Nouvelle unité d’Europol, l’EU IRU (European Union Internet Referral Unit) veut construire des relations avec les principaux fournisseurs de services pour faire retirer le contenu via les conditions d’utilisation de ces services. Plutôt que de faire interdire des contenus dans chaque pays, l’EU IRU veut rendre les conditions d’utilisation des réseaux sociaux et autres hébergeurs de contenus, plus agressives (et plus appliquées) concernant les “contenus extrémistes” et la “propagande terroriste”. Ceci a pour avantage -pour les autorités- de ne pas devoir passer par les 28 législations nationales européennes pour faire supprimer un contenu.

Visuel de l’EU-IRU

Visuel de l'EU-IRU

Après plus de trois ans de négociations, les ministres européens de la Justice se sont finalement entendus lundi sur un nouveau cadre européen pour la protection des données personnelles. La nouvelle règlementation met à jour des règles datant de plus de vingt ans. Le droit à l’oubli est désormais garanti pour les internautes, dont les données personnelles pourront bien être supprimées de la toile. Les citoyens devront aussi expressément donner leur consentement pour autoriser le traitement de leurs données à d’autres fins.

Le pouvoir des autorités nationales chargées de la protection des données se voit renforcé de sorte à mieux faire appliquer les règles relatives à la vie privée. Le secrétaire d’Etat pour la Protection de la vie privée a d’ailleurs l’intention de présenter un projet de loi cet automne pour autoriser la Commission de la protection de la vie privée à infliger elle-même des amendes. Dimanche, cette dernière a d’ailleurs annoncé qu’elle attaquait Facebook en justice en raison de violations à la vie privée, une première en Europe. Les gouvernements européens doivent encore négocier les nouvelles règles avec le Parlement européen. Il est escompté que les colégislateurs dégagent un compromis avant la fin de l’année. Si tel était le cas, le nouveau cadre serait alors applicable à partir de 2018.

Une vaste campagne de répression contre les sans-papiers a lieu en Union Européenne du 13 au 24 octobre. Cette campagne est organisée par Frontex, l’agence européenne qui s’occupe d’organiser les diverses forces répressives en Europe pour en fermer les frontières. Cette campagne porte le nom évocateur de ‘Mos Majorum’ (Nos Moeurs) et vise non seulement à empécher les migrants de rentrer/circuler dans l’UE, mais aussi à rechercher les moyens d’organisations des migrants en Europe. 18’000 policiers prendront part à l’opération à travers le continent,avec l’appui d’Europol. A Bruxelles, cette campagne pourrait prendre la forme de contrôles accrus dans les transports en commun.

Affichette contre Frontex

Une rencontre est organisée mercredi entre des ministres européens de l’Intérieur, la commissaire européenne aux affaires intérieures et des représentants de Google, Facebook et Twitter. L’Union européenne va demander aux géants d’Internet de l’aider à lutter contre l’extrémisme et le jihadisme en ligne. Les grands réseaux sociaux n’effectuent pas de surveillance, mais ferment les comptes qui vont à l’encontre des conditions d’utilisation, notamment en cas d’appels à la violence, une fois qu’ils ont été signalés.

La table ronde des professionnels du tourisme a abordé, les 23-26 septembre à Paris, l’introduction par l’Union européenne de procédures biométriques pour les touristes désireux d’entrer dans l’espace Schengen, prévue pour 2015.
 La Commission européenne a en effet décidé d’introduire à terme, pour une série de pays dont la Russie, un visa de Schengen biométrique dans le cadre du Système d’information des visas, qui sera progressivement utilisé dans le monde entier. Les pays européens devraient perdre la moitié des touristes russes (un habitant de Vladivostok étant censé aller à Moscou déposer ses empreintes à l’ambassade).

Pendant la période de la fête nationale américaine, les USA rendent leurs contrôles aux aéroports étrangers accrus. Ils ont prévenus que c’était les terminaux mobiles qui étaient visés, accusant de tous petits engins explosifs dissimulés dans les smartphones. La sécurité vérifiera que les appareils s’allument et donc : si ceux-ci sont déchargés ils ne seront pas admis à bord. Les USA ont régulièrement augmentés leurs contrôles dans les aéroports européens ces dernières semaines.

Suite à la ‘légalisation’ du droit à l’oubli (Voir nos précédents articles ici et ici) Google a reçu 70’000 demandes durant le premier mois, dont 12’000 le premier jour. Les pays qui ont demandé le plus de retraits de lien sont la France (14’086), l’Allemagne (12’678), le Royaume-Uni (8’497), l’Espagne (6’176) et l’Italie (5’934). A présent, il y a en moyenne mille personnes qui demandent le retrait de liens de Google chaque jour via ce formulaire (Lien).

L’Union Européenne oblige désormais Google à fournir un droit à l’oubli aux personnes renseignées sur son moteur de recherches. Un formulaire est dés maintenant disponible en ligne et très simple d’utilisation. Toute personne peut demander un retrait sous certaines conditions (appréciation de la légitimité du contenu,…) Le formulaire est très simple à remplir, il faudra fournir nom, prénom, url en question, copie de la carte d’identité, raison de la demande, etc… Un avocat peut faire la demande à la place de son client.

Dans un premier temps, c’est Google qui gérera les demandes de suppression, il est possible que l’UE doive contribuer au traitement des données qui pourrait être énorme : 12’000 demandes ont déjà été faites.

Le remplissage du formulaire n’est que la première étape puisqu’il faudra attendre son tour et que Google évaluera si la demande est justifiée ou non.

Lien vers le formulaire

Suite à l’attaque du Musée Juif, Milquet propose à nouveau l’idée d’un fichier européen des passages aériens. Ce fichier centraliserai les informations des personnes se déplaçant à l’intérieur de l’Union Européenne. L’idée n’est pas neuve puisqu’elle est régulièrement évoquée depuis les attentats du 11 septembre. La Belgique et la France pourrait soutenir à nouveau un tel projet après l’attaque du Musée Juif.

Milquet en France

Milquet en France

Le Parlement européen a validé mardi 15 un dispositif de sécurité routière proposé par la Commission européenne, qui rendra obligatoire l’installation d’un système d’appel automatique d’urgence intitulé « eCall » dans tous les véhicules neufs à partir d’octobre 2015.
Dès qu’un accident grave sera détecté par les capteurs de la voiture (du même type que ceux qui déclenchent l’ouverture de l’airbag), le système embarqué composera automatiquement le 112 avec des informations circonstanciées comprenant la localisation géographique du véhicule et son modèle (le code VIN).

Concrètement, les véhicules seront tous équipés d’un système de téléphonie mobile et d’une carte SIM. Selon la Commission Européenne, le système eCall est un système « dormant », qui ne permet pas de suivre les véhicules à la trace. La connexion au réseau mobile ne serait en effet effectuée qu’en cas d’activation de l’eCall. Cependant, Bruxelles reconnaît également que « les possibilités de la plateforme technologique eCall (par exemple les modules de positionnement, de calcul et de communication) pourraient être exploitées pour des services additionnels ». La Commission cite d’elle-même les « schémas d’assurance avancés », qui permettraient aux assureurs de savoir si un véhicule roulait trop vite sur une route donnée, de facturer au kilomètre parcouru, etc., ou le traçage des véhicules volés.

Europe: Nouveau mouchard sur les voitures