15/07/2015

UE: Les données des passagers aériens seront stockées à usage des polices

Les députés européens membres de la commission de libertés civiles ont approuvé mercredi l’établissement d’un système européen de collecte des données des passagers aériens (Passenger name record – PNR). Resté un moment dans les cartons, ce projet a été relancé après les attentats terroristes survenus en Europe en début d’année et suite au départ de jeunes Européens sur le front en Syrie. Il doit permettre aux Etats membres de mieux coopérer en échangeant entre eux et avec Europol ces informations personnelles. Les nouvelles règles prévoient que les données des passagers de vols en provenance ou à destination de l’UE soient conservés par les renseignements nationaux durant 30 jours. Les informations seraient ensuite « masquées », mais resteraient encore stockées pendant cinq ans.

Les dossiers PNR pourraient être utilisés exclusivement pour contribuer aux enquêtes et poursuites d’infraction terroristes, mais aussi de faits relatifs à la traite d’êtres humains, la pédophilie, le trafic de drogues ou d’armes, le blanchiment d’argent et… la cybercriminalité. Le projet avait été rejeté une première fois en avril 2013 par la même commission. Pour garantir le respect de la vie privée, les eurodéputés ont introduit plusieurs sauvegardes pour limiter l’utilisation des données et assurer une trace documentée de leur traitement. Des négociations entre le Parlement européen, la Commission et les Etats membres (trilogues) devront désormais avoir lieu pour donner une forme finale à ce projet de directive.

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06/07/2015

Europe/Internet : Europol veut faire sauter les intermédiaires dans la censure du net

Nouvelle unité d’Europol, l’EU IRU (European Union Internet Referral Unit) veut construire des relations avec les principaux fournisseurs de services pour faire retirer le contenu via les conditions d’utilisation de ces services. Plutôt que de faire interdire des contenus dans chaque pays, l’EU IRU veut rendre les conditions d’utilisation des réseaux sociaux et autres hébergeurs de contenus, plus agressives (et plus appliquées) concernant les “contenus extrémistes” et la “propagande terroriste”. Ceci a pour avantage -pour les autorités- de ne pas devoir passer par les 28 législations nationales européennes pour faire supprimer un contenu.

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16/06/2015

Internet: Nouvelle législation européenne

Après plus de trois ans de négociations, les ministres européens de la Justice se sont finalement entendus lundi sur un nouveau cadre européen pour la protection des données personnelles. La nouvelle règlementation met à jour des règles datant de plus de vingt ans. Le droit à l’oubli est désormais garanti pour les internautes, dont les données personnelles pourront bien être supprimées de la toile. Les citoyens devront aussi expressément donner leur consentement pour autoriser le traitement de leurs données à d’autres fins.

Le pouvoir des autorités nationales chargées de la protection des données se voit renforcé de sorte à mieux faire appliquer les règles relatives à la vie privée. Le secrétaire d’Etat pour la Protection de la vie privée a d’ailleurs l’intention de présenter un projet de loi cet automne pour autoriser la Commission de la protection de la vie privée à infliger elle-même des amendes. Dimanche, cette dernière a d’ailleurs annoncé qu’elle attaquait Facebook en justice en raison de violations à la vie privée, une première en Europe. Les gouvernements européens doivent encore négocier les nouvelles règles avec le Parlement européen. Il est escompté que les colégislateurs dégagent un compromis avant la fin de l’année. Si tel était le cas, le nouveau cadre serait alors applicable à partir de 2018.

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13/10/2014

UE : Vaste campagne de répression contre les migrants du 13 au 24 octobre

Une vaste campagne de répression contre les sans-papiers a lieu en Union Européenne du 13 au 24 octobre. Cette campagne est organisée par Frontex, l’agence européenne qui s’occupe d’organiser les diverses forces répressives en Europe pour en fermer les frontières. Cette campagne porte le nom évocateur de ‘Mos Majorum’ (Nos Moeurs) et vise non seulement à empécher les migrants de rentrer/circuler dans l’UE, mais aussi à rechercher les moyens d’organisations des migrants en Europe. 18’000 policiers prendront part à l’opération à travers le continent,avec l’appui d’Europol. A Bruxelles, cette campagne pourrait prendre la forme de contrôles accrus dans les transports en commun.

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11/10/2014

UE: La Commission rencontre les géants d’internet pour lutter contre l’extrémisme en ligne

Une rencontre est organisée mercredi entre des ministres européens de l’Intérieur, la commissaire européenne aux affaires intérieures et des représentants de Google, Facebook et Twitter. L’Union européenne va demander aux géants d’Internet de l’aider à lutter contre l’extrémisme et le jihadisme en ligne. Les grands réseaux sociaux n’effectuent pas de surveillance, mais ferment les comptes qui vont à l’encontre des conditions d’utilisation, notamment en cas d’appels à la violence, une fois qu’ils ont été signalés.

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06/10/2014

UE: Introduction du visa touristique biométrique

La table ronde des professionnels du tourisme a abordé, les 23-26 septembre à Paris, l’introduction par l’Union européenne de procédures biométriques pour les touristes désireux d’entrer dans l’espace Schengen, prévue pour 2015.
 La Commission européenne a en effet décidé d’introduire à terme, pour une série de pays dont la Russie, un visa de Schengen biométrique dans le cadre du Système d’information des visas, qui sera progressivement utilisé dans le monde entier. Les pays européens devraient perdre la moitié des touristes russes (un habitant de Vladivostok étant censé aller à Moscou déposer ses empreintes à l’ambassade).

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07/07/2014

USA : Augmentation de la sécurité sur les vols internationaux, pas de GSM déchargés à bord.

Pendant la période de la fête nationale américaine, les USA rendent leurs contrôles aux aéroports étrangers accrus. Ils ont prévenus que c’était les terminaux mobiles qui étaient visés, accusant de tous petits engins explosifs dissimulés dans les smartphones. La sécurité vérifiera que les appareils s’allument et donc : si ceux-ci sont déchargés ils ne seront pas admis à bord. Les USA ont régulièrement augmentés leurs contrôles dans les aéroports européens ces dernières semaines.

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03/07/2014

Internet/UE : 70’000 demandes de droit à l’oubli en un mois

Suite à la ‘légalisation’ du droit à l’oubli (Voir nos précédents articles ici et ici) Google a reçu 70’000 demandes durant le premier mois, dont 12’000 le premier jour. Les pays qui ont demandé le plus de retraits de lien sont la France (14’086), l’Allemagne (12’678), le Royaume-Uni (8’497), l’Espagne (6’176) et l’Italie (5’934). A présent, il y a en moyenne mille personnes qui demandent le retrait de liens de Google chaque jour via ce formulaire (Lien).

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02/06/2014

Internet : Vous pouvez maintenant demander à Google de vous oublier !

L’Union Européenne oblige désormais Google à fournir un droit à l’oubli aux personnes renseignées sur son moteur de recherches. Un formulaire est dés maintenant disponible en ligne et très simple d’utilisation. Toute personne peut demander un retrait sous certaines conditions (appréciation de la légitimité du contenu,…) Le formulaire est très simple à remplir, il faudra fournir nom, prénom, url en question, copie de la carte d’identité, raison de la demande, etc… Un avocat peut faire la demande à la place de son client.

Dans un premier temps, c’est Google qui gérera les demandes de suppression, il est possible que l’UE doive contribuer au traitement des données qui pourrait être énorme : 12’000 demandes ont déjà été faites.

Le remplissage du formulaire n’est que la première étape puisqu’il faudra attendre son tour et que Google évaluera si la demande est justifiée ou non.

Lien vers le formulaire

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02/06/2014

Belgique : Vers un fichier européen des passages aériens

Suite à l’attaque du Musée Juif, Milquet propose à nouveau l’idée d’un fichier européen des passages aériens. Ce fichier centraliserai les informations des personnes se déplaçant à l’intérieur de l’Union Européenne. L’idée n’est pas neuve puisqu’elle est régulièrement évoquée depuis les attentats du 11 septembre. La Belgique et la France pourrait soutenir à nouveau un tel projet après l’attaque du Musée Juif.

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