Il y a cinq ans, le conseiller de Guy Verhofstadt (Premier ministre), le chef de Cabinet adjoint de la ministre de la Justice, le directeur de la Sécurité publique (Intérieur), l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat, le procureur fédéral Daniel Bernard accompagné de ses adjoints, Johan Delmulle et Leen Nuyts… s’étaient illégalement concertés pour monter une machination dans le but de faire arrêter Bahar Kimyongür aux Pays-Bas, où il allait se rendre pour assister à un concert. La Turquie venait de lancer à l’encontre de ce citoyen belge un mandat d’arrêt international. Or, une fois appréhendé à l’étranger (en l’occurrence aux Pays-Bas), Bahar Kimyongür aurait pu –au regard des conventions internationales– y être «légalement» extradé vers Ankara. Interpellé sur le territoire néerlandais, incarcéré aux Pays-Bas 68 jours durant, Kimyongür va finalement être totalement absout des imputations contenues dans le mandat d’amener turc. Le 4 juillet 2006, un tribunal néerlandais confirmant que les faits reproché par la justice turque relevaient de la liberté d’expression.

Le 12 avril 2011, une plainte pour « coalition de fonctionnaires » sera conséquemment déposée contre X, concernant la réunion conspiratrice du 26 avril 2006 –une procédure intentable en vertu de l’article 233 du Code pénal. Celui-ci punit, en effet, de peines de prison, les fonctionnaires qui, «en réunion», auraient décidé la mise en œuvre de «mesures contraires aux lois».

Trois universitaires britanniques viennent de publier une étude concernant la surveillance policière des deux manifestations contre les augmentations des frais scolaires en novembre 2010 (photo). Leur objectif était de cataloguer les expériences des personnes ayant pris part aux différents cortèges. Ils ont interrogés les étudiants et ont examiné des centaines de photos et de films. Le résultat est accablant pour les forces de l’ordre, qui ont déjà affirmé leur désapprobation quant au rapport. Ce dernier affirme que « de nombreux manifestants ont été poussés, tirés et frappés par des policiers et que le niveau de violence utilisé par la police contre les manifestants était disproportionné et injustifié étant donné la nature relativement pacifique du rassemblement ».

L’utilisation du ‘kettle’ (‘chaudron’ ou ‘kessel’, d’après le terme original allemand), au moyen duquel les manifestants sont maintenus derrière un cordon contre leur volonté pendant des périodes considérables, par les forces de l’ordre est critiqué dans le rapport. Les policiers ont établi six kettles y enfermant au total 1400 personnes, dont la majorité avait moins de 18 ans. La police a utilisé la violence, ou la menace de la violence pour imposer et maintenir ces kettles. Les témoignages montrent un usage de la violence et de la technique de kettle contre des enfants très jeunes et révèlent que les policiers ont insisté pour que les enfants se laissent filmer comme condition à leur libération.

Hier matin 6 avril à l’aube, plus de 300 policiers ont mené 60 perquisitions à Bologne, à Ferrara, Modena, Roma, Padova, Rovereto, Reggio Calabria, Ancona, Torino, Lecce, Napoli, Trieste, Genova, Teramo, Forlì, Ravenna et Milano. Bilan : 26 personnes présentées comme anarcho-insurrectionalistes mis en examen, ils seraient liés au local anarchiste bolognais “Fuoriluogo”, mis sous séquestre judiciaire. La Digos (police politique) a exécuté 12 mesures préventives : 5 incarcérations et 7 assignations à résidence ou interdiction de la ville. L’enquête aurait démarré en 2009, et a été complétée fin 2010 par des faits récents (un raid incendiaire contre les bureaux de IBM et de l’ENI).

Pour leur écrire : Martino Trevisan ; Robert Ferro ; Nicusor Roman ; Stefania Carolei ; Pistolesi Anna Maria c/o
casa circondariale
via del Gomito 2
40127 Bologna
Italie

Plus de 20 sociétés actives en France, dont Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou encore eBay, regroupées dans l’Association française des services internet communautaires (ASIC), ont déposé mercredi 6 avril un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret de conservation des données de connexion par les hébergeurs.

Ce décret impose aux sites d’e-commerce, plateformes de vidéos/musique en ligne ou gestionnaires de boîtes e-mail de conserver identifiant et mot de passe, et (s’ils ont été collectés) nom et prénom, adresse postale, pseudonyme, adresse e-mail et numéro de téléphone de l’internaute. L’ASIC conteste notamment que ce décret va plus loin que la loi et impose de conserver des éléments qui vont au-delà de l’identification de l’internaute, notamment les mots de passe. Les informations doivent être conservées pendant un an et peuvent leur être réclamées dans le cadre d’enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l’Urssaf. Ce délai de conservation va exploser puisque le décret prévoit que le compteur d’un an soit remis à zéro dès que l’internaute modifie ou supprime des informations.

Publié début mars dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ce décret vise à permettre aux services de lutte anti-terroriste de pouvoir identifier facilement tout internaute qui publierait des informations sur une plate-forme. Le décret, prêt depuis 2004, n’a été publié que maintenant, quelques semaines avant la création du Conseil national du numérique, après l’adoption de la Loppsi. Le Conseil d’Etat a 9 à 12 mois pour examiner ce recours.

Lundi 2 avril, à l’appel d’un collectif des parents d’élèves, plus de 300 personnes se sont réunis devant l’inspection académique de Besançon pour protester contre la fermeture d’une trentaine de classes dans le département et la suppression de 35. Devant l’absence de dialogue, parents d’élèves et enseignants décident d’occuper pour la nuit le bâtiment. Vers 20h arrivent une dizaine de cars de CRS. Les CRS chargent violemment les parents d’élèves et évacuent les lieux par la force. Hier, nouvelle manifestation. Environ 500 parents, enseignants et lycéens se sont retrouvés sous les fenêtres du rectorat avec cuillères et casseroles, l’objectif étant de faire un «boucan d’enfer». Ils ont été accueillis avec des coups de matraques dans les jambes, des bousculades et l’utilisation du gaz.

Le collectif des prisonniers du PCE(r), du SRI et des GRAPO est en grève de la faim depuis le premier avril pour protester contre le traitement brutal et vexatoire réservé à M. P. M. Arenas (photo), secrétaire général du PCE(r). Tous les prisonniers participent à ce mouvement; les prisonniers malades refusant la nourriture de la prison.

Ce mercredi 6 avril, Christoforos Kortesis (à gauche sur la photo), Sarantos Nikitopoulos (à droite) et Vaggelis Stathopoulos, trois des six inculpés de Lutte Révolutionnaire, ont été mis en liberté conditionnelle, en attendant leur procès. ils ont interdiction de sortir du territoire grec, caution de 3000 euros (sauf pour Sarantos) et pointage au commissariat deux fois par mois. Nikos Maziotis, Panayiota Roupa et Costas Gournas restent détenus. Les six militants avaient été arrêtés en avril dernier en Attique.

Prisonniers de

La Commission de l’Union Européenne fait un rapport sur le premier examen de la mise en oeuvre de l’Accord entre l’UE et les USA sur le traitement et le transfert de données financières de l’UE aux États-Unis dans le cadre du « Programme de Dépistage de Finance Terroriste », six mois après l’entrée en vigueur de cet Accord. Cet examen s’est attaché à vérifier si tous les éléments de l’Accord ont été correctement mis en place, plutôt que d’évaluer l’efficacité de Accord, considérant que la période écoulée était trop courte pour une telle évaluation.

Le rapport en .pdf et en anglais

Ce mardi 5 avril, Olivier, incarcéré à La Santé depuis mi-janvier au prétexte de tags solidaires à Belleville avec les insurgés d’Algérie et de Tunisie et contre tous les Etats (et déjà mis en examen suite à des attaques contre la machine à expulser en 2010), est sorti de prison.

La chambre de l’instruction, siégeant en appel de la décision de la juge d’instruction de le maintenir en détention l’a donc remis en liberté sous contrôle judiciaire et sous caution. Camille, arrêtée en même temps que lui et Dan, est toujours sous contrôle judiciaire. Dan, il est toujours incarcéré à La Santé. On peut lui écrire à : Maison d’arrêt de la Santé /
Daniel SAYAG / N° d’écrou : 293 350 / 42, rue de la Santé / 75 674 Paris cedex 14 / France

Un policier a été tué samedi dans l’explosion d’une bombe placée sous son véhicule dans la ville d’Omagh, en Irlande du Nord. Aucun groupe n’a revendiqué pour l’instant cette action qui intervient après la dissolution, la semaine dernière, de l’assemblée d’Ulster en vue des élections locales le 5 mai. Il s’agit de la première attaque meurtrière visant un membre des forces de l’ordre depuis mars 2009, lorsque l’IRA-Continuité avait abattu un policier dans le comté d’Armagh. Lundi, une voiture piégée a été désamorcée à Londonderry, deuxième ville de la province, et les forces de l’ordre ont été placées en état d’alerte devant la résurgence de mouvements ayant rompu avec l’IRA depuis les accords de paix de 1998.

Policier abattu en Irlande du nord