A la fin du mois d’août, nous évoquions la situation de deux militants russes de l’Union de la Jeunesse Communiste Léniniste qui, après avoir purgé une peine en Ukraine pour avoir ‘organisé un groupe terroriste stable secret dans le but d’un renversement de l’ordre constitutionnel de l’Ukraine et de la prise du pouvoir de l’état’ avaient été extradés vers la Russie et condamnés à une nouvelle peine (notre article du 27 août). Or, deux autres inculpés devraient subir le même sort dans un nouveau procès à Moscou. Andrey Yakovenko et Oleg Alekseev sont accusés, comme Smirnov et Danilov, d’avoir mené des expropriations à Moscou entre 2000 et 2002. Au cours de l’audience, un ‘témoignage’ transmis par le service fédéral de sécurité de la Russie a été rendu public. Il s’agit d’une déclaration faite par un des membres du groupe qui, après avoir subi la torture, s’est repenti. Ce témoignage est le seul élément dont le tribunal dispose, mais il semblerait que cela soit suffisant pour que les autorités russes imposent une seconde peine à Yakovenko et à Alekseev alors qu’ils ont déjà tous deux purgé neuf ans en Ukraine.

Il faut noter que suite aux violences subies en prison en Ukraine, un des inculpés dans cette affaire d’Odessa est décédé le 1er novembre 2003 alors que tous les autres ont souffert de multiples fractures et autres séquelles (perte d’un oeil, …)

Quelques inculpés dans l’affaire d’Odessa

La police a annoncé ce mercredi que la Special Task Force (STF) de Calcutta avait arrêté trois militants du CPI(maoïste) parmi lesquels le secrétaire du Kolkata City Committee du parti, Abhishek Mukherjee. Ce dernier, ancien étudiant en relations internationales à l’université de Jadavpur, serait impliqué dans des activités maoïstes depuis 2008 et aurait été un proche associé de Koteswara Rao, alias Kishenji, membre du Politburo du parti assassiné par les forces de sécurité en novembre 2011. Les deux autres personnes arrêtées en même temps que lui ont été identifiées comme étant Sunil Mondal et Subhas Roy. Tous trois ont comparu devant un tribunal local hier et ont été placés en détention provisoire pour sept jours. Un membre haut placé de la STF a déclaré que ses hommes avaient, lors de l’arrestation, saisi de la littérature maoïste, deux armes dont un fusil semi-automatique et une grande quantité de munitions. Ils ont été inculpés pour ‘détention d’armes’, mais également pour avoir mener des actions à l’encontre de l’état.

Par ailleurs, un autre membre du CPI(maoïste) a été arrêté dans le district de Bankura (Bengale occidental). Son identité n’a pas été révélée, mais il aurait été arrêté pour son implication dans une affaire de meurtre en janvier 2011.

Le SPF Justice lancera à la fin de l’année une procédure d’engagement de nouveaux personnels pour créer des chambres de comparution immédiate dans toutes les zones de police réformées, 12 juges, substituts et greffiers y siègeront. Ces chambres traiteront uniquement les ‘petites affaires’ ne cécéssitant pas de ‘lourdes enquètes’ affin d’accélérer les procédures: les décisions seront rendues le jour même. Des chambres de comparution immédiate existent déjà à Bruxelles et à Gand.

La police fédérale a été créée en 2001. En 2007, elle a connu une réorganisation intermédiaire ramenant le nombre de directions générales de cinq à trois. Mais de nouveaux projets de réforme doivent être présentés avant fin décembre à la ministre de l’Intérieur. Trois groupes de travail se penchent actuellement sur le sujet. Les plans concernent surtout la police judiciaire fédérale. Il existe actuellement 27 directions dans les 27 arrondissements judiciaires. Ces directions devraient suivre le mouvement de fusion en douze arrondissements judiciaires.

Cela a également des conséquences pour les six directions centrales à Bruxelles, notamment la Federal Computer Crime Unit ou la Cellule personnes disparues. Ces services assistent souvent les enquêteurs de petits arrondissements. Des directions plus grandes iront également de pair avec un besoin moindre en provenance de Bruxelles. Les services centraux seront donc aussi réorganisés. En outre, le rôle des directeurs-coordinateurs sera réexaminé.

Le 7 mai à Gênes, Roberto Adinolfi, patron d’Ansaldo Nucleare, une filiale de Finmeccanica qui produit des réacteurs nucléaires, sortait de son domicile quand une personne lui a tiré une belle dans la jambe avant de disparaitre à bord d’une moto conduite par une autre personne. Deux anarchistes ont été arrêtés aujourd’hui vendredi dans ce dossier. Alfredo Cospito et Nicola Gay sont accusés « d’attentat avec finalité de terrorisme, blessures graves et vol ». Ils habitent à Turin et font déjà l’objet d’une enquête pour « terrorisme » du parquet de Pérouse, dans le centre de l’Italie. Les enquêteurs prétendent les avoir identifié grâce à des images vidéo d’une caméra placée non loin du lieu où la moto utilisée pour l’action a été retrouvé abandonnée.

Le commandant subzonal de la guérilla maoïste pour le Kaimur, Sitaram Chauhan alias Gabbar, a été arrêtés dans la région de Goraila Pahari dans la nuit de mercredi à jeudi lors d’une opération spéciale menée par la police. Sitaram Chauhan était recherché pour au moins 53 cas depuis 12 ans.

L’armée et la police péruvienne avait annoncé avoir sauvé des enfants destinés à devenirs enfants-soldats du PCP-SL, et capturé leur mère qui était membre de la guérilla. Depuis, le scandale prend de l’ampleur au Pérou. Non seulement la mère n’était pas membre du PCP-SL, non seulement les enfants n’étaient pas embrigadés (ils étaient normalement scolarisés dans leur village, ce que les autorités locales ont confirmé), mais en plus, un autre enfant de la même famille, un fillette de 8 ans, a été tuée dans la prétendue opération de « sauvetage ».

Suite à la polémique, le ministre de l’Intérieur a déclaré mercredi que le gouvernement n’a jamais dit que les enfants avaient été recrutés par le Sentier lumineux. Cependant, le journal officiel, les communiqués de presse du ministère de la Défense et des forces armées l’ont bel et bien affirmé. Même le président de la république avait fait référence à ces enfants « sauvés » lors de sa première rencontre avec la presse étrangère.

Le gouvernement a avalisé ce vendredi les décisions prises par le kern la semaine passée. Le seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle va être modifié pour les auteurs de délits « d’une extrême gravité » entraînant une condamnation à 30 ans de prison ou à perpétuité. Celle loi sera d’application à tous les nouveaux condamnés. La ministre de la Justice espère déposer le texte au Parlement pour décembre au plus tard. Aujourd’hui les personnes condamnées pour ces crimes graves sont libérables après avoir purgé un tiers de la peine. Demain, ce seuil sera porté au minimum à la moitié de la peine.

Pour les récidivistes, le seuil d’admissibilité passera des deux tiers aux trois quarts de la peine. La loi sur la récidive va être modifiée. On va considérer que l’auteur est en état de récidive lorsqu’il a déjà été condamné à une peine correctionnelle effective d’au moins trois ans de prison dans les dix ans qui précèdent. Qui précède quoi ? Le fait commis ? La condamnation ? Les experts doivent encore trancher. Ce qui est sûr, c’est que cette modification législative sur la récidive va durcir l’exécution de la peine et la hauteur de celle-ci.

En outre, la libération conditionnelle ne va plus « démarrer » automatiquement. La personne qui remplit les conditions devra la demander explicitement. Cela vaut pour tous les condamnés à plus de trois ans de prison. Pour les condamnés à 30 ans de prison ou à perpétuité, on ajoute des conditions supplémentaires : Il faut que le ministère public et le directeur de la prison où se trouve le détenu soient d’accord. Si l’un d’eux ne l’est pas, la demande est jugée irrecevable. Si le ministère public et le directeur pénitentiaire sont favorables à la libération conditionnelle, il faut encore répondre à une autre exigence : une décision unanime (et non pas à la majorité comme aujourd’hui) du tribunal d’application des peines. Ce dernier est composé d’un juge professionnel et de deux autres juges non professionnels.

Quant aux personnes condamnées à 30 ans ou à perpétuité mais qui font aussi l’objet d’une mise à la disposition du gouvernement, qui ont purgé la totalité de leur peine et que le TAP doit statuer sur la mise à disposition (donc éventuellement ajouter une peine supplémentaire), le ministère public peut introduire un recours contre la décision du TAP, sur le contenu du dossier. Quand cette loi sur la procédure sera votée, elle sera applicable aux détenus déjà condamnés et qui sont susceptibles de demander leur libération conditionnelle.

75 guérilleros du PKK ont été tués dans la province de Hakkari (est du pays) entre le 8 et le 13 septembre. Quatre soldats sont également décédés dans les multiples opérations de l’armée. Cette déclaration issue du bureau du gouverneur de la province intervient au lendemain de l’annonce du lancement d’une nouvelle opération de très grande envergure dans le district de Semdinli (province de Hakkari) pour laquelle sept bataillons ont été mobilisés.

Selon le ‘Masterplan 2008-2012-2016’, 4 nouvelles prisons seront construites en Belgique pour augmenter la capacité carcérale du pays. La première pierre de la troisième de ces prisons a été posée ce matin, les chantiers de Marche-en-Famenne et de Beveren se poursuivent, tandis que le chantier de Termonde est bloqué par l’opposition des riverains au projet. Le système carcéral belge permettrait normalement l’enfermement de 9000 détenus, ce sont plus de 11’000 personnes qui sont incarcérées actuellement.

La prison de Leuze sera construite comme les trois autres par le consortium ‘Future Prisons’, elle occupera 15Ha, coutera plus de 100 millions d’euro, permettra l’enfermement de 312 personnes et sera normalement opérationnelle fin 2013. Les architectes se voulaient modernes et ont proposé un mur d’enceintes de 6m de haut en forme de pentagone.