Entre novembre 2007 et août 2009, le Centre des Hautes Etudes de l’Armement a piloté une étude sur les « nouveaux rassemblements de personnes ». Cette étude a été lancée par le Centre de Prospective de la Gendarmerie Nationale (CPGN) pour déterminer et analyser les nouvelles formes de regroupements de personnes dans l’espace public. Pour le ministère de la Défense, l’enjeu de cette étude est de taille, car il s’agit de mieux connaître les nouvelles formes d’action collective, leur « typologie, les caractéristiques de la mobilisation, leurs modes de fonctionnement, le mode de constitution des groupes, les tendances futures et les réponses policières apportées (dimension comparative) ». L’objectif étant « d’adapter les modes d’action et moyens à engager ».
Lire un résumé du rapport
Voici les principaux points concernant ou pouvant concerner la militance du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné hier par l’Assemblée nationale française en 2e lecture :
Justice
Peines plancher – entre 6 mois et 2 ans – pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l’autorité publique. Extension de la surveillance judiciaire, notamment via le bracelet électronique, pour les condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, en état de nouvelle récidive. Possibilité pour un procureur de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants sans passer par le juge des enfants si des investigations sur les faits et sur la personnalité ne sont pas nécessaires. Elargissement du recours à la visioconférence dans les procédures pénales.
Internet/infomatique
Création du délit d’usurpation d’identité sur internet. Création de « cyberpatrouilleurs » pour lutter contre l’apologie de crimes terroristes sur internet. Captation à distance de données informatiques sur décision du juge d’instruction en cas d’enquête sur la criminalité organisée. Contrôle par le procureur des fichiers d’antécédents judiciaires (Stic et Judex), création de logiciels de « rapprochement judiciaire ». Expérimentation des scanners corporels dans les aéroports pour trois ans.
Divers
Extension de la « viodéoprotection » sur la voie publique, notamment les lieux exposés à des trafics de stupéfiants ou les parcs d’attraction. La Cnil chargée du contrôle de la « vidéoprotection » de la voie publique.
Possibilité pour les Policiers municipaux de participer aux contrôles d’identité ou fouilles des bagages. Le ministre de l’Intérieur peut interdire un déplacement collectif ou individuel de supporters en cas de graves troubles à l’ordre public, et le préfet peut restreindre leur liberté d’aller et venir. Création d’un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine de pilotage des trains (jusqu’à 6 mois de prison). Possibilité pour les agents de transports publics de conduire d’office auprès d’un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction. Evacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Incrimination des squatters (passibles d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende).
Des dizaines de milliers d’étudiants ont manifesté aujourd’hui dans plusieurs grandes villes italiennes contre une réforme de l’université et la politique gouvernementale en matière d’éducation. A Palerme, quelques 500 étudiants sont parvenus à bloquer l’aéroport en réussissant à occuper la piste d’atterrissage. A Milan, 50 étudiants ont fait irruption au siège de la Bourse, mais ont été rapidement refoulés. A Rome, les manifestants ont tenté de s’approcher des bâtiments officiels abritant notamment la Chambre et le Sénat, mais ont été refoulés par les charges policières. S’en sont suivis des affrontements, les forces de l’ordre faisant usage de grenades lacrymogènes pour disperser les étudiants. Au moins six jeunes ont été interpellés et une vingtaine d’autres blessés.
Etudiants blessé par une charge policière en Italie
Une centaine de délégués de vingt nationalités ont assisté à la 6e conférence internationale du comité International Contre les Disparitions. Une délégation de notre Secours Rouge International a participé aux travaux de cette conférence qui s’est ouverte par le témoignage de proches de militants disparus en Turquie, au Baloutchistan, au Maroc, au Kurdistan, aux Philippines, au Sri Lanka et au Mexique. Ont suivi les interventions des délégués, les groupes de travail et l’adoption des rapports des groupes de travail et des résolutions finales.
ICAD international conference
Lire la contribution du Secours rouge international à la conférence
Voir le site de l’ICAD
Le 12 octobre 2010, cinq membres es forces de sécurité enlevaient chez elle, à Essaouira, Ilham Hasnouni. Les yeux bandée, elle a été battue pendant le trajet jusqu’à un endroit non identifié où elle a été interrogée, insultée et une nouvelle fois battue. Les interrogatoires portaient sur les protestations estudiantines à l’Université de Marrakech, après les événements du 14 mai 2008, lorsque les forces de l’ordre ont investi la cité universitaire. L’Union Nationale des Etudiants Marocains (Unem) avait appelé à une grève après des dizaines de cas d’intoxication alimentaire dans le restaurant universitaire. L’administration de l’Université avait alors refusé de prendre en charge les frais médicaux des étudiants hospitalisés.
La nuit suivante, elle a été transférée dans un endroit inconnu de Marrakech où les interrogatoires ont recommencés : identité, études, opinions politiques, fréquentations, complicités, etc. Les questions pleuvent, ponctuées de coups de poings. Puis nouveau transfert, dans un endroit qu’elle a deviné être commissariat de Jemâa El Fna. Sous la place emblématique du tourisme Marocain, sur un fond sonore de chants, flûte et tambour, Ilham est une nouvelle foisi nterrogée et battue. Elle perdra conscience sous les coups à plusieurs reprise, et sera ranimée pour être à nouveau passée à tabac. Les interrogatoires ont durée deux jours au commissariat de Jemâa el Fna. Deux jours de passages à tabac, deux jours sans manger. Elle a fini par être conduite devant le juge d’instruction qui lui a lu une longue liste d’accusations : responsabilité d’incendie, destruction de biens de l’Etat, rassemblement armé…“. Elle a été ensuite transférée à la prison de Boulmharez.
Ilham Alhasnoni
Trois guérilleros maoïstes présumés ont été arrêtés ce dimanche dans le district de Sundargarh (Orissa) au cours d’une opération de ratissage conjointe de la CRPF, du Special Operations Group et de la police. Les autorités les accusent d’être responsables de la mort de cinq civils la semaine dernière dans deux villages de la région. Au cours du raid contre le camp, les forces de sécurité ont saisi du matériel de propagande.
Par ailleurs, une grande quantité d’affiches du CPI(maoïste) ont été collées dans différents quartiers de Calcutta au cours de la nuit. Les textes affichés exigent la libération des guérilleros prisonniers et l’interruption de l’opération anti-naxalite déclenchée par les forces de sécurité dans la zone de Jangalmahal. Depuis ce matin, la police s’attèle à l’arrache de tous ces posters collés dans le métro, devant l’Académie des Beaux Arts et d’autres lieux culturels. Le préfet de police de la vile a affirmé que cette vague de propagande ne signifiait pas un regain de présence maoïste dans la ville et a immédiatement ajouté que les personnes responsables de cette action seraient rapidement arrêtées.
Quant à l’opération de contre-guérilla menée actuellement dans la zone de Jangalmahal, elle est également dénoncée par plus de 200 détenus de la Prison Centrale de Midnapore au Bengale occidental. Ces derniers ont débuté hier une grève de la faim illimitée jusqu’à l’arrêt définitif de l’opération conjointe des forces de sécurité. Parmi eux, 101 prisonniers sont accusés dans des affaires de violence maoïste, alors que les autres sont tous des sympathisants en accord avec les exigences de la grève.
