Florian L., avait été condamné en première instance à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour des violences, outrage et rébellion à l’encontre de policiers, au cours d’une manifestation contre la loi travail organisée le 15 septembre 2016, à Nancy. En garde à vue, il avait refusé de se soumettre à un prélèvement salivaire destiné à le faire inscrire au Fichier national automatisé des empreintes génétiques. De même, il s’était opposé à la prise de ses empreintes digitales en vue d’une inscription au Fichier national automatisé des empreintes digitales. Pour ces deux infractions, Florian L. avait écopé de deux mois supplémentaires, également assortis du sursis.
Un arrêt récent de la cour d’appel de Nancy confirme sa condamnation pour son comportement violent envers les forces de l’ordre, mais le relaxe pour les deux délits de refus de se soumettre aux relevés d’empreintes. La cour reconnaît que les délits de violences, d’outrage et de rébellion entrent bien dans le champ d’application de l’article du Code de procédure pénale autorisant les relevés pour une inscription au Fnaeg. Mais la cour estime que ces mesures ne respectent pas, en l’espèce, le principe de proportionnalité qui doit prévaloir entre l’atteinte au respect de la vie privée, et le but poursuivi (la sûreté et l’ordre public).
« Le prévenu n’a jamais été condamné, il a été arrêté dans le cadre d’une manifestation contre une loi sociale et son identité a pu être vérifiée. […] En l’absence de durée maximale de conservation des données au sein du fichier Fnaeg, et en l’absence de procédure d’effacement […], les poursuites engagées constituent une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée », soutient l’arrêt. S’agissant des empreintes digitales, les magistrats lorrains considèrent que leur relevé était inutile, n’étant pas nécessaire à l’enquête ; ils rappellent à cet égard que l’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose que les mesures de contrainte doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure et proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée. Relaxé partiellement, le prévenu a vu, au final, sa peine ramenée à deux mois avec sursis. L’arrêt de la cour de Nancy reprend presque mot pour mot les termes d’un arrêt contre France, rendu en 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme et condamnant le pays pour atteinte disproportionnée à la vie privée.
Le palais de justice de Nancy
Arrêté en 2017 pour avoir critiqué les autorités palestiniennes sur Facebook, Issa Amro a été maintenu en détention pendant sept jours, dont cinq jours à l’isolement pendant lesquels il a été frappé et menacé de mort par ses interrogateurs du Comité conjoint de sécurité (un organe appartenant à différentes forces de sécurité). Il a ensuite été libéré en échange d’une caution d’un montant de 1 400 dollars. Le mois dernier, un tribunal palestinien d’Hébron a rouvert ce dossier, manifestement dans le but de l’intimider et de l’amener à abandonner ses activités consistant à attirer l’attention sur les violations commises par les autorités israéliennes ET palestiniennes.
Il a été accusé de « troubles à l’ordre public » au titre de la draconienne loi palestinienne relative aux infractions électroniques, et aussi d’« incitation à un conflit » et d’« insulte visant une haute autorité » au titre du Code pénal jordanien de 1960 qui est toujours en vigueur en Cisjordanie. S’il est déclaré coupable, il risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement assortis d’une amende. Issa Amro a reçu des menaces de mort sur les réseaux sociaux et au téléphone de la part de sympathisants du Fatah, le parti politique palestinien au pouvoir en Cisjordanie. Les autorités palestiniennes en Cisjordanie utilisent la Loi relative aux infractions électroniques, très répressive, pour persécuter ceux qui les critiquent.
Issa Amro
Récemment, de nombreux articles et vidéos ont été publiés sur un certain « Ravachol », un Français qui avait rejoint les YPG kurdes en Syrie mais qui est rentré en France depuis. Des Français qui l’ont connu en Syrie dénoncent l’imposture et demandent de mettre les choses au clair.
Abdourahmane Ravachol, alias Abdourahmane Kurdî, alias Pîling a passé 5 mois en 2017, en partie sur le front de Deir-Ezzor, est revenu au Rojava une seconde fois en 2018, pour quelques mois de nouveau, avant d’être finalement invité à quitter le Kurdistan suite aux différents problèmes qu’il posait. Pîling a notamment pour habitude d’inventer de toute pièce des récits de batailles épiques et de les raconter aux journalistes et de prendre des selfies en uniforme. C’est un indicateur de la DGSI à qui il fournissait notamment diverses informations sur les internationalistes, notamment des détails sur la formation, les organisations, et les identités des internationalistes leur ont valu des ennuis judiciaires à leur retour (c’est au moins le cas pour les volontaires français). Pîling continue ses opérations de nuisance en contactant des camarades pour les « recruter » pour les YPG prétendument, et faciliter leur fichage par la DGSI !
L’article et le témoignage complet ici
Abdourahmane Ravachol
La plate-forme de soutien aux grévistes de la faim organise un rassemblement ce jeudi 4 avril à 14 h place du Luxembourg. Le 7 novembre, Leyla Güven, députée HDP, entamait, en prison, une grève de la faim illimitée avec comme demande principale la fin de l’isolation d’Abdullah Öcalan. Depuis, plus de 7 000 prisonnier.ère.s ont suivit dont plus de 300 en grève de la faim illimitées mais également une quinzaine de militant.e.s et représentant.e.s politique kurdes en Europe.
Rendez-vous, le jeudi 4 avril à 14 h, Place du Luxembourg (1050 Bruxelles)
Campagne de soutien à Leyla Güven et aux grévistes de la faim
La semaine dernière, les autorités néerlandaises ont arrêté un volontaire néerlandais, connu sous le nom de guerre Andok, qui s’était battu avec les YPG contre l’État Islamique à Raqqa. Il aurait été identifié en septembre 2017 dans l’émission de télévision néerlandaise « EenVandaag ». Bien que n’ayant ni montré son visage ni révélé son nom durant l’interview pour se protéger de l’État islamique, il s’est retrouvé sur une liste de surveillance. Andok a été arrêté à son arrivée à l’aéroport de Schiphol après vérification de son identité. Il était cependant rentré aux Pays-Bas un mois auparavant (le voyage ayant mené à son arrestation n’étant donc semble-t-il pas son voyage de retour du Rojava). Mardi, il a été traduit devant le juge d’instruction de Rotterdam, qui l’a placé en garde à vue pour deux semaines.
Andok est le quatrième citoyen néerlandais poursuivi pour avoir pris part à la lutte des YPG contre l’État islamique. En 2016, la justice néerlandaise avait abandonné, faute de preuves, les poursuites contre Jitse Akse, un volontaire néerlandais des YPG (voir notre article). En 2018, Devin, un kurde néerlandais de 28 ans, faisait lui aussi l’objet d’un procès pour avoir combattu avec les YPG lors de la bataille de Tabqa en 2016.
Andok
Jeudi 28 mars, six jeunes madrilènes commençaient leur procès pour participation à un rassemblement en solidarité avec le peuple catalan le 1er octobre 2017. Le groupe a participé au rassemblement et s’est fait contrôler semble t-il au hasard par la police. Le 2 novembre la police est venu les arrêter à leur domicile en les accusant d’avoir commis des violences contre deux militants d’extrême droite participant à un contre-rassemblement. Le tribunal a exigé une caution de 17000 euros pour les accusés et un événement de soutien a eu lieu samedi 30 mars pour les aider à payer cette somme.
Le rassemblement de soutien au peuple catalan
Les autorités du Telengana ont annoncé avoir interpellé Savalam Soma, alias Chotu (22 ans), recherché dans le cadre de plusieurs attaques attribuées à la guérilla maoïste contre des hommes de la CRPF dans le Chhattisgarh. Deux hommes, qui seraient ses complices, ont également été interpellés. Du matériel explosif ainsi que des lances grenades ont été saisis. Selon le commissaire local de Laxminagaram, où les trois hommes étaient arrivés dimanche soir, les guérilleros étaient en mission pour récupérer des explosifs destinés à un bataillon maoïste basé dans le Chhattisgarh. Il a ajouté que Chotu, commandant adjoint d’un peloton dirigé par un cadre du nom de Hidma, serait impliqué dans cinq attaques importantes contre les forces de sécurité dans le Chhattisgarh, dont une embuscade ayant fait 24 morts dans les rangs de la CRPF. Ces deux dernières années, il aurait servi de courrier, fournissant des explosifs à Hidma.
Etat du Telengana
Le 25 mars, le siège de la société d’armement Brügger & Thomet [B & T] à Thoune (Suisse) a été attaquée aux feux d’artifice. B+T est un fabricant d’armes qui exporte, entre autres, le LBD 40 utilisé par les forces de l’ordre en France contre les Gilets Jaunes. L’action s’est fait en solidarité avec les Gilets Jaunes et pour dénoncer les exportations d’arme de B+T. Le texte de revendication mentionne que cette attaque s’inscrit dans le cadre de l’appel à faire de la violence policière le thème central des manifestations.
Texte en français
Attaque contre la société d’armement B+T à Thoune
La 3e grande manifestation dominicale pour le climat s’est élancée peu après 14h de la gare du Nord à Bruxelles pour rejoindre le parc du Cinquantenaire. Quelque 8.000 personnes ont manifesté ce dimanche dans les rues de la capitale, après le refus du Parlement, jeudi, de réviser l’article 7bis de la Constitution. Parmi les manifestants, une délégation de « gilets jaunes ». Un bâtiment de la Commission Européenne a été attaqué par à coup de pierres et de marteau et un policier a été rossé. Il y a eu 70 arrestations, surtout parmi les gilets jaunes.
Rue de la loi, aujourd’hui dimanche
L’Acte XX du mouvement des gilets jaunes a été devancé par une multiplication d’arrêtés locaux d’interdiction de manifester. Au total, vingt-sept arrêtés d’interdiction établis par les préfectures ont été recensés, selon une source policière. La préfecture de police de Paris avait de nouveau interdit les Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre incluant l’Elysée et l’Assemblée nationale. La nouvelle contravention de 135 euros, à laquelle s’exposent ceux qui bravent l’interdit, reste en vigueur après le rejet vendredi par le Conseil d’Etat du recours de la Ligue des droits de l’homme.
A Bordeaux, où plus de 5.000 gilets jaunes ont manifesté, de nombreux commerçants ont fermé boutique, répondant à l’appel du maire à décréter « ville morte » face à la menace de violences. Au total, 59 personnes ont été interpellées, une agence bancaire a été attaquée. Quelques échauffourées se sont produites aussi à Avignon entre manifestants et forces de l’ordre, qui ont tiré des grenades pour les disperser. Un distributeur bancaire a été détruit à coups de masse. 21 personnes ont été placées en garde à vue dans cette ville pour des destructions, des violences ou des ports d’arme, selon la préfecture samedi soir.
A Lille, 2.000 gilets jaunes ont défilé samedi en empruntant un itinéraire « alternatif » après l’interdiction du centre-ville par la préfecture. Des accrochages ont éclaté à plusieurs reprises, les forces de l’ordre faisant parfois usage de gaz lacrymogène, notamment après qu’un groupe de manifestants vêtus de noir et cagoulés, a aspergé de peinture la devanture d’une banque. A Nice, plusieurs centaines de manifestants ont défié les forces de police devant leur commissariat, après qu’une manifestante a été grièvement blessée la semaine dernière au cours d’un rassemblement interdit.
Lacymogènes à Bordeaux pour l’Acte XX
