28/09/2012

Danemark: Refus de permis de diffuser pour ROJ TV

En janvier, un tribunal de Copenhague a condamné la chaîne télévisée kurde ROJ TV à 400.000€ d’amende pour avoir fait de la propagande au bénéfice du PKK, organisée qualifiée de terroriste par l’Union Européenne. Néanmoins, le tribunal n’avait pas alors ordonné la fermeture du diffuseur. A la suite du verdict, le comité danois des radios et télévisions avait demandé que lui soit fournis un certain nombre de documents et de vidéos des programmes de la chaîne afin de décider d’autoriser ou non la chaîne à poursuivre la diffusion de ses émissions. Hier, affirmant n’avoir pas reçu tout ce qu’il désirait, le comité a décidé d’annuler la licence de diffusion de ROJ TV pour deux mois. Il a par ailleurs menacé la chaîne d’une annulation permanente de cette licence s’il ne recevait pas tous les dossiers de la chaîne. Dans son communiqué, le conseil a également déclaré que dans tous les documents passés en revue jusqu’à présent, il n’avait trouvé aucun programme encourageant la violence ou le terrorisme.

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26/09/2012

Allemagne: Première audience pour les anciens RZ

jeudi 20 septembre, a eu lieu, devant un tribunal de Francfort, la première audience du procès contre Christian Gauger (70 ans) et Sonja Suder (79 ans), accusés de participation à des actions des RZ (Cellules Révolutionnaires) dans les années 1970. Ils ont été livrés de France à Allemagne en septembre 2011 après trente ans d’exil. Sonja est toujours détenue tandis que Christian, gravement malade, a été mis en liberté provisoire.

Devant le palais de justice, plusieurs banderoles, en français, en allemand, des ballons, des camarades de différentes villes d’Allemagne,de France, du Pays basque. La mobilisation est au rendez-vous. D’emblée, la défense demande auparavant de pouvoir déposer une requête en récusation des juges. Les avocats développent leur argumentation par rapport aux témoignages d’un repenti qui constituent le fondement quasiment unique de l’acte d’accusation et exposent que les juges ont fait preuve de partialité en acceptant d’inscrire dans l’acte d’accusation ces témoignages sans même en examiner les conditions et le caractère peu fiable. Le plus grave étant celui d’H.-J. Klein, repenti et accusateur, dont les déclarations lui ont valu une peine très réduite, qui s’est maintes fois contredit et dont le témoignage a déjà été reconnu, dans un autre procès, comme non fiable.

Le site de la solidarité (en allemand).

Pour des informations détaillées en français

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26/09/2012

France: Procès contre un antifasciste

Le 17 juin 2012, six antifascistes étaient arrêté(e)s dans les rues de Hénin-Beaumont en se rendant à un rassemblement pour protester contre le risque d’élection de Marine Le Pen au second tour des élections législatives. Ils ont été brutalement avant d’atteindre le lieu du rassemblement et ont ensuite passé la nuit en garde à vue au commissariat de Lens.

Deux des antifascistes interpellé(e)s ce soir-là ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Le premier, mineur, ne semble plus être inquiété pour le moment. Seb par contre, sera jugé au Tribunal de Béthune le 6 novembre 2012 pour « port d’arme de 6ème catégorie avec circonstance aggravante qu’au moins une autre personne était aussi en port d’arme » et pour refus de se soumettre à un prélèvement ADN.
Rassemblement de soutien devant le tribunal de Béthune ce mardi 6 novembre dès le début d’après midi.

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25/09/2012

France: Procès en appel contre BDS

Une soixantaine de personnes ont manifesté devant la cour d’appel de Colmar, pour apporter leur soutien aux 12 militants de Boycott 68 qui comparaissaient. Relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse en décembre dernier, les prévenus sont poursuivis pour « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse » pour avoir mené une campagne au magasin Carrefour d’Illzach en septembre 2009 et mai 2010. Ils appelaient les clients de l’hypermarché à ne pas acheter de produits provenant d’Israël pour dénoncer la politique de ce pays à l’encontre des Palestiniens.

Les avocats de la défense remettent en cause la constitutionnalité de la loi Perben 2 de 2004 qui a instauré une prescription spécifique d’un an pour certaines infractions, dont, la provocation à la discrimination, alors qu’elle était jusqu’alors de trois mois comme pour les autres infractions regroupées dans la loi de la presse de 1881. La cour d’appel de Colmar rendra sa décision le 3 octobre.

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23/09/2012

Tchad: Syndicalistes condamnés (3 mois ferme pour un sourire)

Le procès des responsables de l’Union des Syndicats du Tchad et celui du directeur de publication d’un journal, tous poursuivis pour « diffamation » et « incitation à la haine », a eu lieu mardi, à N’Djaména. Ils ont été condamnés à au moins un an de prison avec sursis, une amende et le journal N’Djamena Bi-Hebdo fermé pour trois mois. Les poursuites judiciaires ont été enclenchées contre les trois syndicalistes et le journaliste suite à la publication, par l’UST, d’une pétition accusant le régime du président Idriss Déby Itno de mauvaise gestion des ressources nationales. Un autre travailleur a pâti d’une peine de trois mois fermes et 100.000 francs CFA d’amende, pour avoir souri au moment du prononcé des peines, l’expression de son visage ayant été interprétée comme « outrage à magistrat ».

Ces condamnations risque de durcir la position des travailleurs du secteur public – réclamant de meilleures conditions de travail – alors qu’ils avaient suspendu le 17 septembre la grève pour un mois, le temps de négocier.

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15/09/2012

Etats-Unis: Twitter transmet des tweets à la justice

Malcolm Harris, 23 ans, militant du mouvement Occupy Wall Street est actuellement poursuivi par la justice américaine pour troubles de l’ordre public. Il encourt une peine de quinze jours de prison ou de 500 dollars pour avoir marché sur le pont de Brooklyn lors d’une manifestation au cours de laquelle plusieurs dizaines de personnes avaient été arrêtées. Depuis début juillet, le ministère public réclame à la société Twitter qu’elle lui délivre les messages du militant car selon lui, ceux-ci prouveraient qu’il savait qu’il violait la loi lors de la-dite manifestation. Le juge estime en effet que ces messages ne sont pas soumis à la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée, arguant notamment que ‘si on poste un tweet, c’est comme si on criait par la fenêtre, l’objectif n’est pas de garder cela privé’. Twitter avait d’abord refusé de transmettre ces informations, mais sous la menace de lourdes amendes, les tweets de Malcolm Harris ont été transmis ce vendredi au tribunal new-yorkais devant lequel le militant sera jugé en décembre.

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15/09/2012

Ukraine/Russie: Deux nouvelles peines dans l’affaire d’Odessa

A la fin du mois d’août, nous évoquions la situation de deux militants russes de l’Union de la Jeunesse Communiste Léniniste qui, après avoir purgé une peine en Ukraine pour avoir ‘organisé un groupe terroriste stable secret dans le but d’un renversement de l’ordre constitutionnel de l’Ukraine et de la prise du pouvoir de l’état’ avaient été extradés vers la Russie et condamnés à une nouvelle peine (notre article du 27 août). Or, deux autres inculpés devraient subir le même sort dans un nouveau procès à Moscou. Andrey Yakovenko et Oleg Alekseev sont accusés, comme Smirnov et Danilov, d’avoir mené des expropriations à Moscou entre 2000 et 2002. Au cours de l’audience, un ‘témoignage’ transmis par le service fédéral de sécurité de la Russie a été rendu public. Il s’agit d’une déclaration faite par un des membres du groupe qui, après avoir subi la torture, s’est repenti. Ce témoignage est le seul élément dont le tribunal dispose, mais il semblerait que cela soit suffisant pour que les autorités russes imposent une seconde peine à Yakovenko et à Alekseev alors qu’ils ont déjà tous deux purgé neuf ans en Ukraine.

Il faut noter que suite aux violences subies en prison en Ukraine, un des inculpés dans cette affaire d’Odessa est décédé le 1er novembre 2003 alors que tous les autres ont souffert de multiples fractures et autres séquelles (perte d’un oeil, …)

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13/09/2012

Pays-Basque: Liberté conditionnelle accordée à Uribetxabarria

Au mois d’août dernier, le détenu basque Iosu Uribetxebarria s’était vu accorder la semi-liberté, première étape avant de pouvoir bénéficier de la liberté conditionnelle. Incarcéré depuis 1998, l’etarra souffre d’un cancer à un stade avancé, justifiant la nécessité de sa libération. Malgré sa grève de la faim, ainsi qu’un vaste mouvement de solidarité de l’ensemble des prisonniers basques en Espagne et en France, le ministère public avait fait appel de la décision de l’audience nationale de lui accorder la liberté conditionnelle. Finalement, la principale audience pénale espagnole a confirmé, par quatre voix contre et une pour, la liberté conditionnelle, ce qui signifie que Iosu Uribetxebarria va sortir de prison.

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13/09/2012

Colombie: Condamnation d’un journaliste pour ses liens présumés avec les FARC

En avril 2011, Joaquin Perez avait été arrêté au Venezuela, puis extradé et emprisonné en Colombie où les autorités l’accusent d’être le chef du ‘front international des FARC en Europe’. D’origine suédoise, Perez est depuis 1995 le directeur de l’agence Anncol (Agence d’information nouvelle Colombie) dont le site internet relaye régulièrement les messages de la guérilla. Hier, il a été condamné à Bogota pour ‘association de malfaiteurs à des fins terroristes’. Sa peine, qui pourrait s’élever à huit ans de prison, n’a pas encore été fixée, mais le juge a déclaré qu’un ‘lien avait été établi’ entre son site et les FARC.

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11/09/2012

Bruxelles: Audience pour les 4 du Secours Rouge

Audience pour rien ce matin à la cour d’appel puisque les débats ont été reportés au 16 octobre. Le 16 octobre donc, sera reposée la question de savoir si les 4 du Secours Rouge doivent être renvoyé devant un tribunal, et dans l’affirmative, sous quelles charges. Une première instance avait décidé de renoncer à l’inculpation pour « participation à activité terroriste » et de les renvoyer devant un tribunal pour « tentative de faux ». Mais le parquet, qui veut l’application la plus large de la nouvelle loi anti-terroriste, avait fait appel contre cette décision. Une initiative de solidarité avait été réalisée la veille de l’audience.

Dossier(s): Archives Belgique - Affaire du 5 juin 2008 Secours Rouge Bruxelles Tags: Belgique, Procès, Secours Rouge/APAPC