Plusieurs signaux indiquent que l’on pourrait se diriger vers une « évaluation » des lois anti-terroristes au Parlement. Certaines institutions préparent cette perspective. C’est ainsi que l’Université Catholique de Louvain (Faculté de Droit, Département de criminologie et de droit pénal), l’Université de Maastricht (Faculté de Droit, Département de droit pénal et criminologie) et le Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) coorganisent le 19 décembre un colloque international intitulé Jalons pour une évaluation des législations anti-terroristes.
Alors que la loi sur la rétention de sûreté a été votée en février 2008 et que depuis, de nombreux prisonniers condamnés à perpétuité sont passés au Centre National d’Observation de Fresnes pour y subir des expertises psychiatriques, cela commence à bouger dans les instances médicales qui lancent une pétition contre ‘la perpétuité sur ordonnance’. Pour Georges Ibrahim Abdallah, Georges Cipriani et Régis Schleicher, prisonniers politiques enfermés en France depuis plus de 24, 21 et 25 ans, il s’est quand même trouvé des psychiatres complices de la politique sécuritaire actuelle pour ‘expertiser leur dangerosité’ et pour tenter de psychiatriser des actes politiques, jusqu’à de manière informelle questionner un des prisonniers sur le regret et la repentance, notions religieuses ou morales qui n’ont rien à voir avec la justice.
Voici quelques passages de la pétition contre ‘la perpétuité sur ordonnance’:
‘La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur ‘particulière dangerosité‘ (…) pour la première fois dans notre droit, des individus pourront être enfermés sur décision judiciaire non pour sanctionner des actes délictueux ou criminels, mais pour anticiper des actes qu’ils n’ont pas commis! (…) la médecine se trouve ici instrumentalisée dans une logique de surveillance et de séquestration. (…) La psychiatrie est familière de ces dérives: faut-il rappeler qu’il y eut des internements pour motifs politiques? (…) En assimilant le crime et la maladie – ce qui est une idéologie, et non pas un fait – on déplace progressivement la gestion de la peine vers la médecine, réalisant progressivement une société de sûreté médicale.‘
Georges Cipriani, Georges Ibrahim Abdallah et Régis Schleicher, prisonniers politiques enfermés en France depuis plus de 21, 24 et 25 ans, ont dû passer cet été au Centre National d’Observation de Fresnes pour examen de leur ‘dangerosité’. Cette mesure était imposée par la loi de février 2008 sur la rétention de sûreté. Début novembre, cela faisait trois mois que Georges Cipriani et Régis Schleicher avaient quitté Fresnes. Trois mois supplémentaires sans nouvelles de leur dossier. Trois mois sans que la commission pluridisciplinaire ne donne son avis, indispensable pour la poursuite de l’examen de leur dossier de libération conditionnelle. Le 12 novembre, cela fera un an que Georges Cipriani a déposé son dossier de demande de libération conditionnelle sans obtenir de réponse. Comme il le dit lui-même, c’est l’enfermement administratif qui se met en place. Le juge ‘anti-terroriste’ s’est renseigné auprès de la commission qui ne lui a donné aucune date pour la remise de leur rapport!!!
En regardant les textes existants, tout ceci pourrait paraître illégal. Aucun délai pour statuer sur les dossiers de demande de libération. Mais la justice bourgeoise sait toujours s’arranger avec les textes pour donner l’illusion d’être un état de droit. Il suffit d’un arrêté, paru il y a seulement quelques jours, pour justifier a posteriori l’injustifiable.
Arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 3 novembre 2008 (extrait):
‘Dans le cadre de la libération conditionnelle des condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité: l’avis consultatif [de la commission pluridisciplinaire] est obligatoire, les juridictions de l’application des peines ne pouvant pas accorder une libération conditionnelle sans l’avoir préalablement recueilli, même si celui-ci n’est pas rendu dans le délai de trois mois, qui ne concerne que la procédure de placement sous surveillance électronique mobile.‘
Et voila comment un simple décret permet de prolonger indéfiniment la détention d’un prisonnier!!!
Selon Belga, le renforcement de la coopération entre la Belgique et la Turquie se fera également au niveau du domaine policier. Les départements des ministères de l’Intérieur des deux pays vont ainsi dresser un inventaire des personnes et moyens sur le terrain afin d’améliorer la coopération, a indiqué vendredi soir le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael. Dewael et ses collègues de la Justice Jo Vandeurzen et des Affaires étrangères Karel De Gucht ont rencontré vendredi leurs homologues turcs à Istanbul. Lors de cet entretien, il avait notamment été décidé de renforcer la coopération entre les ministères publics belge et turc en organisant chaque année une réunion entre leurs plus hautes instances. La coopération dans le domaine policier sera également améliorée, grâce aux inventaires qui permettront de connaître précisément les besoins. Ces inventaires seront présentés lors d’une prochaine visite des autorités turques en Belgique. Le ministre Patrick Dewael a profité de la rencontre pour insister sur le caractère prioritaire de la lutte contre le terrorisme en Belgique, qui dans ce domaine fait figure de ‘précurseur’. Ouais…
Le 20 octobre, le Secours Rouge participait à un rassemblement organisé par le comité Tayad pour dénoncer la mort sous la torture d’un distributeur d’une revue progressiste, Egin Ceber. Les excuses présentées par le ministre turc de la justice à la famille d’Engin Ceber sont restées sans suite. Vingt jours après l’assassinat d’Engin, pas un seul de ses tortionnaires n’a été mis sous les verrous. Qui plus est, le procureur de la république de Bakirköy qui instruit l’affaire, a introduit une requête devant le Tribunal de Paix de Bakirköy pour interdire la diffusion de toute information le concernant. Se basant sur l’article 3 de la Loi sur la presse, le 27 octobre dernier, le Tribunal de Paix a donné gain de cause au procureur. Cet article prévoit une limitation de la liberté de presse ‘pour protéger la réputation et les droits d’autrui, la santé et la morale publiques, la sécurité nationale, l’ordre public et l’intégrité territoriale ainsi que pour empêcher la divulgation d’un secret d’état ou la commission d’un crime‘. Il est désormais interdit en Turquie de parler d’Engin et des circonstances de sa mort atroce…
Les ministres européens de la justice approuveront ce vendredi 24 à Luxembourg la mise en place d’ici 2012 d’un système informatisé d’échanges d’informations figurant sur leurs casiers judiciaires. Baptisé ECRIS (European Criminal Record Information System), ce mécanisme permettra aux autorités judiciaires des Etats membres de l’Union européenne de prendre rapidement connaissance d’éventuelles condamnations prononcées à l’étranger envers des ressortissants européens. Le futur système ECRIS s’appuiera sur l’expérience développée au sein d’un projet-pilote d’interconnexion des fichiers judiciaires entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg et la République Tchèque opérationnel depuis avril 2006.
‘Dans la lutte contre le terrorisme, j’ai du tuer près de 1.000 personnes‘ a révélé Ayhan Carkin, un membre des Equipes d’Opérations Spéciales invité à l’émission Arena retransmise le 21 octobre sur Star TV. Cet aveu vient confirmer ce que l’ex-chef de la contre-guérilla, ex-chef de police, ex-directeur de la Sûreté, ex-gouverneur, ex-ministre de l’intérieur, ex-ministre de la justice et actuel président du Parti de la Juste Voie, ainsi que baron de la drogue, Mehmet Agar, avait déclaré en mars 2000 dans le cadre d’une enquête parlementaire sur le scandale Susurluk : ‘Nous avons mené 1.000 opérations pour le compte de l’Etat…‘
Ayhan Carkin s’est inscrit en 1985 aux ‘opérations spéciales’, une formation donnée par la Direction de la Sûreté générale. Son professeur est le lieutenant colonel Korkut Eken. Les deux hommes seront condamnés à une peine symbolique dans l’affaire Susurluk qui révèla les liens entre politiciens, trafiquants d’héroïne, chefs de police et fascistes des Loups Gris. Carkin est d’abord envoyé dans le Kurdistan pour éliminer les militants du PKK. Il est ensuite rappelé à Istanbul pour liquider les militants du Devrimci Sol (le mouvement qui en 1994, deviendra le DHKP-C).
Sa première mission a lieu le 11 juillet 1991: 11 militants du DHKP-C sont exécutés. La Cour européenne des droits de l’homme condamnera la Turquie pour cette opération meurtrière qualifiée ‘d’exécution extrajudiciaire’. Dans sa deuxième opération à Istanbul, Carkin assassine le 17 avril 1992 trois figures importantes du DHKP-C. Le 13 août 1993, il participe au massacre de Perpa, une opération contre le DHKP-C menée dans un centre commercial stambouliote : 5 morts. Il exécutera plusieurs dizaines d’autres militants du mouvement. Carkin, le ‘Rambo turc’ comme le surnomme la presse, aurait également trempé dans le massacre de Gazi, le 12 mars 1995. Dans ce quartier, des émeutes avaient éclaté après que des escadrons de la mort eurent ouvert le feu sur des établissements fréquentés par la communauté alévie abattant un vieillard et un jeune homme et blessant 25 autres. La chasse à l’homme à laquelle se livreront Carkin et ses acolytes dans les jours qui suivirent coûtera la vie à dix-huit personnes. Grâce à ses nombreuses protections et à la culture de l’impunité entretenue et encouragée par la ‘justice’ turque, Ayhan Carkin n’a jamais été inquiété pour ses innombrables crimes.
C’est dans le cadre du Festival des Libertés, en tant que journaliste et en tant que membre inculpée du Secours Rouge que Wahoub participera au débat ce mercredi 22 à 21h au Foyer 1. L’autre intervenant du débat sera Julien Pierre, de la Ligue des Droits de l’Homme.
Les prisonniers politiques d’Espagne commenceront le 17 octobre une grève de la faim illimitée d’un jour par semaine en protestation contre le procès basé sur la ‘loi des partis’ (cette loi considère que tous les partis, associations et organisations politiques légales qui refusent de dénoncer une organisation armée doivent être interdites et poursuivies comme ‘complices’; c’est sur cette base que toutes les organisations, partis, journaux de la gauche nationaliste basque ont été interdits en tant que ‘façade légale’ d’ETA). C’est aussi sur base de cette loi que le Secours Rouge International a été interdit en Espagne, et plusieurs militants emprisonnés. Deux d’entre eux viennent d’être remis en liberté provisoire. Fernando Rodríguez Blanco était sorti le 23 septembre (avec paiement d’une caution et obligation d’aller chaque semaine signer un registre). Il avait été arrêté en janvier avec cinq autres membres du Secours rouge. Le 2 octobre, c’est Erlantz Cantabrana Berrio qui a pu, dans les mêmes conditions, quitter la prison de Navalcarnero.
Le Secours Rouge/APAPC a envoyé une délégation à Milan ce week-end afin d’assister ce lundi 6 octobre à l’audience de réouverture du procès des arrêtés du 12 février 2007. Voici le compte-rendu d’un membre de notre délégation.
Nous avons rencontré à Milan d’autres sections du SRI, le SR espagnol, le RH/RA, les JRZ et différentes délégations italiennes.
Débat sur le soutien aux prisonniers politiques
Une rencontre-débat organisée le dimanche soir par les camarades du Secours Rouge italien nous a permis de faire le point sur les situations respectives des sections nationales du point de vue de la répression et de la résistance, dans le cadre des nouvelles législations anti-terroristes, de leurs extensions et de leurs nouvelles applications. Ainsi, nous avons pu avoir des nouvelles des militants détenus en Espagne sur base de leur simple appartenance au Secours Rouge considéré comme organisation illégale. Nous avons aussi appris que l’Espagne, qui est depuis des années le laboratoire de la répression en Europe, n’ayant pas obtenu l’extradition de certains camarades réfugiés en Italie ou en France, envisagerait d’introduire une demande d’extradition à l’échelon européen. A l’occasion de ces échanges, nous avons exposé la situation belge en mentionnant entre autres l’acharnement du parquet contre les camarades du DHKC, les écoutes à l’encontre des altermondialistes et les méthodes déployées contre les arrêtés du 5 juin pour une présomption de ‘participation à une activité terroriste’.
Rassemblement au palais de justice
Outre la vingtaine de délégués ayant fait le déplacement, une centaine de proches étaient présents à l’audience. Des amis, les familles et des sympathisants se sont donc relayés dans la salle et devant le palais de justice. Devant le palais, des calicots ont été déployés tandis qu’un stand proposait des cartes postales pour écrire aux prisonniers révolutionnaires d’Italie et d’ailleurs. Les personnes présentes, militants ou non, nous ont expliqué qu’au moment des arrestations, les médias, détenus par Berlusconi, ont grandement applaudi le fait que l’Italie s’était ainsi protégée d’une soi-disant attaque terroriste. Faisant revivre le ‘spectre des Brigades Rouges’, la propagande de l’Etat s’était bien gardée de dire que parmi les 17 inculpés, seuls quatre se revendiquent d’un projet révolutionnaire armé: le Parti Communiste Politico-Militaire. Les autres inculpés étaient actifs dans la militance syndicale, sociale ou associative. A la suite de ce ‘triomphe’, le procès a démarré. Les dossiers vides, ou plutôt chargés de suppositions dépourvus de preuves ou de faits, expliquent sans doute le soudain silence de cette même presse bourgeoise. Aucun article n’a été publié dans la presse depuis mars 2008, et de fait, ce 6 octobre, aucun média italien n’était présent pour se confronter aux irrégularités de cette affaire qui a coûté l’isolement et la détention préventive à 17 personnes…
Les éléments entendus lors de l’audience du 6 octobre
Parmi nous se trouvait E., un sympathisant qui nous a rejoint au sortir de son travail pour assister à l’audience. Comme E. parle français, il nous a traduit les interventions de la juge de l’instruction, des avocats de la défense, et des témoins. Voilà comment pendant deux bonnes heures, nous avons entendu un ‘expert’ expliquer qu’il trouvait louche qu’un des inculpés ait passé un coup de fil depuis une cabine téléphonique, alors qu’il possède un gsm. Dans le même genre, il souligne le fait qu’un sac revient plusieurs fois dans les filatures: le camarade n’en change pas d’un jour à l’autre… Un autre expert, de la police politique (cagoulé et caché derrière un paravent), explique qu’un camarade pris en filature a pris un verre après son travail, puis est rentré chez lui, tel, tel, tel et tel jour… Il dit que cela lui semble louche que souvent, le camarade aille pendant un quart d’heure dans un café, et que ses journées se ressemblent tant. Lorsque l’avocat de la défense lui demande pendant combien de temps le camarade a été observé, le policier répond ‘Pendant deux ans’. L’avocat lui demande si en deux ans, le camarade a été observé en train de commettre un délit. Réponse: ‘Non’. L’avocat demande pourquoi le flic trouve le camarade louche. Réponse ‘Parce qu’il roulait des épaules quand il marchait, il avait l’air nerveux’. La juge demande comment était le sac mentionné dans le rapport de police, porté par un camarade à une date donnée. Le flic en chef explique que le sac semblait lourd, que c’est suspect. L’avocat demandera si il a vu le contenu du sac. Réponse: ‘Non’. La juge questionne le policier masqué sur les écoutes téléphoniques. Celui-ci a identifié à la voix un des inculpés. L’avocat demande si il avait entendu la voix de ce camarade avant cet appel. Réponse: ‘Non’. Souvent, quand l’avocat de la défense demandera des explications sur des éléments cités dans les rapports de police comme ‘suspects’, le policier cagoulé répondra ‘Je ne sais pas, je ne sais plus, ce n’était pas moi qui était là…’ Une des plus belles remarques étant, à propos des suspicions à l’égard du camarade dont les journées ‘travail-bistrot-maison’ inquiète la police: ‘Avez-vous remarqué que le 6 et le 11 octobre, à la minute près, mon client a fait exactement les mêmes gestes au même moment? Promener son chien, revenir en vélo du travail, aller au bistrot… Ce n’est pas possible que ces journées soient identiques!’ Et le policier de répondre: ‘Je ne sais pas, peut-être qu’il y a eu une erreur de retranscription…’ Le copié-collé sème le trouble dans la salle, et le public rit jaune, hue…
L’avertissement de l’Italie
En matière de contre-révolution préventive, l’Italie ne semble pas avoir grand-chose à envier à l’Espagne. A en croire les journaux, Berlusconi se serait plaint à l’époque que le journal clandestin Aurora (qui appelait à la construction d’un parti communiste politico-militaire) rencontre trop de sympathie auprès des jeunes. Ceci n’est pas sans rappeler le discours du Parquet en Belgique, quand il se plaignait que l’opinion publique soit mêlée à l’affaire du 5 juin. Au sujet de la presse toujours, le fameux ‘Professore’ italien qui apparaissait dans le ‘Questions à la une’ de la RTBF sur les lois anti-terroristes, dans le cadre du procès des arrêtés du 12 février 2007, nous était jusque là inconnu. C’est un ami d’Alfredo Davanzo -détenu- qui nous a expliqué d’où ce Professore sortait. Il y a de cela plusieurs mois, Alfredo Davanzo avait parlé du professeur, spécialiste des droits du travail, en mentionnant les lois que ce dernier avait créées. Le camarade avait dénoncé ces lois en disant qu’elles allaient coûter cher aux travailleurs. Le lendemain, la presse montait en épingle la dénonciation de Davanzo, et la transformait en une menace de mort. La désinformation va vite. Et le Professore a eu peur. Il est évident qu’avec l’aide de cette presse, l’Italie veut terroriser les militants: qu’ils soient communistes révolutionnaires, syndicalistes, ou sympathisants: le message a faire passer est que l’Italie maîtrise et se donne les moyens de faire payer cher toute manifestation de refus ou d’organisation qui remette en cause son système. L’Italie, ce 6 octobre, représentée par une police cagoulée à la barre des témoins, a fait un procès politique à charge, et cela bien sûr en l’absence de la presse qui préfère fermer les yeux plutôt que de dénoncer la chasse aux militants qui a lieu en ce moment: à Milan et partout en Europe.
Prochaines audiences: les 13 et 29 octobre ; les 7, 10, 17, 19, 21, 24 et 27 novembre ; les 4, 10, 15 et 18 décembre.
Déclaration du SRI en solidarité avec les camarades italiens:
Campagne à propos des photos dans les manifestations
Campagnes de soutien médical aux combattant·es du Rojava