Les avocats d’une des personnes mise en examen dans l’affaire de Tarnac ont déposé une requête en annulation de l’intégralité de la procédure. Rappelons que dix personnes sont poursuivies dans ce dossier pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ suite aux sabotages de lignes de TGV en novembre 2008. La première requête concerne le dispositif de vidéosurveillance mis en place par la SDAT devant le domicile de Julien Coupat (suspecté d’être le ‘chef’ du groupe) lors de l’enquête préliminaire au mois d’août. Or, pour installer ce dispositif, une autorisation du juge d’instruction est nécessaire et celui-ci n’a été saisi de l’affaire qu’en novembre. Vu que les règles de droit ont été méprisées, les avocats affirment que par un effet de domino, l’annulation de ces pièces (les vidéos) doit entraîner celle des actes qui en découlent, dont la mise en examen des dix personnes poursuivies dans ce dossier. La seconde requête concerne les écoutes téléphoniques de l’épicerie de Tarnac, dont ils demandent également l’annulation pour vice de forme. Aucune date n’a encore été fixée pour l’examen de ces deux requêtes devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris.

Les Ministres des Affaires Etrangères de l’UE réunis au Luxembourg ont demandé lundi à la Commission européenne d’étudier la faisabilité de la création d’un Centre qui évaluerait les tendances dans le cybercrime tout à travers l’UE et faciliterait le partage d’information international entre enquêteurs nationaux traitant de tels cas.
Le Centre du cybercrime essayerait d’aborder ces questions en évaluant les mesures préventives et investigatrices effectuées dans des États membres et en formant la police, des juges et les procureurs qui se spécialisent dans ce domaine. La fondation d’un tel Centre est annoncé comme une partie d’une stratégie à long terme officiellement dirigée contre les escroqueries internet, la fraude et la pornographie infantile.

Le pouvoir exécutif paraguayen a demandé aux parlementaires de voter l’état d’exception dans cinq départements du nord du pays : Concepcion, San Pedro, Amambay, Presidente Hayes et Alto Paraguay, de manière à pouvoir lutter contre un mouvement de guérilla révolutionnaire actif ces derniers mois: l’Armée du Peuple Paraguayen (EPP). Les sénateurs ont accédé à cette demande le vendredi 23 avril. Un camp de base a été découvert le 22 avril par des militaires paraguayens déployés dans la zone.

L’EPP a assumé plusieurs combats meurtriers avec les forces de sécurité paraguayenne. Elle a aussi mené plusieurs enlèvements associant auto-financement et propagande. C’est ainsi qu’en janvier, elle avait enlevé un latifundiste pour obliger sa famille à donner de la viande aux habitants d’une banlieue pauvre de la capitale paraguayenne et du département de Concepción. La photo prise aux alentours du palais du gouvernement dans le petit stade de foot Resistencia, montre quelques uns des centaines d’habitants du quartier Chacarita ont formé de longues queues ce matin pour recevoir de la viande conditionnée en sacs de trois kilos. Des policiers en uniforme ont maintenu l’ordre au cours de cette opération.

Distribution de vivres après un enlèvement de l'EPP au Paraguay

Distribution de vivres après un enlèvement de l’EPP au Paraguay

La première affaire traitée par une juridiction antiterroriste concernant ce que policiers, juges et médias nomment ‘la mouvance anarcho-autonome’, plus spécifiquement dans cette histoire ‘la mouvance anarcho-autonome francilienne’ concerne six personnes mises en examen pour détention de fumigènes et de clous crève-pneus en manifestation, tentative d’incendie d’une dépanneuse de police, détention de produits pouvant rentrer dans la confection d’explosifs, etc.

Un article écrit par les inculpés essaie de reprendre et de résumer quelques éléments intéressants de cette instruction, tant d’un point de vue technique que d’un point de vue théorique. Il contient des passages figurant dans l’instruction, écrits par des policiers, des experts ou des juges mais aussi des résumés ou des explications et interprétations des inculpés eux-mêmes.

Lire cet article

Un soldat a été tué et deux autres ont été blessés ce lundi 26 avril dans le nord de la Turquie par l’explosion d’un IED au moment où le véhicule franchissait un pont près de la ville de Dereli, dans la province de Giresun, sur la mer Noire. Les auteurs de l’embuscade n’étaient pas encore identifiés, mais des militants de groupes armés d’extrême gauche sont actifs dans la région.

La police berlinoise a perquisitionné ce lundi 26 avril le provider berlinois SO36. Le but de l’action était de le rendre responsable de la page antimilitariste bamm.de. Ce site est celui de la fédération berlinoise et brandebourgeoise de la société allemande pour la paix-association des objecteurs de guerre (DFG-VK) qui se trouve à l’adresse http://www.bamm.de et hébergée par SO36.net.

Concrètement, ce sont des serveurs de SO36.net ainsi que l’appartement d’une des personnes en charge du travail de maintenance et officiellement responsable pour le domaine bamm.de auprès de l’agence des domaines DENIC. Les agents de la police criminelle berlinoise ont saisi plusieurs serveurs. Peu de temps après le procureur s’est ravisé et a fait ramener les serveurs sans que les données ne soient copiées. Mais deux ordinateurs et plusieurs disques durs ont été saisis. C’est dans le même but que la police a perquisitionné la librairie Schwarze Risse à Mehringhof Berlin lundi dernier.

L’origine de l’affaire est un tract satirique ‘faisons la fête quand ils tombent’ qui appelle à sabrer le champagne lors de la mort de soldats allemands. La police tient la DFG-VK responsable ‘de refuser le droit à l’existence des soldats de la Bundeswehr stationnés et par cet appel festif de mettre en cause le sentiment de sécurité des soldats et de leurs proches.’ Depuis longtemps SO36.net est dans le viseur des autorités, car il s’engage pour garantir des communications libres et gratuites. La dernière fois le serveur SO36.net a été perquisitionnée dans le cadre de la procédure 129a le 9 mai 2007 dans le cadre du contre sommet du G8 à Heiligendamm.

Dossier(s): Allemagne Archives Tags:

En vue de la prochaine présidence européenne de la Belgique, la police de la région de Bruxelles-Capitale Ixelles vient d’acquérir une série de camionnettes cellulaires Mercedes Sprinter d’un nouveau type. Elles peuvent transporter jusqu’à sept détenus, qui sont totalement isolés des policiers qui se trouvent à l’avant du véhicule. Ces derniers peuvent accéder à l’intérieur de la camionnette sans qu’elle se trouve à l’arrêt via un sas situé derrière le siège du convoyeur. Offrant des conditions de sécurité optimales, le véhicule a également été pensé pour résister à tous types d’attaques: la carrosserie a été développée pour qu’il soit difficile de grimper dessus, il résiste aux flammes et aux jets de pierres, les vitres sont en polycarbonate et résistent aux chocs et une plaque située en dessous du véhicule en protège les conduites contre des sabotages.

C’est le lundi 3 mai (rendez-vous à 9 heures, nouveau palais de Justice à la salle 1 au rdc) qu’aura lieu l’audience dans le procès en référé de l’enseignant en prison Luk Vervaet contre l’état belge.

Le 16 mars dernier, le Conseil d’Etat avait suspendu d’extrême urgence le nouveau refus d’autorisation d’entrer en prison de Luk Vervaet de la part de l’administration pénitentiaire. L’employeur de Luk Vervaet (l’Adeppi) a sollicité une nouvelle autorisation d’entrer en prison pour lui dès le 16 mars 2010. Aussi, le 17 mars 2010, un recours en annulation de la décision de refus a été introduit devant le Conseil d’Etat. Le 19 mars 2010, l’Adeppi a formulé une nouvelle demande d’autorisation d’entrer en prison auprès de la Direction générale des établissements pénitentiaires. Sans réponse de la part de cette administration, les avocats ont introduit la même demande le 26 mars 2010. Dans ce courrier, les conseils soulignaient que ‘le Conseil d’Etat avait expressément indiqué que la suspension de la précédente décision interdisait à l’Etat belge de reprendre une décision en méconnaissance des motifs de l’arrêt’. La réponse de la direction générale des établissements pénitentiaires arrivait le 12 avril: ‘la précédente demande que vous avez adressée doit encore être traitée à la lumière de la procédure en cours’.

Par deux fois (par le cours d’appel de Bruxelles et par le conseil d’état) les autorités pénitentiaires ont été condamnées pour décision illégale. D’abord sur leur décision d’exclusion de août 2009 et ensuite sur leur nouvelle décision de refus d’accès de février 2010. Il est clair que les autorités n’ont pas la moindre intention de respecter les décisions qui ont sanctionné leur comportement abusif et arbitraire.