19/09/2011

France/Pays basque: Marixol Iparraguire ne sera pas extradée

Marixol Iparraguire, militante d’ETA, a été arrêtée en France en octobre 2004. La cour européenne de justice exige la remise en liberté d’un présumé innocent non jugé au bout de cinq ans. Marixol a été jugée en décembre 2010, soit six ans après avoir été arrêtée. La France préfère payer des amendes à l’Europe. Marixol a pris vingt ans par la cour d’assises anti-terroriste de Paris sur base d’un dossier exclusivement composés d’aveux extorqués sous la torture par la Guardia Civil à des prisonniers basques. Marixol a fait appel. D’un point de vue juridique, cet appel suspend toute autre procédure, notamment d’extradition. Mais l’Europe de la répression a trouvé une astuce. On n’extrade plus, on « prête temporairement ».

Marixol comparaissait donc mardi 13 septembre 2011 devant le TGI de Bordeaux sous d’un MAE, pour « prêt temporaire ».
Un seul argument de la défense a été entendu: si Marixol est extradée, même temporairement, cela va gêner l’organisation de sa défense dans le cas de l’appel qu’elle a introduit. L’extradition est donc refusée. Le 15, le tribunal a refusé l’extradition.

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16/09/2011

Pays-Basque/Espagne: Dix ans de prison pour Otegi

Après avoir déjà été condamné à deux ans de prison en mars 2010 pour ‘apologie au terrorisme’, Arnaldo Otegi, ancien porte-parole de Batasuna, a à nouveau été condamné aujourd’hui dans un autre dossier. L’Audience Nationale l’a jugé coupable de ‘délit d’appartenance à une organisation terroriste, au rang de dirigeant’. Rafael Diez Usabiaga, secrétaire général du syndicat indépendantiste LAB a été reconnu coupable des mêmes faits et tous deux écopent de dix ans de prison. L’Audience Nationale leur reproche d’avoir reçus des ordres directs de la part d’ETA en 2009 pour la reconstitution de la direction de Batasuna (interdit en Espagne depuis 2003). Leurs deux co-accusées écopent quant à elles de huit ans d’emprisonnement.

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15/09/2011

France: Le boycott d’Israël est légal

Le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris, spécialisée dans les affaires de droit de la presse, diffamation publique, liberté d’expression, a rendu un jugement confirmant clairement le droit d’appeler au boycott d’Israël et de ses produits. Cette décision est importante car elle survient alors que d’autres procès de la campagne « Boycott Désinvestissement Sactions » doivent se dérouler prochainement en France, à commencer par celui du 20 octobre 2011 à Bobigny.

Suite à l’audience 17 juin dernier, les juges avaient relaxé le 8 juillet 2011 Oliva Zémor, accusée de discrimination contre la nation israélienne, et d’incitation à la haine raciale par le gouvernement et par quatre associations du lobby israélien en France. Ces parties civiles ont bien entendu fait appel de ce jugement, et continuent à poursuivre des militants pour les mêmes faits.

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07/09/2011

France: Procès des occupants de Notre-Dame-des-Landes

Les opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes avaient occupé une vingtaine de maisons sur le futur site aéroportuaire. Cinq personnes étaient jugées, hier, par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, pour ces occupations. Douze procédures d’expulsions sont engagées au total, cinq à Saint-Nazaire et sept à Rennes. Décision du tribunal le 20 septembre.

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06/09/2011

France: Verdict dans le procès des postiers du 92

Au printemps 2010, un conflit avait opposé les postiers du 92 (Nanterre) et la direction de La Poste au sujet du projet ‘Facteur d’avenir’. Tout au long des deux semaines de grève, la société a usé de toutes les méthodes pour briser le mouvement (vigiles, huissiers, briseurs de grève,…) Le 10 mai 2010, un groupe de postiers entend négocier avec le directeur départemental de La Poste de Nanterre. Une quarantaine de grévistes investit le hall, puis les escaliers des bureaux de la direction. C’est suite à cette action que 13 cadres de la société travaillant majoritairement à la gestion des ressources humaines ont porté plainte contre quinze postiers, les accusant de les avoir séquestrés durant plus de deux heures. Le procès avait débuté au mois de juin dernier, et le tribunal de Nanterre a rendu son verdict hier. Le procureur avait réclamé la condamnation des prévenus pour ‘séquestration’ avec la circonstance aggravante de bande organisée, condamnation pouvant entraîner des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et 75000€ d’amende. Hier, onze postiers ont été condamnés à 1500€ d’amende avec sursis, à 500€ de dommages et intérêts aux parties civiles et à 150€ de frais de justice. Les quatre autres ont été relaxés. Les onze condamnés ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel de leur condamnation, celle-ci constituant une criminalisation évidente du mouvement syndical.

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03/09/2011

Pays basque/France: Procès contre le « négociateur » d’ETA

Le parquet a requis jeudi six ans de prison ferme à l’encontre de Jon Iurrebaso (photo), un militant d’ETA jugé à Paris qui aurait participé aux négociations secrètes entre l’organisation basque et le gouvernement espagnol entre 2005 et 2007. Six ans ont également été requis contre Kepa Mirena Suarez Ugarte qui accompagnait J. Iurrebaso au moment de son arrestation en mars 2007 près de Périgueux. Enfin, la procureure a demandé une peine cinq ans de prison pour Aitor Elizaran, arrêté en octobre 2009 à Carnac (Morbihan) et des peines de quatre ans Igor Suberbiola Zumalde et Jon Salaberria (ancien élu de Batasuna) interpellés à Bordeaux en mai 2008, et Iratxe Sorzabal Diaz. Cette dernière, dans la clandestinité, est jugée par défaut.

La présence d’un “négociateur” et de plusieurs membres présumés de la direction politique d’ETA, dont un ancien élu indépendantiste, a permis à ce procès de lumière certains aspects du processus de négociations ayant eu lieu en 2005-2007 entre ETA et le gouvernement espagnol. Ainsi, à l’ouverture du procès ont été dévoilés les noms des diplomates suisses et norvégiens qui figuraient sur des cartes de visites en possession de J. Iurrebaso lors de son arrestation. Celui-ci, qui comparaît libre pour raisons de santé, a réitéré son appartenance au groupe de négociateur d’ETA et confirmé que les numéros de policiers qu’il portait sur lui lors de son arrestation étaient l’équivalent d’un laisser-passer. Il s’est aussi expliqué sur l’échec des négociation dans une déclaration (pour lire cette déclaration, suivre ce lien).

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01/09/2011

Grande-Bretagne: Les condamnations se poursuivent

Alors que la police a interpellé 2124 personnes suite aux quatre nuits de trouble du mois d’août, et que 1121 d’entre elles ont été inculpées, les tribunaux continuent à prononcer de lourdes peines. Hier, un garçon de onze ans a été condamné pour avoir volé une poubelle. Le 8 août, un groupe de manifestants avait brisé la vitrine d’un magasin de la banlieue londonienne. Le jeune homme y était alors entrer pour emporter une poubelle d’une valeur de 55 €. Condamné hier pour vol, il devra effectuer une peine de rééducation de 18 mois, peine qui peut prendre différentes formes: travail d’intérêt général, couvre-feu imposé,… De plus, durant les six prochains mois, c’est pouvoir local qui déterminera son lieu de résidence. A la fin de l’audience, le juge a précisé que s’il avait été un peu plus âgé, il aurait écopé d’une peine de prison.

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31/08/2011

Bolivie: Prison ferme pour plusieurs fonctionnaires de l’état

En octobre 2003, une vague de protestation populaire avait déferlé sur la ville d’El Alto, à proximité de La Paz. Des milliers de personnes s’étaient rassemblées pour protester contre l’exportation du gaz bolivien vers les Etats-Unis au départ des ports chiliens. Les autorités avaient fait feu sur la foule réunie devant le siège du gouvernement, tuant 65 personnes. Plus de 500 manifestants avaient également été blessés. Le verdict du procès fleuve (il avait commencé en 2009) des anciens ministres et officiers de l’époque a été rendu hier. Les quatre généraux ont été condamnés à des peines de dix à quinze ans de prison ferme. Les deux ministres écopent quant à eux d’une peine de trois ans d’emprisonnement chacun, pour complicité dans la répression sanglante menée par les forces armées.

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24/08/2011

Danemark: Les cinq anarchistes inculpés pour ‘actes terroristes’

En avril dernier, les services secrets danois (PET) avaient arrêté quatre jeunes alors qu’ils se trouvaient à l’intérieur de l’école de police de Broedbyoester, à proximité de Copenhague, avec des fusées éclairantes et des cocktails Molotov. Une cinquième personne avait été arrêté un peu plus tard. Après quatre mois d’emprisonnement, ils viennent de comparaître et ont été officiellement accusés d’avoir mené divers actes incendiaires qualifiés d’actes de terrorisme selon les lois antiterroristes danoises de 2002. Le chef d’inculpation est passé ce lundi, de simple incendie à action terroriste menée dans le but de déstabiliser l’état et la police. Ils sont notamment accusés d’attaques visant le QG de la Nordea Bank, le commissariat central de Copenhague, l’ambassade de Grèce, de nombreuses banques,… Ils sont également accusés de tentatives d’incendies et d’attaques contre le parlement, la garde royale,… accusations absurdes dans la mesure où ces tentatives auraient été commises durant leur incarcération. A l’issue de l’audience, le juge a prononcé leur maintien en détention pour un mois supplémentaire minimum, et probablement jusqu’à la fin de leur procès.

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17/08/2011

Grande-Bretagne: Premières condamnations après les troubles

Depuis une semaine, les tribunaux britanniques fonctionnent à plein régime pour faire face à l’afflux de personnes interpellées lors des troubles urbains de la semaine dernière. Au total, plus de 1.700 personnes ont été interpellées à travers le pays. A Londres, la police a annoncé 1051 arrestations et près de 600 mises en accusation. Hier soir, à Chester, les premières peines ont été prononcées. Jordan Blackshaw, 21 ans, et Perry Sutcliffe-Keenan, 22 ans, ont chacun été condamnés à quatre ans d’emprisonnement pour incitation aux troubles via les réseaux sociaux. Blackshaw avait créé une page Facebook intitulée ‘Détruire la ville de Norwich’ le 9 août dernier. Sutcliffe-Keenan est quant à lui à l’origine d’une page sur le même réseau: ‘Organisons une émeute!’. Les deux hommes ont été jugés coupables en vertu du Serious Crime Act pour avoir intentionnellement incité autrui à commettre une infraction majeure. Le tribunal avait requis une peine de dix ans. Le juge a néanmoins affirmé qu’il espérait que la peine prononcée aurait un effet dissuasif. L’avocat de Blackshaw a annoncé dès ce matin qu’il allait interjeter appel de cette condamnation.

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