16/10/2011

Italie: Affrontements à Rome lors de la manifestation des ‘indignés’

Hier, dans le cadre de la ‘manifestation mondiale’ des ‘indignés’, plusieurs dizaines de milliers de personnes s’étaient rassemblées à Rome. Peu après le démarrage de la manifestation, des manifestants ont fracassé les vitrines de deux banques à l’aide de panneaux de la circulation. D’autres ont mis le feu à deux voitures.

La police a commencé à charger les manifestants samedi après-midi dans le centre de Rome. Les forces de l’ordre ont lancé l’assaut alors que des centaines de manifestants, masqués de foulards noirs, lançaient fumigènes, cocktails molotov et bouteilles contre les forces de l’ordre. D’autres ont continué à incendier des voitures et ont pénétré et jeté des fumigènes dans un bâtiment officiel, à deux pas du Colisée, tandis que des dizaines de milliers d’autres continuaient à manifester pacifiquement. En fin de journée, la police a chargé des centaines de jeunes dans le centre ville, entraînant de violents affrontements. Au total, 70 personnes ont été blessées, dont trois grièvement.

Des rassemblements ont eu lieu hier dans près de 80 capitales à travers le monde. A Londres, des affrontements ont également éclaté entre les manifestants et les forces de l’ordre. A New-York, 71 personnes ont été interpellées à l’issue du rassemblement alors que, plus tôt, la police a cheval avait repoussé violemment les manifestants qui tentaient de se rejoindre sur Time Square. Au moins une personne a été blessée.

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24/09/2011

Belgique: Refus de l’élargissement des droits des personnes arrêtées

Quatre pays, dont la Belgique, ont indiqué hier qu’ils étaient opposés au projet de directive européenne visant à élargir les droits des personnes arrêtées en Europe. Selon eux, celle-ci irait trop loin et coûterait trop cher. Cette directive prévoit notamment de garantir l’accès à un avocat dès le premier interrogatoire, le principe d’aide juridique, le droit pour toute personne arrêtée à l’étranger de pouvoir saisir son ambassade, de recevoir des visites,…

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09/09/2011

Union Européenne: Le point sur les fichiers croisés

Depuis plusieurs mois, les pays européens travaillent à améliorer leurs techniques pour contrer les groupes anticapitalistes qui se manifestent lors de sommets européens et mondiaux. L’attitude de l’Europe à l’égard de ces manifestants est éloquente. Ils sont devenus la cible d’une surveillance préventive et sont souvent amalgamés aux hooligans présente lors de grands événements sportifs. D’ailleurs, l’idée d’une ‘carte du manifestant’ à l’instar de la ‘carte du supporter’ (qui existe dans de nombreux pays et interdit de stade toute personne liée à un débordement) a déjà été évoquée.

L’objectif des autorités est maintenant de créer une base de données croisée pour cibler les participants réguliers à ces rassemblements anticapitalistes. Aujourd’hui, seuls Europol et SIS permettent de ficher les simples suspects accusés de pouvoir un jour troubler l’ordre public. Mais le Conseil de l’Union a récemment publié un document dans lequel il évoque les ‘travelling violent offenders’ (contrevenants frontaliers violents) et indique à la Commission qu’elle doit, d’ici à 2012, proposer des moyens concrets pour améliorer l’échange d’informations.

Statewatch, un organisme britannique, révèle par ailleurs trois projets actuellement en cours d’élaboration pour développer la coopération policière. ECRIS (European Criminal Records Information System) qui sera un ‘super casier judiciaire européen’ contenant toutes les personnes ayant déjà été condamnées à des crimes et délits, mais qui pourrait rapidement s’étendre aux condamnations civiles et administratives. EPRIS (European Police Records Index System) qui sera une passerelle commune pour que chaque organe policier national puisse piocher dans les bases des autres états membres. IXP (Information Exchange Platform for Law Enforcement Authorities) sera également une passerelle mais dont la portée sera plus étendue. Elle donnera accès à tous les fichiers gérés par les organes supranationaux européens: Europol, mais aussi les fichiers des douanes, de Frontex (sorte d’agence de l’immigration), le fichier biométrique d’Eurodac (demandeurs d’asile),…

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27/08/2011

Grande-Bretagne: Des caméras CCTV ‘intelligentes’?

Dans le cadre du projet européen ADDPRIV consacré à la vidéo-surveillance, des chercheurs de l’université de Kingston sont actuellement en train de développer un système de caméras CCTV (closed-circuit television) ‘intelligentes’. Ce dernier utilise une intelligence artificielle afin de reconnaître certains types de comportements spécifiques et est capable de suivre une personne sur de multiples caméras. Le fonctionnement est le suivant: un ordinateur apprend à reconnaître certains comportements qualifiés de ‘événements détonateurs’. Lorsqu’un événement de ce genre est repéré par l’ordinateur, le logiciel rassemble les séquences vidéo d’avant et d’après l’incident pour enregistrer l’historique complet des mouvements de la personne suivie. Par exemple, si une vitre est brisée en ville, le système pourra remonter pour trouver qui l’a cassée, et ensuite retracer ses pas afin de trouver quand et où il est entré en ville. Il pourra également découvrir où la personne est partie après avoir agi. Et au final, reconstituer tout le parcours de cette dernière.

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18/05/2011

Union-Européenne: Rapport sur la conservation des données

La Commission Européenne vient de publier un rapport concernant la directive sur la conservation des données, dans le but ‘d’harmoniser la conservation des données dans l’Union’. La directive actuellement en vigueur, adoptée en 2006, a généralisé la surveillance des télécommunications. Les chiffres de ce rapport mettent, pour la première fois, en lumière la surveillance de l’ensemble des citoyens par les autorités. En effet, en Europe, les traces de tout ce que les gens font sur les réseaux sont conservées par les opérateurs entre six mois et deux ans. Et les autorités ne se privent pas pour les contacter. Par exemple, la France a procédé à 514813 demandes de données de connexion (qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d’où, pendant combien de temps,…) au cours de l’année 2009. Nos voisins sont d’ailleurs ceux qui ont effectués le plus de demandes.

Un contrôleur européen à la protection des données a affirmé que ‘cette directive est sans doute l’instrument le plus préjudiciable au respect de la vie privée jamais adopté par l’Union Européenne eu égard à son ampleur et au nombre de personnes qu’elle touche’. Trois pays, l’Allemagne, la Roumanie et la République tchèque ont d’ailleurs estimé que la conservation de ces informations étaient inconstitutionnelle, affirmant notamment qu’elle crée un sentiment de surveillance qui peut entraver le libre exercice des droits fondamentaux. Les conclusions de ce rapport quant à la directive de 2006 vont obliger l’UE à prendre des mesures. Certaines solutions, dont la conservation des données à postériori et non généralisée, sont déjà envisagées, mais elles sont loin de faire l’unanimité.

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25/04/2011

UE: Rapport annuel d’EUROPOL sur le terrorisme

Le rapport d’EUROPOL sur le terrorisme dans l’Union européenne (TE-SAT:Terrorism Situation and Trend Report) enregistre un total de 249 attaques terroristes dans l’UE, dans laquelle sept personnes sont mortes et le grand nombre d’autres ont été blessées. La plupart d’entre ceux-ci ont été rapprochées du « séparatiste violent », du nationalisme, ou des activités anarchistes. Trois attaques ont été attribuées aux groupes terroristes islamistes. Le nombre d’attentats recensés est en diminution par rapport à 2009, en grande partie, indique le rapport, suite à une diminution significative des actions attribuées à ETA. Mais en 2010, 611 personnes ont été arrêtées pour des délits concernant le terroriste, (dont 179 islamistes), ce qui représentante une augmentation de 50 % l’année précédente.

Il est question de la Belgique dans ce rapport qui évoque « l’augmentation de l’activité des groupes anarchistes sur des sujets comme l’anti-autoritarisme, l’illégalisme et l’anti-carcéral,
s’est poursuivie en 2010. Il y a une tendance qui persiste dans l’utilisation de davantage de violence lors de ces attaques, tendance qui était déjà indiquée dans le rapport de l’année dernière. Les groupes anarchistes n’hésitent pas à entrer en confrontation directe avec les représentants de la loi. On l’a vu en Belgique, où un commissariat de police a été attaqué, un autre a été la cible d’un incendie criminel, et plusieurs véhicules de police ont été endommagés. »

Lire ici tout le TE-SAT 2011 (en anglais, en format .pdf)

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18/04/2011

UE: Nouvelles perspectives pour EUROPOL

Europol, qui emploie 700 personnes dans son siège aux Pays-Bas,se distingue d’Interpol, par sa structure de renseignement sur « chaque activité criminelle et terroriste sérieuse en Europe ». Les renseignements, qui proviennent des polices des 27 nations de l’UE et de pays partenaires tels que l’Australie, le Canada, les USA et la Norvège. Les renseignements sont traités par plus de 100 analystes criminologues, utilisant des logiciels avancés pour identifier des nouveaux modèles criminels. Le traitement des renseignements par Europol est une question sensible. Lorsque l’agence était en projet, un parlementaire européen l’avait décrit comme une police secrète aux vastes pouvoirs en dehors de tout du contrôle démocratique. Europol est unique parmi les agences de l’UE quant à sa capacité de rassembler des données personnelles des vies privées de masses de citoyens en Europe. Europol est à l’origine de 12.000 arrestations par an (les arrestations étant opérées par les polices nationales).

Rob Wainwright (qui travaillait précédemment aux services secrets antiterroristes britanniques), directeur d’Europol, dit Europol s’est impliquée dans « le travail de contreterrorisme de première ligne » avec un nouvel accord UE-USA qui donne la responsabilité à l’agence de vérifier que des demandes américaines de données financières du réseau bancaire SWIFT satisfont aux conditions légales. Mais le système européen pour suivre à la trace le financement de terroriste dépend du système US, et le directeur d’Europol demande que les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne développent un système européen.

Le directeur de d’Europol appelle aussi à la création d’une institution européenne coordonnant les luttes nationales contre la cyber-criminalité. Les gouvernements se sont déjà mis d’accord sur le principe d’un nouveau centre de lutte contre la cyber-criminalité et le directeur d’Europol espère que ce centre sera installé dans son agence.

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06/04/2011

UE-USA: Rapport sur l’Accord d’échange de données sur la « finance terroriste »

La Commission de l’Union Européenne fait un rapport sur le premier examen de la mise en oeuvre de l’Accord entre l’UE et les USA sur le traitement et le transfert de données financières de l’UE aux États-Unis dans le cadre du « Programme de Dépistage de Finance Terroriste », six mois après l’entrée en vigueur de cet Accord. Cet examen s’est attaché à vérifier si tous les éléments de l’Accord ont été correctement mis en place, plutôt que d’évaluer l’efficacité de Accord, considérant que la période écoulée était trop courte pour une telle évaluation.

Le rapport en .pdf et en anglais

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14/02/2011

France: Sur le fichier FEAD

Le FEAD (fichier automatisé des empreintes digitales) a été créé en France en 1987. Au 31 janvier 2010, il répertoriait les empreintes digitales de 3.451.622 personnes. Initialement mis en place pour prévenir la récidive des criminels sexuels, il a depuis été étendu à pratiquement tous les délits. Seules environ 300.000 empreintes concernent des personnes effectivement condamnées, et donc la grande majorité des personnes qui sont fichées sont toujours présumées innocentes de ce pour quoi elles ont été suspectées et fichées. Toutes ces données sont conservées durant 25 ans, et accessibles à 300 fonctionnaires français.

Mais depuis le 9 Février, il est également accessible aux ‘agents d’organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire ou par des agents des services de police ou de justice d’états étrangers’. Le décret prévoyant cette extension d’accès au FEAD a été adopté dans le cadre du Traité de Prüm signé en 2005 par plusieurs pays européens (dont la Belgique) et qui prévoit, au nom de la lutte contre le terrorisme, l’immigration illégale et la criminalité, ‘l’échange de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel, la constitution de patrouilles policières communes, ainsi que d’autres formes d’intervention (gardes armées à bord des aéronefs, assistance lors d’événements de grande envergure,…)’. De plus, le décret prévoit que le gouvernement seul sera autorisé à élargir l’accès au FEAD à d’autres organismes ou pays, empêchant dès lors tout contrôle externe de la protection de la vie privée.

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21/01/2011

Union-Européenne/Brésil: L’affaire Battisti continue

Le 31 décembre dernier, au dernier jour de son mandat, le président brésilien Luiz Inacio Lula da Sliva a annoncé qu’il refusait d’extrader Cesare Battisti. Ce dernier est réfugié au Brésil depuis 2004 (et y a obtenu le statut) mais est réclamé par l’Italie où il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité en 1993 pour quatre meurtres. Hier, le Parlement européen a voté une résolution pour demander au Brésil de revenir sur cette décision. Il est à noter que cette résolution n’a aucune valeur contraignante. L’ancien militant des Prolétaires Armés pour le Communisme se trouve toujours actuellement dans une prison de Braisilia, où il est incarcéré depuis 2007. Début février, la Cour Suprême examinera le demande de libération déposée par ses avocats.

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