RaidH, l’organisation de défense des droits de l’homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, passe en procès le mercredi 7 avril 2010 à 13h30 pôle 2 chambre 7 à la Cour d’appel de Paris. Initié par SMP Technologies Taser France, cet appel porte sur la décision du Tribunal de grande instance de Paris condamnant l’entreprise aux dépens contre RaidH dans sa procédure pour ‘dénigrement de l’image et de la marque Taser’ et ‘dépassement des limites de la liberté d’expression’.
Cette ultime action judiciaire sera l’occasion pour l’association de demander des dommages-intérêts pour procédure abusive et mettre au cœur du débat l’instrumentalisation de la justice par des entreprises qui défendent leurs intérêt privés à coup de procès, une pratique communément qualifiée de ‘poursuite-bâillon’ ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Participation) dans sa dénomination nord-américaine. Après avoir poursuivi à 4 reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, SMP Technologies Taser France, qui a perdu l’ensemble de ces procès, s’acharne de nouveau contre RaidH, seule à être poursuivie en appel.
Le 2 septembre dernier, le Conseil d’Etat saisi par RaidH, annulait le décret autorisant les policiers municipaux à être équipé de Taser X26, relevant notamment dans sa décision que ces armes étaient ‘susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées’.
Le site de Raid H