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Articles
France: Taser-France contre Raid H
RaidH, l’organisation de défense des droits de l’homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, passe en procès le mercredi 7 avril 2010 à 13h30 pôle 2 chambre 7 à la Cour d’appel de Paris. Initié par SMP Technologies Taser France, cet appel porte sur la décision du Tribunal de […]
Italie/Turquie: Non à l’extradition d’Avni Er!
Avni Er est actuellement détenu dans le Centre d’identification et d’expulsion (CIE) de Bari. Ses avocats ont fait appel de la décision des tribunaux italiens, qui ont rejeté sa demande d’asile et de protection internationale. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait déjà interdit aux autorités italiennes d’expulser Avni Er tant qu’une juridiction […]
Maroc: Peines confirmées au procès en appel des étudiants révolutionnaires
Le procès en appel des étudiants révolutionnaires marocains de l’organisation Voie Démocratique Basiste s’est terminé. Les peines ont été confirmées, sauf un camarade qui a vu sa peine alourdie. Voici les photos des étudiants rassemblées par leurs proches après leur arrestation (de droite à gauche puis de haut en bas); Zahra Boudkour (deux ans de […]
France: Georges Cipriani en semi-liberté
Ce jeudi 1er avril, la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal d’application des peines qui avait accordé, le 24 février, un régime de semi-liberté à Georges Cipriani. Comme en 2009, le parquet s’était immédiatement opposé à ce jugement. Emprisonné depuis 24 ans, Georges Cipriani obtient […]
Bruxelles: Première audience du 3ème procès du CAS
Le 15 avril 2009, une quinzaine de militants du comité d’action et de soutien aux sans-papiers avaient perturbé le lancement de la campagne des libéraux européens pour les prochaines élections européennes. Aux cris de ‘A bas les frontières, stoppez les déportations!’, les militants ont fait irruption peu après le début du congrès organisé à Tours […]
Bruxelles: Etat de siège au palais de justice
La police a déployé des moyens exceptionnels pour sécuriser le Palais de Justice de Bruxelles. Le procès d’une filière islamiste s’y tient toujours. Déjà sévères depuis l’ouverture du procès le 8 mars, les mesures de sécurité ont été encore renforcées ce lundi. Des véhicules blindés de la police sont stationnés devant le bâtiment. Au pied […]
Belgique: Six libérations dans le ‘dossier PKK’
Le 4 mars dernier, la police avait mené une vaste offensive dans la communauté kurde à travers le pays, interpellant au total 22 personne. Après avoir été auditionnées, huit d’entre elles se sont vues remettre un mandat d’arrêt pour ‘appartenance à un groupe terroriste’, le PKK en l’occurrence. Aujourd’hui, la chambre des mises en accusation […]
France: Réactions au verdict de Vincennes
Le 17 mars à Paris, après la condamnation à des peines de prison ferme entre 8 mois et 3 ans contre les inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes, une trentaine de personnes a décidé de ne pas laisser ce jugement sans réponse. Quelques heures après, l’agence Air France (expulseur de sans-papiers) de […]
France: Verdict au procès de ‘Vincennes’
Le tribunal correctionnel a rendu ce mercredi son jugement dans l’affaire de l’incendie du centre de détention de Vincennes le 22 juin 2008. Dix personnes sans-papiers étaient poursuivies pour l’incendie et les violences survenues dans le centre après le décès d’un tunisien qui y était enfermé. Les peines prononcées vont de huit mois à trois […]
Bruxelles: Renouvellement de l’interdit professionnel pour Luk Vervaet
Par une lettre du 24 février 2010, le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire ont à nouveau refusé à l’enseignant Luk Vervaet l’autorisation d’entrée dans les prisons pour y exercer son métier. Cette lettre répondait à la nouvelle demande d’accès introduite par l’employeur de Luk Vervaet. La Cour d’appel de Bruxelles avait jugé, le […]