Début de semaine, Eddi (Maria Edgarda), une internationaliste ayant combattu dans les unités des YPJ, a appris par la presse sa condamnation à deux ans de surveillance spéciale. La surveillance spéciale est un vestige des codes fascistes et s’applique aux personnes qui ne sont coupables d’aucun crime, mais qui sont considérées comme « socialement dangereuses ». Eddie fait partie des cinq internationalistes poursuivi.e.s à leur retour du Rojava (voir notre article). Au final, le procureur a modifié ses arguments, limitant l’accusation de « danger social » à trois personnes : Jacopo, Eddi et Paolo, considéré.e.s comme dangereux en raison des manifestations et des activités politiques menées en Italie. Selon les informations, cette procédure de surveillance spéciale ne sera pas appliqué aux deux autres internationalistes.

Maria Edgarda Marcucci, Davide Grasso, Paolo Andolina, Fabrizio Maniero, Jacopo Bindi

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Au moins 30 manifestants en Irak ont ​​été blessés lundi soir dans le centre de Bagdad. Les forces gouvernementales ont affronté des manifestants sur la place Al Khilani, dans le centre-ville. De nombreux blessés seraient dans un état critique après que les forces gouvernementales aient tiré des balles réelles et des cartouches à chevrotines, ainsi que des bombes fumigènes, dans le but de disperser les manifestants. Une vague de manifestations a déferlé sur le pays depuis octobre dernier et les autorités ont répondu en force, tuant plus de 600 personnes. Les manifestants appellent au départ d’une élite politique au pouvoir corrompue et à un pays libre de toute ingérence étrangère, principalement de la part de l’Iran et des États-Unis. Les manifestants craignent aussi le coronavirus dans le cadre d’une système de santé dévasté.

Manifestant à Bagdad

Le rédacteur en chef du site du journal Haberimizvar.net, İdris Özyol, et la rédactrice en chef de la publication, Ebru Küçükaydın, ont été arrêtés le samedi matin 14 mars suite à la publication d’un article traitant du coronavirus dans le district de Demre à Antalya. Les journalistes ont été arrêté.e.s chez eux et relaché.e.s après leur audition. L’accusation décidera s’il y a lieu d’engager des poursuites. Les motifs de l’arrestation sont de provoquer la « panique du public et de publier les informations sur le coronavirus sans l’explication des responsables ».

İdris Özyol et Ebru Küçükaydın

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Dominga Ramos, 53 ans, était une militante du Comité de Desarrollo Campesino-Movimiento por la Liberación de los Pueblos (CODECA-MPL), au Guatemala. Figure de proue des luttes des communautés indigènes et paysannes pour la nationalisation de l’électricité, elle a été abattue le 5 mars dernier dans la localité de Las Delicias (Suchitepéquez). Ce meurtre est le 17e qui frappe militants du CODECA-MPL. Depuis des années, les communautés autochtones guatémaltèques luttent contre Energuate, la société nationale qui fournit de l’électricité dans le pays. La nationalisation de l’électricité est, depuis des années, l’une des principales revendications des zones rurales du Guatemala, souvent privées d’électricité. Energuate est contrôlé par Actis Capital, une multinationale anglaise qui avait racheté en 2011, la compagnie nationale d’électricité à la faveur de sa privatisation.

Dominga Ramos

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Le 26 février, le gouvernement a annoncé qu’un audit avait révélé des surfacturations ainsi que des livraisons non effectuées dans des achats d’équipements pour l’armée, qui combat depuis 2015 les jihadistes dans le sud-est et l’ouest du pays. Le gouvernement a annoncé avoir « décidé de faire rembourser les montants indûment perçus ». Il a aussi décidé de « transmettre aux tribunaux compétents les dossiers des fournisseurs qui refuseraient de s’exécuter » et « de prendre les sanctions administratives appropriées à l’endroit des agents publics incriminés ». Mais le gouvernement n’a pas évoqué de poursuites pénales pour les coupables. Il n’a pas non plus précisé les montants concernés, ni les personnalités mises en cause. D’après des journaux locaux, l’audit a porté sur le détournement de milliards de FCFA (de millions d’euros), impliquant des hommes d’affaires et des responsables gouvernementaux. Le scandale a d’autant plus choqué l’opinion qu’entre décembre 2019 et janvier 2020, près de 200 soldats nigériens ont été tués dans des attaques de Etat islamique.

Le syndicat des magistrats, les partis d’opposition et la société civile demande que le dossier soit traité par la justice, et c’est pour cette raison qu’une grande manifestation a eu lieu hier dimanche, à Niamey. Tôt matin, des forces de l’ordre avaient pris position. Plus tard des heurts ont éclaté entre les forces de l’ordre et les manifestants déterminés à se rendre au rassemblement. Les affrontements se sont surtout concentrés dans des quartiers populaires du centre ville et dans le secteur du Grand marché (poumon économique de Niamey) qui a été fermé et du marché Tagabati. Un manifestant a été tué et deux autres personnes ont été retrouvées mortes à l’intérieur du marché couvert de Tagabati, détruit dans un incendie lors des manifestations. Les commerçants accusent les policiers d’avoir provoqué l’incendie avec le tir de grenades. Au total dix manifestants dont les organisateurs, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Moukaïla Halidou, ont été arrêtées. Ces trois figures de la société civile avaient maintenu le mot d’ordre de manifester malgré l’interdiction de toute manifestation de plus de 1.000 personnes dans le cadre de la prévention du coronavirus, dont aucun cas n’a encore été détecté au Niger. Samedi, un juge des référés saisi par les organisateurs a autorisé la manifestation, mais seulement à Maradi, la deuxième ville du pays.

L'incendie du marché de Tagabati à Niamey

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Deux personnes ont été interpellés le 12 mars à Paris et Saint-Nazaire​ pour des faits qui remontent au 16 novembre à Nantes. Ce jour-là, des affrontements avaient eu lieu lors de l’acte 53 des Gilets jaunes (voir notre article). Deux manifestants, âgés de 18 ans, sont accusés d’avoir commis des dégâts importants représentant un préjudice total de 50.000 euros. Il leur est reproché la destruction de la caméra de surveillance de la Banque de France, des incendies de containers poubelles appartenant à Nantes métropole et d’un vélo Bicloo appartenant à la société JCDecaux, la destruction du système de barriérage du parking NGE du château, la destruction d’un abribus de la Semitan, ainsi que la détérioration d’un panneau de signalisation. La police affirme les avoir identifiés par l’exploitation d’images de vidéosurveillance et des photographies diverses. Placés en garde à vue, ils auraient reconnu les faits reprochés. Ils ont été déférés vendredi en vue d’une comparution en justice en mai.

Les affrontements du 16 novembre à Nantes

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Le 10 mars, le juge de la surveillance pénitentiaire a décidé de réduire la semi-dédention (“tercer grado”, permission de quitter la prison la journée, les week-ends plus autres autorisations) de Lisa, et de ne plus permettre que des sorties pour des raisons professionnelles. Cette décision fait suite à l’appel interjeté par le parquet de l’Audience Nationale en novembre dernier qui demandait le retour au « segundo grado » (c’est-à-dire: sortie interdite) du fait que Lisa n’avait pas renié ses idées anticapitalistes et anarchistes. Son avocat a interjeté appel, car la rétrogradation pour des raisons idéologiques n’est pas envisagée dans le droit pénitentiaire. Lisa est une prisonnière anarchiste arrêtée en 2016 pour une action d’expropriation de banque à Aix-la Chapelle en 2014 (voir nos articles ici, ici et ici)

Banderole de solidarité avec Lisa

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L’ancien prisonnier basque, Peio Irigoien vient d’être condamné par la Cour d’appel de Pau à une amende. Peio avait refusé de se soumettre aux obligations du Fijait (Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes). Domicilié à Briscous, le formateur en langue basque avait purgé une peine d’emprisonnement ferme pour des tentatives d’attentats en 2007 et 2009 contre des agences immobilières à Cambo et Saint-Palais, mais refusait, depuis 2016, de se conformer aux dispositions du nouveau fichier créé par la loi relative au renseignement de 2015. En octobre dernier, le tribunal de grande instance de Bayonne avait condamné Peio Irigoien à régulariser sa situation après avoir refusé de se soumettre aux obligations du Fijait. Peio avait alors posé un recours. Celui-ci a été étudié le 30 janvier dernier. Les juges viennent de délibérer. Le tribunal de Pau a condamné Peio à une amende de 500 euros pour le non-respect des mesures du Fijait. Pour l’accusé et sa défense, les mesures de ce fichier sont « contraires à la législation européenne ». Peio Irigoien et son avocate vont se tourner vers la Cour de cassation à Paris. Ce 31 mars, Peio doit se rendre à nouveau devant le juge d’instruction de Bayonne afin de vérifier la « régularisation de sa situation », mais ce dernier peut décider de poursuivre ou non l’instruction.

Peio Irigoien, avec ses avocats au tribunal de Bayonne

 

Il y a près de deux ans, plus de vingt associations, une quinzaine d’anciens squatteurs et la FGTB avaient déposé un recours en annulation de la loi de 2017. Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a annulé l’article de la loi de 2017, qui autorise le procureur du Roi à ordonner l’évacuation d’un bâtiment public ou privé squatté, y compris de longue date, sans passer par un juge. La Cour souligne que ce n’est pas au ministère public mais à un juge « d’ordonner des mesures portant atteinte aux droits et libertés individuels ». C’est une semi-victoire pour les requérants, 21 associations, une quinzaine d’anciens squatteurs qui demandaient l’annulation totale ou partielle de la loi. Mais pas pour la FGTB qui s’était jointe au recours. Le syndicat socialiste voyait dans la loi une atteinte à l’occupation de locaux d’entreprise pendant une grève. La Cour a estimé cet argument non fondé.

La loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui avait déjà été critiquée par le Collège des procureurs et par le Conseil d’État, l’avis de ce dernier ayant contraint le gouvernement Michel à remanier le texte. Elle rend passible de poursuites pénales (amendes et jusqu’à un mois de prison) le fait de squatter un bâtiment vide et raccourcit les procédures d’expulsion des occupants à huit jours, avec un recours possible en justice de paix (voir notre article). La loi n’a été que peu appliquée depuis son entrée en vigueur. L’article 12, annulé par la Cour constitutionnelle, stipule que le procureur du Roi peut édicter une ordonnance d’évacuation du bâtiment squatté, qui doit être affichée à un endroit visible du bien. Les requérants estimaient que cela portait atteinte à la vie privée des occupants ; des squatteurs qui deviendraient dès lors « la seule catégorie de justiciables qui se verraient signifier des décisions de justice par affichage sur l’espace public ». En plus de considérer que c’est la prérogative d’un juge, la Cour leur a donné raison, l’affichage de l’ordonnance étant qualifié d’« ingérence dans le droit au respect à la vie privée et à l’inviolabilité du domicile ». Pour le Conseil des ministres, le texte protège le droit de propriété et le droit au logement « n’est pas un droit absolu ».

Contre la loi anti-squat (archives)

Un juge a ordonné jeudi 12 mars la libération de l’ex-informatrice de WikiLeaks, Chelsea Manning qui, la veille, avait tenté de se suicider depuis la prison où elle était détenue en raison de son refus de témoigner devant un grand jury. Ce grand jury ayant été dissous, « le tribunal considère que la comparution de Mme Manning n’est plus nécessaire et que son maintien en détention ne répond plus à un objectif de coercition », a décidé le juge Anthony Trenga. Les pénalités financières qui avaient été fixées pour la forcer à témoigner sur WikiLeaks et son fondateur Julian Assange restent néanmoins valables, et elle devra payer 256 000 dollars d’amendes.

Chelsea Manning, 32 ans, a tenté de se suicider mercredi. Les autorités étaient intervenues à temps et elle a été transférée à l’hôpital. En 2010, le soldat Manning, alors connu sous le prénom de Bradley, avait fait fuiter plus de 700 000 documents confidentiels ayant trait aux guerres d’Irak et d’Afghanistan, dont plus de 250 000 câbles diplomatiques qui avaient plongé les Etats-Unis dans l’embarras. L’ex-analyste du renseignement avait été condamnée en 2013 à trente-cinq ans de prison par une cour martiale, mais sa peine avait été commuée par le président Barack Obama. Elle avait été libérée en mai 2017 après sept ans de prison, durant lesquels elle avait entamé sa transition vers le sexe féminin. En mars 2019, elle avait de nouveau été incarcérée parce qu’elle refusait de témoigner sur Julian Assange devant un grand jury.

Chelsea Manning