Le tribunal d’Eskisehir, dans l’ouest du pays, a condamné 17 personnes à des peines allant de un à deux ans de prison pour avoir insulté le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan. Toutes ont été reconnues coupables d’avoir ‘délibérément insulté le chef du gouvernement sans manifester le moindre regret’ lors d’un rassemblement dénonçant la politique de santé du gouvernement. Un des slogans scandés ce jour-là était ‘Tayyip Erdogan, le serviteur du FMI, le serviteur des patrons’.

Des membres du collectif Taksim Solidarity Platform interpellés durant les manifestations de l’été dernier au parc Gezi viennent de prendre connaissance de l’acte d’accusation émis à leur égard. Le Ministère Public a requis jusqu’à 29 ans de prison contre certains d’entre eux. L’acte d’accusation, long de six pages, concerne une grande majorité des membres du collectif, seuls 31 d’entre eux ne seront pas poursuivis. Entre 7,5 et 29 années de prison ont été requis pour ‘fondation d’une organisation à visée criminelle, violation de la loi sur les manifestations et résistance face aux autorités’. Le texte affirme que les activistes ont causé de graves dommages à la sécurité publique à Istanbul en lançant leurs appels aux rassemblements sur la place Taksim via les médias et les réseaux sociaux.

Ce mercredi se déroulait la deuxième audience dans le procès consacré à la mort d’un manifestant le 2 juin dernier dans le cadre du mouvement de contestation du parc Gezi à Istanbul. Dès les premières minutes, le tribunal a prononcé un report de séance pour permettre des examens complémentaires en dépit des demandes des avocats des parties civiles. Le groupe de personnes réuni en solidarité devant le tribunal a vivement réagi à cette décision, tentant de se rendre en cortège vers le siège du Justice and Development Party (AKP – parti au pouvoir). Les forces de l’ordre sont immédiatement intervenues, tirant des gaz lacrymogène et des jets d’eau pour empêcher les manifestants d’avancer. Par ailleurs, selon certaines sources, plusieurs dossiers contenant des éléments clé de l’affaire, dont les rapports d’autopsie et d’expertises, auraient été perdus.

Manifestation au procès sur la mort d’un manifestant

Manifestation au procès sur la mort d'un manifestant

Alba Gonzalez Camacho, utilisatrice assidue de Twitter, a été condamnée cette semaine à une peine d’un an de prison pour avoir publié des messages considérés par les autorités comme faisant l’apologie du terrorisme. Elle même se défini comme une ‘personne subversive, avec un coeur plus sombre que la nuit mais une âme rouge comme le sang’. Le 18 juillet 2012, elle a publié ce texte, ‘le PP (parti au pouvoir) m’a enseigné que nous avions toujours un grand besoin des GRAPO’. Faisant référence au groupe basque, elle avait également publié ‘l’ETA, puisque vous avez déposé les armes, vous pourriez nous les donner, nous en avons besoin’. Le tribunal a affirmé que ces messages à contenu idéologique étaient hautement radicaux et violents et qu’ils faisaient l’apologie du terrorisme. Gonzalez Camacho n’a pas été incarcérée suite à un accord conclu entre les parties, mais le sera à la moindre récidive.

Procès de Alba Gonzalez Camacho

Procès de Alba Gonzalez Camacho

Plus de 180 prisonniers actuellement détenus à la Nagpur Central Prison, dans l’état du Maharashtra, ont entamé hier une grève de la faim illimitée. Tous sont actuellement en cours de procès et au moins 177 d’entre eux, parmi lesquels 7 femmes, sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes Unlwaful Activities Prevention Act et Maharashtra Control of Organized Crime Act. Ils dénoncent le refus des autorités pénitentiaires de les libérer sous caution dans l’attente de leur jugement alors que cette disposition figure dans la loi. Malgré les injonctions répétées de la Cour Suprême qui déclarent qu’une libération sous caution doit se faire au plus tôt et que la gravité de l’accusation ne doit pas être la raison d’un refus de libération, dans les faits, c’est l’inverse qui est mis en pratique. Les prisonniers dénoncent le fait d’être privés de certains de leurs droits fondamentaux, notamment ceux de pouvoir être présents lors des audiences de leur procès, de pouvoir bénéficier d’une libération sous caution ou encore de pouvoir bénéficier d’un procès équitable et dans un délai raisonnable.

Le 11 décembre dernier, le conseil municipal de Bagnolet a voté une motion faisant de Georges Ibrahim Abdallah citoyen d’honneur de la ville. Il y a quelques jours, le préfet de Seine-Saint-Denis, Philippe Galli, a annoncé son intention d’attaquer en justice le conseil municipal pour sa décision. Plainte a été déposée devant le Tribunal administratif, ‘On ne peut pas nommer quelqu’un à un tel rang alors qu’il a été condamné par la justice française. De plus, il n’a mené aucune action bénéfique pour la ville’. Dans sa motion, le conseil municipal déclare que ‘Afin de faire grandir l’exigence de sa libération, le conseil municipal déclare citoyen d’honneur de Bagnolet Georges Ibrahim Abdallah’. Notons que Philippe Galli a été nommé préfet sur proposition de Manuel Valls, ministre PS ayant refusé de rendre l’avis d’expulsion nécessaire à la libération conditionnelle du prisonnier en avril dernier. La plainte du préfet sera jugée en référé au Tribunal administratif de Montreuil le 30 janvier.

La police d’Istanbul a fait usage de gaz lacrymogène contre un groupe de personnes qui avaient organisé un sit-in devant un tribunal de la ville en soutien avec 56 membres de la KESK (Confederation of Public Sector Trade Unions) dont le procès était en cours à l’intérieur. Tous sont accusés d’être membres d’une organisation illégale et 29 d’entre eux comparaissent alors qu’ils sont détenus. Le groupe de soutien a fait face aux tirs de gaz lacrymogène sans se disperser avant que la police ne leur permette de faire une déclaration. Le président de la KESK a appelé à la libération des membres de l’organisation détenus depuis le 19 février 2013 et a dénoncer l’attitude des autorités qui qualifient dorénavant d’illégales les activités syndicales.

Gaz lacrymogène devant un tribunal d’Istanbul

Gaz lacrymogène devant un tribunal d'Istanbul

C’est ce matin que le verdict est finalement tombé pour les membres du CAS qui étaient poursuivis après avoir fait irruption dans une réunion de partis libéraux européens en avril 2009. Ils étaient accusés d’avoir fait usage de violence à l’égard des policiers venus les expulser. Prévenus de ‘rébellion à l’autorité, avec violence ou menace’, ils ont été acquittés par la cour d’appel qui a donc suivi l’avis de l’avocat général qui, lors de l’audience du 18 décembre dernier, avait plaidé l’acquittement. Ce matin, le juge a estimé qu’ils n’avaient fait que de la résistance passive et que cela n’était pas punissable par la loi. Ils avaient tous les six été condamnés à un mois de prison avec sursis en première instance.

Episode loufoque: un rassemblement des conspirationnistes partisans de Dieudonné avait également lieu ce matin devant le palais. Comme les calicots sont maintenant interdit devant le palais, il y a eu un certain moment de confusion, certains manifestants venus soutenir le CAS se trouvant un moment dans le groupe des conspirationnistes avant de comprendre de quoi il retournait…

Le fondateur de l’organisation PCP-SL, Abimael Guzman, alias président Gonzalo, a comparu ce lundi devant un tribunal de Lima dans le cadre d’une affaire datant de 1992. Agé de 79 ans, Gonzalo purge une peine de prison à perpétuité depuis 22 ans dans la base navale du port de Lima, El Callao. Depuis plusieurs mois, il souffre d’une affection cardiaque grave pour laquelle il a dû être hospitalisé récemment. Il s’agissait hier de sa première apparition publique depuis près de dix ans. Plusieurs des ex-dirigeants du PCP-SL étaient également présents au tribunal. Tous sont accusés d’être responsables d’une attaque à l’explosif au coeur d’un quartier résidentiel de la capitale ayant fait 25 morts et plus de 150 blessés le 16 juillet 1992. En marge de l’audience, son avocat a déclaré: ‘il n’existe aucune preuve qu’Animale Guzman et le comité central de l’organisation aient ordonné l’attentat. Abimael Guzman avait considéré cet attentat comme une erreur et avait clairement expliqué qu’il était en marge de tout cela’. Tous les accusés ont refusé de prendre la parole hier et l’audience a été repoussée à une date ultérieure.

Président Gonzalo à son procès

Président Gonzalo à son procès

Deux membres de la direction et un chef des gardiens de la prison d’Ittre ont été condamnés hier pour ‘traitements dégradants’ à l’égard d’un prisonnier en 2007. A l’époque, Farid Bamouhammad avait été menotté aux poignets et aux chevilles dans une cellule nue pendant onze jours. Il avait porté plainte pour ‘traitements inhumains et dégradants’. Dans son jugement, le tribunal retient les traitements dégradants, qui sont une humiliation ou un avilissement grave. Vu le dépassement du délai raisonnable dans le dossier, tous les prévenus sont sanctionnés d’une simple déclaration de culpabilité. Mais Bamouhammad recevra 11.000 euros de dédommagement, soit 1000 euros par jour de détention.