Le ministre de l’intérieur Vincent Van Quickenborne ayant démissionné vendredi (à la suite de l’attentat de Bruxelles au cours duquel deux ressortissants suédois ont été abattus), c’est Paul Van Tigchelt qui lui succèdera. Âgé de 50 ans, il s’est fait connaître du public lorsqu’il est devenu directeur de l’OCAM en janvier 2016, quelques mois avant les attentats à l’aéroport de Zaventem et dans le métro de Bruxelles. Les années précédentes, il travaillait au parquet d’Anvers. La rue de la Loi n’est pas un terrain inconnu pour lui. Outre son activité récente au sein du cabinet Van Quickenborne au cours de la présente législature, il a été par le passé le porte-parole et chef de cabinet adjoint du ministre de l’Intérieur de l’époque, Patrick Dewael.

Suite à la victoire juridique du Comité action Palestine au conseil d’Etat (voir notre article), le tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution des arrêtés du préfet de police du 18 octobre interdisant la manifestation de jeudi soir. “Le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d’expression, qui ont le caractère de libertés fondamentales (….) doit être concilié avec l’exigence constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public”, estime le tribunal. “Il ne résulte pas de l’instruction, et en particulier de la note des services spécialisés établie en vue de la présente manifestation, que le rassemblement projeté présenterait un risque particulier de violences, à l’encontre d’autres groupes ou des forces de l’ordre”, argue-t-il. Les arrêtés préfectoraux attaqués portent donc “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester”, conclut le tribunal, en ordonnant leur suspension.

La décision est tombée à 18H alors que la manifestation qui avait lieu place de la République depuis 17H, avait déjà été nassée par les forces de police. Celles-ci se sont totalement retirées de la place, et la manifestation, massive, organisée par Europalestine et par le NPA, a pu se dérouler dans le calme.

A Bruxelles, après les interdictions des manifestations organisées par le Secours Rouge, une autorisation a été accordée à l’Association Belgique-Palestine et à d’autres organisation pour un rassemblement dimanche rond-point Schumann à 14H. Le Secours rouge appelle à se rendre à cette manifestation, comme il appelle à saisir toutes les occasions de manifester sa solidarité avec la résistance du peuple palestinien.

La répression de l’expression de la solidarité avec les Palestiniens ne diminue pas en Europe. En Belgique, les deux propositions  de manifestation du Secours Rouge (une à 1000 Bruxelles, une à Ixelles) ont été interdites, et le meeting de Samidoun (à Jette) est « sous enquête ». En Allemagne, la brutale répression d’une manifestation interdite a tourné à l’affrontement : 174 personnes ont été interpellées, dont 65 font l’objet d’une enquête pénale pour avoir résisté aux forces de l’ordre. Il y a eu des dizaines de blessés. En Suisse alémanique, aucune manifestation relative au Moyen-Orient sera autorisée les prochains jours. C’est en France où la répression est la plus forte: les plus petites initiatives organisées dans les plus petites localités et jusqu’à l’intérieur de locaux sont interdites et interrompues par la police. Et comme toujours dans ce genre de situation, le zèle mène au ridicule: La police municipale de Valence est intervenue mercredi soir pour faire éteindre l’enseigne du restaurant « Chamas Tacos ». En raison d’une panne d’éclairage de la première lettre, elle affichait « Hamas Tacos »…

En France cependant, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française s’est prononcée mercredi contre l’interdiction systématique des rassemblements propalestiniens décidée par Gérald Darmanin. Le Conseil d’État a estimé qu’il revenait aux seuls préfets d’apprécier s’il y avait localement un risque que de telles manifestation constituent des troubles à l’ordre public. Le Conseil d’Etat avait été saisi en urgence par le Comité action Palestine.

L’avis, demandé par la Chambre avant les vacances parlementaires, sur le troisième volet du projet de loi comprenant l’interdiction de manifester, a été rendu. “En plein air, des mesures préventives sont en principe possibles (…) Lorsque des individus commettent des délits violents au cours d’une réunion, la Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaît que l’État dispose d’un certain pouvoir discrétionnaire pour évaluer la nécessité d’imposer une restriction à la liberté de réunion et l’imposition d’une sanction est donc acceptée, sauf si elle est “disproportionnée”, indique le Conseil d’État dans cet avis. “La législation envisagée, qui contient une sanction individuelle, ne semble pas être considérée comme disproportionnée”, ajoute la juridiction administrative. En outre, “la CEDH déclare que la limitation de ce droit (de manifester) de la part des participants individuels est justifiée par la prévention de délits et par la protection des droits et libertés d’autrui.” Le Conseil d’État ajoute que le projet de loi ne crée pas de nouveau délit, mais prévoit seulement une peine supplémentaire qui peut être prononcée en plus de la peine principale visant un délit commis “sciemment, volontairement et intentionnellement”. Le Conseil d’Etat demande des clarifications sur 3 critères: le critère de 100 personnes, sur la notion de grève et le dispositif pénal (l’intention et la peine).

Seule la version néerlandaise de l’avis est actuellement disponible. Lorsque la traduction française sera prête, le parcours parlementaire du projet de loi pourra reprendre. Le texte a déjà été adopté en commission. Il est dès lors vraisemblable que le texte soit inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de la Chambre du 19 octobre. Jeudi matin, 10.000 personnes s’étaient rassemblées contre le projet de loi. Selon Raoul Hedebouw, ce n’est pas le MR ni le ministre de la Justice qui ont demandé que cette loi soit mise sur pied. C’est le Parti socialiste et le bourgmestre de Bruxelles (PS) Philippe Close.

Début juillet, la commission de la Justice avait donné son aval au projet de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concernant entre autre l’interdiction judiciaire de manifester. Celle-ci donne aux juges la possibilité d’interdire aux émeutiers, aux “casseurs”, de manifester pendant un certain temps (voir ici). Les syndicats et d’autres organisations sociales et politiques redoutent qu’elle puisse devenir un levier pour restreindre également les manifestations pacifiques. Le front commun syndical a appelé aujourd’hui à la grève nationale et à une manifestation pour protester contre le projet de loi.

Un homme de 43 ans originaire de Bruxelles, suspecté d’être à l’origine d’un incendie dans une filiale des supermarchés Delhaize la semaine dernière, a été interpellé et placé sous mandat d’arrêt. Jeudi dernier, une rangée de chariots a été incendiée dans l’entrée du Delhaize situé dans la Museumstraat à Anvers. Les flammes  n’avaient pas atteint le bâtiment. Des images de vidéosurveillance ont permis à la police d’établir un lien entre un véhicule et les évènements, ce qui a ensuite mené à l’identification de l’homme qui a été interpellé à Bruxelles et placé sous mandat d’arrêt pour suspicion d’incendie criminel. Il suspect comparaîtra demain mercredi devant la chambre du conseil.

Les actions contre la franchisation des magasins Delhaize se sont succédés ces derniers jours. Dernièrement la voiture de Diego Louwers, co-repreneur du Delhaize Flagey a été recouverte de peinture. Le pare-brise a été endommagé et on peut lire l’inscription “en toute franchise” sur le capot du véhicule.

Le 22 septembre 1998, Semira Adamu, jeune femme nigériane de 20 ans, subit sa sixième tentative d’expulsion, à laquelle elle tente de résister encore, en chantant. Les 9 gendarmes qui l’« escortent » veulent alors la faire taire et décident d’appliquer la « technique du coussin ». Pendant 11 minutes, ils maintiennent sa tête enfoncée dans un coussin. Ils la tuent. Plusieurs initiatives ont lieu pour commémorer cet assassinat. Attention au changement de programme: La manifestation de dimanche 24 septembre prévue à Steenokkerzeel est reportée. Rendez-vous Esplanade sainte-Gudule à Bruxelles dimanche 24 septembre à 15h.

La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé mercredi un projet de loi portant régulation de l’utilisation de bodycams par les services de police. Le projet porté la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a été adopté à l’unanimité, moins l’abstention du PTB. Le texte peut à présent être inscrit à l’agenda de la séance plénière. Le projet de loi fournit un cadre juridique à l’utilisation des bodycams par la police, en définissant dans quelles circonstances et de quelle manière les policiers peuvent enregistrer des images et du son pendant leur travail. Le projet de loi fait le choix d’une activation manuelle de la caméra par le policier et non d’un enregistrement permanent. Il prévoit aussi l’obligation de signaler la présence de la caméra, sauf si cela n’est pas faisable. Les images pourront être utilisées comme preuves tant par les citoyens que par les services de police. Une circulaire sera jointe à ce projet de loi.

Sur invitation du ministère israélien des Affaires de la diaspora, 35 policiers belges provenant de de sept zones de police flamandes ont suivi une formation en Israël. Pendant une semaine, ces policiers ont suivi une formation intitulée On coping with antisemitism and global terror (Comment faire face à l’antisémitisme et au terrorisme mondial). Sur la photo d’accompagnement que la zone de police Westkust a publiée en ligne, quatorze agents de police sont visibles sous les drapeaux belge, flamand et israélien. Au milieu du groupe figure le bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever (N-VA). Celui-ci avait rejoint les policiers alors qu’en compagnie de Flanders Investment & Trade, de l’ambassade de Belgique à Tel-Aviv et du consulat général à Jérusalem, il effectuait un voyage qui l’a amené à Haïfa, jumelée avec Anvers, mais aussi à Jérusalem-Est, illégalement annexée par Israël, ainsi que Bethléem. Pour couronner le tout, le séminaire a eu lieu dans un local d’IMI Academy, une filiale du producteur d’armes Elbit Systems.