victoire aux élections législatives de mai prochain. Selon le projet des Conservateurs, une grève dans les secteurs de la santé, des transports, de l’éducation ou des services de lutte contre les incendies devra avoir l’aval d’au moins 40% des membres des syndicats concernés pour être légale.

L’an dernier, une série d’arrêts de travail ont eu lieu dans l’éducation nationale, chez les pompiers et dans le métro de Londres. Plusieurs de ces grèves se seraient retrouvées illégales si le projet des Tories avait été en vigueur. Voter une telle loi, a estimé la secrétaire générale du Trades Union Congress (TUC), l’organisation qui regroupe les syndicats au Royaume-Uni, reviendrait à interdire le droit de grève dans le secteur public.

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28/12/2014

France: Nouvelle loi pour l’espionnage du web

Le gouvernement a publié mercredi 24 décembre le décret d’application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire qui prévoit un accès très vaste des services de l’État aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des Français, et à toutes les informations qui transitent par les réseaux nationaux. La mesure de surveillance, pudiquement nommée « accès administratif aux données de connexion », avait été votée fin 2013 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Le décret du 24 décembre présente « le groupement interministériel de contrôle […], un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité et de l’accès administratif aux données de connexion ». Ce groupement est chargé de centraliser les demandes des agents et de les transmettre aux opérateurs concernés, en les épurant de toute information sensible. Ainsi, les fournisseurs d’accès ne sauront même pas de quel service ou ministère émane une demande, ni à quelle date elle a été formulée.

Le décret se réfère à l’article 20 de la LPM, sans vraiment le préciser. Peuvent donc être interceptés les « informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications ».

Trois ministères sont habilités à émettre des demandes. Au ministère de l’Intérieur : la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la Direction générale de la police nationale (unité de coordination de la lutte antiterroriste, Direction centrale de la police judiciaire, Direction centrale de la sécurité publique, Direction centrale de la police aux frontières), la Direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de la police judiciaire ; sous-direction de l’anticipation opérationnelle ; service technique de recherches judiciaires et de documentation ; sections de recherches), la préfecture de police (Direction du renseignement ; direction régionale de la police judiciaire ; service transversal d’agglomération des événements ; cellule de suivi du plan de lutte contre les bandes ; sûreté régionale des transports ; sûretés territoriales). Au ministère de la Défense : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, la Direction du renseignement militaire. Au ministère des Finances et des Comptes publics : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, le service de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins.

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20/12/2014

Espagne: Manifestation contre la « loi du baillon »

Des milliers d’Espagnols ont manifesté ce samedi, à Madrid et en province, contre la “loi du bâillon”. Le texte du Parti populaire au pouvoir doit être adopté dans les prochains mois au sénat. Il prévoit des amendes très lourdes en cas de manifestations aux abords de l’Assemblée ou en cas de perturbations des services publics.

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19/11/2014

USA: Le Sénat bloque une réforme de la NSA

Le Sénat des Etats-Unis a tué dans l’oeuf mardi le projet de réforme de l’appareil de surveillance américain faisant suite aux révélations d’Edward Snowden, malgré le soutien de Barack Obama, de la Silicon Valley et des défenseurs des libertés individuelles. Le projet, nommé USA Freedom Act, visait à renouveler et modifier le Patriot Act adopté en urgence après les attentats du 11 septembre, de façon à restreindre les capacités de surveillance de la NSA aux Etats-Unis et à en accroître la transparence.

Les partisans de la réforme ont recueilli 58 voix sur 100 lors d’un vote de procédure, alors que 60 étaient requises pour mettre le texte à l’ordre du jour de la chambre haute du Congrès et ouvrir le débat. La quasi-totalité des républicains ont voté contre, hostiles à une remise en cause trop radicale, selon eux, des pouvoirs de l’Agence nationale de sécurité (NSA). L’échec de mardi devrait repousser à 2015, sauf coup de théâtre, tout débat sur la réforme de la NSA, avec une date butoir au 1er juin 2015, quand une loi régulant l’agence doit être renouvelée par le Congrès ou expirer totalement.

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06/11/2014

France: La loi antiterroriste définitivement adoptée

Le Sénat français a validé mardi, par un ultime vote, le texte visant à renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Cette loi crée une interdiction de sortie du territoire, d’une durée de six mois renouvelable jusqu’à deux ans, sera décidée en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne « projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ou « sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ». Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Le gouvernement a introduit un nouvel article qui permet de prononcer une interdiction administrative d’entrée sur le territoire à l’encontre d’un ressortissant d’un pays membre de l’UE, ou tout membre de sa famille, « lorsque sa présence en France constituerait (…) une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ». Des juristes ont jugé cette définition de la menace trop large et estimé qu’elle permettrait par exemple d’interdire l’entrée du territoire à des Roms roumains qui feraient de la mendicité agressive.

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06/11/2014

Israël: 20 ans de prison pour un jet de pierre?

Dimanche le cabinet israélien a approuvé un amendement au code pénal israélien pour permettre que des sanctions plus sévères soient prises contre les Palestiniens accusés d’être impliqués dans des jets de pierre contre des cibles israéliennes. Le nouveau code infligera une peine d’emprisonnement de 10 ans contre quiconque jettera des pierres ou autres objets sur les véhicules et de 20 ans pour le faire avec l’intention d’exposer les passagers à un danger. La loi permettra également de condamner à une peine de prison allant jusqu’à 5 ans quiconque lancera des pierres sur les voitures de la police israélienne dans le but d’entraver son travail. Ces amendements doivent être approuvés par le parlement.

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