10/11/2012

Russie: Quatre ans et demi de camp pour un opposant

Le 6 mai dernier, de violents affrontements avaient opposé des manifestants anti-Poutine aux forces de l’ordre à Moscou. Le rassemblement avait dégénéré quand la police avait bloqué le défilé puis tenté de disperser la foule. Une trentaine de policiers et des dizaines de manifestants avaient été blessés. En outre, plus de 400 militants de l’opposition avaient été interpellés. Suite à ces événements, 18 personnes (dont treize ont été placées en détention préventive) sont poursuivies, accusées de ‘violences à l’encontre de représentants du pouvoir’. Le premier accusé, Maxime Louzianine, a été condamné ce vendredi à une peine de quatre ans et demi de camp, peine réduite par rapport à celle de six ans et demi réclamée par le parquet. Jusqu’à présent, les manifestants arrêtés pour ce genre de faits étaient généralement condamnés à un maximum de quinze jours de prison.

Dossier(s): Archives Reste de l'Europe Tags: Manifestation, Prisonnier, Procès, Russie

09/11/2012

Etats-Unis: Bradley Manning plaide coupable d’infractions mineures

Le soldat Bradley Manning poursuivi par les autorités américaines qui l’accusent d’avoir transmis des documents militaires américains à Wikileaks comparaissait ces mercredi et jeudi pour de nouvelles audiences préliminaires devant la cour martiale. Le soldat, par l’intermédiaire de ses avocats, a ‘proposé de plaider coupable pour diverses infractions…’. Il ne s’agit pas de plaider coupable aux chefs d’accusations (parmi lesquels ‘collusion avec l’ennemi’) tels que formulés par le gouvernement mais de ‘prendre la responsabilité d’infractions qui sont contenues ou font partie des charges’. La cour décidera ultérieurement si ce plaider coupable est recevable. Le procès de Bradley Manning devrait débuter le 4 février 2013.

Dossier(s): Amérique du Nord Archives Tags: Etats-Unis, Procès

07/11/2012

France: Encore des rebondissements dans l’affaire de Tarnac

Les avocats du ‘groupe de Tarnac’, dont les membres sont soupçonnés d’avoir saboté une ligne TGV en novembre 2008, avaient saisi le tribunal de Nanterre pour que soient auditionnés 18 policiers ayant participé à la filature de l’époque (qui constitue la base de l’inculpation), filature remise en cause par la défense. Les juges de Nanterre s’étaient opposés à l’audition, mais le 26 octobre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a accédé à cette demande. Par contre, elle s’est opposée à la seconde demande des avocats, lesquels souhaitaient la saisie des ordinateurs des fonctionnaires. La cour d’appel a également accepté que soient communiqués à la défense les numéros de téléphone des policiers ayant participé à la filature en question. Selon un des avocats, ‘On va pouvoir comparer leurs numéros avec la borne-relais qui se trouve à cinq mètres de la ligne TGV. S’ils étaient présents la nuit des faits, ils auraient activé le relais de téléphone’.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: Anarchisme, France, Procès

26/10/2012

Russie: Sergueï Oudalstov risque dix ans de prison

Le 17 octobre dernier, les autorités russes avaient annoncé l’ouverture d’une enquête à l’encontre de l’opposant Sergueï Oudalstov. Celles-ci se basaient sur un film d’une chaîne télévisée pro-Kremlin qui affirme que des opposants, donc Oudalstov, se préparaient à renverser le gouvernement russe. Les images du document ont été tournées en caméras cachées, et leur origine reste inconnue. Dans le cadre de ses recherches, le comité d’enquête a perquisitionné son domicile, l’a interrogé et lui a interdit de quitter Moscou. En outre, deux de ses proches ont été placés en détention provisoire. Sergueï Oudalstov a comparu ce vendredi matin devant le comité d’enquête à Moscou. Il a été inculpé pour ‘préparation de troubles massifs’, ce qui pourrait lui valoir dix ans de camp.

Dossier(s): Archives Reste de l'Europe Tags: Procès, Russie

25/10/2012

Allemagne: Inculpation d’un homme pour appartenance au PKK

Les autorités allemandes ont affirmé avoir inculpé un Turc de 42 ans qu’elles accusent d’être membre du PKK mais surtout d’être un de ses dirigeants régionaux en Allemagne. L’homme, dont l’identité n’a pas été révélée conformément à la loi allemande sur la protection de la vie privée, a été inculpé le 8 octobre dernier d’appartenance à une organisation terroriste par un tribunal de Berlin. Il avait été arrêté le 8 décembre dernier car les autorités le suspectaient d’être la personne de contact du PKK dans l’état de Saxe ainsi que d’aider l’organisation dans d’autres états allemands.

Dossier(s): Allemagne Archives Tags: Allemagne, PKK, Prisonnier, Procès

24/10/2012

France: Nouvelle révélation dans l’affaire Tarnac

Poursuivis depuis 2008 en vertu de la loi antiterroriste française pour avoir prétendument saboté le caténaire d’une ligne TGV la nuit du 7 novembre, les inculpé de Tarnac pourraient être innocentés par une révélation du quotidien ‘Le Canard enchaîne’. Ce dernier à rendu public ce matin un relevé de compte d’Yldune Lévy prouvant qu’elle avait effectué un retrait d’argent à 2h44 cette nuit-là à Paris. Or, les policiers affirment depuis le début de l’enquête n’avoir pas quitté la voiture d’Yldune Lévy et de Julien Coupat des yeux durant toute la nuit du 7 au 8 et qu’elle se trouvait à Trilport puis à Dhuisy, c’est à dire à 45 kilomètres de la capitale. Il semblerait que la jeune femme n’ait jamais été interrogée sur ce point par la police. Cette nouvelle révélation anéanti la version policière, les autorités judiciaires n’y ont pas encore réagit.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: Anarchisme, France, Procès

23/10/2012

Espagne: La CDEH accepte l’appel de l’Espagne dans l’affaire d’une etarra

Le 10 juillet dernier, l’Espagne avait été condamnée pour avoir prolongé illégalement la détention d’une prisonnière membre de l’ETA. Inès Del Rio Prada a été condamnée à plus de 3000 ans de prison mais était libérable le 2 juillet 2008 en vertu d’un loi sur le cumul des peines qui avait fixé sa détention à trente ans. Peu avant sa libération, l’Audience Nationale, se basant sur la jurisprudence, avait prolongé sa détention jusqu’au 27 juin 2017. C’est cette décision qui avait été condamnée par la cour de Strasbourg, celle-ci estimant que l’Espagne avait violé les article 7 (pas de peine sans loi) et 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme. Le gouvernement espagnol avait alors immédiatement le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre, son instance suprême. Ce mardi, la CDEH s’est prononcée en faveur de cet appel, sans toutefois préciser à quelle date serait réexaminée l’affaire. En attendant, Inès Del Rio Prada reste incarcérée.

Dossier(s): Archives Espagne Tags: Espagne, ETA, Prisonnier, Procès, Union-Européenne

23/10/2012

Algérie: Syndicalistes brutalement arrêtés puis relâchés

Treize syndicalistes et des militants de droits de l’homme ont été violemment interpellés par les forces de l’ordre dans la matinée du mardi 16 octobre à Sétif, 300 km à l’est d’Alger, alors qu’ils manifestaient devant le tribunal en solidarité à un autre syndicaliste jugé. Trois militants ont blessés, l’une d’elle, Mme Hireche, membre du SNAPAP (Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique), souffrirait d’une fracture au pied.

Le rassemblement se tenait devant le tribunal de Sétif où se tient le procès de Saad Bourekba, membre de la fédération nationale des travailleurs du secteur de la justice affiliée au Snapap. Saad Bourekba, père de deux enfants, est poursuivi pour sabotage du réseau informatique du tribunal où il est employé. Assigné à résidence depuis 4 mois, il est régulièrement convoqué au commissariat pour faire acte de présence.

Dossier(s): Archives Monde arabe et Iran Tags: Algérie, Manifestation, Procès, Syndicalisme

21/10/2012

Belgique: Un policier porte plainte contre un militant

Lors de la manifestation des ‘indignés’ du 15 octobre 2011 étaient apparues des pancartes représentant le commissaire de la zone Bruxelles-Ixelles peu à son avantage. Depuis, elles ressurgissent régulièrement lors de rassemblements dans la capitale, le dernier en date étant celui dénonçant le ‘banquet des riches’ il y a quelques jours. Le 16 octobre dernier, le policier a déposé plainte contre un militant du collectif Désobéissance Civile Belgique pour ‘calomnie, diffamation, atteinte à l’honneur et exhibition de symboles nazis’. Le militant est invité à être entendu par une juge d’instruction le 6 novembre aux bureaux de la police judiciaire. Par ailleurs, il semblerait qu’un second militant ait également été convoqué pour les mêmes faits, mais à la date du 7 novembre.

Dossier(s): Archives Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Procès

17/10/2012

Turquie/Kurdistan: Encore une action judiciaire contre le BDP

Une enquête pour ‘propagande en faveur d’une organisation terroriste’ a été déclenchée hier contre le parti pro-kurde BDP (Peace and Democracy Party) par le bureau provincial du procureur d’Ankara. Les autorités ont justifié l’ouverture de cette investigation en affirmant que des slogans en faveur du PKK ont été scandés durant la convention du BDP organisée le 14 octobre dernier, et que des affiches et des calicots représentants le leader emprisonné du PKK Abdullah Ocalan étaient exposés dans la salle. Une enquête parallèle a par ailleurs été ouverte contre ceux qui brandissaient les calicots ainsi que contre les membres du comité organisateurs de la convention.

Dossier(s): Archives Turquie-Kurdistan Tags: Meeting, PKK, Procès, Turquie